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Arrêté - ARR V 24 156 debit boissons temporaire association gymnastique rythmique
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 24 156 debit boissons temporaire association gymnastique rythmique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Pérols
Arrêté n°ARR_V_24_156
Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème Catégorie-association Pérols
Gymnastique Rythmique
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1,
L.2212-28 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code pénal et notamment son article R610-5,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1, L. 3334-1, L. 3334-2 et L.3335-4 relatifs d'une
part, à la classification des boissons et d'autre part aux zones protégées,
Vu l'arrêté préfectoral n°2022.05.D$S.0356 du 23 mai 2022 portant règlement général de police des débits de
boissons dans le département de l'Hérault,
Vu la demande formulée le 10 juin 2024 par l'association dénommée «Pérols Gymnastique Rythmique »
enregistrée en Préfecture sous le numéro W343017665, représentée par Madame Virginie CALIMAR dans le cadre
d'un gala de fin d'année.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Virginie CALIMAR est autorisée à ouvrir un débit temporaire au théâtre de verdure, sise, Le
Mas de Pérols à l'occasion d'un gala de fin d'année, sous réserve du respect des normes en vigueur aux dates
suivantes :
Le vendredi 28 juin 2024 de 18h30 à 22h00.
Cette association ne pourra obtenir une telle autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire lors d'une
manifestation publique que dans la limite de 5 autorisations par an.
Tél. :04 67 50 45 00 - Fax: 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUE
E-mail: mairie@ville-perois.fr
wwvwvile-perols.f
Place Carnot-CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'OR @ Article 2 : L'organisateur doit se conformer à toutes les prescriptions imposées par la réglementation applicable en
matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l'alcoolisme et l'ivresse publique.
Article 3 : Les boissons mises en vente ou offertes sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée.
Article 5 : Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant du
bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,
Fait à Pérols, le 25/06/2024
Le Maire,
Notifié le : Jean-Pierre RICO
Signature de l'intéressé :
(à qui un exemplaire a été remis)
- Décision ARR_V_24_156 2/2