Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 076
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2017 077
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2017 007
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 131
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 034
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 013
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 074
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 024
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 012
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 212
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2017 076
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2017 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2017-076
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2017 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2017-10-18-002 - Suppléance du Préfet de la Drôme le 20 octobre 2017 par Monsieur
Sabry HANI, Directeur de cabinet (2 pages) Page 3
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2017-10-18-002
Suppléance du Préfet de la Drôme le 20 octobre 2017 par
Monsieur Sabry HANI, Directeur de cabinet
Suppléance du Préfet de la Drôme le 20 octobre 2017 par Monsieur Sabry HANI, Directeur de
cabinet
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-10-18-002 - Suppléance du Préfet de la Drôme le 20 octobre 2017 par Monsieur Sabry HANI, Directeur de cabinet 3 Ce Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DRÔME
ARRETE N°
confiant la suppléance du poste de Monsieur le Préfet de la Drôme à
M. Sabry HANI, Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 204-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Eric SPITZ, Préfet de la Drôme ;
Vu le décret du 14 décembre 2015 nommant M. Frédéric LOISEAU, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme ;
Vu le décret du 21 avril 2017 nommant M. Sabri HANY, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme;
Considérant l'absence du département de M. Eric SPITZ, Préfet de la Drôme et de M. Frédéric LOISEAU, Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
3 boulevard Vauban - 26030 VALENCE cedex 9 - Téléphone : 04.75.79.28.00 – Télécopie : 04.75.42.87.55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.pref.gouv.fr/
accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 17h
Préfecture
Direction des ressources humaines, des moyens
et des mutualisations
Bureau de l’organisation administrative et
du patrimoine immobilier
courriel :
pref-boapi@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-10-18-002 - Suppléance du Préfet de la Drôme le 20 octobre 2017 par Monsieur Sabry HANI, Directeur de cabinet 4 A R R E T E
Article 1 : M. Sabry HANI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme, est chargé de la suppléance du Préfet de la Drôme le 20 octobre 2017 de 00 h 00 à 22 h 00.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Sabry HANI en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à l’effet d’exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : Monsieur le Préfet et M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme désigné pour la suppléance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 18 octobre 2017
Le Préfet,
signé
Eric SPITZ
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-10-18-002 - Suppléance du Préfet de la Drôme le 20 octobre 2017 par Monsieur Sabry HANI, Directeur de cabinet 5