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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DE 2024 146?x46417)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération :
67
Date de convocation : 19/09/2024
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2024_146
Objet : SUBVENTION 2024: ACTION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SUBVENTION A LA CCI POUR LE SALON SIANE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Gérard BARTHEZ a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (55)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN- CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN- CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN- CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Etaient absents les représentants des Communes de : (15)
Yvon LACOMBE (ALBIERES), Bernard SUTRA (AURIAC), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Hervé BARO (TERMES)
Procurations : (12)
Marcel REVERDY (CANET D'AUDE) à André HERNANDEZ, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, René ORTEGA (LAGRASSE) à Françoise BAROUSSE, Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry CAUMEIL, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES) à William COMBES, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Sylvie DANRE (LEZIGNAN- CORBIERES) à Michel MASUYER, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Virginie JULIAN, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS) à Marilyse RIVIERE, Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES) à Jean-Marie SAURY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
Considérant la demande de participation au salon SIANE 2024 émanant de la Chambre du Commerce et de l’Industrie de l’Aude (CCI) ;
Considérant que ce salon de l’industrie, qui se tiendra du 15 au 17 octobre 2024 à Toulouse, est un lieu de rencontres et d’échanges pour les professionnels avec notamment l’innovation au cœur du dispositif ; Considérant qu’une entreprise du territoire de la CCRLCM, Atelier Technique du Lézignanais (ATL), sera présente sur l’édition 2024 du salon SIANE ;
Considérant l’intérêt pour la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois de participer, au titre de sa compétence de développement économique, à hauteur de 500€ afin d’apporter son soutien à l’entreprise ATL implantée sur son territoire ;
Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
67 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
APPROUVER le versement d’une subvention d’un montant de 500 € au profit de la CCI pour la participation de l’entreprise ATL au salon SIANE 2024,
PRÉCISER que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal 2024,
HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet,
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
Gérard BARTHEZ,
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ