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Déliberation - AR PREF Deliberation 2026 04 002 rectificative deliberation 2026 003 013 MO Grand Cognac
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - AR PREF Deliberation 2026 04 002 rectificative deliberation 2026 003 013 MO Grand Cognac)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
AR Prefecture
016-211601505-20260521-2026 04 002-DE
Reçu le 08/06/2026 TT
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2026-04-002
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 mai 2026
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 19
Présents : 17
Pouvoirs : 2 | Jeudi 21 mai 2026, à 18h30, en vertu de la convocation du
Excusés : 2 | mercredi 12 mai 2026, les membres du Conseil Municipal de la
absents: | 0 | Commune de Gensac la Pallue, se sont réunis sous la présidence
PE FU de Monsieur Cédric DUPUY, Maire dans la salle de la mairie.
* voix pour : 19
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Mesdames et messieurs les conseillers municipaux
Présent{e}s : M. Cédric DUPUY, Mme Sabrina BOUETARD, M. Yves MINOT, Mme Isabelle PENOUTY,
Mme Martine DESSET, Mme Martine MOREL, M. Bernard MAUZE, Mme Nadine RANCELLE, M. Alain
POISBELAUD, Mme Dominique AUDEBERT, M. Christian DAGNAUD, Mme Béatrice ROBERT, M.
Vincent BOURGEOIS, M. Didier GOIS, Mme Elodie LARAPIDIE, M. Thomas FAVRIOUX, Mme Claire
DAMOUR
Excusés ayant donné procuration :
M. Pierre Etienne HERVOIT à M. Cédric DUPUY
M. Jean-Luc CHAUMET à Mme Isabelle PENOUTY
Absents : Néant
A été nommée secrétaire : RANCELLI Nadine
2026-04-002 DÉLIBÉRATION RECTIFICATIVE D'ERREUR MATÉRIELLE DANS LA
DÉLIBÉRATION N° 2026-008-015 DU 14 AVRIL 2026 PORTANT DÉLÉGATION EN
MAÎTRISE D'OUVRAGE À GRAND-COGNAC DE TRAVAUX DE VOIRIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Grand Cognac a apporté des modifications sur le projet
de convention initiale et votée par délibération n° « 2026-003-013 travaux de voirie en maîtrise d'ouvrage
déléguée à Grand-Cognac».
IL propose de rectifier la délibération comme suit :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2018 modifiant la décision institutive de Grand Cognac ; Vu le projet de convention joint en annexe ;
Considérant ce qui suit :
Monsieur le Maire propose, tel que les années précédentes, par la signature d’une convention de maîtrise
d'ouvrage déléguée, d'assister la commune dans la réalisation de travaux de gros entretien (réfection de
tapis d’enrobé, de bicouche, revêtement de trottoir, pose de bordures...). AR Prefecture
016-211601505-20260521-2026 04 002-DE
Reçu Le OH Al proposé aux communes de Gland Cognac permet de lancer un marché relativement important at te ir RÉ TÉTIELELLROOLIES le tarifs avantageux.
Cette prestation fait l’objet d’une participation forfaitaire en fonction du montant des travaux à réaliser.
Cette indemnité sert à couvrir les frais engagés par Grand Cognac (temps d'agents, frais de publicité, de
reproduction.…..).
Monsieur le Maire informe que la nouvelle convention porte à 183 260.30 € le montant estimé de la réfection
des voies suivantes :
- Rue des chênes : bordures + pluvial
- Route de grateau : bordure dans un virage
- Chemin des moulins : enrobé+ bordure
- Le plassin : bordure
- Route de la rouche : caniveau + pluvial
- Rue du clos : enrobé à la main
- Impasse de la petite champagne : enrobé
- Chemin du pont renaud : caniveau
- Allée des provisions : enrobé + rabotage
Le montant de l'indemnité versée à Grand-Cognac permettant de couvrir les frais engagés sera appliqué selon
le barème établi par Grand-Cognac.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents où représentés :
> Emet un avis favorable à la réfection des voies citées ci-dessus ;
> Approuve le projet de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée passée avec Grand Cognac, lui
confiant le suivi administratif, technique et financier des travaux, y compris la conclusion des marchés
publics, engagés pour les opérations ci-dessus désignées ;
> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée — Programme
2026 définitive, ses éventuels avenants et tous les documents afférents à ce marché ;
> Dit que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au Budget Primitif 2026.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le O2 juin 2026
Le Maire,
F Cédric DUPUY
affiché le ©? le £ Ro 26
Transmis au contrôle de légalité LOEMMUNAUTE D'AGCL@MÉRATION CONVENTION
CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE — PROGRAMME 2026
Entre :
La commune de Gensac la Pallue maître d'ouvrage, représentée par son maire,
Monsieur Cédric Dupuy, dûment habilité par délibération du conseil n° 2026-04-002
en date du 21 mai 2026,
d’une part,
Et :
Grand Cognac, mandataire, représenté par son Président, Monsieur Jérôme SOURISSEAU, dûment habilité par délibération du Bureau communautaire n°... en date du d'autre part,
EXPOSE
ARTICLE 1 : OBJET
Conformément au code de la commande publique et notamment les articles L 2422-
5 à 11, la commune de Gensac la Pallue confie à Grand Cognac la maîtrise
d'ouvrage déléguée des opérations suivantes :
- Rue des chênes : bordures + pluvial
- Route de grateau : bordure dans un virage
- Chemin des moulins : enrobé+ bordure
- Le plassin : bordure
- Route de la rouche : caniveau + pluvial
- Rue du clos : enrobé à la main
- Impasse de la petite champagne : enrobé
- Chemin du pont renaud : caniveau
- Allée des provisions : enrobé + rabotage
HÔTEL DE COMMUNAUTÉ
6 rue de Valdepeñas CS 10216 416111 Cognac Cedex
tél. OS 45 36 64 30 & contact@grand-cognac.fr 6 C OQ +
© wuwrw.grand-cognac.fr AR Prefecture
016-211601505-20260521-2026 04 002-CC
Reçu le 08/06/2026
Le plan de financement prévisionnel et les devis estimatifs signés sont joints en annexe de la présente convention.
ARTICLE 2 : MISSIONS DU MANDATAIRE
Grand Cognac est chargé de réaliser, au nom et pour le compte de la commune,
dans le respect des règles de la commande publique, les missions suivantes :
- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ;
- Signature et gestion des éventuels contrats de prestataires d'études ;
- Signature et gestion des contrats de travaux ;
- Versement de la rémunération des travaux et de tout autre intervenant à l'opération ;
- Demande et encaissement des subventions auprès d’autres organismes publics ;
- Réception de l'ouvrage ;
- Action en justice, après accord préalable et expresse de la commune ;
et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
Grand Cognac représente la commune à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le maître de l'ouvrage ait constaté l'achèvement de sa mission dans les conditions définies à l'article 3 de la présente convention.
Grand Cognac s'engage à respecter le programme de travaux ainsi que l'enveloppe
financière prévisionnelle établies par le maître d'ouvrage.
En cas de modification du programme, l'accord du maître d'ouvrage devra être
obtenu, sur proposition du mandataire et en conformité avec les règles de la
commande publique.
Les règles de passation et d'exécution des contrats signés par Grand Cognac sont celles applicables à la commune.
Page 2
‘CO AR Prefecture
016-211601505-20260521-2026 04 002-CC
Reçu le 08/06/2026 T
ARTICLE 3 : CONTROLE DE LA MISSION
La commune peut demander communication, à tout moment, des pièces et contrats
afférents à l'opération.
Grand Cognac laissera à la commune et à ses agents libre- accès aux dossiers ainsi
qu'aux chantiers afférents à cette opération.
Les missions du mandataire ne donnent pas lieu à pénalités.
ARTICLE 4 : ACHEVEMENT DE LA MISSION
Grand Cognac est tenu d'obtenir l'accord préalable de la commune lors de la
réception des ouvrages. En conséquence, Grand Cognac transmettra ses
propositions à la commune en ce qui concerne la décision de réception (exe 5). La
commune fera connaitre sa décision à Grand Cognac dans les 20 jours maximum
suivant la réception des propositions. Passé ce délai, l'absence de décision de la
commune vaudra acceptation des propositions de réception.
Grand cognac établira ensuite la décision de réception (ou de refus) et la notifiera
aux entreprises, copie sera adressée à la commune (exe 6).
L'ouvrage est remis à disposition du maître d'ouvrage à la date d'effet de la
réception.
La mission de Grand Cognac prend fin par le quitus délivré par la commune ou par la
résiliation de la présente convention. Le quitus est délivré dans un délai de six mois à
la demande de Grand Cognac après réception des ouvrages et levée des réserves de réception.
ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES
La commune s'engage à financer la totalité du montant de l'opération.
Sa contribution correspond au montant TTC cumulé des travaux et frais d'études
réalisés pour son compte, y compris les éventuels avenants, révisions de prix et
actualisations. Les éventuelles subventions obtenues par le mandataire seront déduites de ce montant.
Un acompte forfaitaire de 30% sera versé par la commune à Grand Cognac au
démarrage des travaux après émission d’un titre de recettes et sur présentation de l'ordre de service de démarrage donné par le mandataire.
Un avenant à la présente convention précisera le montant définitif de l'opération.
Le solde de la contribution sera versé par la commune après acquittement du
décompte général définitif et sur présentation par Grand Cognac d'un état
récapitulatif des dépenses et recettes, visé par le comptable public.
Page 3
‘CO AR Prefecture
016-211601505-20260521-2026 04 002-CC Reçu le 08/06/2026
La commune percevra le Fonds de Compensation de la TVA relatif à ces opérations,
elle effectuera les différentes déclarations et opérations nécessaires à sa perception.
De plus, la commune versera une indemnité à Grand Cognac permettant de couvrir les frais engagés par Grand Cognac.
Compte tenu du volume de travaux faisant l’objet de la présente convention, cette
indemnité sera appliquée selon le barème établi par Grand-Cognac.
ARTICLE 6 : DUREE
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les deux parties
et prendra fin par la délivrance du quitus au mandataire.
En cas de manquement aux obligations de la présente convention ou de faute dans
son exécution, chacune des parties peut procéder à la résiliation unilatérale anticipée
de la convention. La résiliation ne peut intervenir qu'après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : LITIGES
En cas de désaccord sur l'interprétation ou l'application de la présente convention,
les parties s'engagent à régler le différend à l'amiable.
A défaut d'accord, le litige sera soumis au Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Cognac, le
Pour la Commune Pour Grand Cognac
Maître d'ouvrage Mandataire
Le maire, Le président,
EE
Cédric Dupuy Jérôme Sourisseau
Page 4 AR Prefecture
016-211601505-20260521-2026 04 002-CC Reçu le 08/06/2026
CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE
DELEGUEE
PROGRAMME VOIRIE
GENSAC LA PALLUE 2026
TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS SUR VOIRIE
COMMUNALE
ANNEXE n°1 : PLAN DE FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Travaux | = | 183 360.30 | | Commune 183 360.30 €
TOTAL MONTANT 183 360.30 € 183 360.30 € AR Prefecture
016-211601505-20260521-2026. 04 002-CC
Reçu le 08/06/2026 _
rs SN ACC LEMÉNATIEN
DEVIS 25-11-02 (ref 2026-14)-INVESTISSEMENT 2026
28 novembre 2025
GENSAC LA PALLUE
Rue des chênes : de la route de Soubérac à l'impasse de grateau - caniveaux + pluvial (entrées en enrobé trottoirs en héton lavé)
u Q P.UHT P.THT
1. FOURNITURE ET MAIN D'OEUVRE
Installation, signalisation, transfert de matériel
Gestion des déchets U 1 | 350,00€ 350,00 €
Découpe de la chaussée ML | 245 2,80 € 686,00 €
Fourniture et mise en œuvre de caniveaux CC1 coulés en place ME | 245 42,00 € 10 290,00 €
y compris terrassement
Création regard avaloir U | 2 650,00 € 1 300,00 €
Piquage sur réseau U 1 550,00 € 550,00 €
Fourniture, mise en œuvre de PVC @ 300 y compris terrassement | ML |105| 115,00 € 12 075,00 €
Fourniture, mise en œuvre de calcaire sur accotement+entrée M? | 446| 17,00€ 7 582,00 € y compris terrassement (avant enrobé et béton)
Fourniture, mise en œuvre de calcaire sur chaussée avant enrobé M2 1245! 15,00€ 3 675,00 €
Y compris terrassement {raccord CC1 sur chaussée)
Fourniture et mise en œuvre d'enrobéà la main à raison de 120kg] M? | 361} 25,50€ 8 205,50 €
(raccord de chaussée 245 M?+ entrées 116 M?)
Fourniture et mise en œuvre de bordurettes type CR1 coulées en | ML | 65 | 28,50€ 1 852,50 €
place y compris terrassement (devant grillage+entrées)
Fourniture, mise en œuvre de béton lavé sur une épaisseur moyen M? |[330! 55,00€ 18 150,00 €
de 10 cm
Mise à la cote tampon EU 40X40* U g COÛT DU CHANTIER HT 65 716,00 €
TVA 20% 13 143,20 €
COÛT TOTAL DU CHANTIER TTC 78 859,20 €
2 se la ke le. 0 26 Le Président, Jérome SOURISSEAU
gs Pot
charge par Grand Cognac service EU
2481 &
es AR Prefecture
016-211601505-20260521-2026 04 002-CC
Reçu le 08/06/2026 TT
GRAND 2 décembre 2025
COGNAC a GENSAC LA PALLUE COMMUNAUTÉ D'AGCLOMÉRATION
DEVIS 25-12-02 (ref 2026-16)-ANVESTISSEMENT 2026
Chemin du pont Renaud remplacement caniveaux cassés+ pluvial
ü Q P.UHT P.THT
1.FOURNITURE ET MAIN D'OEUVRE
installation, signalisation, transfert de matériel
Gestion des déchets U 1 350,00 € 350,00 €
Découpe de la chaussée à la scie à sol ML | 30 2,80€ 84,00 €
Fourniture et mise en œuvre de caniveaux CC1 coulés en place ML | 30 42,00 € 1 260,00 €
y compris terrassement
Piquage sur réseau existant U è 550,00 € 1 100,00 €
Dépose caniveaux existants avec évacuation ML | 30 14,70€ 441,00 €
Fourniture,mise en œuvre de PVC @ 200 y compris terrassement ML | 30 ! 105,00€ 3 150,00 €
Fourniture, mise en œuvre de béton sur une épaisseur moyenne dMIs5 55,00 € 275,00 €
40 cm entre le mur et les CCI
Fourniture, mise en œuvre de calcaire sur chaussée avant enrobé | M2 | 30 15,00 € 450,00 €
y compris terrassement {raccord CCi sur chaussée)
Fourniture et mise en œuvre d'enrobé à la main à raison de 120kg] M? | 30 | 25,50€ 765,00 € (raccord de chaussée)
Mise à la cote tampon EU 40X40* U Î COÛT DU CHANTIER HT 7 875,00 €
TVA 20% 1575,00 €
COÛT TOTAL DU CHANTIER TTC 9 450,00 €
Le Président,
Jérome SOURISSEAU
* : pris en charge par Grand Cognac service EU
Len pour cer)
Price là fallue, le 16.88.26
Le aie,
Core BUPuy AR Prefecture
016-211601505-20260521-2026 04 002-CC
Reçu ie 08/06/2026 =
GRAN ND 9 janvier 2026
GENSAC LA PALLUE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DEVIS 26-01-01 (ref 2026-21)-INVESTISSEMENT 2026
Le plassin devant RAR - Elargissement dans un virage
u Q P.U.HT PT.HIT
1.FOURNITURE ET MAIN D'OEUVRE
Installation, signalisation, transfert de matériel
Gestion des déchets U 1 350,00 € 350,00 €
Découpe de la chaussée à la scie à sol ML | 12 2,80 € 33,60 €
Fourniture et mise en œuvre de bordures A2 coulées en place ML | 12 42,00 € 504,00 €
y compris terrassement
Dépose des bordures existantes ML | 12 14,70 € 176,40 €
Fourniture, mise en œuvre de terre sur accotement M? | 12 17,00 € 204,00 €
y compris terrassement (raccord A2 sur accotement)
Fourniture, mise en œuvre de calcaîre sur chaussée avant enrobé | M° | 18 | 15,00€ 270,00 € y compris terrassement (raccord A2 sur chaussée)
Fourniture et mise en œuvre d'enrobé à la main à raison de 120kg] M? | 18 | 25,50€ 459,00 €
COÛT DU CHANTIER HT 1 997,00 €
TVA 20% 399,40 €
COÛT TOTAL DU CHANTIER TTC 2 396,40 €
Le Président,
Ban que acæd . Jérome SOURISSEAU
a P Glace. la ous be A6. 2
Le. Vaire_ AR Prefecture
016-211601505-20260521-2026 04 002-CC
Reçu le 08/06/2026 TT
G R À N D 28 janvier 2026
6 ù GENSAC LA PALLUE LOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DEVIS 26-01-01 (ref 2026-243)-INVESTISSEMENT 2026
Route de grateau - Pose de bordures dans un virage {petit rayon)
u Q P.U.H.T P.THT
1.FOURNITURE ET MAIN D'OEUVRE
installation, signalisation, transfert de matériel
Gestion des déchets U 1 350,00 €
356,00 €
Découpe de la chaussée à la scie à so! ML | 15 2,80 €
42,00 €
Fourniture et mise en œuvre de borduresT2 coulées en place ML | 15 42,00 € 630,00
€
y compris terrassement
Fourniture, mise en œuvre de terre où calcaire sur accotement M? | 15 17,00 €
255,00 €
y compris terrassement {raccord T2 sur accotement)
Fourniture, mise en œuvre de calcaire sur chaussée avant enrobé | M? | 15 | 15,00€ 225,00 €
y compris terrassement {raccord T2 sur chaussée)
Fourniture et mise en œuvre d'enrobé à la main à raison de 120kg] M? | 15 25,50 €
382,50 €
COÛT DU CHANTIER HT 1 884,50 €
TVA 20% 376,90 €
COÛT TOTAL DU CHANTIER TIC 2 261,40 €
Le Président,
Jérome SOURISSEAU
acc
Rue MT le G.ou-26
Le are,
ul KuPoy AR Prefecture
016-211601505-20260521-2026 04 002-CC
Reçu le 08/06/2026
28 janvier 2026
Qu à GENSAC LA PALLUE
COMMUNAUTÉ D'AGGLEMÉRATION
DEVIS 26-01-02 (ref 2026-25)-INVESTISSEMENT 2026
Rue du clos - Accotement {côté nord): empierrement+ enrobé
u Q P.UHT PTHT
1.FOURNITURE ET MAIN D'OEUVRE
Installation, signalisation, transfert de matériel
Gestion des déchets Ü 1 | 350,00€ 350,00 €
Découpe de la chaussée à la scie à sol ML | 110 2,80 € 308,00 €
Empierrement calcaire de chaussée y compris terrassement M? | 145 35,00 € 5 075,00 €
Fourniture et mise en œuvre d'enrobé à la main à raison de 120kgl M? | 145] 25,50€ 3 697,50 €
COÛT DU CHANTIER HT 9 430,50 €
TVA 20% 1 886,10 €
COÛT TOTAL DU CHANTIER TIC 11 316,60 €
Le Président,
Jérome SOURISSEAU
pour ace
qe le. pelle, le \6.04.26
dsl wo Puy AR Prefecture
016-211601505-20260521-2026 04 002-CC
Reçu le 08/06/2026
12 janvier 2026
W GENSAC LA PALLUE
COMMUNAUTÉ D'AGCLOMÉRATIGN
DEVIS 26-01-03 (ref 2026-22}-INVESTISSEMENT 2026 : .
de des ma ns-reprise:de ‘bordure sur:l'ensemble+.enrabé:: BE"
€ pouf peut gestion pti Q
pa cr Por Napoüou hope P Canal, u Q P.U.HT PTHT
1.FOURNITURE ET MAIN D'OEUVRE
Installation, signalisation, transfert de matériel
Gestion des déchets U 1 | 350,00 € 350,00 €
Fourniture et mise en œuvre de bordures A2 coulées en place ML | 80 42,00 € 3 780,00 €
y compris terrassement
Dépose des hordures existantes ML | 90 14,70 € 1 323,00 €
Fourniture, mise en œuvre de calcaire sur accotement M? | 90 | 17,00€ 1 530,00 €
y compris terrassement (raccord A2 sur accotement)
Empierrement calcaire de chaussée y compris terrassement M? 1365] 35,00€ 12 775,00 €
Enduit monocouche avant enrobé M? 1365] 4,80€ 1752,00 €
Fourniture et mise en œuvre d'enrobé à raison de 120kg/m? M? 1365] 12,25€ à 471,25 €
COÛT DU CHANTIER HT 25 981,25 €
TVA 20% 5 196,25 €
COÛT TOTAL DU CHANTIER TIC 31 177,50 €
Le Président,
Jérome SOURISSEAU
acid:
a Palin, b 16.04.24
Le aire,
Cfdre. MPuy AR Prefecture
016-211601505-20260521-2026 04 002-CC
Reçu le 08/06/2026
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DEVIS 26-01-03 (ref 2026-26)-INVESTISSEMENT 2026
28 janvier 2026
GENSAC LA PALLUE
Route de la rouche {côté "rousseau"“}: de l'existant jusquà la rue du clos - caniveau +pluvial(sans entrée
béton)
u Q P.U.HT PTHT
1.FOURNITURE ET MAIN D'OEUVRE
installation, signalisation, transfert de matériel
Gestion des déchets U 1 350,00 € 350,00 €
Découpe de la chaussée à la scie à sol ML | 100 2,80 € 280,00 €
Fourniture, mise en œuvre de caniveau CCI ML | 100 42,00 € 4 200,00 €
coulées en place y compris terrassement
Création regard avaloir Ü 2 650,00 € 1 300,00 €
Fourniture, mise en œuvre PVC 9 300 ÿ compris terrassement ML | 100 115,00 € | 11 500,00 €
Piquage sur réseaux existants U 1 550,00 € 550,00 €
Fourniture, mise en œuvre d'enrobé à la main à 120 Kg/M? M? | 100 25,50 € 2 550,00 €
(raccord de chaussée devant les caniveaux }
Fourniture , mise en œuvre de caicaire sur chaussée y compris M? | 100 15,00 € 1 500,00 €
terrassement (raccord de chaussée avant enrobé)
Fourniture , mise en œuvre de terre ou calcaire sur accotement y } M? | 100 17,00 € 1 700,00 €
compris terrassement
COÛT DU CHANTIER HT 23 930,00 €
TVA 20% 4 786,00 €
COÛT TOTAL DU CHANTIER TTC 28 716,00 €
Bin hour acce-d Le Président, Jérome SOURISSEAU
Qanioe (a Pau le \6.e4-26
Le ‘pure.
Cbtse Dufuy AR Prefecture
016-211601505-20260521-2026 04 002-CC
Reçu le 08/06/2026 TT
2 décembre 2025
| : ê GENSAC LA PALLUE SOMMUNAUTÉ D'AGCLEMÉRATION
DEVIS 25-12-01 (ref 2026-10)-INVESTISSEMENT 2026
Impasse de la petite champagne : rabotaget enrobé
u Q P.U.HT PJTHT
1.FOURNITURE ET MAIN D'OEUVRE
Installation, signalisation, transfert de matériel
Gestion des déchets U 1 350,00 € 350,00 €
Rabotage de chaussée intégral M? | 550 4,70 € 2 585,00 €
Fourniture et mise en œuvre d'enrobé à raison de 150kg/m? M2 1550! 15,40€ 8 470,00 € Mise à la cote boucheà clé* U 6
Mise à la cote tampon & 800* U 3 COÛT DU CHANTIER HT 11 405,00 €
TVA 20% 2 281,00 €
COÛT TOTAL DU CHANTIER TTC 13 686,00 €
Le Président,
Jérome SOURISSEAU
*:pris en PRE per se Cognac service EU
Qanta la pl k 16.ou 2C
Le ‘Jai,
Coke. MoPoy AR Prefecture
016-211601505-20260521-2026 04 002-CC
Reçu le 08/06/2026
G R A N D 5 décembre 2025
GENSAC LA PALLUE us RS
COMMUNAUTÉ D'AGGL@MÉRATION
DEVIS 25-12-01 (ref 2026-19) INVESTISSEMENT 2026
Allée des provisions-raccord enrobé devant un caniveau pour évacuation d'eau
u Q P.UHT P.THT
1L.FOURNITURE ET MAIN D'OEUVRE
Installation, signalisation, transfert de matériel
Gestion des déchets U 1 | 350,00€ 350,00 €
Découpe de la chaussée à la scie à sol ML | 55 2,80 € 154,00 €
Rabotage de chaussée M? 1135] 4,70€ 634,50 €
Fourniture et mise en œuvre d'enrobé à la main à raison de 120kg] M? [135] 25,50€ 3 442,50 €
COÛT DU CHANTIER HT 4 581,00 €
TVA 20% 916,20 €
COÛT TOTALDU CHANTIER TTC 5497,20 €
Le Président,
Jérome SOURISSEAU
Bon o cenal
que la Tel , à \6.04-26
Le Ge,
Colotie NUPuy