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Déliberation - 74 Demande de subvention Fonds Vert 2023
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 74 Demande de subvention Fonds Vert 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2022-07-74 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 10 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de procurations : 2
Votes : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 0
Le seize décembre deux-mil-vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, ROCHETIN Pascale, ROCHETTE Yvette, MANDON Geneviève, TEYSSIER Michel, CHAVANA Jean-Luc, SEUX Christian, THOUMY Denis, BASTY Jean-Pierre, MERLE Evelyne, SANTIAGO François, FAURE Pascal, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, BASTY Cécile, EBOLI Laure, CROZET Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan,
Procurations : Françoise DUCHAMP procuration à Pascale ROCHETIN Jessica ORIOL procuration à Hélène CROZET
Absents excusés : Olivier LARGERON, Alexandre MASSARDIER
Secrétaire : Hélène BESSON
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF FONDS VERT 2023
Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal des dispositions qui s’appliquent pour l’attribution de subventions dans le cadre du dispositif Fonds Verts pour l’année 2023.
Il propose à l’assemblée de solliciter l’aide financière de l’Etat en vue de la réalisation des projets suivants qui pourront être réalisés au cours de l’année 2023 :
- Réhabilitation de la friche artisanale de l’ancienne carrosserie de Maisonnettes - Réhabilitation et rénovation énergétique de la mairie
- Aménagement et naturalisation de la cour de l’école publique de l’Etang
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE ces projets.
- DECIDE de solliciter l’aide de l’Etat au titre du dispositif Fonds Vert 2023.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
A SAINT GENEST MALIFAUX, le 17 décembre 2022.
Le Maire
Vincent DUCREUX