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Déliberation - 2024 079 Contrat de cession du droit dexploitation dun spectacle Les Vacances par AOI Collectif Theatral
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 079 Contrat de cession du droit dexploitation dun spectacle Les Vacances par AOI Collectif Theatral)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N°
2024-079
Objet:
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
« LES
VACANCES
» PAR
AOI
COLLECTIF
THEATRAL
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VU
les
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
CONSIDERANT
qu'un
spectacle
produit
par
AOI
collectif
théâtral,
intitulé
«Les
Vacances
»
est
programmé
pour
une
représentation
le
jeudi
27
juin
2024
à
19h
à
la
Passerelle,
DECIDE
ARTICLE
1:
De
conclure,
avec
AOI
collectif
théâtral,
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Les
Vacances
» pour
un
montant
de
3
900
€
net
et
aux
conditions
suivantes
:
L'organisateur
aura
à sa
charge
:
- les
éventuels
droits
d'auteurs
et
en
assurera
le
paiement
dans
la
limite
de
13.50%
du
prix
de
la
cession
HT
ou
de
la
recette
de
la
billetterie
HT,
- les
frais
de
transport
de
l'équipe
d'un
montant
de
256
€ TTC
sur
présentation
d'une
facture,
- les
repas
de
l'équipe,
dans
la
limite
de
8
repas
pour
l'ensemble
de
l'équipe,
mercredi
26
juin
midi
et
jeudi
27
juin
midi
et
soir.
ARTICLE2:
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
communal.
ARTICLE3:
Cette
décision
sera
transmise
à AO!
collectif
théâtral,
pour
notification.
ARTICLE
4:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
ARTICLES:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr
ARTICLE6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
cousé
de
réception
- Ministère
de
Finténeur
(b42-214202708-20240603-D2024-079.AU)
cousé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
G4/06/2024] Page :
2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 3 juin
2024
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202798-20240603-D2024-079-AU] Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 04/06/2024]