Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 076

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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 076 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2019 076)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2019-076

PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2019Sommaire

26_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2019-07-10-001 - confiant la suppléance du poste de Monsieur le Préfet de la Drôme

à M. Sabry HANI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme (2 pages) Page 3

226_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2019-07-10-001

confiant la suppléance du poste de Monsieur le Préfet de la

Drôme à

M. Sabry HANI, Sous-Préfet,

Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-07-10-001 - confiant la suppléance du poste de Monsieur le Préfet de la Drôme à M. Sabry HANI, Sous-Préfet, 3Ce Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA DRÔME

ARRÊTÉ N°

confiant la suppléance du poste de Monsieur le Préfet de la Drôme à

M. Sabry HANI, Sous-Préfet,

Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme

Le Préfet de la Drôme,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 204-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 21 avril 2017 nommant M. Sabry HANI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme ;

Vu le décret du 31 juillet 2018 nommant M. Patrick VIEILLESCAZES, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme ;

Vu le décret du 13 février 2019 nommant M. Hugues MOUTOUH, Préfet de la Drôme ;

Considérant l'absence du département de M. Hugues MOUTOUH, Préfet de la Drôme et de M. Patrick VIEILLESCAZES, Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;

3 boulevard Vauban - 26030 VALENCE cedex 9 - Téléphone : 04.75.79.28.00 – Télécopie : 04.75.42.87.55 Site Internet de l’État en Drôme : http://www.drome.pref.gouv.fr/

Préfecture

Direction des ressources humaines, des moyens

et des mutualisations

Bureau de l’Organisation Administrative et

du Patrimoine Immobilier

courriel : pref-boapi@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2019-07-10-001 - confiant la suppléance du poste de Monsieur le Préfet de la Drôme à M. Sabry HANI, Sous-Préfet, 4A R R Ê T E

Article 1 : M. Sabry HANI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme, est chargé de la suppléance du Préfet de la Drôme du mercredi 10 juillet à 18H00 au jeudi 11 juillet 21h00.

Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Sabry HANI en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à l’effet d’exercer pleinement cette responsabilité.

Article 3 : Monsieur le Préfet et M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme désigné pour la suppléance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Valence, le 10 juillet 2019

Le Préfet,

- signé-

Hugues MOUTOUH

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