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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 03 2014 dd agenda 21 conv partenariat avec ifree accompagnement agenda 21 interne et construction demarche territoriale de developpement durable
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 03 2014 dd agenda 21 conv partenariat avec ifree accompagnement agenda 21 interne et construction demarche territoriale de developpement durable)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Communauté d'Agglomération du Niortais Territoires de vie ee Votants : 75 2 4 MARS 2014 ConvocationduConseildeCommunauté: le7mars2014
le 18 mars 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL Séance du lundi 17 mars 2014
DÉVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21 - CONVENTIONDE PARTENARIAT AVEC L'INSTITUT DE FORMATION ET DE RECHERCHE EN EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT (IFREE) - ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE L'AGENDA 21 INTERNE ET À LA CONSTRUCTION D'UNE DEMARCHE TERRITORIALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Titulairesprésents: Gilbert BARANGER, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Julie BIRET, Marie-Christelle BOUCHERY, Joël BOURCHENIN, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Brigite COMPETISSA, Annie COUTUREAU, Nicale DAVID, SyWie DEBOEUF, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Alain FORT, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Geneviève GAILLARD, Jean-Pierre GAILLARD, Catherine GAUFICHON, Michel GENDREAU, Gérard GIBAULT, inie LEONARD, Nicole GRAVAT, Jean-Jacques GUILLET, Nicole IZORE, Florent JARRIAULT, Bernard JOURDAIN, Gerard LABORDERIE, Elisabeth MAILLARD, Gaelle MANGIN, Nicolas MARJAULT, René MATHE, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Jean-Luc MORISSET, René PACAULT, Alain PARROT, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD Claude ROULLEAU, Jean-Louis SIMON, Michel SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Jean-Michel TEXIER,Marc THEBAULT, Denis THOMMEROT, Thierry THUBIN, Dominique VALLEE, Daniel VEILLET, Gérard ZABATTA Blanche BAMANA à Michel GENDREAU, Gilbert GOLAZ à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Aurélien MANSART à Gérard ZABATTA, Franck MICHEL à Nicolas MARJAULT, Delphine PAGE à Patrick DELAUNAY, Christophe POIRIER à Jean-Louis SIMON, Claire RICHECOEUR à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Nathalie SEGUIN à Julie BIRET, Jean- Claude SUREAU à Jacques TAPIN, Francis THIBAUDAULT à Françoise TALBOT Titulairesabsents: Maryvonne ARDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean BOULAIS, Amaury BREUILLE, Thierry BUREAU, Robert GOUSSEAU, Emmanuel GROLLEAU, Rabah LAICHOUR, Olivier MARIE, Alain PIVETEAU, Huseyin YLDIZ Blanche BAMANA, Gilbert GOLAZ, Véronique HENIN-FERRER, Anne LABBE, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Franck MICHEL, Jean- Pierre MIGAULT, Delphine PAGE, Christophe POIRIER, Claire RICHECOEUR, Nathalie SEGUIN, Jean-Claude SUREAU, Francis THIBAUDAULT Présidentdeséance:PascalDUFORESTEL C-
8-03-2014
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 17 MARS 2014 DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21 - CONVENTION DE
PARTENARIAT
AVEC L'INSTITUT DE FORMATION ET DE RECHERCHE EN
EDUCATION À
L'ENVIRONNEMENT (IFREE) - ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE L'AGENDA 21 INTERNE ET À LA CONSTRUCTION D'UNE DEMARCHE TERRITORIALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Monsieur Serge MORIN, Vice-Président Délégué, expose, Après examen par le Bureau, Sur proposition du Président, Créée à l'initiative de l'Etat, du Conseil régional Poitou-Charentes et des Associations d'éducationà l’environnement, l'institut de Formation et deRecherche en Education à l'Environnement (IFREE) assure, de par ses statuts, des missions d'intérêt général liées aux questions d'environnement et de développement durable. Il accompagne, dansune logique éducative, les actions et programmes relevant d'une démarche de développement durable, à travers la mise enréseau et la mobilisation des acteurs, l’aide à la définition des objectifs,et la recherche des moyens àmettre en œuvre. Ayant vocation à assurer un transfert de compétences vers les acteurs régionaux, l'IFREEapporte ainsi son soutien aux collectivités territoriales de Poitou-Charentes dans la conduite de leurs démarches de développement durable. A ce titre, l'IFRÈE est engagée depuis 2009 aux côtés de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) dans la définition, la mise en œuvre et le suivi de toutes les étapes de sa démarche participative dedéveloppement durable à l'échelle des agents et des services, à savoir l'Agenda21 interne. Cette démarche vise notamment à : -_ créer une « culture commune » du développement durable au sein de la CAN - favoriser l'émergence de pratiques internes exemplaires inscrire la CANcomme structure légitime à mobiliser l'ensemble des acteurs (sociaux, économiques, associatifs.) lors de l'ouverture de la démarche au territoire. La construction de la démarche a suivi depuis 2009 les étapes suivantes : 1ère phase: co-rédaction du rapport intitulé « Vers une démarche communautaire de développement durable » avec le « groupe de travail développement durable », 2ème phase : définition de la feuille de route décrivant la démarche Agenda 21 interne de la CAN $ème phase : accompagnement à la réalisation de la démarche Agenda 21 interne de la CAN (sensibilisation des agents audéveloppement durable et à la démarcheAgenda 21, formation d'agentsà l'animation de réunionsselon uneapproche participative, élaboration d'un diagnosticpartagé, hiérarchisation desaxes de travailprioritaires, définition des pistesd'actions, rédaction des fiches actions, co-rédaction et mise en pagedu plan d'actions) 4ème phase : mise en œuvre du plan d'actions de l'Agenda 21 interne adopté le 12 décembre 2012, suivi des actions(tableau de bord), animation et appui aux équipes projetset à la mission Agenda 21, animation destemps forts 5ème phase : poursuite de la mise en œuvre du plan d'actions de l'Agenda 21 interne, animation et appui aux équipes projets et à la mission Agenda 21, animation des temps forts et conduite de l'évaluation partagée de la démarche et du plan d'actions Forte des résultats de ces cinq années de travail, la CAN souhaite reconduire et renforcer en 2014 le dispositif participatif de mise en œuvre du plan d'actions, reposant sur l'animation des 5 équipes projets de l'Agenda 21 interne (achats durables, mobi , prévention des déchets, communication interne, solidarité) et des services dits ‘ pilotes". En parallèle, et faisant suite aux résultats de l'évaluation menée en 2013, la CAN souhaite préparer la nouvelle phase d'ouverture de l'Agenda 21 au territoire, incluant l'accompagnement des communes dans la réalisation de projets de production d'énergies renouvelables. Cette nouvelle mission d'accompagnement sera donc la 6ème phase de la démarche Agenda 21 de la CAN et constituera la suite logique du travail partenarial engagé depuis 5 ans entre lIFREE et la collectivité. Le partenariat portera en 2014 sur les éléments suivants : poursuite de la mise en œuvre du plan d'actions de l'Agenda 21 interne - accompagnement et suivi de la mission « Développement durabie - Agenda 21 » pour la mise en œuvre de l'Agenda 21 interne -__ formation / action à l'animation de réunion avec l'animatrice de l'Agenda 21 interne de la - participation à la construction d'une démarche territoriale de développement durable - accompagnement à l'élaboration de la feuille de route des stratégies de concertation pour les projets d'installation de production d'énergies renouvelables (éolienet méthanisation) La CAN s'engage à prendre en charge financièrement les interventions de l'IFREE pour un montant de 20 000 €, dans les conditions prévues par la convention. Ladurée de la convention de partenariat est fixée à 12 mois, de janvier à décembre 2014, date de remise ducompte-rendu d'opérations. Ilest demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir : -__ Approuver la convention jointe en annexe, -__ Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué afférents à sa mise enœuvre, Autoriser le versement de la somme de 20 000 € à l'association IFREE dans les conditions prévuesdanslaconvention. à la signer ainsi que tous documents Le conseil adopte àl'unanimité cette délibération. Pour : 75 Contre:0 Abstention : O Non participé : O