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Déliberation - 2023 019 approbation CA lotissement
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 019 approbation CA lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2023-019
Code matière : 7.1.2
COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 15
de Présents : 13
de Votants : 14
Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 07 Avril 2023
L’an deux mil vingt trois, le sept avril à 20h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Etaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme Catherine CADENET, M. Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, Mme Claudine IACOVO, M. Loïc MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, M. Jean-François VIDAL.
Procurations : M. Simon PUECH à Mme Claudine IACOVO, Mme Marie-Claude SIRE à Mme Isabelle NEGRE.
Secrétaire de séance : M. Jean-François VIDAL
OBJET : Approbation du compte administratif 2022 du budget lotissement.
Considérant que le maire en exercice ne peut présider la séance de l’assemblée délibérante au cours de laquelle est examiné son compte administratif (article L 2121-14 du CGCT), le conseil municipal désigne Mme Géraldine ARTIS, présidente de la séance.
Mme Géraldine ARTIS, présente le compte administratif 2022 préparé par M. le maire :
Le résultat de l’exercice du compte administratif 2022 s’établit comme suit : En Fonctionnement :
Dépenses : 84 308.19
Recettes : 67 280.86
Résultat : - 17 027.33
En Investissement :
Dépenses : 70 591.80
Recettes : 49 055.32
Résultat : - 21 536.48
Le conseil municipal est invité à délibérer sur le résultat de l’exercice du C.A 2022 du budget lotissement de la commune.
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2022 du budget lotissement de la commune.
Pour extrait conforme Le maire