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Déliberation - Delib 2026 019
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
; 012-211202866-20260320-2026019-DE COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE Recu le 25/03/2026
DELIBERATION : 2026-019
Code matière : 5.3.4
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 15
de Présents : 14
de Votants : 15
Vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Vendredi 20 Mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt mars à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’ Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents : M. ARTIS Frédéric, Mme ARTIS Géraldine, M. BERNARD Arnaud, M.
CAILHOL Gérard, Mme DELMAS Lidwine, Mme DURAND Sophie, M. MARAVAL Loïc,
Mme MENRAS Nicole, Mme METGE Magali, Mme NEGRE Isabelle, M. PRIVAT Gaëtan, M.
ROUSTAN Sébastien, M. ROZENZ WEJG Henri-Jean, Mme RUDELLE Geneviève.
Secrétaire de séance : Mme RUDELLE Geneviève.
Procuration : M. DURAND Damien à M. MARAVAL Loïc.
Date de la convocation : 16 mars 2026
Obiet : Désignation d’un correspondant sécurité routière.
Monsieur le Maire explique que suite aux élections municipales du 15 mars 2026 et dans le cadre de la politique de sécurité routière, il convient de désigner un correspondant sécurité routière afin qu’il devienne le correspondant privilégié des services de l’Etat et autres acteurs locaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- désigne Mme MENRAS Nicole correspondante sécurité routière.
Ainsi délibéré à VABRES L'ABBAYE
Les jour, mois et an susdits
Suivent les signatures au Registre
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Le Maire La secrétaire de séance Frédéric ARTIS | Geneviève RUDELLE
Conformément à Particle R 421-5 du Code de justice administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication/notification, Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Toulouse de manière dématérialisée « Télérecours citoyen » depuis le site internet www.telerecours.fr