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Déliberation - 023 RH creation postes saisonniers ALSH
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 023 RH creation postes saisonniers ALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal du 25 mars 2019
acer
mainten : M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 25 mars 2019 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 13 mars 2019
Ressources Humaines - recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier (centre de loisirs et séjours pendant les vacances scolaires) Etalent présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, Mmes CARLIER, FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. DEME. m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM N'DIAYE, MARTIN, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, M. BOUADDI, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : # Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Envoyé en préfecture le 29/03/2019
Reçu en préfecture le 29/03/2019
ses Affiché le 26/03/2019
ID : 060-216001743-20190325-DLRG190325023-DE
Mme GUENDOUZE Pouvoir à : M. CABARET M. BELMHAND Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. ABBADI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON Mme MOUSSATEN Pouvoir à : ‘Mme CAPON. Mme DUHIN Pouvoir à : M. N'DIAYE M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme BARBETTE Pouvoir à : M. MARTIN M. AKABLI Pouvoir à : M. VILLEMAIN Mme MEHADJI Pouvoir à : Mme CARLIER M. MONTES Pouvoir à : M. LEMAIRE M. SERTAIN Pouvoir à : M. NATANSON M. FACCHINI Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conselllères municlpales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés : 0 + Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : Mme M'BAYE-DIAO, MM 3 RIFI SAIDI et BOUADDI
M Rapport de présentation :
Madame Nicole CAPON, malre-adjointe, expose:
Afin d'adapter les ressources et compétences aux besoins des services municipaux et notamment des centres de loisirs, il est proposé la création de postes non permanents afin de répondre à un besoin ponctuel pour assurer l'accroissement salsonnier d'activité à la direction de l'enfance pendant les périodes non scolaires.
Ces postes ne sont pas permanents et ne figurent pas au tableau des effectifs. Ils ne sont donc pas inscrits dans l'organigramme de la Ville de Creil.
Direction de l'enfance
> Création de 90 postes non permanents appartenant au cadre d'emploi des adjoints d'animation pour les périodes non scolaires.
Vous êtes appelés à voter.
1/2
ec: = 4 LCL Conseil municipal du 25 mars 2019
ms Envoyé en préfecture le 29/03/2019 Reçu en préfecture le 29/03/2019
Affiché le 26/03/2019
ï 1D : 060-216001743-20190325-DLRG190325023-DE
m Le conseil municipal :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2°,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 13 mars 2019, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Considérant qu'il est nécessaire de renforcer les services municipaux {direction de l'enfance) afin de permettre de répondre à un besoin ponctuel pour assurer l'accroissement saisonnier d'activité dans le cadre des vacalions à la direction de l'enfance pendant les périodes non scolaires,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de son article 3-2° de la loi n°84-53 précitée,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 36 Pour: 30 Contre : 0 Abstention :6
m Décide à l'unanimité :
Article 1% : d'autoriser monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour la direction de l'enfance pour la période du 1®' avril au 31 août 2019, en application de l'article 3-2° de la loi n°84-53 précitée.
A ce titre, seront créés :
> 90 postes appartenant cadre d'emploi des adjoints d'animation à temps complet.
Article 2 : d'imputer la dépense correspondante à ces créations sur les articles correspondants aux charges de personnel du chapitre 012.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage: 2 6 MARS 2019 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le
et publication ou notification le …£.
affiché lo … LR (34
CREIL, le 2 (DA LOIS.
Maire et par délégation
Général des Services
(34. (aire Ale { @.
f Départemental de l'Oise
LefDirecti
Franele LE PAPÈ