Procès Verbal - PV elections maire et adjoints 2026

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Procès Verbal - PV elections maire et adjoints 2026 Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Vigneux-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV elections maire et adjoints 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

. Toutes les communes

ananas ESSONNE... COMMUNE :

ARRONDISSEMENT PE | D UE

des adjoints

dresse EVRY.................. VIGNEUX-SUR-SEINE

Effectif légal du conseil municipal >

S- ne :.…… PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice D E L ’ E L E CTI O N D U M AI R E

—— DOsvcaus

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois de mars, à onze heures, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le

conseil municipal de la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Thomas CHAZAL Samia LEMTAÏ Faten BENAHMED

Colette KOEBERLE Monique BAILLOT Thierry BELVIGNE

Nicolas ALLEOS Bachir CHEKINI Jeannette CLEM-BAKER

Marième GADIO Michèle DENEBOUR Nestor YEPMENI

Frantz ISAMBERT Florian GOURMELON Sophiane TERCHOUNE

Leïla SAÏD Daya TERKI Aouicha TRAORE

Fouad SARI Stéphane VOGEL Bilal LAOUFI

Josiane SIMON Binta SYLLA Ouarda BOUZAKI

Norman CHARLES Tahar HACHICHI Maxime GOMIS

Sophie MINE Christina PEDRI Kelly BOUSSARD

Sébastien TSEN René REAL Omar ALKALY

Sangeetha BERCHMAN Bouchra KHIAR Monique VERRET

Dominique DEVERNOIS Alain DENOUEL

Absents 1:

! Préciser s'ils sont excusés.-2-

Sangeetha BERCHMAN est arrivée à 11h08 avant l'appel de son nom.

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Colette KOEBERLE, 1ère Adjointe

et doyenne de la séance, (maire ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui

a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

Madame Binta SYLLA a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

39 (trente-neuf) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.

2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Josiane SIMON et Madame Leïla SAÏD.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

5 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.$ 1e

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Thomas CHAZAL 30 Trente

Sophiane TÉRCHOUNE issus 6 SiRassaraneenee neue En QUEUE STE Re

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-5-

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur Thomas CHAZAL a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Thomas CHAZAL élu maire (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection

des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit onze adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de

quatorze adjoints dont trois adjoints de quartier. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

à onze le nombre des adjoints au maire de la commune. Le Conseil municipal a voté à l'unanimité le

nombre de 11 adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès

du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.-6-

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chifi

(dans l'ordre alphabétique) n'cnitires En toutes lettres

Marième GADIO

T1 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.gs

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur Thomas CHAZAL. iii... ceci

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ©

Il y a eu trois suffrages blancs pour l'élection du maire.

Il y a eu huit suffrages blancs pour l'élection de la liste de candidats aux fonctions d'adjoint

AUOT. une rnennnnnnonnis

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-huit mars deux mille vingt-six, à 12 heures 10

minutes, en double exemplaire na êté, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire, Thomas CHAZAL Colette KOEBERLE Binta SYLLA gs p AP 7

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Josiane SIMON Les assesseurs, Leïla SAÏD

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? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.