Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 93 2025 Occupation du domaine public Parc Jule
Arrêté - ADM 92 2025 Occupation domaine public Parc Jules V
Arrêté - ADM 82 2025 Festivites Parc Jules Verne
Arrêté - ADM 81 2025 Festivites Parc Jules Verne
Arrêté - ADM 150 2026 Parc Jules Verne Festivites 05 juille
Arrêté - ADM 139 2026 Parc Jules Verne Festivites 02 aout 2
Arrêté - ADM 140 2026 Parc jules Verne Festivites 05 juille
Arrêté - ADM 151 2026 Parc Jules Verne Festivites 02 aout 2
Arrêté - ADM 181 2025 Occupation domaine public NaturalBeau
Arrêté - ADM 104 2026 Occupation du domaine public 37 grand
Arrêté - ADM 117 2026 Parc Jules Verne Fete des enfants Occupation du domaine public
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 117 2026 Parc Jules Verne Fete des enfants Occupation du domaine public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-117-2026
PARC JULES VERNE - FÊTE DES ENFANTS
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Michel RONFARD, Maire de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
“Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'avis favorable de l’Adjointe à la Culture,
Vu la demande du centre social Orange Bleue de la commune de Saint-Marcel, tendant à obtenir l'autorisation de privatiser le Parc Jules Verne dans le cadre de la fête des enfants
organisée par l'ALEP,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des participants à l'événement prévu le samedi 6 juin 2026 dans le parc Jules Verne situé Allée Thirode à Saint-Marcel,
ARRÉTEZ
Article 1%: Le samedi 6 juin 2026 de 09h00 à 19h00, autorisation est donnée à l'ALEP de privatiser le parc Jules Verne afin d'assurer la sécurité des participants à la «fête des enfants ».
Article 2: Le service organisateur de l'événement devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de rendre la manifestation évoquée sans risques (météo, plan vigipirate…)
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 01 juin 2026
Le Maire,
Signé : Michel RONFARD
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la sous-Préfecture
le deu et publié, affiché ou
noi le 0-3. JUN-2026
Michel RONFARD