Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 04 20
Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 03 23
Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 12 15
Compte-Rendu - compte rendu conseil 2016 12 05
Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 12 07
Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 10 05
Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 06 29
Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 05 26
Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 03 30
Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 11 02
Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 04 24
Document publié le Vendredi 24 avril 2015 par la commune de Cobonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 04 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal
de Cobonne du vendredi 24 avril 2015 en la Mairie de Cobonne.
Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, MM. Fabrice MANGAULT, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Franck GENCEL, Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.
François LEROY a donné procuration à M. Fabrice MANGAULT.
Absents : MM. Serge ALLAIN, Raphaël CUER.
La séance est ouverte à 20 h 15.
1re Délibération.
M. Le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire d’adopter une déclaration de projet relative à la mise en exploitation du nouveau forage des Bourbous et qu’il faut y inscrire une nouvelle convention, celle adoptée par le Conseil du 20 avril 2015 ayant été refusée par certains des ayants-droits. Présenté par M. le Maire, le texte de la nouvelle convention est discuté, amendé et adopté à l’unanimité des conseillers présents. Présentée ensuite, le texte du projet de déclaration de projet est adopté à l’unanimité des présents.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Cécile MATHIEU José LOTHE