Compte-Rendu - compte+rendu+n°5+du+16+juin+

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Compte-Rendu - compte+rendu+n°5+du+16+juin+ Document publié le Vendredi 16 juin 2017 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+n°5+du+16+juin+)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Consommateurs, Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°5/2017

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 juin 2017

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué le 06 juin pour le 16 juin 2017 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Henri KERZREHO Maire en exercice.

Étaient présents : Mesdames, JOURD’HEUIL Aline, MERCIER Evelyne, KNIBBE Aline, Messieurs, BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, KERZREHO Henri, Laurent L’ETROP, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.

Absents et Excusés : JOURD’HEUIL Aline

Madame Knibbel Aline fût nommée Secrétaire de séance.

Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.

SIVOS DES 5 VALLEES

- Ecole rentrée 2017/2018 Bâtiments/élèves

Monsieur le Maire rappelle le projet d’achat d’un bâtiment modulaire pour le regroupement de l’ensemble des enfants fréquentant les classes du RPI en cas de retrait d’un poste d’institutrice.

Le syndicat est dans l’attente d’une réponse de l’Inspection académique.

- Kermesse

La kermesse aura lieu le vendredi 23 juin à Saint Benoist sur Vanne.

COMMUNE

- Achat de bâtiment / Terrain

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 22/05/2017 il lui a été demandé de prendre contact avec la famille Beauquin pour connaitre ses intentions concernant l’achat éventuelle de l’usine désinfectée située rue du Moulin/rue Neuve qui pourrait convenir à la commune afin de regrouper les ateliers municipaux.

Monsieur le Maire indique que la superficie du bâtiment principal est de 805 m², sur une superficie de terrain de 2 844 m².

Le prix proposé par les vendeurs est de 150 000 €, frais de notaire inclus.

Le Conseil Municipal, à l’unamité, donne son accord pour acheter afin d’y regrouper les ateliers municipaux le bâtiment et le terrain de la famille Beauquin, dit que le prix sera de 150 000 €, frais de notaire inclus, donne son accord pour ne prendre possession des lieux que le 01 février 2018 et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer l’acte nécessaire à la réalisation de ce dossier.

Prêt Caisse d’Epargne 240 000 €

Monsieur le Maire indique que suite à l’accord du Conseil pour acheter l’usine Beauquin, il y a lieu de se prononcer sur le financement nécessaire à la bonne finalité de l’opération. Monsieur le Maire indique qu’il a reçu 2 offres :

- L’une du Crédit Agricole

- L’autre de la Caisse d’Epargne

Les offres sont remises aux conseillers.

Ces offres font ressortir qu’à durée égale, les taux sont sensiblement les mêmes, variation 2 centimes, que les frais de dossier de la Caisse d’Epargne sont nettement inférieurs à ceux du Crédit Agricole.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, retient l’offre de la Caisse d’EpargneCompte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°5/2017

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Montant : 240 000 €

Durée : 7 ans

Périodicité : annuelle

Taux : 0.86 %

Déblocage des fonds : 01 juillet 2017

1ère échéance : 17/07/2017

Frais de dossier : 120 €

et donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.

Modification budgétaire

Monsieur le Maire indique que suite à l’accord du Conseil concernant la réalisation d’un prêt auprès de la Caisse d’Epargne de 240 000 € il y a lieu de modifier notre budget

INVESTISSEMENT

RECETTES

Chapitre 16 Compte 1641 + 240 000 €

DEPENSES

Chapitre 16 Compte 1641 + 90 000 €

Chapitre 21 Compte 2138 + 150 000 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte ces modifications budgétaires

Résiliation des baux RICHER

Monsieur le Maire indique que suite à l’achat de l’usine Beauquin, dont la signature est prévue pour le 07/07/2017 et afin de regrouper les locaux municipaux, il y a lieu de résilier les locations qui ont été faites auprès des consorts Richer Jean-Louis, à effet du 01/02/2018. Monsieur le Maire, après avoir rencontré Madame Richer, informe le Conseil qu’un accord a été trouvé afin que les baux soient résiliés sans indemnisation.

A noter que nous gardons la location du terrain lieu-dit « le dessus des fermes » d’une contenance de 32 a 93 ca, cadastrée D338.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la résiliation des baux des locaux des consorts Richer Jean-Louis

Extension coordoonnée du réseau public de distribution d’électricité, de l’installation communale d’éclairage public et du réseau de communications électroniques pour la propriété de M. LECOMTE route de Planty

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’extension du réseau public de distribution d’électricité, de l’installation communale d’éclairage et du réseau de communications électroniques pour la propriété de M. LECOMTE route de Planty.

Le Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA), auquel la commune adhère, a prévu, sur les instructions de la municipalité le programme suivant :

- La création d’un réseau souterrain basse tension et éclairage public sur une longueur d’environ 35 m,

- La création du génie civil nécessaire pour le réseau de télécommunications sur une longueur d’environ 75 m,

- La fourniture et la pose d’un coffret sur socle pour branchement individuel monophasé, - La fourniture et la pose d’un mât cylindroconique en acier galvanisé thermolqué de hauteur 7 m, équipé d’un luminaire fonctionnel avec appareillage de classe 2 et lampe à vapeur de sodium haute pression de 70 W.

Aux conditions actuelles, le coût TTC des investissements peut être évalué comme suit (le SDEA n’est pas assujetti à la TVA) :

a) Extension du réseau public de distribution d’électricité :

4 741.00 €

b) Extension de l’installation communale d’éclairage public :

1 728.00 €Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°5/2017

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c) Extension des installations de communications électroniques (génie civil) : 3 300.00 €

TOTAL : 9 769.00 €

Selon les dispositions en vigueur, la contribution communale serait égale à 60 % des dépenses hors TVA indiquées en a), 50 % des dépenses hors TVA indiquées en b), et au coût cité en c), soit une contribution totale évaluée à 6 390.36 €.

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la Commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Le Conseil, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, demande au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire, s’engage à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n°9 du 18 décembre 2009, n°5 du 16 décembre 2011, n°7 et n°9 du 21 février 2014 et n°19 du 23 mai 2014du Bureau de SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 6 390.36 € et s’engage à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires

Tarifs salle polyvalente

Dans sa séance du 19 décembre 2016, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs de location de la salle polyvalente et de la vaisselle comme suit :

- Caution : 500.00 €

- Habitants de la Commune : 150.00 €

- Extérieurs à la Commune : 250.00 €

- Vaisselle :

- Vaisselle ancienne : 40.00 €

- Vaisselle neuve : 60.00 €

Suite à des récriminations des habitants de la Commune, Monsieur le Maire propose que le prix de la location de la vaisselle neuve soit ramené à 45 €.

Quant à la vaisselle ancienne elle serait mise gracieusement à la disposition des associations.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne son accord pour le changement de tarif de la location de la vaisselle neuve, soit 45 € et dit que la vaisselle ancienne sera mise à disposition gracieuse des associations.

Centre de loisirs

Monsieur le Maire donne lecture de la Convention émise par la commune d’Aix en Othe pour l’accueil des enfants pendant les vacances scolaires communément appelées « Grandes Vacances ».

Le Conseil suite à cette lecture autorise le maire à signer la convention.

Nettoyage de voirie

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes avait proposé lors d’une séance précédente de se mettre en rapport pour le compte des communes avec BRM, balayage/voirie/travaux publics, pour obtenir un groupement de service concernant le balayage des caniveaux.

L’accord commercial du 01 juin 2017 fait ressortir un montant à régler pour la commune de Saint Benoist sur Vanne de 117.37 € HT pour le balayage et l’aspiration des caniveaux et un total de 13.04 € HT pour l’évacuation et le déchargement des balayures. Monsieur le Maire indique que ces prix s’entendent par passage pour un total de voirie de 3 km 220.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour participer au contrat d’entretien entre la communauté de communes du Pays d’Othe et la SARL BRM suivant devis du 01/06/2017Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°5/2017

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Baux habitation commune

Monsieur le Maire indique au Conseil que suite au conseil du 22 mai 2017 et au pouvoir reçu pour signer les baux régissant les locations de la commune, il a reçu de l’avocat les baux et va recevoir les locataires pour la signature de ceux-ci.

Préparation des 13 et 14 juillet

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu, comme tous les ans, de préparer les festivités des 13 et 14 juillet et de fixer le prix du repas.

Fin de la séance à 21h15