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Arrêté - Arrete SNEE rue Curie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete SNEE rue Curie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
f_MEURTHE -ET-MOSELLE \ CANTON | JARVILLE REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE à LUDRES Liberté - Égalité - Fraternité ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024-166 ARRETE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE Le Maire de la Ville de LUDRES, Vu les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal, Vu les travaux nécessaires à la pose de clôtures et portails, que doit réaliser l’entreprise SNEE, 649 rue Pierre et Marie Curie, Vu l'enregistrement travaux de la Métropole du Grand Nancy n°328 24 1663060, Considérant qu'il est utile et nécessaire de prendre toutes les mesures appropriées pour éviter les accidents pendant la durée du chantier, ARRETE ARTICLE 1°: En raison des travaux nécessaires à la pose de clôtures et portails, que doit réaliser l’entreprise SNEE, 649 rue Pierre et Marie Curie, du 26 août au 20 septembre 2024, la circulation s'effectuera par demi-chaussée avec feux tricolores. Les intervenants devront être protégés par les véhicules de chantier. La zone de chantier devra être protégée, réglementairement signalée et mise en sécurité. L'entreprise devra s’assurer du maintien de la voirie et des abords en parfait état de propreté. A l'issue des travaux, la zone de chantier devra être remise en état conformément au règlement de voirie de la Métropole du Grand Nancy. ARTICLE 2 : La signalisation adéquate en amont et en aval du chantier et les mesures de sécurité seront assurées par l'entreprise SNEE. ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 4 : Les services de la Police Nationale et de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Pour le Mai pêché, D / Véronique RAVON 1e Adjointe Fait à LUDRES, le 29 juillet 2024. Affiché le