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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation Debat d Orientation Budgetaire 2019
Document publié le Vendredi 21 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation Debat d Orientation Budgetaire 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
AR Préfecture du : 24/12/18
N° : 078-227806460-20181221-lmc1105574A-BF-1-1
2018-CD-1-5863.1 : 1/2
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018-CD-1-5863.1
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 03/12/18
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 07/12/18
Affichage le : 26/12/18
Transmission préfecture le : 24/12/18
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20181221-lmc1105574A-BF-1-1
Du : 24/12/18
Délibération exécutoire le : 26/12/18
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 21 décembre 2018
POLITIQUE D04 RESSOURCES ET CHARGES FINANCIÈRES
TENUE DU DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2019
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.3312-1,
Après avoir pris connaissance de la communication écrite de Monsieur le Président du Conseil départemental relative aux orientations budgétaires de la collectivité départementale pour l’exercice 2019,
Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Donne acte à Monsieur le Président du Conseil départemental de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2019 en séance publique ce jour.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication. AR Préfecture du : 24/12/18
N° : 078-227806460-20181221-lmc1105574A-BF-1-1
2018-CD-1-5863.1 : 2/2
CONSEIL DEPARTEMENTAL
2018-CD-1-5863.1
Séance du vendredi 21 décembre 2018
TENUE DU DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2019
Délibération ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Président de la séance : Pierre Bédier. Secrétaire : karl Olive
Votent POUR (42) : Jean-Noël Amadei, Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Philippe Benassaya, Sonia Brau, Philippe Brillault, Hélène Brioix-Feuchet, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Pierre Bédier, Anne Capiaux, Xavier Caris, Claire Chagnaud-Forain, Bertrand Coquard, Sylvie D'Esteve, Monsieur Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Madame Clarisse Demont, Cécile Dumoulin, Pierre Fond, Ghislain Fournier, Marcelle Gorguès, Marie-Célie Guillaume, Elisabeth Guyard, Janick Géhin, Josette Jean, Alexandre Joly, Didier Jouy, Joséphine Kollmannsberger, Michel Laugier, Olivier Lebrun, Guy Muller, Karl Olive, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Yann Scotte, Elodie Sornay, Laurence Trochu, Yves Vandewalle, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Procurations (3) : Catherine Arenou à Madame Clarisse Demont, Hélène Brioix-Feuchet à Jean-François Raynal, Guy Muller à Pierre Bédier.