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Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 103 Demande de subvention FONDS VERT 2024 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Jeunesse,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 22 DECEMBRE 2023 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2023-08-103 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 16 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de procurations : 9
Votes : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Le vingt-deux décembre deux-mil-vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc, SANTIAGO François, LARGERON Olivier, BASTY Jean Pierre, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, CROZET Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan, MASSARDIER Alexandre
Procurations : ROCHETIN Pascale procuration à MANDON Geneviève SEUX Christian procuration à DUCREUX Vincent
ROCHETTE Yvette procuration à CHAVANA Jean-Luc
THOUMY Denis procuration à TEYSSIER Michel
DUCHAMP Françoise procuration à SANTIAGO François
EBOLI Laure procuration à LAROIX Laurence
MERLE Evelyne procuration à LESCANNE Etienne
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
FAURE Pascal procuration à BESSON Hélène
Absents excusés :
Secrétaire : LARGERON Olivier
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OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D’ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES (FONDS VERT 2024) POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DE L’ECOLE DE L’ETANG ET CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR
Monsieur le maire informe le conseil municipal que, dans le cadre du plan de mandat / CRTE / transition écologique, la municipalité a étudié la faisabilité d’effectuer des travaux de rénovation énergétique et de remplacement du système de chauffage de l’école publique de l’Etang et création d’un réseau de chaleur.
Il est possible de rénover énergétiquement le bâtiment, le mettre en conformité électrique et remplacer le système de chauffage de l’école de l’Etang. Dans ce contexte et dans sa démarche de se tourner vers des énergies renouvelables, la commune souhaite créer une chaufferie bois pouvant également chauffer l’espace Jules Verne.
La réalisation des travaux de rénovation énergétique et de remplacement du système de chauffage de l’école publique de l’Etang et création d’un réseau de chaleur permettrait une économie d’énergie d’environ 30 % et une diminution de production de gaz à effet de serre d’environ 87 % éligible au fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert). Le coût estimatif de l’opération et son plan de financement sont les suivants :
Dépenses :
Coût de l’étude de maîtrise d’œuvre : 39 700,00 € HT
Coût estimatif des travaux : 561 500,00 € HT
Coût total de l’opération : 601 200,00 € HT
Recettes :
Fonds Vert ou DSIL 2024 : 125 000,00 € (20,79 %)
Aide à l’ingénierie Petites Villes de Demain : 19 850,00 € (3,3 %)
Département de la Loire : 7 000,00 € (1,17 %)
Rénolution : 20 000,00 € (3,32 %)
Fonds Chaleur ADEME : 100 000,00 € (16,64 %)
Fonds propres : 329 350,00 € (54,78%)
TOTAL : 601 200,00 €
Il propose à l’assemblée de solliciter l’aide financière de l’Etat en vue de la réalisation du projet suivant qui pourrait être réalisé au cours de l’année 2024 :
- Travaux de rénovation énergétique et de remplacement du système de chauffage de l’école publique de l’Etang et création d’un réseau de chaleur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE ce projet de travaux de rénovation énergétique et de remplacement du système de chauffage de l’école publique de l’Etang et création d’un réseau de chaleur,
- APPROUVE le dépôt d’une demande de subvention au titre du Fonds Vert pour un montant de 125 000,00 € soit 20,79 % du coût de l’opération,
- AUTORISE le maire à signer tout document afférent à la présente décision.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIE CONFORME.
A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 22 décembre 2023.
Le Maire
Vincent DUCREUX