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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c25 11 2015 dd agenda 21 rapport dd)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Énergies,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 novembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2015
DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21 – RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Anne-Marie PROUST, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Alain CHAUFFIER à Gérard GIBAULT, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR à Joël MISBERT, Jacqueline LEFEBVRE à Yvonne VACKER, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Serge MORIN à Stéphane PIERRON, Jacques MORISSET à Philippe MAUFFREY, Sebastien PARTHENAY à Jeanine BARBOTIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Claude ROULLEAU à Jérôme BALOGE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Eric PERSAIS, Patrick THOMAS à René PACAULT, Michel VEDIE à Jean-Luc CLISSON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Adrien PROUST
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne- Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C25-11-2015-DE
Date de télétransmission : 23/11/2015
Date de réception préfecture : 23/11/2015 C- 25-11-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2015
DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21 – RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le décret du 17 juin 2011, en application de l'article 255 de la Loi Grenelle II, impose désormais aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants d'élaborer un Rapport Développement Durable, présenté lors du Débat d'Orientation Budgétaire.
La circulaire du 3 août 2011 vient préciser les éléments à fournir et le contenu du rapport, qui s'organise en deux parties :
- une première partie relative aux bilans des actions, programmes et politiques publiques menées par la collectivité au regard du développement durable ;
- une deuxième partie relative aux bilans de son fonctionnement interne au regard du développement durable.
Pour ce faire, la CAN a choisi d’articuler son rapport Développement Durable autour de trois parties :
1. Les politiques publiques de la CAN au regard des cinq finalités du développement durable,
2. L’Agenda 21 interne : l’éco-exemplarité au cœur du fonctionnement de la CAN, 3. Une gouvernance partagée autour du développement durable.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Prendre acte du Rapport Développement Durable annexé à la présente délibération.
Le conseil prend acte.
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C25-11-2015-DE
Date de télétransmission : 23/11/2015
Date de réception préfecture : 23/11/2015