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Compte-Rendu - compte+rendu+n°5+du+16+juin+
Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+n°5+du+16+juin+)
Thèmes du document : Assurance, Eau et assainissement, Consommateurs,
Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°5/2015
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,
du 16 juin 2015
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué pour le 16 juin 2015 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Henri KERZREHO Maire en exercice.
Étaient présents : Mesdames JOURD'HEUIL Aline, KNIBBE Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, KERZREHO Henri, L'ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.
Absents et Excusés : Néant
Madame KNIBBE Aline fût nommée Secrétaire de séance.
Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.
SIVOS : PEDT
Monsieur le Maire informe le Conseil que la commission composée des représentants institutionnels réunie le 13 mai 2015 a émis un avis favorable au Projet Educatif Territorial des Communes du RPI de Saint Benoist sur Vanne/Planty/Rigny le Ferron sous réserve de transmettre à Madame l’inspectrice de l'éducation nationale l'avis du conseil d'école. Le conseil d'école a validé lors de sa réunion du 25 juin le changement d'horaires conformément au PEDT
SIVU : Sinistre DDE
Un nouveau sinistre Dégâts des Eaux a été déclaré auprès de l'assureur dommages ouvrages.
Ce sinistre trouve son origine vraisemblablement dans des malfaçons perpétrées par la Sté Verko titulaire du lot plomberie.
Une nouvelle expertise doit être diligentée.
CDC : Subventions
Monsieur le Maire informe le Conseil de l'accord donné par la Communauté de Communes aux associations qui en ont fait la demande.
Un tableau récapitulatif est donné à chaque conseiller
COMMUNE
Sinistre Bell
Monsieur le Maire rappelle que le fils de Md Bell a endommagé les panneaux de signalisation angle RD 660 et rue du Moulin en février 2015
L'assureur de cette dernière malgré plusieurs relances de notre part ne semble pas à notre écoute.
Le montant du devis de remplacement étant de 1 153,12 € Monsieur le Maire propose au Conseil d'émettre un titre à l'encontre des époux Bell afin de faire bouger les choses
CAS extincteurs
Monsieur le Maire indique que la Sté CASI en charge de la maintenance des extincteurs dans la commune nous a indiqué lors de son passage que nous n'étions pas conformes dans le bâtiment abritant la Mairie
Le coup de cette mise en conformité s'élevée à 181,26 € TTC
Le Conseil donne son accord Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°5/2015
SDDEA (comité syndical du 23 juin 2015) loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)
Monsieur le Maire étant absent à cette date demande à Monsieur Crosier d'accompagner Monsieur Richer Jean Paul à la réunion du comité syndical du SDDEA le 23 juin Lors de l'assemblée généraie de l'Association des Maires de l'Aube le sujet de l’eau a été abordé.
il ressort que le Sénat a supprimé en première lecture l'élargissement à l'eau et à l'assainissement des compétences obligatoires des communautés de communes et d'agglomération. Le transfert à l'intercommunalité de la gestion de l'eau potable et des eaux usées reste donc à ce stade optionnel
Cela semble en contradiction avec les dires du Directeur du SDDEA, d'où l'importance de ce comité syndical.
SDEA Rue de la Garenne
Monsieur le Maire soumet au conseil le devis de remise en état du mât E83 rue de la Garenne suite à l'accident de circulation.
Le Maire rappelle qu'une déclaration d'accident a été faite auprès de Generali, assureur de la commune et que le montant des réparations sera pris en charge par l'assureur de Mr Doiat.
Montant du devis 1 712,45 €
Réfection du petit pont d’Armentières
Monsieur le Maire explique au Conseil qu'il y a lieu de passer des buses dans le petit pont de la route d'Armentières pour consolider la route qui menace de s'effondrer.
Ces buses sont d'un diamètre de 1200 afin de préserver l'état de la route et l'écoulement de l'eau.
Un devis de l’entreprise Adam est communiqué pour un montant de 8 370.00 € TTC. Ces travaux de réfection seront imputables au chapitre 21 investissement Le Conseil, à l'unanimité donne son accord sur le devis de l'entreprise ADAM et demande que les travaux soient réalisés dans les meilleurs délais afin d'éviter tout accident
Préparation des festivités du 13 et 14 juillet
Lundi 13 juillet à 16 h 00 à la salle polyvalente : Début des festivités 16 h 00 concours de boules
20 h 00 Apéritif suivi d’un repas (pour les personnes ayant réservé) environ 130 personnes 22 h 30 Feu d'artifice suivi de la Retraite aux flambeaux et Bal
Mardi14 juillet à 15 h 00 : salle polyvalente jeux divers
Organisation :
- Préparation des lots : Jean-Paul C
- Préparation des jeux : Aline J, Aline K, Dominique, Laurent, Stéphane - Préparation du feu d'artifice : Etienne, Fabien, Franck, Laurent, Michel - Repas (jambon, Bonduelle, Boissons) : Jean-Paul C
- Repas (pain, tartelettes) : Evelyne
Aménagement des horaires
- Sandrine
Suite au déménagement de notre secrétaire qui quitte St Benoist pour Auxerre, le Maire propose d'aménager les horaires d'ouverture du secrétariat à effet du mois d'aout 2015 retour des congés de Sandrine
Ouverture du secrétariat :
lundi, mardi, jeudi 9h 30/17h45
vendredi 9h30/13h Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°5/2015
- Franck
Monsieur le Maire explique au Conseil que devant la surcharge de travail il propose que Monsieur Franck Moine qui travaille actuellement 29h30 annualisées passe à 35h00 de
durée hebdomadaire effective.
Sa présence qui était du 01 mars au 30 novembre de chaque année serait abrogée et deviendrait annuelle.
Ce changement d'horaires deviendra effectif après accord du comité technique paritaire. Le Conseil à l'unanimité accepte ces modifications, demande à Monsieur le Maire de se mettre en rapport avec le Centre de Gestion afin d'établir les arrêtés nécessaires et l’autorise à signer les documents nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.
- Fabien convention mise à disposition
Monsieur le Maire informe le Conseil que la convention de mise à disposition de Monsieur DROUILLY Fabien auprès de la Commune de Planty avait une durée de 3 ans et est venue à terme au 01 mars 2015.
Monsieur le Maire propose que cette convention soit reconduite pour une durée de 3 années.
Le Conseil, à l'unanimité autorise le Maire à reconduire la convention de mise à disposition de Monsieur DROUILLY Fabien auprès de la Commune de Planty, dit que cette convention aura une durée de 3 ans, autorise le Maire à signer la présente convention.
Location « Gare de St Benoist » (PN 154, 8 rue du Moulin)
Madame SAVARY, locataire du 8 rue du Moulin a donné son congé. Un certain nombre de loyers sont à ce jour non réglés.
Devant les difficultés financières de Madame SAVARY, Monsieur le Maire propose au Conseil d'abandonner purement et simplement les loyers non payés. Le Conseil, à l'unanimité donne son accord pour l'abandon des loyers à la Commune dus par Madame SAVARY.
Signature électronique : Achat d’ordinateur et disque dur externe Les mandats et les titres sont dorénavant signés électroniquement. Un système de code et clefs sécurisés permettent ces paiements encore faut-il avoir internet et un ordinateur. En tout état de cause seul le détenteur des clefs sécurisées peut signer (un seul jeu) Le Maire propose au Conseil :
- l'achat d’un ordinateur dédié
- l'achat d'un disque dur externe pour préserver les données de l'ordinateur de la Mairie qui jusqu'à maintenant sont sur clefs USB
Le Conseil, à l'unanimité donne son accord pour l'achat de ces 2 matériels.
Sinistre bris de glace
Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur MILOT Noel, travaillant aux établissements BONDUELLE a reçu dans une vitre de son véhicule « Peugeot 307 » un caillou provenant d'un coupe-fil lors de l’utilisation de celui-ci par un de nos employés communaux.
Monsieur Franck Moine a reconnu les faits.
La facture de remplacement de la vitre brisée est de 145,30 €, inférieur au montant de notre franchise en responsabilité civile matériel qui est de 1 500 €. li y a donc lieu de régler directement le tiers.
Le Conseil, à l'unanimité donne son accord pour le règlement de la facture des établissements Métais pour un montant de 145.30 € et dit que le règlement doit être fait au nom de MILOT Joël, celui-ci ayant réglé le garagiste.
Location terres Hubert Mercier
Monsieur le Maire fait pour le Conseil le point sur ce dossier.
Afin de terminer cette affaire, les propositions suivantes ont été faites à Monsieur Mercier. - Échanger la location des terres cadastrées ci-dessous et cultivées par lui » ZN 30 lieu-dit les vieux terriers d’une superficie de 1ha 34a 70ca | s ZN 31 d’une superficie de 29,80ca er Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°5/2015
» ZN 32 lieu-dit les vieux terriers d’une superficie de 3ha 99a 20ca : ZM 35 lieu-dit les cornées d'une superficie de 2ha 89a 99ca
a ZM 4 lieu-dit les carreaux d'une superficie de 1ha
Soit une contenance totale de 9ha 53a 69ca
contre 10ha de la parcelle ZL 65 parcelle bornées par les soins de la Mairie
Le conseil lors de sa séance du 04 mai 2015 avait donné son accord pour l'établissement d'un bail d'une durée de 9 ans au profit de Monsieur Mercier Hubert à la condition expresse que le paiement des loyers soit fait par le bénéficiaire du bail et que celui-ci ne soit pas
reconductible.
Sur l'ensemble de ces points Monsieur Mercier a donné au Maire son accord.
Un courrier a été envoyé le 05 mai dans ce sens à notre avocat afin de les transmettre à
l'avocat de Monsieur Mercier.
A ce jour, soit 1 mois1/2 après, le Maire fait part au conseil de son étonnement devant le
silence de la partie adverse et demande à Madame Mercier Evelyne membre du Conseil et
sœur d'Hubert si à sa connaissance quelque chose empêche la finalisation d'un accord. Madame Mercier indique que les demandes de Monsieur Mercier ont bien été reprises par le Conseil et acceptées et que rien ne doit bloquer ce dossier.
Emprunt Caisse d'Epargne
Monsieur le Maire indique au Conseil que la mise à disposition du prêt consenti par la Caisse d'Épargne dont les caractéristiques ont été définies lors du conseil du 05 mai sera mis a disposition le 01 juillet.
À partir de cette date, nous avons 3 mois pour tirer les fonds.
Maison Bousson
Monsieur le Maire indique au Conseil qu'après entretien avec Maitre Drouhin, il s'avère que les héritiers Bousson doivent de l'argent au Conseil Départemental et se demandent si la vente des bâtiments de la ferme sera suffisante pour régler la dette. La Mairie quant à elle fera évaluer la maison par les domaines
SCI Impasse de Vieux Terriers/Troyes Habitat
Monsieur le Maire indique au Conseil que suite à un entretien avec Maitre Drouhin : - SCI impasse des Vieux Terriers
Le dossier permettant la rédaction de l'acte concernant la vente de cette SCI à la Commune est constitué.
- Troyes Habitat
Le dossier n'est pas complet, i manque une délibération de Troyes habitat
En tout état de cause, les travaux de réfection de cette impasse débuteront le 27/07
Le Fond de la Vieille Gare ZH n°13
Par lettre recommandée Maitre Drouhin nous invite à lui faire connaitre notre position sur l'achat par la commune de la parcelle ZH 13 «le Fond de là Vieille Gare »puisque les consorts Fernandez envisagent de vendre cette parcelle
Contenance 20a 60ca
Prix 552 €
Provision pour frais d'acte 700 €
Le Conseil ne fera pas jouer son droit de préférence sur cette cession
Fin de la séance à 21h25