Arrêté - 1709565108 Arrete Prefectoral Prolongation SDGC 09 01 2024

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Arrêté - 1709565108 Arrete Prefectoral Prolongation SDGC 09 01 2024 Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Saint-Ay. Lien du pdf (Arrêté - 1709565108 Arrete Prefectoral Prolongation SDGC 09 01 2024)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sécurité publique, Direction départementale si

des territoires PRÉFÈTE

DU LOIRET

Liberté

Édité Fratersith

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PROLONGEANT LA VALIDITÉ

DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE GESTION

CYNÉGÉTIQUE DU LOIRET POUR LA PÉRIODE 2018-2024

. ‘La préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 420-1, L. 421-5, à L. 425-5,R. 421-39, R. 425-I et R. 428-17-I, ‘ ‘

VU lé décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS préfète de la Région Centre-Val de

Loire, préfète du Loiret,: :

VU le décret du 28 août 2023 nommant M. Stéphane COSTAGLIOLI secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans,

VU l'arrêté préfectoral ‘du 23 octobre 2023 portant délégation de signature de M. Stéphane ‘COSTAGLIOLI secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet du Loiret,

VU l'arrêté du 29 mai 2018 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique porté par la Fédération départementale des chasseurs du Loiret,

VU l'avis favorable du Président de la Fédération Départernentale des Chasseurs en date du 1 décembre 2023, .

VU l'avis favorable du chef de la section départementale de l'Office français de la Biodiversité en date du 1°" décembre 2023,

‘VU l'avis favorable dé la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 1° décembre 2023,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer une continuité entre le schéma départemental de gestion cynégétique actuel et le prochain, qui prend effet à compter du 1“ juillet 2024

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,

ARRÊTELe schéma départemental de gestion cynégétique, approuvé pour une période de 6 ans à compter de la date du 29 mai 2018, est prolongé jusqu'au 30 juin 2024 inclus.

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, les Sous-Préfets de Montargis et de Pithiviers, les maires

des communes du département, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Loiret, le Directeur Départemental des Territoires, le service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Président de la Fédération des Chasseurs du Loiret, et en général, tous agents assermentés concernés, sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture.

Faità Orléans, le +. &S JAI. 2004

Pour la préfète et par délégation, 5

le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,

Stéphane Costaglioli

{

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du codé des relations entre le public et l'administration: ‘

- Un recours gracieux, adressé à Mme là Préfète du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques ‘et de l'Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative - 181, rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS CEDEX; :

- UN recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s); . Dans ces deux cas, le silence.de l'Administration vaut réjet implicite'au terme d' Un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif: 28 rue de la’ Bretonnerié 45057 "ORLÉANS CEDEX 1.

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