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Arrêté - ARR V 24 118 Autorisation debit boissons EPAVE
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 24 118 Autorisation debit boissons EPAVE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Arrêté n°ARR_V_24_118
Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème Catégorie-association E P A V E - ABROGE ET REMPLACE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2212-28 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code pénal et notamment son article R610-5,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1, L. 3334-1, L. 3334-2 et L.3335-4 relatifs d’une part, à la classification des boissons et d’autre part aux zones protégées,
Vu l’arrêté préfectoral n°2022.05.DS.0356 du 23 mai 2022 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l’Hérault,
Vu la demande formulée le 27 février 2024 par l’association dénommée «E P A V E» enregistrée en Préfecture sous le numéro W34 302 0454, représentée par Monsieur Jean-Marie NEGRE dans le cadre d’une exposition de Mobylettes,
Vu le changement de lieu de la manifestation.
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°ARR_V_24_087 du 10 avril 2024.
Article 2 : Monsieur Jean-Marie NEGRE est autorisé à ouvrir un débit temporaire dans les Arènes Municipales sise, Place Jean Planchon à l’occasion d’une exposition de Mobylettes sous réserve du respect des normes en vigueur aux dates suivantes :
Le 12 mai 2024 de 8h00 à 18h00. Cette association ne pourra obtenir une telle autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire lors d’une manifestation publique que dans la limite de 5 autorisations par an.
Article 3 : L’organisateur doit se conformer à toutes les prescriptions imposées par la réglementation applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l’alcoolisme et l’ivresse publique.
Article 4 : Les boissons mises en vente ou offertes sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée.
Article 6 : Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,
Notifié le :
Signature de l’intéressé :
(à qui un exemplaire a été remis)
Fait à Pérols, le 06/05/2024
Décision ARR_V_24_118 2/2