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Document publié le Jeudi 28 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 266 recueil du 28 août 2025 nominatifs 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-266
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
07-2025-08-26-00003 - AP composition COE-Elect° juges Trib Aubenas
2025 (2 pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-08-26-00003
AP composition COE-Elect° juges Trib Aubenas
2025
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-26-00003 - AP composition COE-Elect° juges Trib Aubenas 2025 3 PRÉFET
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant composition de la commission d’organisation des élections (COE), chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats de l’élection 2025 des juges au tribunal de commerce d’AUBENAS
Le préfet de l’Ardèche,
VU le code électoral ;
VU le code de commerce et notamment les articles L. 723-11 à L. 723-13 et R. 723-8 ;
VU l’arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l’élection des juges des tribunaux de commerce ;
VU la note JUSB2514573C du 19 juin 2025 du ministère de la justice, direction des services judiciaires, relative à l’élection annuelle des juges des tribunaux de commerce pour l’année 2025 ;
VU les désignations faites par Monsieur le Premier président de la cour d'appel de Nîmes par ordonnance du 25 août 2025 ;
Considérant qu'au titre de l'année 2025, dans le cadre de nouveaux mandats, deux sièges de juges sont à pourvoir au tribunal de commerce d'AUBENAS ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La commission d’organisation des élections, chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats pour l’élection des juges au tribunal de commerce d’AUBENAS en 2025, est instituée. Elle est composée comme suit :
• Pour le premier tour de scrutin :
- Monsieur Jean-Paul RISTERUCCI, président du tribunal judiciaire de PRIVAS,
président ;
- Madame Sonia ZOUAG, juge au tribunal judiciaire de PRIVAS, membre
titulaire ;
- Monsieur Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge au tribunal judiciaire de PRIVAS,
membre suppléant ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-26-00003 - AP composition COE-Elect° juges Trib Aubenas 2025 4 - Monsieur Christophe MALAVAL, directeur de la citoyenneté et de la légalité de
la préfecture de l’Ardèche, membre.
• En cas de second tour de scrutin :
- Monsieur Jean-Paul RISTERUCCI, président du tribunal judiciaire de PRIVAS,
président ;
- Monsieur Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge au tribunal judiciaire de PRIVAS,
membre titulaire ;
- Madame Sonia ZOUAG, juge au tribunal judiciaire de PRIVAS, membre
suppléant ;
- Monsieur Christophe MALAVAL, directeur de la citoyenneté et de la légalité de
la préfecture de l’Ardèche, membre.
Le secrétariat de la commission électorale est assuré par le greffier du tribunal de commerce d’Aubenas.
ARTICLE 2 : La commission vérifiera, à compter du lundi 22 septembre 2025, 18h00, date limite de remise des bulletins de vote par les candidats au président, leur conformité aux dispositions de l’arrêté du 24 mai 2011 susvisé.
Les bulletins de vote validés, que les candidats souhaitent faire adresser aux électeurs par le préfet seront remis, par la commission, au bureau des élections et de l’administration générale de la préfecture le vendredi 26 septembre 2025 à 12h00, au plus tard, pour envoi aux électeurs.
ARTICLE 3 : Cette instance se réunira publiquement, à la préfecture de l’Ardèche, pour les opérations de dépouillement et de recensement des votes aux dates et lieux suivants :
- le vendredi 10 octobre 2025, salle Bernadette Fayard, 4, boulevard de Vernon 07000 PRIVAS, Bât B-1er étage, pour le premier tour de scrutin et,
- le jeudi 23 octobre 2025, salle Olivier de Serres, Bât A-entresol, 1, rue Pierre Filliat 07000 PRIVAS en cas de second tour de scrutin.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, le président de la commission d’organisation des élections, le président et le greffier du tribunal de commerce d’AUBENAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de l’Ardèche et notifié aux membres de la commission susmentionnée.
Privas, le 26 août 2025
Pour le préfet,
le secrétaire général
signé
John BENMUSSA
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-08-26-00003 - AP composition COE-Elect° juges Trib Aubenas 2025 5