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Déliberation - DM2024 099 Creation dun terrain de foot synthetique Attribution des lots
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 099 Creation dun terrain de foot synthetique Attribution des lots)
Thèmes du document : Sport, Économie et finances, Institutions publiques,
ReâJarTQUE FIÀ{ç lSE
DM-2024/G'9
Pubtiélr/,,Q./AlWt4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Sport - Création d'un terrain de foot synthétique
Attribution des lots du marché public de fiavaux à procédure adaptée
Le Mdire de Royot,
VU le Code Générol des Collecüvités Territorioles, et notomment ses articles L 5271-1, L
52712, L 2122-22 et L 2722-23,
VU le Code de lo commonde publique, et notomment ses orticles R2100-1 à R3381-4,
opplicoble à compter du 07/04/2079 concernant la pdssotion des morchés publics,
VU le décret n"2079-1344 du 72 décembre 2079 modifiont certoines dispositions du code de
lo commonde publique relatives aux seuils et avonces,
VU le Code Général des Collectivités Territorioles, et notomment son orticle L 2122-22 du
Code générol des collecüvités territorioles oux termes duquel le moire peut prendre toutes
les décisions concernont lo préporoüon, lo possotion, l'exécution et le règlement des morché
oinsi que toute décision concernont leurs ovenonts lorsque les crédits sont prévus au budget,
VU la Délibérotion du Conseil municipol D202j-074 en dote du 13/12/2023 donnont délégotion à M. le Moire d'un certoin nombre de compétences,
VU lo décision du Moire DM2024-065 en dote du $/A/2024, relotive ou loncement du
projet de construction d'un terrain synthétique ou stode du Breuil,
VU lo Délibérotion du Conseil municipol D2024-037 en dote du 75/05/2024, relotive à lo
construction d'un terroin synthétique ou stode du Breuil,
VU la délibérotion du Conseil municipol D2024-026 en dote du 70/04/2024 portont opprobotion du budget primitil 2024,
CONSIDERANr que les collectivités territorioles peuvent désormois troiter en marchés à
procédure odoptée (MAPA), les morchés de trovoux jusqu'à 5 382 000€ HT,
CONSIDERANr lo nécessité d'orgoniser un morché public à procédure odaptée pour les
trovaux relotifs ou projet de construction d'un terrain synthétique ou stode du Breuil,
(montant estimotif inférieur à 5 382 000€ HT) ;
CONSIDERANI lAvis dAppel Public à lo Concurrence ;
- Publié ou BOAMP Avis n"24-57661 le 17/05/2024
- Publié sur lo ploæ-forme de démotériolisotion www.centreofficielles.com. le
t7 los/2024
CONS,DERANr que cette dépense est inscrite ou budget primitif 2024 du budget principol
de Royot voté en dote du 70/04/2024,
VU les ofrres reçues des entreprises candidotes oux 2 lots du morché « Construction d'un
terroin synthétique ou stode du Breuil »,
Vlt l'ovis de lo Commission MAPA du 10/06/2024 sur l'onolyse et lo séledion des offres,
MAIRIE de ROYAT DM-2024/Gr9
PubtiéeZk.(&.&gZ1<
APRES CONSUTTATION
DECIDE
Article 1 : d'attribuer les lots relatifs au marché public de travaux concernant le projet de
Construction d'un terrain synthétique au stade du Breuil, aux entreprises suivantes ayant
présenté les offres économiquement les plus avantageuses :
Nfiglg! : de conclure un marché de travaux pour une durée estimée à 3 mois à compter de la notification du marché valant ordre de service de démarrage des travaux,
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
. Aux entreprises concernées
- M. le Directeur Général des Services pour exécution.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité I utoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecou rs.fr..
LOT Entreprises retenues Adresses Montant total HT
1 - Terrassement-
VRD-Gazon
SAS ART DAN IDF Allée des Vergers - Bât. D
78240 AIGREMONT
2 - lnstallations
sportives
ESPACS 67 135.00 €
MONTANT TOTAL
TRAVAUX HT
616 902.16 €
Fait à Royat, le 2r/06/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
549 767 .16 €
165 lmpasse de Fourmilière
26390 HAUTERIVES