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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 81 location bouteille gaz SMART Société AIR Liquide France Industrie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Envoyé en préfecture le 07/09/2023
Reçu en préfecture le 07/09/2023
Publié le S L G
Î ID : 045-214502858-20230905-DECISION202381-CC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES LD DR
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
& 02 38 79 3395
DECISION N° 2023-81
Le Conseiller Départemental Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 en ce qu'elle donne délégation à
Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, sans limite
de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
DECIDE
Article 1 : L’approbation et la signature d’un contrat de location d’une bouteille de gaz gamme
SMART auprès de la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, sise 2 allée du Piémont, CS 70219,
69808 Saint Priest Cedex, et destinée au service serrurerie de la ville.
Le contrat de location est conclu à compter du 1° mars 2023 pour une durée de 5 ans, puis
reconductible tacitement à sa date anniversaire pour la même période, sauf dénonciation d’une des
parties. Le montant de la location d’une bouteille de gaz s'élève à 382,00 € TTC.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- __ Monsieur le Trésorier - Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 5 septembre 2023
ChristophH CHAILLOU
Conseiller Départemental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
07/09/2023