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Arrêté - AM 881
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 881)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Isère
CANTON
Bourgoin Jallieu
ARRETE DU MAIRE N°
DST-C–T-2024–881 COMMUNE Bourgoin Jallieu
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules Du mercredi 16 octobre au lundi 21 octobre 2024 – 12 rue du tribunal
Pendant une livraison
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 66 du 07 février 2006,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
Vu la demande présentée par BRUYNZEEL RANGEMENTS – 13 rue Jacobi netter – 67200 STRASBOURG, qui sollicite l'autorisation d'effectuer une opération de livraison, 12 rue du tribunal , du mercredi 16 octobre au lundi 21 octobre 2024 , et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de signalisation ainsi que de décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la livraison et s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assuré à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,
Considérant que, pour permettre d'effectuer une opération de déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules,
A R R Ê T E
A R T I C L E 1
Du mercredi 16 octobre au lundi 21 octobre 2024, de 8h00 à 18h00, pour des livraisons afin de procéder au chargement / déchargement du véhicule de déménagement, les dispositions suivantes seront prises, 12 rue du tribunal.
Prescriptions générales
▪ Le stationnement sera interdit au droit de la livraison.
▪ Le stationnement sera autorisé au véhicule de l’entreprise pendant le chargement et le déchargement au plus près du numéro 12 sur la chaussée.
▪ Le stationnement du véhicule ne devra pas gêner la circulation des autres véhicules, notamment ceux arrivant de la rue du 19 mars 1962.
▪ La chaussée sera rétrécie. 2
La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée. Le stationnement sera interdit à tout autre véhicules.
A R T I C L E 2
Le demandeur devra positionner son véhicule de façon à laisser, en permanence, un passage de 3 m pour les véhicules de sécurité et d'incendie, ainsi que pour la desserte des riverains.
A R T I C L E 3
Le demandeur devra afficher, très visiblement, le présent arrêté sur le pare-brise du véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er.
A R T I C L E 4
La signalisation réglementaire, à la charge du demandeur, sera mise en place sous sa responsabilité, de jour comme de nuit, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les personnes à mobilité réduite (sa fixation s’effectuera par des lestages appropriés).
A R T I C L E 5
Si, pour des raisons imprévues, le déménagement ne pouvait avoir lieu à la date initialement prévue, les dispositions du présent arrêté seraient prorogées, sans qu’il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté, et ce, après accord demandé aux Services Municipaux.
A R T I C L E 6
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.
A R T I C L E 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
A R T I C L E 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le lundi 30 septembre 2024
Sébastien CHALESSIN
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics,
de la Voirie et des Espaces Verts