Procès Verbal - 6 PV 23 septembre 2025 signe?x31599

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Procès Verbal - 6 PV 23 septembre 2025 signe?x31599 Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune d'Aydat. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV 23 septembre 2025 signe?x31599)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Transports, MAIRIE

D' A PROCES VERBAL

Aydat DU CONSEIL MUNICIPAL

PUY-DE-DÔME

Séance du 23 septembre 2025

Nombre de membres :

En exercice :19 Date de convocation : 11 septembre 2025

Présents : 15

Votants :17 (2 pouvoirs)

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois septembre à vingt-heure trente, le conseil municipal de la commune d'AYDAT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck SERRE, Maire.

Présents : Franck SERRE, Nadine DESFRANÇOIS, Jean-François SAUTAREL, Maxime BANY, Michèle DEJOUX,

Philippe COMBE, Christine PACAUD, Jean-Louis MALOCHET, Dominique GUITTARD, Laure LEFÈVRE, Catherine LOILLIER, Pascal MILLOT, René SAVIGNAT, José DE FIGUEIREDO, Catherine SOUSTROT

Absents excusés : Delphine DELPEUCH-FAUGÈRE (pouvoir à F. SERRE), Jean-Marie MILIN (pouvoir à N. DESFRANÇOIS)

Absents : Claude DESSON, Sandrine DEPLAGNE

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Michèle DEJOUX est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité avec un vote contre.

LL Administration générale

Objet : Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables

Objet : Transfert de la compétence mobilité de Mond’Arverne Communauté au SMTC-AC

Objet : Plan de mobilité simplifié de Mond'Arverne Communauté

Objet : Mise à disposition de salles municipales en période préélectorale et électorale

IL Finances

Objet : Vote des subventions aux coopératives scolaires pour 2025

Objet : Convention TE63 suite au vandalisme à la Garandie

Objet : Convention pour l'animation sport dans les écoles pour 2025-2026

Objet : Convention pour le projet contre les violences et le harcèlement scolaire

SON

D

OO

01

1

PB

©

©

©

nm

Objet : Enfouissement des réseaux télécoms suite à l'aménagement BT chemin des Cézeaux à Rouillas Bas

Objet : Enfouissemient de l'éclairage public suite à l'aménagement BT chernin des Cézeaux à Rouillas Bas TE63 (SIEG)

Objet : Décision modificative n°1

Objet : Décision modificative n°2

IH Personnel

Objet : Tableau des effectifs OO

«©

©

®

©

Page|. Administration générale

Objet : Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables

[ABSTENTIONS: 1 | POUR: 15 | CONTRE: 1 |

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 dela loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planificationterritoriale à la main des communes.

La zone d'accélérationillustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers

des espaces qu'elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers

incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la

délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les

dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones

d'accélération. Dans ce cas, Un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes

parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

En application de l’article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie

de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables, en tenant compte de la

nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire

concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée.

Ilest proposé de sournettre à l'accord du conseil municipal les zones d'accélération sur les énergies

suivantes :

+ Bois énergie, selon les zones définies sur la carte en annexe de la présente délibération

+ __ Solaire photovoltaïque en toiture, selon les zones définies sur la carte en annexe de la présente

délibération

+ Solaire photovoltaïque en ombrière de parking, selon les zones définies sur la carte en annexe

de la présente délibération

e Solaire thermique en toiture, selon les zones définies sur la carte en annexe de la présente

délibération

+ __ Méthanisation, selon les zones définies sur la carte en annexe de la présente délibération

+ __ Géothermie, selon les zones définies sur la carte en annexe de la présente délibération.

L'avis des gestionnaires d'aires protégées a été sollicité du vendredi 25 avril au lundi 19 mai 2025, pour

les ZAENR présentes au sein de leur périmètre.

Une concertation publique à destination des habitants à été organisée du lundi if" septembre au lundi 15 septembre 2085, selon les modalités suivantes:

e__ Concertation par la mise à disposition d'un cahier en mairie.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d'émettre Un avis favorable à la proposition de ZAERR sur sa commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité avec une abstention et un vote contre, de:

Page 2- définir sur le territoire de sa commune les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR),

telles que figurant en annexe.

- valider la transmission de la cartographie des zones arrêtées au référent préfectoral et à

l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont est membre la commune.

Objet : Transfert de la compétence mobilité de Mond'Arverne Communauté au SMTC-AC

Ajourné car le conseil communautaire décide seul sans nécessité de consulter les conseils municipaux

des communes membres (cf. statut Mond'Arverne Communauté)

Objet : Flan de mobilité simplifié de Mond'Arverne Communauté

[ABSTENTIONS: 1 | POUR: 16 | CONTRE: O |

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Mond’Arverne Communauté, en sa qualité

d'Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) au niveau local depuis le 1° juillet 2021, s'estengagé entre

décembre 2023 et juin 2025 dans la réalisation d’un plan de mobilité simplifié (PDMs).

Le PDMs traduit la stratégie mobilité du territoire visant à développer à courtet moyen termeuneoffre

locale de transports publics adaptée à la réalité des pratiques et besoins de mobilité des habitants.

Cette démarche s'inscrit également dans une logique partenariale étroite avec le SMTC-AC au regard :

- de l'importance des flux pendulaires orientés vers la métropole (enseignements issus de

l'étude EMC2),

- d'une convention de partenariat établie entre les 2 AOMSs visant à permettre une implication

technique des services du syndicat dans ia définition d'une partie des réponses aux besoins et

leurs chiffrages financiers,

- d'un possible transfert de la compétence mobilité à terme au syndicat

Le PDMs est structuré autour des éléments suivants :

= Undiagnostie mobilité alimenté par l'enquête EMC2 menée en 2023 sur un périmètre élargi de

plusieurs AOM du Puy de Dôme (dont Mond'Arverne Communauté) visant à connaître les

pratiques de déplacements des habitants du territoire concerné,

- Des orientations stratégiques déclinées en objectifs d'évolution de parts modales à horizon

2035,

- Un scénario d'offres décliné en 15 actions opérationnelles et chiffré financièrement dans le

cadre de 2 scénarios de mise en œuvre:

o 1/transfert de compétence au SMTC-AC au 1/01/2028

© 2/ mise en œuvre par Mond'Arverne Communauté,

- _ Unplan d'actions décliné en15 fiches actions,

- Uncalendrier prévisionnel de déploiement

Page3Synthèse scénario d'offres

Mode N° Descriptif Scénario | Scénario

action SMTC MA Cté

: Création d’un arrêt de bus aux Varennes sur la ligne 39 x

du futur réseau TCU clermontois

Prolongation de la ligne 13 actuelle du réseau T2C 2 : : X

jusqu’à la ZA Pra de Serre

3 Annualisation de la ligne saisonnière Clermont-Aydat x X

4 Définition d'une desserte en TC du site de Gergovie X X

Modes — - - _

5 Création d'un service de bus express entre le pôle de vie x x

collectifs de l'Ouest et la métropole (arrêt : lycée Lafayette)

6 Reprise et adaptation du service navette Vic le Comte - x x

Longues

7 Expérimentation d’un service de navette entre la gare x x

des Martres de Veyre et la ZA Pra de Serre

a Création d'un service de Transport à la Demande (TAD) x x

pour l'ensemble des communes du territoire

Création d’une aire de co-voiturage multimodale à 9 X* X

Orcet

Modes partagés 10 Déploiement d'un réseau de stop organisé X X

et/ousolidaires " Expérimentation d'un service de co-voiturage solidaire x x

via la plateforme départementale des mobilités

12 Promotion de la pratique du co-voiturage X X

13 Réalisation d’un schéma directeur cyclable X* X

Modes actifs

14 Création d’un service de location longue durée de VAE X X

Evolution des 15 Expérimentation de nouvelles formes de mobilité telles x x usages que les véhicules intermédiaires

* actions potentiellement sous maitrise d'ouvrage communautaire même si la compétence « mobilité » est

transférée au SMTC-AC

Monsieur le Maire précise que le PDMs, arrêté le 26 juin 2025 par le Conseil communautaire de

Mond'Arverne Communauté, est désormais soumis à une phasé de consultation auprès des Personnes Publiques Associées (comprenant les 27 communes-membres) puis de la population conformément aux articles L 1214-36-1 et R1214-12 du code des transports.

C'est donc à ce titre que le Conseil municipal est appelé à émettre Un avis sur le projet de plan de mobilité simplifié.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité avec une abstention, de :

- émettre un avis favorable sur le plan de mobilité simplifié de Mond'Arverne Communauté

Objet : Mise à disposition de salles municipales en période préélectorale et électorale

[ABSTENTIONS: O | POUR: 17 | CONTRE: O |

Page 4Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que l'article L. 2144-3 du CGCT prévoit la mise à disposition, par les communes, de locaux leur appartenant au bénéfice des associations, des syndicats et des partis politiques. Cette faculté tend à garantir le principe de liberté de réunion, posé par la loi du 30juin 1881 relative auxréunions publiques.

Afin d'apporter une équité de traitement et une sécurisationjuridique aux campagnes pré-électorales (durant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du 1° tour de scrutin) et aux campagnes électorales (période à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin et prenant fin la veille du scrutin à zéro heure. En cas de second tour, dès le lendemain du premier tour et jusqu'à la veille du scrutin à zéro heure.) pour toutes les élections municipales et communautaires, que ce soit pour la collectivité ou pour les candidats, il est nécessaire de répondre

en toute transparence aux sollicitations.

Ilest proposé les modalités suivantes pour la mise à disposition des salles communales :

- La mise à disposition sera consentie aux listes régulièrement déclarées.

- Durantla période pré-électorale, seule la salle de la voûte sera mise à disposition, aux dates et horaires où elle est disponible, sans limite de nombre d'occupation de la salle.

-_ Durantla période électorale, l'ensemble des salles des villages seront mises à disposition (sauf l'Espace Loisirs), à raison d'une seule utilisation de salle par village et par liste (possibilité de modifier les créneaux de réservation déjà établis).

-_ Lessalles seront attribuées dans l’ordre d'arrivée des demandes.

- Lessalles seront attribuées à titre gratuit, à toute liste qui en fera la demande via le formulaire de réservation à adresser au secrétariat de mairie.

- Les réunions ne peuvent pas se prolonger au-delà de 23h (art 6 de la Loi du 80 juin 1881).

- Chaque réunion doit avoir Un bureau composé de trois personnes au moins (art 8 de la Loi du

30 juin 1881). Ce bureau est chargé de faire respecter l'ordre public, d'empêcher toute

infraction aux lois, d'interdire tout discours contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. - Les conditions habituelles de mise à disposition (gestion du matériel, remise des clés,) restent celles qui ont été préalablement délibérées et en vigueur.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

- D'accepter les conditions mentionnées ci-dessus,

- De donner tout pouvoir au maire pour appliquer et faire appliquer les éléments délibérés.

H._ Finances

Objet : Vote des subventions aux coopératives scolaires pour 2025

['ABSTENTIONS: 0 | POUR: 17 | CONTRE: O

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le vote des subventions suivantes :

2024 2025

Nb 20€/élève à Nb 21

d'enfants | partir de 2024) | d'enfants 20€/élève

Coopérative scolaire maternelle 2060

103 81 1620

(800£/classe jusqu'en 2023)

Page 5Coopérative scolaire élémentaire 192 3 840 174 3840

TOTAL 295 5900 255 5100

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- de voter l'inscription au budget des subventions telles que présentées ci-dessus,

- d'autoriser monsieur le maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Objet : Convention TE63 par suite du vandalisme à la Garandie

['ABSTENTIONS: O0 | POUR: 17 | CONTRE: O |

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'un vol de câbles électriques à eu lieu rue des Fontaines à la Garandie. Ces câbles alimentaient une partie de l'éclairage public qu'il convient de remettre en état de fonctionnement.

Cette opération pilotée par le TE63 se chiffre à 12 000€ HT dont 6 000€ HT seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide

- d'autoriser monsieur le maire à signer la convention et tout document nécessaire avec le TE63-SIEG pour la réalisation des travaux décrits ci-dessus,

- de prévoir les sommes nécessaires au budget pour cette opération.

Objet : Convention pour l'animation sport dans les écoles pour 2025-2026

[ABSTENTIONS:_ O | POUR: 17 | CONTRE: O |

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu’en raison de la mutation d'un agent en charge de l'animation durant le ternps scolaire, il convient de faire appel à un intervenant pour pérenniser cette action.

Le temps octroyé par classe se chiffre à 2 heures par classe et par semaine d'école en élémentaire {soit 14H/semaine). 2 heures par semaine sont définies pour l'école maternelle.

Un temps de préparation est également prévu, à hauteur de 1 heure par semaine durant le temps scolaire.

Le taux horaire du prestataire, Monsieur Joris LASHERMES, s'élève à 19 €/heure.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide

- d'autoriser monsieur le maire à signer la convention et tout document nécessaire à la présente délibération,

- de prévoir les sommes nécessaires aux budgets pour cette opération.

Page 6Objet : Convention pour le projet contre les violences et le harcèlement scolaire

[ABSTENTIONS: O | POUR: 17 CONTRE: O |

Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le projet contre les violences et le harcèlement scolaire.

Actrice majeure du lien social, du vivre ensemble, pourle collectifet pour chacun, lacommune conçoit et propose des activités qui ont du sens et qui sont réellement utiles dans l'intérêt général et pour le bien de ses administrés. C'est dans cet esprit que la commune propose de mettre en place desactions de prévention, sensibilisation, de formation et d'accompagnement sur un sujet de société particulièrement sensible et qui concerne tout le monde qu'est la lutte contre les violences et le

harcèlement scolaire.

Le projet a pour objectif d'accompagner les élus et agents dans la prise en charge et le traitement de toutes situations. La convention avec l'association CVHS 63 (Contre les Violences et le Harcèlement

Scolaire 63}se décline ainsi :

Année 2025 pour 600 € :

- Former l'ensemble des personnels, agents communaux contre les violences et le harcèlement scolaire.

- Animer deux (2) ateliers lüdo-pédagogiques sur le temps périscolaire,

Année 2026 pour 500 € :

- Animer deux (2) ateliers ludo-pédagogiques sur le temps périscolaire,

- Animer une conférence de sensibilisation auprès des administrés de la commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide

- d'autoriser monsieur le maire à signer la convention et tout document nécessaire à la présente délibération,

- de prévoir les sommes nécessaires aux budgets.

Objet : Enfouissement des réseaux télécoms par suite de l'aménagement BT chernin des Cézeaux à Rouillas Bas

[ABSTENTIONS: 0 | POUR: 17 | CONTRE: O |

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il y a lieu de prévoir l'enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques. Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Territoire d'énergie Puy-de-Dôme, auquel la Commune

est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le Territoire d'Énergie Puy-de-Dôme , Le Conseil départemental et Orange, les dispositions suivantes sont à envisager:

“ La tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la

surlargeur de fouille nécessaire à l'enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé

à2712E€HT,soit325440Æ€T.T.C.

“La tranchée commune en domaine privé est à la charge du territoire d'énergie Puy-de-Dôme.

Page 7= L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisées par le Territoire d'Énergie Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont àla charge de la Commune pour un montant de 3200 € H.T, soit 8840 € T.T.C, à l'exception des

chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d'Orange.

"Orange réalise et prend en charge l'esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

" Depuisle 1® janvier 2016, le Conseil départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par son coefficient de soliderité, le coût hors taxe des travaux restant à la charge

communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. |l est précisé que la commission permanente du Conseil départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

" D'approuver l'avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire.

x De prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public sur une largeur de fouille estimée à 2 712€ HT. soit 3 254,40 € T.T.C.

“ De confier la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au Territoire d'Énergie Puy-de-Dôme.

" De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à3200€ HT.soit 3 840 T.T.C. et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction durelevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du Territoire d'Énergie Puy-de- Dôme.

. D'autoriser monsieur le maire à signer la convention particulière d'enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

, De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

Objet : Enfouissement de l'éclairage public par suite de l'aménagement BT chernin des Cézeaux à Rouiïllas Bas TEG3 (SIEG)

['ABSTENTIONS: 0 | POUR: 17 | CONTRE: O |

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante des travaux d'enfouissement de la ligne électrique basse tension sont prévus rue des Cézeaux à rouillas Bas. L'enfouissement du réseau d'éclairage public peut être envisagé à cette occasion.

Cette opération se chiffre à 16 000€ HT dont 9 600,96 €TTC seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide

- d'autoriser monsieur le maire à signer la convention avec ie TE63-SIEG pour la réalisation des travaux décrits ci-dessus.

- de prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

Objet : Décision modificative n°1

[ABSTENTIONS: O | POUR: 17 | CONTRE: _O |

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante la modification modificative à prévoir au budget afin de régulariser les opérations suivantes :

Page 8- L'étude concernantle schéma cyclable a été suivie de travaux : passage de l'écriture du 203 au

2188.

- La parcelle AN81 faisant l'objet d'un échéancier de remboursement à l'EPF Smaf a été

intégralement remboursé : passage de l'écriture du 27638 au 2111.

impuiation OUVERT REQUIT Commienialros

D1 641 241$ OPEI (ardt) 17 014.00

D 1 641 2488 OPFI Lorie) 1687800

RI M1 208 OPA {ordre} 18 578,00

F1 041 27638 GPFI (ordre) AT 014.00

DÉTAIL PAR SECTION lavestissament | Fonctionnement ÉQUILIBRE

Dépenses : De APN Solde Ouvanures Réduclions

Quvesturas 33 602,00 Solde Réduetions Recaltes :

Réduelons

Ouv. « éd, Equiibre : uv. « Red.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'approuver la modification modificative du budget principal n°1 telle que présentée ci-dessus ;

- d'autoriser monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution dela

présente délibération.

Objet : Décision modificative n°2

LABSTENTIONS: © | POUR: 17 | CONTRE: O |

Monsieur le maire expose à l'assemblée délibérante qu'une sous-estimation des amortissementsaété faite. Il est proposé un virement de crédits de la manière suivante :

latpotation OUVERT REDUIT Lommentaires

D F 028 024 (urdre) are

D (42 681 (prdrej 379.40

R1 021 00 OFF {ordts) ST,00

R 1 040 2404182 GPFI (uesre) 378,90

DETAIL FAR SECTION. Inwsslisement | Fonctionnansant ÉQUILIBRE

Ounrartures 330,0 Solds Ouvertures Recettes :

Réductions 78,00 Snide Réductions

Equilibre : Ou. - Rud, Quv. + Rétl,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'approuver la modification modificative du budget principal n°2 telle que présentée ci-dessus :

- d'autoriser monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution dela

présente délibération.

Personnel

Objet : Tableau des effectifs

['ABSTENTIONS: © 7] POUR: 17 | CONTRE: O |

Page 9Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer :

- 1 poste d’accroissement temporaire d'activité de 6 mois en adjoint administratif pour le service administratif, dédié à la communication/site internet

L'agent sera rémunéré au grade mentionné ci-dessus, au 1°" échelon de la grille indiciaire concernée

ou selon leur ancienneté acquise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

-__ d’approuverla création du poste mentionné aux conditions mentionnées ci-dessus, -__ d'inscrire au budget les crédits correspondants,

-_ d'autoriser monsieur le maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La séance est levée à 21h19.

Procès-verbal présenté au conseil municipal du43.4a/292S

Pour : AG

Abstentions : O Ô

Contre:

La secrétaire de séance du conseil municipal duêf./49./ZRêf | Le Maire,

Michèle DEJOUX Franck SERRE

Page 10