Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 091 Contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2024 019 Contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2023 105 Avenant au contrat de cession du droit de
Déliberation - 2024 053 Contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2024 035 Contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2023 086 Contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2023 024 Contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2024 079 Contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2023 027 Contrat de cession du droit dexploitation
Déliberation - 2023 142 Contrat du droit de cession dexploitation
Déliberation - 2024 080 Contrat de cession du droit dexploitation dun spectacle Deixa Gingar par lassociation Z Production
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 080 Contrat de cession du droit dexploitation dun spectacle Deixa Gingar par lassociation Z Production)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Page :
1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N°
2024-080
Objet:
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
« DEIXA
GINGAR
» PAR
L'ASSOCIATION
Z
PRODUCTION
Le
maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
CONSIDERANT
qu'un
spectacle
produit
par
l'association
Z
Production,
intitulé
«
Deixa
Gingar
»
est
programmé
pour
une
représentation
le
jeudi
27
juin
2024
à
20h30
à
la
Passerelle,
DECIDE
ARTICLE
1:
De
conclure,
avec
l'association
Z
Production,
un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Deixa
Gingar
» pour
un
montant
de
1
906,16
€
HT
et
aux
conditions
suivantes
:
L'organisateur
aura
à sa
charge :
- les
déclarations
auprès
des
sociétés
civiles
d'auteurs
(SACEM)
ainsi
que
le
règlement
des
droits
correspondants,
- 6 repas
le jeudi
27
juin
2024
au
soir.
ARTICLE2:
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
communal.
ARTICLE3:
Cette
décision
sera
transmise
à
l'association
Z
Production,
pour
notification.
ARTICLE
4:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
cousé
de
réception
- Ministère
de
Finténeur
(b42-214202708-20240603-D2024-080-AU)
cousé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
G4/06/2024] Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 3 juin
2024
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202798-20240603-D2024-080-AU] Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 04/06/2024]