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Déliberation - Délibération 2022 20 Règlement de la
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2022
MAI
RIE
D
A
UV
ZI
E
L
L
E
ne
DRE
le
08/07/2022
CET
E
X
T
R
A
I
T
D
U
R
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G
I
S
T
R
E
D
E
S
D
É
L
I
DO
21640
TR 0R0Q0S
2022
_20-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2022
Délibération
N°2022-20
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
05
juillet
à
21
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE
(Haute-Garonne),
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
SEGAFREDO,
Maire
de
la
commune.
Date
de
la
convocation
: 01/07/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 16
Présents
: Mireille
ARNOULT,
Etienne
BREMAND),
Jean
Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Mathieu
JEAN,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Pierre
SANS,
Michèle
SEGAFREDO),
Julie
SORLI,
Christel
RINCENT,
Karine
BOUILLOUD.
Absents
excusés:
Joseph
REVEILLERE
(procuration
à
Mme
SEGAFREDO),
Sylvie
LEONELLIT
(procuration
Mme
RESTES),
Bruno
PASTUREL
(procuration
M.EARD),
Johana
ATTAÏIECH
(pouvoir
à
M. BREMAND).
Absents
: Frédéric
DOLE,
Jean-Marie
FREU,
Marie-Claude
BLAD.
Secrétaire
de
séance
: Mathieu
JEAN.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Règlement
de
la
cantine
et augmentation
des
tarifs
La
Commune
d’Auzielle
propose
aux
enfants
des
écoles
maternelle
et
primaire
de
la
commune,
un
service
de
restauration
non
obligatoire.
La
restauration
scolaire
est
assurée
dans
le
cadre
du
Service
commun
de
restauration
du
SICOVAL,
à partir
des
cuisines
de
Péchabou
par
liaison
froide.
Le
règlement
de
la
cantine
traite
notamment
de
son
fonctionnement,
des
règles
de
vie
à
respecter,
des
modalités
d’inscription
et
de
facturation,
ainsi
que
des
cas
particuliers
de
grève
des
personnels
et
de
l’absence
des
enfants.
Il
est
rédigé
afin
d’informer
les
parents
sur
les
règles
appliquées.
Il
leur
est
demandé
de
signer
ce
dernier,
et donc
de
s’engager
à le respecter.
Par
ailleurs,
les tarifs
de
la cantine
sont
mentionnés
en
annexe
du
présent
règlement.
Pour
rappel
depuis
le
1°
janvier
2022
suite
aux
contraintes
qualitatives
posées
par
la
loi
EGALIM
ils
s'élèvent
à
:
-
Maternelle:
3.69
€
-
Primaire
: 3.79
€
-
Adulte:
5.37
€.
Suite
au
COPIL
du
service
commun
de
restauration
du
SICOVAL,
qui
s'est
déroulée
le
30/06/2022,
il
a
été
décidé
et
voté
une
augmentation
des
tarifs
de
0,30
€
en
raison
de
l'augmentation
des
prix
des
denrées
alimentaires
ainsi
qu'à
la progression
des
prix
de
l'énergie
et du
carburant
(livraison
des
repas).
Ces
nouveaux
tarifs
seront
applicables
à compter
du
ler
septembre
2022.
Au
ler
septembre
2022,
l’augmentation
approuvée
par
le
Conseil
Communautaire
fait
passer
la
tarification
aux
montants
suivants
:
-
Maternelle:
3.99
€
-
Primaire
: 4.09
€
-
Adulte:
5.67
€
Mairie
d'Auzielle — Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
6T
Email
: secretariaK@mairte-auzielle.
fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12h
et 14b-18b,
vend.
9h-12h
et 14b-17b. Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2022
MAIRIE
D
"A
UZIELLE
ne
DRE
le 08/07/2022
CET
ID
:031-213100365-20220705-2022
20-DE
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’approbation
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque,
avec
l'augmentation
des
tarifs
et
sur
l’autorisation
de
Madame
le
Maire
pour
signer
ledit
règlement.
Vote
pour
:
Mireille
ARNOULT,
Etienne
BREMAND,
Jean
Philippe
CAMES,
Francis
EARD,
Mathieu
JEAN,
Chantal
RESTES,
Frédéric
RESTES,
Pierre
SANS,
Michèle
SEGAFREDO,
Julie
SORLI,
Christel
RINCENT,
Karine
BOUILLOUD
Vote
contre :
Abstention
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
décide :
- D'APPROUVER
le
règlement,
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
le
règlement
et
toute
pièce
afférente
à
ce
dossier.
FAIT
et
DELIBERE,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Michèle
SEGAFREDO
Le
secrétaire
de
séance,
Mathieu
JEAN
Le
présent
document a
été :
»
/V
/
Publié
sur
le site
internet
le :
0
8
JUIL.
2022
Notifié
le
:
.
Transmis
au
représentant
de
l’Etat le
:
0
8
JUIL.
2022
Application
de
la loi
82-623
du
22/07/1982
Modifiant
et complétant
la
loi
82-813
du
02/03/1982
Cet
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l’application
informatique
en
ligne
Télérecours
(http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
notification.
Mairie
d'Auzielle — Le
Village — 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Télécopie
: 05
61
00
07
61
Email
: secretariaK@mairie-auzielle.fr
Horaires
d'ouverture
: lundi
et mercredi
9b-12h
et
14b-18b,
vend.
9h-12h
et
14b-17b.