Procès Verbal - PV 2025.03.03

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Procès Verbal - PV 2025.03.03 Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Wattignies-la-Victoire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025.03.03)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

Présents : Morane BERLEMONT, Jean-Paul BLAMPAIN, Nicolas CACHEUX, Pascal CARLIER, Adrien DERUE, Alain DERUE, Evelyne LEDIEU, Renée LESPINASSE, Vincent QUEVALLIER, Jérémie TONDEUR Absent (es) non excusés (es) : ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Absent (es) excusés (es) : Nathalie HANCART ---------------------------------------------------------------------------------------------------

Le conseil municipal à l’unanimité a désigné Renée Lespinasse comme secrétaire de séance

Validation du procès-verbal du 31 janvier 2025

Etant donné qu’aucune remarque n’a été apportée par les membres du Conseil Municipal, le Président et le secrétaire de séance approuvent et signent le procès-verbal du 31 janvier 2025.

Subventions de l’Etat 2025 ADVB – Travaux Eglise et bâtiments communaux

Monsieur le Maire expose :

Certains travaux prévus en 2025 par la commission travaux de la commune, peuvent bénéficier de fonds. Le projet qui pourrait être présenté est le suivant :

Travaux de l’Eglise et des bâtiments communaux :

HT TVA TTC

Eglise

Toiture

Diagnostic amiante 400,00 € 20% 480,00 €

Désamiantage 8 300,00 € 20% 9 960,00 €

Travaux 51 599,50 € 20% 61 919,40 €

Façade 7 606,56 € 7 606,56 €

Mur d’enceinte 20 450,00 € 20% 24 540,00 €

Atelier

Façade 8 989,71 € 8 989,71 €

Total : 97 345,77 € 113 495,67 € Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR 38 938.31€ 40%

Département ADVB 38 938.31€ 40%

Auto-financement

Fonds propres 19 469.15€ 20%

Total HT 97 345.77€

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 4ième trimestre 2025

Date prévisionnelle de fin de l’opération : 4ième trimestre 2025

COMMUNE

DE

Wattignies-la-Victoire

1 rue Carnot

59680

______

Téléphone : 03.27.67.82.16

e-Mail: mairie@wattignieslavictoire.fr

______

DEPARTEMENT DU NORD

______

ARRONDISSEM

ENT

D’AVESNES

SUR HELPE

______

Procès-Verbal Réunion

Du Conseil Municipal

Du 03/03/2025 à 20h00

Convocation du 25/02/20252

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 10 voix pour, 00 voix contre, 00 abstention

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 97 345.77€ HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter une subvention au département au titre de l’ADVB et des subventions auprès des co-

financeurs mentionnés dans le plan de financement

DEMANDE DE SUBVENTION au département dans le cadre de l’Aide à l’Aménagement de Trottoirs (AAT) - 2025

Monsieur le Maire expose :

Certains travaux prévus par la commission travaux de la commune, peuvent bénéficier de fonds. Le projet qui pourrait être présenté est le suivant :

▪ Aménagement rue Jourdan RD155 (trottoirs), pour un montant 18916€ HT soit 22699.20€ TTC Monsieur le Maire indique que cette opération pourrait prétendre au soutien financier d’Aide à l’Aménagement de Trottoirs (AAT) - 2025

Le Conseil municipal,

Vu l’article L 2334-33 du Code Général des collectivités territoriales,

Considérant que ce programme communal rentre dans la catégorie d’investissement pouvant bénéficier de l’Aide à l’Aménagement de Trottoirs (AAT) - 2025

- 10 voix pour

- 00 voix contre

- 00 abstention(s)

Décide

- Article unique : de solliciter l’Aide à l’aménagement de trottoirs (AAT) - 2025 pour l’opération suivante :

▪ Aménagement rue Jourdan RD155 (trottoirs), pour un montant 18916€ HT soit 22699.20€ TTC

Désignation d’un référent déontologue

Tout élu a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1-A et suivants qui précisent que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local » ; Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218) ; Vu le décret n°2022-1250 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er ; Vu l’arrêté ministériel du 6 décembre 2022 pris en application du décret précité ; Considérant que le référent déontologue doit être désigné par les organes délibérants ; Considérant que les missions du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment peut être assurées par un collège de personnes n’exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n’étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d’intérêt avec celles-ci ; Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L. 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ; Considérant que la Communauté de Communes, par délibération du 11 décembre 2024, a désigné en qualité de référent déontologue des élus locaux :

- M. Didier LHOMME, professeur des universités, professeur de droit public à l’Université polytechnique des Hauts de France ;

Considérant que le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité. Il pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « saisine du référent déontologue- Nom de la collectivité – Confidentiel ». Lorsqu’il est saisi, le référent déontologue doit informer la collectivité de sa saisine afin que cette dernière puisse engager la dépense correspondante ; Considérant que le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité et ne peut recevoir d’injonctions extérieures. Il communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral en fonction du souhait de l’élu concerné. Les vais et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.3

Le conseil municipal, à :

- 02 voix pour

- 03 voix contre

- 05 abstentions

Ne désigne pas de référent déontologue

Informations diverses

Monsieur le Maire rapporte qu’il a eu une réunion avec le département concernant les travaux de trottoir prévu sur la RD 155 rue Jourdan. Le technicien du département suggérait la modification du placement du panneau d’entrée en agglomération qui se situe côté Beaufort, après en avoir échangé avec les membres du conseil municipal, il est décidé de ne pas déplacer le panneau d’entrée en agglomération.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Un document à destination des associations du village a été créé, celui-ci sera très bientôt transmis à chaque président des associations de Wattignies-la-Victoire --------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’achat d’un tracteur tondeuse est toujours d’actualité, des devis sont en cours ainsi que l’étude du financement. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il est prévu que le samedi 08 mars 2025 à 10h des membres du conseil et quelques bénévoles comblent les trous présents sur les bas-côtés de plusieurs rues. -------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 heures 05 minutes

Le Président, Le secrétaire, ……………………………………… …………………………………