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Procès Verbal - Elections 2026 PV Maire et Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - Elections 2026 PV Maire et Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2026
Pubiéle
2
À
MARS
29%
ER
-1-
ID
: 078-217801042-20260320-PV_ELECTIONS_MU-DE
DÉPARTEMENT
YVELINES
COMMUNE
:
JOMSSES COrMOLE"
MB REVLE-
BOIS -
ROBERT
|
|
ARRONDISSEMENT
Élection
du
maire
et
des
adjoints
MANTES-LA:-TOLLE. Effectif
ne
ce
municipal
[D
RO
C
Ë
S
=
V
E
R
B
A
L
Nombre
de
LL
en
exercice
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
D
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
.AAMAA
A...
1e
AMAR
du
mois
de.
MMM.
nn
nes ssnressnes
à
six:
nel
TE
heures
Minutes,
en
application
des
articites
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
1/4 neuf
Data.
Rx
ann en nr non Do nee eo nonennooane ce eee
ner en nn
Ten nes even eenenne ee
looee à
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case) : Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2026
pubiisie
©
1
MAS
20%
ER
ID
: 078-217801042-20260320-PV_ELECTIONS_MU-DE
1.
lation
des
co
j
nicipau
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Penmend..MoiSAN
sr
, maire
{ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
es
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
!
Mme...
TACQUENET....
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2. Élection
du maire
2,1. Présidence
de l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
!t
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
RE
A2
rm...
CONSeillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplieÿ.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
duk
2.3. Déroulement
de chaque tour de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'if
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
1 Préciser
s'ils sont
excusés.
2 Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
3 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2026
Reçu
en
préteciurs
le
21/03/2026
Publié
le
$ 214
TER
-3-
ID
: 078-217801042-20260320-PV_ELECTIONS_MU-DE
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
Te
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
.
00
Q
ode
éle
Oral
ont
ele
an
+.
eption
igné
Da
E
ea
el
a
a
procès-verbal avec
mention
de la cause de
leur annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Îl
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
lis
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4,
Résultats
d
lent
ti
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.…....................................................
À
L
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
O
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
.…......................................
Ô
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c-d]................................................
A
5
f. Majorité absolue 4...
ÿ
{NDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
….MOÏSAN.. Detmenk....….….……
lu
AB lan
pue
D
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.......................................
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]...........................................
La
majorité
absolue
est
égale,
si le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
$ Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2026
Publié le
2
1
MAS
-4-
ID : 078-217801042-20260320-PV_ELECTIONS_MU-DE
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
.6.
Résultat
troisi
rutin
$
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
M.
Daned.…MOisAN
ES
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3,
Électi
{joint
Sous
la
présidence
de
M
.Darend...MolSAN
catersseensenenereneneeesese nine
ess eeeneennnnns
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1. Nombre d'adjoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit...
Le
serres
adjoints
au
maire
au
maximum.
|!
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
$ Ne
pas
remplir
le 2.6
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. .
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2026
Publié le
2
1
MAS
2075
Em
-5-
ID : 078-217801042-20260320-PV_ELECTIONS_MU-DE
jour,
de
LE
a
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à...
nr
fe
nes
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si-tm-seut
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
du
seeeeneeeeeneneeseeceeesessereeseeeenee
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
.. AMM£........................
listeg
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
Rés
remier
r
rutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
AS
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
_
Ô.
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
...............................,.....
À
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]..…......................,.................
un
A4
f. Majorité
absolue
nn
nn
£
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiftr
(dans
l’ordre
alphabétique)
n chiffres
En
toutes
lettres
.DELAVAID. fume.
|.4dt#t |
6 nf.
2
T Rayer
cette
dernière
phrase
si au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2026
Reçu
enpréfeciug
le
21/03/2026
Publié le
S
20% ER
-6-
ID : 078-217801042-20260320-PV_ELECTIONS_MU-DE
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
8
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….................................
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b —
c-d]
f. Majorité
absolue
LATEST SRI RNTE
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
En
chiffres
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ss.
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
__
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
{dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Procl
ti
je
l'électi
joint
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Ma.
Rounte.
DELAVAUD
nn
ls
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
8 Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
8 Ne
pas
remplir
le 3.5
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. \
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2026
Publiéle
2
1
MARS
202
ETS
“7e
ID : 078-217801042-20260320-PV_ELECTIONS_MU-DE
. Observations
et
réclam
s 10
5
ô
r
-V
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
.ARMS
AMRNA.......
;
CR
ADAM
ns.
heures,
TR...
00.
11
minutes,
en
double
exemplaire
‘"
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
ie
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
pe Les assesseurs,
*
Si
les observations
et réclamations
sont
trop longues
pour
être
consignées
dan$
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
"1
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
ÉD
R
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État. Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2026
Publié
le
EM
ID
: 078-217801042-20260320-PV_ELECTIONS_MU-DE