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Arrêté - Arrete SPIE rue Fresnel
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete SPIE rue Fresnel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
f_MEURTHE -ET-MOSELLE CANTON | JARVILLE REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE à LUDRES ] Liberté - Égalité - Fraternité ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024-163 ARRETE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE Le Maire de la Ville de LUDRES, Vu les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu Particle R 610-5 du Code Pénal, Vu les travaux nécessaires au déplacement d’un candélabre, à la création d’un massif et d’un regard sur le réseau existant, que doit réaliser l'entreprise SPIE, rue Fresnel, Vu l'enregistrement travaux de la Métropole du Grand Nancy n°328 24 2013784, Considérant qu'il est utile et nécessaire de prendre toutes les mesures appropriées pour éviter les accidents pendant la durée du chantier, ARRETE ARTICLE 1°: En raison des travaux nécessaires au déplacement d'un candélabre, à la création d'un massif et d'un regard sur le réseau existant, que doit réaliser l'entreprise SPIE, rue Fresnel, du 1° au 6 août 2024, la circulation s'effectuera par demi-chaussée avec piquets mobiles. Le cheminement des piétons devra être transféré sur le trottoir d'en face, en amont et en aval du chantier. Une voie de circulation de 4m minimum devra être libre pour le passage des secours. La zone de chantier devra être protégée, réglementairement signalée et mise en sécurité par des barrières. L'entreprise devra s’assurer du maintien de la voirie et des abords en parfait état de propreté. A l'issue des travaux, la zone de chantier devra être remise en état conformément au règlement de voirie de la Métropole du Grand Nancy. ARTICLE 2 : La signalisation adéquate en amont et en aval du chantier et les mesures de sécurité seront assurées par l'entreprise SPIE. ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 4 : Les services de la Police Nationale et de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Fait à LUDRES, le 29 juillet 2024. “= Véronique RAVON 1°© Adjointe Affiché le