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Arrêté - 2024 221 Arrete municipal de circulation portant sur la fermeture de la rue des gouttottes Feu d artifice 13 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 221 Arrete municipal de circulation portant sur la fermeture de la rue des gouttottes Feu d artifice 13 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Doubs
Ÿ
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024-221
Du
11
juillet
2024
(F
Réglementation
de
la circulation
Route
interdite
à
la
circulation
V/AIDAHON
Rue
des Gouttottes
Feux
d'artifices
du
13
juillet 2024
Dans
l’agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
ia
commune
de
Valdahon,
Vu Vu Vu Vu Vu
le
Code
des
Communes
et
notamment
ses
articles
L
131.1
à
L
131.5;
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du 7
janvier
1983
;
le
Code
de
ia
Route
et
notamment
les
articles
R411.3,
411-4
et
R411-8
ainsi
que
l’article
R417-10; l'inscription
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1!
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire),
approuvé
par
l’arrêté
interministériel
du
5
et
6
novembre
1992
modifié, l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
du
samedi
13
juillet
2024
(tir
des
feux
d’artifices),
il y a
lieu
d'interdire
la
circulation
sur
une
portion
de
la
rue
des
Gouttottes,
sur
le territoire
de
la
Commune
du
Valdahon,
ARRETE:
ARTICLE
der:
La
circulation
sera
interdite,
du
samedi
13
juillet
2024
à
20h00
au
dimanche
14
juillet
2024
à
01h00
le
sur
une
portion
de
la
rue
des
Gouttottes
allant
:
>
du
parking
Malpommiers
à
l'intersection
de
la
rue
du
professeur
Trémolière
avec
fermeture
sur
la
partie
supérieure
de
la
rue
de
l'Industrie.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
le
5
et
6
novembre
1992.
Elle
sera
assurée
par
les
services
de
la
Ville
de
Valdahon.
Mairie
- 1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
Tél.
03
81
56
23
88
- mairie@valdahon.com
- www.valdahon.com
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
9h-12h
/ 14h-18h,
samedi
9h-12h ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Madame
le
Maire
de
la
Ville
de
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
police
Municipale
de
Valdahon,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
Ville
de
Valdahon
Monsieur
ie
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Valdahon,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
—
10
Chemin
de
la Clairière
— 25000
BESANÇON
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Valdahon,
Le
11
juillet
2024