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Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Saint-Bohaire.
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Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le deux novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 octobre 2021, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Saint-Bohaire, sous la présidence de M. Bernard PANNEQUIN – Maire.
Étaient présents : ANJORAN Caroline, GAUTHIER Thierry, GUILLOT Jean-Michel, MONTREAU Déborah, PANNEQUIN Bernard, PETIT Émilie, RANVAL Lionel.
Absents excusés : COULLON Jeannine, RANDUINEAU Guillaume a donné pouvoir à PANNEQUIN Bernard, THEVENOT Didier a donné pouvoir à RANVAL Lionel.
Ouverture de la séance : Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 19h30. Mme PETIT Émilie est nommée secrétaire de séance.
1/ Demande de Dotation de Solidarité Rurale : DSR (délibération 2021/26)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il faut prévoir les investissements à réaliser en 2022 et faire une demande de DSR. Le Conseil Municipal décide de demander cette dotation afin de poursuivre les travaux de voirie sur la commune.
2/ Demande de subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : DETR (délibération 2021/27) Dans l’optique du changement de la pompe à chaleur de la cantine en 2022, le conseil municipal décide de demander une subvention DETR auprès de la préfecture de Loir-et-Cher.
3/ Tarifs communaux (délibérations 2021/28, 2021/29, 2021/30, 2021/31)
LOCATION SALLE DES FETES 2022 (pour rappel) 2023
Week-end habitant commune 370 € 370 € Week-end habitant hors commune 560 € 560 € 1 jour en semaine 210 € 210 € 1 jour férié en semaine 310 € 310 € Electricité 0,25 €/Kwh 0,25 €/Kwh
REPAS CANTINE 2020 & 2021 (pour rappel) 2022
Repas enfant 3,45 € 3,50 € Repas adulte 6,60 € 6,70 €
GARDERIE 2020 & 2021 (pour rappel) 2022
Semaine 1er enfant 10,10 € 10,20 € Semaine 2ème enfant 8,10 € 8,20 € Semaine 3ème enfant 6,05 € 6,10 € Occasionnel 3,25 € 3,30 €
CIMETIERE 2020 & 2021 (pour rappel) 2022
Concession 50 ans 400,00 € 400,00 € Concession 30 ans 320,00 € 320,00 € Columbarium 530,00 € 530,00 € Plaque jardin du souvenir 50,00 € 50,00 €
4/ Attribution de bons d’achats aux agents (délibération 2021/32)
Le Conseil Municipal décide d’octroyer des bons d’achat aux employés communaux pour Noël dans la limite de 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale 2021 (171€).
Ces bons d’achat sont attribués aux agents au prorata du temps de travail dans la collectivité.
5/ Révision loyer logement communal (délibération 2021/33)
Le loyer du logement communal situé 9 rue de l’église est révisé selon l’Indice de Révision des Loyers de l’INSEE, avec une hausse de +0,42%. 6/ Décision modificative (délibération 2021/34)
Achat d’un ordinateur pour le secrétariat de mairie suite à la panne de l’ancien ordinateur. Achat du broyeur. Somme prévue au budget prévisionnel : 4 008,00 €. Dépense réelle : 6 249,60 €.
Désignation Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
D - 61521 : Autres charges 4 192,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D – 023 : Virement à la section fonctionnement 0,00 € 4 192,00 0,00 € 0,00 € Total FONCTIONNEMENT 4 192,00 € 4 192,00 € 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 192,00 D – 21758 : Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 € 2 242,00 € 0,00 € 0,00 €
D – 2183 : Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 € 1 950,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 € 4 192,00 € 0,00 € 4 192,00 €
7/ Questions diverses
Organisation du 11 novembre : 11h15 : rassemblement devant la mairie
11h30 : cérémonie du souvenir
Vin d’honneur (pass sanitaire obligatoire)
12h30 : repas des aînés de la commune (pass sanitaire obligatoire)
Vu le contexte sanitaire actuel, il n’y aura pas de cérémonie des vœux du Maire.
8/ Compte-rendu de réunions
- USEP (E. Petit)
- Commission communautaire culture, loisirs sports (E. Petit)
- Commission communautaire habitat et environnement (L. Ranval)
- Syndicat Mixte du Pays des Châteaux (L. Ranval)
- Syndicat VAL ECO (L. Ranval)
- Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse (L. Ranval)
- SMAEP Landes/ St Lubin (L. Ranval, J-M Guillot)
- Syndicat scolaire SIVOS (J-M Guillot)
- Commission communautaire développement et attractivité du territoire (J-M Guillot)
Prochaine réunion le 14 décembre 2021