Arrêté - 2022.02.14

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Arrêté - 2022.02.14 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Wattignies-la-Victoire. Lien du pdf (Arrêté - 2022.02.14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Présents : Morane BERLEMONT, Jean-Paul BLAMPAIN, Nicolas CACHEUX, Adrien DERUE, Alain DERUE, Nathalie HANCART, Evelyne LEDIEU, Renée LESPINASSE, Vincent QUEVALLIER, Jérémie TONDEUR Absent (es) non excusés (es) : ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Absent (es) excusés (es) : Pascal CARLIER --------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le conseil municipal à l’unanimité a désigné Renée Lespinasse comme secrétaire de séance

Adoption des comptes-rendus du 10/01/2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 10/01/2022

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) arrêté en conseil communautaire du 25 novembre 2021 : avis de la commune de Wattignies la Victoire

Contexte

Depuis le 9 septembre 2015, la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois est compétente en matière « d’élaboration de Plan Local d’Urbanisme ». Le 17 décembre 2015, dans le cadre des dispositions issues du Grenelle de l’Environnement et de la loi ALUR, elle a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), selon les modalités et principes énoncés dans la charte qui lui est annexée. Cette dernière précise les modalités de concertation avec les communes tout au long de la procédure d’élaboration.

Conformément au Code de l’Urbanisme et aux objectifs du SCOT Sambre Avesnois, le PLUi du Cœur de l’Avesnois doit définir les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes de développement durable et mettre en œuvre le projet de « travailler et habiter au Cœur de l’Avesnois », dans l’objectif de lutter contre une consommation excessive d’espaces agricoles ou naturels.

Avec l’aide de l’Agence d’Urbanisme de la Sambre et du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, la 3CA a associé étroitement les communes membre de l’intercommunalité aux différentes étapes de la procédure, au travers des Conférences Intercommunales des Maires ainsi que lors de 5 sessions de travail de concertation avec les équipes municipales. Dès le début de l’année 2016, les travaux du diagnostic territorial ont été engagés et poursuivis tout au long de la procédure afin d’alimenter le plus précisément possible le projet.

L’année 2017 a été marquée par la tenue du débat portant sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), mené en séance du Conseil Communautaire du 21 mars 2017, confirmé par délibération le 27 juin 2019. De même, notre conseil municipal, destinataire du projet de PADD en mai 2017, a délibéré en date du 29 mai 2017 sur cette pièce stratégique du PLUi. L’ambition du PADD est d’accroître la population de +1.27% à l’horizon 2029, en prenant appui sur l’armature urbaine du territoire.

Lancés lors de la Conférence Intercommunale des Maires le 4 avril 2018, les travaux de la période 2018 – 2021 ont été consacrés à l’élaboration des éléments règlementaires (identification des gisements, zonages et règlement écrit), des Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques ainsi que le Programme d’Orientation et d’Actions Habitat. Près de 80 réunions de travail ont réuni les élus communaux et l’équipe technique, sous forme de réunions en mairie, de commissions thématiques, d’ateliers de travail ou encore de permanences. Une première version du dossier a été transmise aux équipes municipales en avril 2021.

La collaboration étroite entre les communes, les acteurs économiques, les habitants et la Communauté de Communes a permis un enrichissement du projet de PLUi et un ajustement des données au regard des situations particulières. Une attention particulière a été portée sur les problématiques d’habitat/logement, en vue de doter le projet d’urbanisme d’un Programme d’Orientations et d’Actions Habitat. Véritable outil d’accompagnement à la mise en œuvre du PLUI dans les communes, il traduit la volonté d’une politique communautaire renforcée, permettant d’une part, de développer et diversifier l’offre de logements ; d’autre part, de requalifier et valoriser le parc existant, selon une logique de minimisation de l’artificialisation.

La synthèse de l’ensemble de ce travail, engagé depuis 2015, a été présentée Iors de la Conférence des Maires tenue en date du 9 novembre 2021.

COMMUNE

DE

Wattignies-la-victoire

1 rue Carnot

59680

______

Téléphone : 03.27.67.82.16

e-Mail : mairie@wattignieslavictoire.fr

______

DEPARTEMENT DU NORD

______

ARRONDISSEMENT

D’AVESNES

SUR HELPE

______ Compte rendu Réunion

Du Conseil Municipal

Du 14 février 2022 à 20h00

Convocation du 08/02/20222

Le projet de PLUi, arrêté par délibération en séance communautaire du 25 novembre 2021, atteint l’objectif fixé initialement d’un projet intégrateur et cohérent qui recherche l’équilibre entre l’attractivité résidentielle et économique, la préservation des richesses naturelles et patrimoniales et la réduction du rythme de consommation de terres agricoles ou d’espaces naturels. Conformément au Code de l’Urbanisme, à l’issu de l’arrêt de projet, les communes doivent émettre un avis sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation ainsi que sur les dispositions réglementaires qui les concernent directement dans un délai de 3 mois (R 153-5 du Code de l’Urbanisme) à compter de la date de l’arrêt du projet (25/11/2021). Délibération :

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L151-1 et suivants, L.153-11 et suivants, R.151-1 et suivants et R.153-1 et suivants,

Vu la délibération communautaire en date du 17 décembre 2015 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal et définissant les modalités de concertation avec les communes membre, Vu le débat portant sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), mené en séance du Conseil Communautaire du 21 mars 2017, confirmé par délibération le 27 juin 2019, Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2017 prenant acte du débat portant sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),

Vu la délibération communautaire DC_2021_053 en date du 29 septembre 2021 portant modification au PADD, Vu la délibération communautaire DC_2021_067 en date du 25 novembre 2021, portant arrêt du projet de PLUi, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, sur le projet de PLUi, il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et son Programme d’Orientation et d’Actions Habitat, Le conseil municipal décide à :

D’EMETTRE un avis DEFAVORABLE (5 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention) sur le projet de PLUi arrêté par délibération par la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois en séance du 25 novembre 2021 en attendant que les remarques émises soient corrigées avant l’enquête publique :

1. Les parcelles ZB 95 et ZB 70 doivent être en « Zone à Urbaniser » et non en « Zone Naturelle » comme il était prévu dans le zonage de notre carte communale

2. Les parcelles ZE27-ZE28-ZE51 classées en « Zone Naturelle » doivent être en « Zone Agricole » car il n’y a pas d’eau.

3. La lagune située sur les parcelles ZC75 et ZC79 doit apparaître sur le PLUi. 4. L’installation agricole (Gaec du Gard) située rue Ballant est soumise à la réglementation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) comme il est noté pages 136 et 139 du rapport de présentation de notre carte communale.

5. La haie classée sur les parcelles ZE11 et ZE12 n’existe plus, elle a été replantée sur la parcelle ZE 8 (le long du fossé).

6. La carte communale n’a pas été reprise en intégralité (terrains à bâtir). 7. Contrôler que certaines haies classées sont bien des haies classées et non des clôtures.

SIDEN SIAN Fiscalisation de la contribution « DECI »

Le maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a adhéré au SIDEN SIAN pour la compétence « Défense Extérieure contre l’Incendie »

Conformément à la délibération du comité syndical du 16 décembre 2021, la cotisation est de 5€ TTC par habitant, par ailleurs, ce même comité a décidé de mettre en place la fiscalisation de cette contribution. Monsieur le Maire propose d’accepter cette fiscalisation et ainsi de ne pas financer cette contribution par le biais du budget communal Le Conseil après avoir étudié les éléments du dossier, et en avoir délibéré à : 10 voix pour

0 voix contre

0 abstention (s)

Accepte cette fiscalisation de 5€ TTC par habitant et refuse de financer cette contribution par le biais du budget communal.

Tarif Salle des fêtes à Saint Vincent de Paul

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Saint Vincent de Paul organise un repas au profit des plus démunis le week-end du 03 avril 2022,

Le conseil Municipal, décide d’accorder à titre gratuit la location de la salle des fêtes à Saint Vincent de Paul le week-end du 03 avril 2022,

Saint Vincent de Paul ne paiera que les charges engendrées lors du week-end à savoir :3

- La consommation de gaz et d’électricité après relevé des compteurs le vendredi à 14h et le lundi à 14h - Les éventuelles casses de vaisselle

Voix pour : 10

Voix contre : 0

Abstention : 0

Participation financière à SIBEL Médiation Animale

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que SIBEL Médiation Animale, par courrier du 19 janvier 2022, représentée par Nadine Lemoine, Présidente de l’association, a présenté une demande de subvention avec son compte-rendu pédagogique et financier de l’année 2021.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré à :

07 voix pour

03 voix contre

00 abstention(s)

Accepte de donner une subvention à SIBEL Médiation Animale, le montant sera décidé lors de la réunion du budget primitif 2022

Participation financière à l’AMF-AD – Service d’aide à domicile

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’AMF-AD – Service d’aide à domicile, est spécialiste de l’aide et de l’accompagnement à l’intérieur comme à l’extérieur du domicile, des services personnalisés en fonction des besoins, de l’autonomie et des ressources de la personne.

Par courrier du 18 janvier 2022, monsieur Arnaud Caille, directeur l’AMF-AD – Service d’aide à domicile, demande une subvention.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré à :

00 voix pour

10 voix contre

00 abstention(s)

Décide de ne pas donner de subvention à l’AMF-AD – Service d’aide à domicile

Participation financière à l’association Les Avesnoiseries

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’association Les Avesnoiseries, est spécialisée dans le développement de projets artistiques à travers des spectacles vivants sur le territoire.

Par courrier du 10 janvier 2022, monsieur Gabriel Lebrun, Président des Avesnoiseries, demande une subvention. Le vote s’est fait à bulletin secret.

A noter que M. Tondeur Jérémie n’a pas pris part au vote, étant donné qu’il est directement impliqué dans l’association. Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en en avoir délibéré à :

09 voix pour

00 voix contre

00 abstention

Décide de ne pas donner de participation financière, mais propose une aide logistique par exemple le prêt de la salle des fêtes.

Subvention « aide en faveur de certaines cantines scolaires »

Monsieur le Maire expose :

Le plan de relance comporte une mesure de soutien aux petites cantines scolaires. Cette aide a pour objectif d’aider les collectivités à mettre en place les mesures de la loi Egalim concernant la restauration collective. L’aménagement de notre cantine scolaire, peut bénéficier de ce fond. Le projet qui pourrait être présenté est le suivant : - Achat d’une armoire réfrigérée pour un montant 3 406.25€ HT soit 4 087.50€ TTC Monsieur le Maire indique que cette opération pourrait prétendre au soutien financier de l’Agence de Service et de Paiement (ASP)

Le Conseil municipal,

Vu l’article L 2334-33 du Code Général des collectivités territoriales,4

- Considérant que ce projet d’aménagement de la cantine rentre dans le plan de relance sur les mesures de la loi Egalim :

10 voix pour

00 voix contre

00 abstention

Décide de solliciter une subvention de 3 000€ auprès de l’Agence de Service et de Paiement (ASP) pour l’opération suivante : - Achat d’une armoire réfrigérée pour un montant de 3 406.25€ HT soit 4 087.50€ TTC

Achat d’une armoire réfrigérée

Dans le cadre des travaux « Aménagement de la cantine scolaire »

Vu la demande de soutien financier auprès de l’Agence de Service et de Paiement Le Conseil Municipal à :

10 voix pour

00 voix contre

00 abstention

- Décide de l’achat d’une armoire réfrigérée

- Dit que les crédits pour la réalisation de l’opération seront prévus au budget 2022. - Et autorise le maire à signer les pièces nécessaires à l’exécution du marché.

Ducasse des 04 et 05 juin 2022-Festivités du week-end de la Pentecôte

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’organisation de la ducasse des 04-05 juin 2022 sous réserve des conditions sanitaires à cette période. La commission des fêtes rencontrera prochainement Mme La Présidente de l’Association Municipale « La Wattégnienne » pour l’organisation de ce week-end -------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Questions diverses

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des dates des prochaines élections Elections Présidentielles : les 10 et 24 avril 2022 -------------------------------------------------------------------------------------- Elections Législatives : les 12 et 19 juin 2022 ------------------------------------------------------------------------------------------- Le planning du bureau de vote sera établi lors de la prochaine réunion -------------------------------------------------------- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du courrier reçu le 07/01/2022 de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois concernant la saison Rurales’Sport et Estivales Sports 2022 Chaque année le service animation de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois propose au cours des mois de juillet et août des animations sportives gratuites destinées aux familles, et qu’il y a lieu de candidater. Si la commune de Wattignies-la-victoire est retenue, les services de la 3CA prendront contact avec la mairie, afin de mettre en place un partenariat.--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Requête d’un habitant

Monsieur le Maire lit aux membres du conseil municipal, un courrier reçu d’un habitant de la commune. Après en avoir abordé tous les points, les membres du conseil municipal décident qu’un courrier réponse sera envoyé à l’habitant par M. le Maire. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Devis CGED : M. le Maire a présenté un devis de l’établissement CGED concernant l’achat de matériel pour la mise en conformité des armoires électriques, le conseil municipal valide ce devis ----------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Divers petits travaux :

- Ets NBS effectuera la révision du tracteur et réalisera les supports qui serviront à l’installation du radar pédagogique - M. le Maire prendra contact avec une entreprise spécialisée pour réaliser différentes réparations des toitures de nos bâtiments communaux ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Les nids-poules et bas-côtés des rues Stordoir, Jourdan seront rebouchés courant mars ------------------------------- - L’élagage des arbres de l’arborétum est à prévoir, M. le Maire est chargé de contacter les services de la 3 CA et/ou une entreprise spécialisée. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------