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Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 14h21 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 181 2025 Occupation domaine public NaturalBeautyR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-181-2025
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Inauguration Institut « Naturaibeauty’r »
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis favorable de M. Le Maire,
Vu la demande de Mme TURAN RIZLANA, gérante de l'institut « Naturalbeauty'r situé 03 place du 04 septembre 1944 souhaitant occuper le domaine public en vue de l'inauguration de son établissement,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité de cet événement pour l'accueil des invités devant la devanture de l'institut précité,
Article 1° : Le samedi 29 novembre 2025 de 16h00 à 19h00, autorisation est donnée à Mme TURAN RIZLANA d'occuper le domaine public au droit du n°3 de la place du 04 septembre 1944 pour l'inauguration de l'établissement. Installation de tables, tonnelle …
Article 2 : Mme TURAN RIZLANA prendra toutes les dispositions pour sécuriser l'événement et devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial.
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 20 novembre 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfectui eds se
et publié, affiché où notifié le...
Le Maire Raymond BURDIN