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Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2022 03 014 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2022 03 014 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°72-2022-03-014
PUBLIÉ LE 31 MARS 2022 Sommaire
DDT / Service Eau-Environnement
72-2022-03-29-00001 - Arrêté préfectoral du 29 mars 2022 portant
agrément du président et du trésorier de la FDPPMA de la Sarthe (2 pages) Page 3
2 DDT
72-2022-03-29-00001
Arrêté préfectoral du 29 mars 2022 portant
agrément du président et du trésorier de la
FDPPMA de la Sarthe
DDT - 72-2022-03-29-00001 - Arrêté préfectoral du 29 mars 2022 portant agrément du président et du trésorier de la FDPPMA de la Sarthe 3 En PREFET
DE LA SARTHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le Mans, le 29 mars 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément du président et du trésorier de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDPPMA) de la Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L. 434-3 à L. 434-5 et R. 434-25 à R.434-37 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-690 du 10 juillet 2008 modifiant certaines dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives à l’organisation de la pêche de loisir ;
VU le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Sarthe, M. Emmanuel AUBRY ;
VU l’arrêté interministériel du 7 décembre 2020 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2013 portant approbation des statuts de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de la Sarthe ;
VU l’arrêté préfectoral DCPPAT 2019-0010 du 11 janvier 2019 portant agrément de la fédération départementale de la Sarthe pour la pêche et la protection du milieu aquatique au titre de la protection de l’environnement ;
VU l’arrêté préfectoral DCPPAT 2022-0065 du 07 mars 2022 donnant délégation de signature en matière administrative à M. Bernard MEYZIE, directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
VU le procès-verbal des élections du conseil d’administration de la fédération de la Sarthe pour la pêche et la protection du milieu aquatique, qui se sont déroulées le samedi 26 mars 2022 ;
VU le procès-verbal du conseil d’administration de la fédération de la Sarthe pour la pêche et la protection du milieu aquatique, réuni le samedi 26 mars 2022 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe,
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 72 16 42 20 www.sarthe.gouv.fr 1/2
DDT - 72-2022-03-29-00001 - Arrêté préfectoral du 29 mars 2022 portant agrément du président et du trésorier de la FDPPMA de la Sarthe 4 ARRÊTE
Article 1 :
L’agrément prévu à l’article R. 434-33 du Code de l’environnement susvisé est accordé en qualité de président et de trésorier de la fédération de la Sarthe pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA 72), à :
● Président : Monsieur Jean-Marc VAULÉE, domicilié : 64 route des Guérinières – 72220 ÉCOMMOY.
● Trésorier : Monsieur Jean-Paul LELONG, domicilié : 11 bis rue Robert Poupin – 72310 LA CHAPELLE HUON.
Article 2 :
Leur mandat commence le 1er avril 2022 et se termine le 31 mars de l’année d’expiration des prochains baux de pêche.
Article 3 :
L’arrêté préfectoral du 11 avril 2016 modifié le 18 novembre 2019, portant agrément du président et du trésorier de la fédération de la Sarthe pour la pêche et la protection du milieu aquatique, est abrogé.
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires de la Sarthe est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des intéressés.
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
SIGNÉ
Bernard MEYZIE
Délai et voie de recours :
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Sarthe,
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l’article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (44). Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 72 16 42 20 www.sarthe.gouv.fr 2/2
DDT - 72-2022-03-29-00001 - Arrêté préfectoral du 29 mars 2022 portant agrément du président et du trésorier de la FDPPMA de la Sarthe 5