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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 04 20
Document publié le Lundi 20 avril 2015 par la commune de Cobonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 04 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Procès-verbal de la réunion extraordinaire du Conseil municipal de Cobonne, le lundi 20 avril 2015, en mairie de Cobonne.
Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, M. Fabrice MANGAULT, Mme GAUTHIER Josiane, Raphaël CUER, Franck GENCEL, Dominique RENÉ.
Mme Cécile MATHIEU a donné procuration à M. José LOTHE
Secrétaire de séance : M. Fabrice MANGAULT.
La séance du Conseil est ouverte à 20 h 35.
M. le Maire lit le compte rendu du Conseil extraordinaire du lundi 30 mars 2015 et demande si les conseillers ont des observations à formuler. Aucun des conseillers ne votant contre ni s'abstenant, le compte rendu est adopté à l'unanimité des présents.
1re délibération : Adoption d'un projet de convention entre la Commune de Cobonne et M. André LIOTARD, Mme Christèle EYNARD et M. David GARAYT, M. et Mme Lucien EYNARD, concernant la source des Bourbous.
M. le Maire informe les Conseillers présents qu'un premier projet de convention entre la Comune et les ayants droits désignés ci-dessus n'a pas abouti et qu'il est nécessaire d'en établir un second pour la rédaction duquel conseil ont été demandés à M. Esmenjaud, ingénieur à l'Agence Régionale de l'eau. Ce projet a été présenté à ceux des ayants droit présents en Mairie le mardi 14 avril 2015 qui l'ont accepté.
M. le Maire présente aux Conseillers présents le projet de Convention qui sera joint à la présente délibération. À l'unanimité des présents, le projet de convention est adopté.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.
Le Secrétaire de séance, le Maire,
Fabrice Mangault José Lothe