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Déliberation - 015 RH modification du tableau des effectifs
Déliberation - 015 RH modification du tableau des effectifs
Déliberation - 005 RH creations de postes
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 005 RH creations de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Conseil municipal du 12 février 2018 Envoyé en préfecture le 15/02/2018
Reçu en préfecture le 15/02/2018
Affiché le 13/02/2018 er
1D : 060-216001743-20180212-DLRG180212005-DE
maintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 février 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 5 février 2018
5 Ressources Humaines -— créations de postes
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, MM FREMINE, RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme GUENDOUZE Pouvoir à : M. LEMAIRE M. ABBADI Pouvoir à : M. BELMHAND M. ATAKAYA Pouvoir à : M. CABARET Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à : M. SERTAIN
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : Mme MEHADJI 1 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38 m Rapport de présentation :
Madame Nicole CAPON, malre-adjoint, expose :
1. Création de postes
Afin de permettre le bon fonctionnement des services, il est proposé, aux membres du conseil municipal, de modifier le tableau des effectifs en créant les postes correspondants aux grades suivants :
> Direction générale des services techniques
Afin de permettre le remplacement de 6 agents partis à la retraite, 3 seront remplacés : 3 postes appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet.
> Secrétariat du maire et des élus
Afin de remplacer un agent (adjoint administratif principal) ayant quitté le service par mobilité interne, 1 poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps complet.
> Direction des relations internationales
Afin de permettre la continuité du service dans la direction des relations internationales, 1 poste appartenant au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux (B) à temps complet, en remplacement du départ d'un agent de catégorie A. Conseil municipal du 12 février 2018
a Envoyé en préfecture le 15/02/2018 Reçu en préfecture le 15/02/2018
‘Affiché le 13/02/2018.
ID: 060-216001743-20180212-DLRG180212005-DE
maintenan > Service Jeunesse 1 poste de responsable de service, appartenant au cadre d'emploi des rédacteurs ou attachés territoriaux à
temps complet.
> Service Maison de la ville
Afin de permettre le bon fonctionnement du service et de répondre au besoin d'encadrement intermédiaire au sein du pôle population et démocratie locale, 1 poste d'animateur territorial de 2°"° classe à temps complet, suite à la réussite au concours.
Vous êtes appelés à voter.
LA VILLE Consell municipal du 42 février 2018
as Envoyé en préfecture le 15/02/2018 Rèçu en préfecture le 15/02/2018
Affiché le 13/02/2018 En
h 10 : 060-216001743-20180212-DLRG180212005-DE
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 5 février 2018, Considérant la nécessité de créer les postes nécessaires au bon fonctionnement des services et de mettre à jour le tableau des effectifs,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 12
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : de créer les postes suivants :
> 3 postes appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet ; > 1 poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps complet ; > 1 poste appartenant au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux à temps complet ; > 1 poste de responsable de service, appartenant au cadre d'emploi des rédacteurs ou attachés territoriaux à temps complet ;
> 1 poste d'animateur territorial de 2°"* classe à temps complet.
Article 2 : d’imputer la dépense correspondante à ces créations sur les articles correspondants aux charges de personnel du chapitre 012.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 1 3 FEV, 2018 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture leASIRUR Maire da Crgi {
et publication ou notification le .. AS (o2L49... Consérllé-Départerental de l'Oise
affiché le …AAlOZIAR. Er
CREIL, le
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
_—
francis Le PAPE .
ec. = A Lex Envoyé en préfecture le 15/02/2018
Reçu en préfecture le 15/02/2018
Affiché le 13/02/2018 en
ID : 060-216001743-20180212-DLRG180212005-DE