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Arrêté - 2025 145 Arrete municipal de circulation portant sur la maintenance du feu recompense 61 grande rue CITEOS pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 145 Arrete municipal de circulation portant sur la maintenance du feu recompense 61 grande rue CITEOS pdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
D ville de
VALDAHON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
Arrêté
municipal
de
circulation
portant
sur
les
travaux
réalisés
au
niveau
du
feu
récompense située
61
grande
rue
(RD
461)
| Date
19
mai
2025
| Dans l'agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
Vu
les
articles
L. 2211-1,
L. 2212-2
et
L. 2213-2
à
L. 2213-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.411-3,
R.411-4,
R.411-8
et
R.417-10
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
routière
des
routes
et
autoroutes,
et
les
textes
subséquents
le
modifiant
et
le
complétant
:
vu
la
réunion
de
chantier
qui
s'est
tenue
le 15
mai
2025
dans
les
locaux
de
l'hôtel
de
ville
à
Valdahon,
au
cours
de
laquelle
l'entreprise
CITEOS
a
demandé
l'autorisation
d'effectuer
des
opérations
de
maintenance
sur
le feu
récompense
situé
au
niveau
du
61
grande
rue
à Vaidahon.
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
le
bon
déroulement
du
chantier,
d'empiéter
sur
le domaine
public; Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
règlementer
la
circulation
sur
le territoire
communal:
ARRÊTE
ARTICLE
1 -
Du
21
mai
2025
au
23
mai
2025
inclus,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
maintenance
sur
le
feu
récompense
situé
au
niveau
du
61
Grande
Rue
(RD
481)
- 25800
Valdahon.
La
circulation
sera
réglementée
comme
suit:
+
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
Interdiction
de
dépassement
aux
abords
du
chantier,
La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée,
Mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
du
chantier,
Mise
en
place
d’un
alternat
au
moyen
de
feux
tricolores,
ARTICLE
2
- La
signalisation
temporaire,
installée
en
amont
et
en
aval
de
la
zone
de
travaux,
devra
être
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
ARTICLE
3
-
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
du
chantier
incomberont
entièrement
à
l'entreprise
en
charge
de
la
réalisation
du
chantier. mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaidahon
@sortirävaldahon ARTICLE
#4
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 - Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Valdahon
et
aux
extrémités
de
chaque
chantier.
ARTICLE
6
- Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Valdahon,
Monsieur
le Commandant
de
la
Cendarmerie
de
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon,
Monsieur
le
responsable
de
l'entreprise
CITEOS,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Valdahon,
le
19
mai
2025
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@viltedevaldahon
@sortiravaldahon
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