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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2022 MAI RIE D A UV ZI E L L E ne DRE le 08/07/2022 CET E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D É L I DO 21640 TR 0R0Q0S 2022 _20-DE CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2022 Délibération N°2022-20 L'an deux mille vingt-deux, le 05 juillet à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune d’AUZIELLE (Haute-Garonne), légalement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Michèle SEGAFREDO, Maire de la commune. Date de la convocation : 01/07/2022 Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 12 Votants : 16 Présents : Mireille ARNOULT, Etienne BREMAND), Jean Philippe CAMES, Francis EARD, Mathieu JEAN, Chantal RESTES, Frédéric RESTES, Pierre SANS, Michèle SEGAFREDO), Julie SORLI, Christel RINCENT, Karine BOUILLOUD. Absents excusés: Joseph REVEILLERE (procuration à Mme SEGAFREDO), Sylvie LEONELLIT (procuration Mme RESTES), Bruno PASTUREL (procuration M.EARD), Johana ATTAÏIECH (pouvoir à M. BREMAND). Absents : Frédéric DOLE, Jean-Marie FREU, Marie-Claude BLAD. Secrétaire de séance : Mathieu JEAN. OBJET DE LA DELIBERATION : Règlement de la cantine et augmentation des tarifs La Commune d’Auzielle propose aux enfants des écoles maternelle et primaire de la commune, un service de restauration non obligatoire. La restauration scolaire est assurée dans le cadre du Service commun de restauration du SICOVAL, à partir des cuisines de Péchabou par liaison froide. Le règlement de la cantine traite notamment de son fonctionnement, des règles de vie à respecter, des modalités d’inscription et de facturation, ainsi que des cas particuliers de grève des personnels et de l’absence des enfants. Il est rédigé afin d’informer les parents sur les règles appliquées. Il leur est demandé de signer ce dernier, et donc de s’engager à le respecter. Par ailleurs, les tarifs de la cantine sont mentionnés en annexe du présent règlement. Pour rappel depuis le 1° janvier 2022 suite aux contraintes qualitatives posées par la loi EGALIM ils s'élèvent à : - Maternelle: 3.69 € - Primaire : 3.79 € - Adulte: 5.37 €. Suite au COPIL du service commun de restauration du SICOVAL, qui s'est déroulée le 30/06/2022, il a été décidé et voté une augmentation des tarifs de 0,30 € en raison de l'augmentation des prix des denrées alimentaires ainsi qu'à la progression des prix de l'énergie et du carburant (livraison des repas). Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du ler septembre 2022. Au ler septembre 2022, l’augmentation approuvée par le Conseil Communautaire fait passer la tarification aux montants suivants : - Maternelle: 3.99 € - Primaire : 4.09 € - Adulte: 5.67 € Mairie d'Auzielle — Le Village — 31650 AUZIELLE Téléphone : 05 61 00 07 60 - Télécopie : 05 61 00 07 6T Email : secretariaK@mairte-auzielle. fr Horaires d'ouverture : lundi et mercredi 9b-12h et 14b-18b, vend. 9h-12h et 14b-17b. Envoyé en préfecture le 08/07/2022 MAIRIE D "A UZIELLE ne DRE le 08/07/2022 CET ID :031-213100365-20220705-2022 20-DE Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation du règlement intérieur de la médiathèque, avec l'augmentation des tarifs et sur l’autorisation de Madame le Maire pour signer ledit règlement. Vote pour : Mireille ARNOULT, Etienne BREMAND, Jean Philippe CAMES, Francis EARD, Mathieu JEAN, Chantal RESTES, Frédéric RESTES, Pierre SANS, Michèle SEGAFREDO, Julie SORLI, Christel RINCENT, Karine BOUILLOUD Vote contre : Abstention : Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents décide : - D'APPROUVER le règlement, - D'AUTORISER Madame le Maire à signer le règlement et toute pièce afférente à ce dossier. FAIT et DELIBERE, les jours, mois et an que dessus. Le Maire, Michèle SEGAFREDO Le secrétaire de séance, Mathieu JEAN Le présent document a été : » /V / Publié sur le site internet le : 0 8 JUIL. 2022 Notifié le : . Transmis au représentant de l’Etat le : 0 8 JUIL. 2022 Application de la loi 82-623 du 22/07/1982 Modifiant et complétant la loi 82-813 du 02/03/1982 Cet acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique en ligne Télérecours (http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Mairie d'Auzielle — Le Village — 31650 AUZIELLE Téléphone : 05 61 00 07 60 - Télécopie : 05 61 00 07 61 Email : secretariaK@mairie-auzielle.fr Horaires d'ouverture : lundi et mercredi 9b-12h et 14b-18b, vend. 9h-12h et 14b-17b.