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Déliberation - Conseil 24 janvier 2023
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 24 janvier 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
Commune
De
Saint Georges d'Espéranche
Isère
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 janvier 2023
__________
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMEROS OBJETS VOTES
01-2023 Ouverture des crédits d’investissement – budget 2023 Approuvée
02-2023 Aménagement d’un carrefour giratoire entre la RD N°53 et la route des Ayes Marché à procédure adaptée – attribution du marché Approuvée
03-2023 Création d’un restaurant scolaire, de deux salles de classes avec salle polyvalente – demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR Approuvée
04-2023 Construction et éclairage de deux courts de tennis – demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sports Approuvée
05-2023 Attribution d’un fonds de concours communautaire pour le soutien aux investissements communaux – travaux du carrefour de la Madone Approuvée
06-2023 TE 38 travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité – renforcement poste Le Mollard Approuvée
07-2023
Projet d’installations d’ombrières photovoltaïques – courts de tennis – complexe sportif de l’Alliance – clôture de la procédure d’appel aux porteurs de projets
Approuvée
08-2023 Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du centre de gestion Approuvée
09-2023 Frais de représentation du Maire Approuvée
10-2023 Coût du chauffage de l’appartement du groupe scolaire A et M MOLLIE pour l’année 2023 Approuvée
11-2023 Budget communal – mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 – application de la fongibilité des crédits Approuvée