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Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Saint-Bohaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 489 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT-BOHAIRE
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-neuf octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-trois octobre 2020, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Saint-Bohaire, sous la présidence de M. Bernard PANNEQUIN – Maire. Étaient présents : EMONET Marie-Christine, GUILLOT Jean-Michel, PANNEQUIN Bernard, PETIT Émilie, RANVAL Lionel (arrivé à 20h), RANDUINEAU Guillaume
Absents excusés : COULLON Jeannine (pouvoir à EMONET Marie-Christine), GAUTHIER Thierry (pouvoir à Lionel RANVAL), ANJORAN Caroline (pouvoir à PANNEQUIN Bernard), MONTREAU Déborah (pouvoir à GUILLOT Jean- Michel), THEVENOT Didier.
Ouverture de la séance : Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 19h35. Mme PETIT Emilie est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.
Une minute de silence est respectée en hommage en hommage à Samuel Paty, enseignant assassiné le 16 octobre dernier.
1/ Demande de Dotation de Solidarité Rurale 2021 (délibération 2020/43)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il faudrait envisager les investissements à réaliser en 2021 et faire une demande de DSR avant le 15 novembre prochain. Le Conseil Municipal décide de demander cette dotation afin de poursuivre les travaux de voirie sur la commune.
2/Désignation du membre de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) (délibération 2020/44)
La CLECT est chargée d'évaluer les transferts de charges liés aux compétences transférées par les communes à la communauté d'agglomération. Le conseil communautaire a fixé le 12 octobre dernier le nombre de délégués de la CLECT à 55 membres répartis entre les communes membres, dont 1 membre pour la commune de Saint-Bohaire. Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés, nomme Monsieur Bernard PANNEQUIN pour représenter la commune de Saint-Bohaire à la CLECT d'Agglopolys.
3/Tarifs communaux
LOCATION SALLE DES FÊTES
(délibération 2020/45)
Pour rappel
tarifs 2020 et 2021 Tarifs 2022
Location pour le week-end
Habitants de la commune 360,00 euros 370,00 euros
Location pour le week-end Habitants
hors commune 550,00 euros 560,00 euros
Location 1 jour en semaine 200,00 euros 210,00 euros
Location 1 jour férié en semaine 300,00 euros 310,00 euros
Consommation électrique 0,25 euros/Kwh 0,25 euros/Kwh
Salle annexe 20,00 euros 20,00 euros
Plateaux ronds 5,00 euros / plateau
TARIFS REPAS CANTINE
(délibération 2020/46) Pour rappel tarif 2020 Tarif 2021
Prix du repas de cantine pour les enfants 3,45 euros 3,45 euros
Prix du repas de cantine pour les adultes 6,60 euros 6,60 euros TARIF GARDERIE PERISCOLAIRE
(délibération 2020/47) Pour rappel tarifs 2020 Tarifs 2021
Tarif hebdomadaire pour le 1er enfant 10,10 euros 10,10 euros
Tarif hebdomadaire pour le 2ème enfant 8,10 euros 8,10 euros
Tarif hebdomadaire pour le 3ème enfant 6,05 euros 6,05 euros
Garderie occasionnelle (un matin ou un soir) 3,25 euros 3,25 euros
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les tarifs de cantine et garderie compte tenu de la conjoncture actuelle, et malgré l'augmentation des charges (obligation de circuit court, produits bio, …).
TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE
(délibération 2020/48) Pour rappel tarifs 2020 Tarifs 2021
Concession 2 m², 50 ans 400,00 euros 400,00 euros
Concession 2 m², 30 ans 320,00 euros 320,00 euros
Case au columbarium, 30 ans 530,00 euros 530,00 euros
Plaque jardin du souvenir 50,00 euros 50,00 euros
4/ Attribution de bons d’achat aux agents (délibération 2020/50)
Le Conseil Municipal décide d’octroyer des bons d’achat aux employés communaux pour Noël dans la limite de 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale 2019 (171€).
Ces bons d’achat sont attribués aux agents au prorata du temps de travail dans la collectivité.
5/Révision loyer logement communal (délibération 2020/49)
Le loyer du logement communal situé 9 rue de l’église est révisé selon l’Indice de Révision des Loyers de l’INSEE,
avec une hausse de +0,66% (IRL du 2ème trimestre 2019).
6/ Demande de subvention DSIL (délibération 2020/51)
La demande de subvention DSIL (délibération 2020/41) effectuée auprès de la Préfecture de Loir-et-Cher pour le changement des radiateurs de la salle des fêtes est remplacée par une demande de subvention DETR/DSIL à hauteur de 7944,00 €.
7/ Décisions modificatives
DM 1 (délibération 2020/52) : au c/1316 : - 7 319,62 € // au c/ 10226 : + 7319,62 € DM 2 (délibération 2020/53) : au c/2158 : - 1045,20 € // au c/2181 : + 1045,20 €
8/ Tableau des effectifs (délibération 2020/54)
Le tableau des effectifs de la commune reste inchangé : 4 agents communaux.
QUESTIONS DIVERSES :
- L'état de catastrophe naturelle n'a pas été reconnu pour Saint-Bohaire au titre de la sécheresse 2019. Une nouvelle demande sera effectuée pour 2020.
- Un devis va être demandé pour la signalisation horizontale.
- Vu le contexte sanitaire actuel le repas des aînés du 11 novembre est annulé. Un colis festif sera remis aux personnes de plus de 70 ans. Mme Émilie Petit est chargée d'en négocier le contenu et le prix auprès des prestataires nous ayant fait des propositions.
- Un devis est présenté pour la réalisation de 2 boîtes à livres : 1008,00 € ttc. Le conseil municipal trouve qu'il est trop élevé.
Compte-rendu de réunions
– Conseil et bureau communautaire : Bernard Pannequin
– SMB Cisse et Val Eco : Lionel Ranval
La séance est levée à 21h40. Prochaine séance (si les conditions sanitaires le permettent) : 17 décembre 2020