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Document publié le Mercredi 10 juin 2015 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DE 2024 93?x46417)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération :
60
Date de convocation : 13/06/2024
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2024__93
Objet : MODIFICATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
D'ELABORATION ET DE SUIVI DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA)
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf juin à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Françoise BAROUSSE a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (47)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean- Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Etaient absents les représentants des Communes de : (22)
Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Henry SCHENATO (ESCALES), Béatrice BORT (HOMPS), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES), Didier JULIAN (LEZIGNAN- CORBIERES), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN)
Procurations : (13)
Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE) à Corinne GIACOMETTI, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, Gérard FORCADA (LEZIGNAN- CORBIERES) à Christine BENET, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à William COMBES, Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES) à André HERNANDEZ, Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES) à Bernard FUMET, Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES) à Françoise BAROUSSE, Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES, Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES) à Jacques CONTIES, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à Gilles CASTY, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L.541-15-1 et R.541-41-22 ;
VU le Décret n°2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 2022/41 portant engagement de la CCRLCM dans la démarche d’élaboration d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) ;
VU la délibération n° 2023/80 portant constitution de la commission consultative d’élaboration et de suivi du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) ;
Considérant la démission de M, Gilles CASTY de son poste de Vice-Président, en charge de « l’environnement et l’aménagement du territoire », à la date du 9 janvier 2024, il convient de désigner le nouveau président de la CCES du PLPDMA ;
La nouvelle composition de la CCES est la suivante :
• Président de la CCES :
- M. André HERNANDEZ
• Elus représentants de la CCRLCM :
- Mme Marilyse RIVIERE
- Mme Béatrice BORT
- Mme Mélinda BORNIA
- M. Philippe PUECH
- M. Roland QUINCEY
- M. Jacques CONTIES
- M. Guy VIVES
• Partenaires publics et collectivités :
- un représentant de l’ADEME
- un représentant de la Région Occitanie
- un représentant du Covaldem 11
• Organisations professionnelles :
- un représentant de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de l’Aude
- un représentant de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Aude
- un représentant de la Chambre d’Agriculture de l’Aude
Le secrétariat de la commission sera assuré par le service Eco-Environnement de la CCRLCM.
Sur proposition du rapporteur, Serge BRUNEL ,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
60 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE DESIGNER les membres et représentants de la Commission Consultative d’Elaboration et de suivi du PLPDMA,
CONFIER le secrétariat de la commission au service Eco-Environnement de la CCRLCM,
AUTORISER le Président de la CCRLCM à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
Françoise BAROUSSE,
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ