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Déliberation - D2024 051 Terrain synthetique Demande de subvention au titre du fonds de soutien metropolitain
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Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
D2024-051
lÉrr,ruquE r§*ç^rs€
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETlBERATIONS
OBJET : Terrain de foot synthétique - Demande de subvention au titre du fonds de soutien
métropolitain
Rapporteur: Mme Vérène SOLELIS, conseillère munici pa le déléguée
ll est rappelé au Conseil municipal :
- la délibération D2024-026 du lO/O4/2024, relative au vote du budget primitif 2024 du
budget principal de la Ville de Royat,
1
L'on deux mil vingt-quotre, le dix du mois de juillet, à dix-huit heures, le Conseil municipol de lo
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royat, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royat.
Dote de convocotion : i juillet 2024
Etoient présents : MM. ALEDO Morcel, LUNOT Jedn-Pierre, JARLIER Morie-Anne, AUBAGNAC Michel, DOCHEZ Alain, GAZET André, COQ|)EL lsobelle, JOTJRDY lsobelle, MINGUET Géraldine, BUONOCORE .locqueline, )ALLEY Philippe, CELSE Jeon-Louis, SOLELIS Vérène, CANAVEIRA Antonio, ASUNCION Fernond, BELZANNE Arnoud, COURNOL Stéphone, MAHE Lucie,
Procurotions: ChristineBIGOURET-DENAESàMorie-AnneJARL|ER
Virginie MICHEL à Stéphane COURNOL
Jeon-Luc MEYER à lsobelle COQUEL
Bruno TIRADON à André GAZET
Annie CHAUMETON à Morcel ALEDO
Delphine LINGEMANN à Jeon-Pierre LUNOT
Absents/ Excusés : BERNETTE Christian, JOTJFFRET Philippe, MERCIER Sophie
Lesquels forment ld mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer valdblement en
exécution de l'orticle 12727-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 18
Nombre de suffroqes exprimés: 24 dont 6 procurotions
Le Maire oyont ouvert lo séonce et foit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité avec l'orticle
L 2727-75 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séonce pris
ou sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle
o occeptée. D2024-05l
- la délibération OZO24-O37 du L5lO5/2024, relative à la création d'un terrain de foot
synthétique et aux demandes de subventions.
Le marché de travaux a été attribué pour un montant total de 624 462.16 € HT tenant compte
d'un avenant n"1 (7 560 € HT).
Par ailleurs, la commune souhaite solliciter le bénéfice du Fonds métropolitain au titre de 2024
pour le présent projet.
Le plan de financement doit donc être révisé de la façon suivante :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :
- approuver le nouveau plan de financement prévisionnel des travaux pour la réalisation
d'un terrain de football synthétique;
- solliciter le Fonds Métropolitain 2024 auprès de Clermont Auvergne Métropole;
- Autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette
opération et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marcel ALEDO
2
DEPENSES PTAN DE FINANCEMENT Taux de linancement
Travaux Terrassement-
VRD-Gazon-Aménagements
sportifs (Marché initial +
Avenant 1)
Equipement sportif structurant -
Agence Nationale du Sport (ANS) 142 466,00 €
2,40ÿo
Subvention Equipements sportifs -
Ré8ion AURA 213 698,00 € 34,220/o
Fonds Métropolitain 2024 45 000,00 €
AUTOFINANCEMENT 208 298,16 € 33,360/o
TOTAT HT 624 462,L6 C TOTAL 624 462,t6 €. 100,000/o
624 462,16 € 22,810/o
Fonds d'Aide au Football Amateur
(FAFA)- Fédération Française de Foot 1s 000,00 €
7,270/o