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Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - knqq4me9in33hv8)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC
REUNION CONSEIL MUNICPAL N°01/2021
PROCES-VERBAL DU VENDREDI 5 FEVRIER 2021
Nombre de conseillers en exercice : 19 présents : 16 votants : 18
L'an deux mille vingt et un le vendredi 5 février, à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Yzan de Soudiac s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes, sous la présidence de BERNARD Didier, Maire de la commune de Saint
Yzan de Soudiac
Date de la convocation 28 janvier 2021
Etaient_présents : Mmes BERGEON Véronique, DROUILLARD Delphine,
GUIMBERTEAU Claire, HERVE Patricia, SALVI Eloïse (pouvoir de FEYTIT Annie),
STAËLENS Elise, ZAPATA Linda, Mrs ALIX Bruno, BERNARD Didier (pouvoir de
Mme QUEYLA Maria), COUREAU Pierre-Luc, GUIBERT Olivier, MARIE Michel,
RAEL Franck, REYNAUD Julien, TURPIN Pascal, THEVENOUX Guy.
Absents excusés : Mme QUEYLA Maria (pouvoir à Mr BERNARD Didier)
FEYTIT Annie (pouvoir à SALVI Eloise) THOMAS Alain
Secrétaire de séance : GUIMBERTEAU Claire
En vertu des préconisations gouvernementales envers l'épidémie du Covid 19 la présence du public n'est pas autorisé
LESQUELS FORMENT LA MAJORITE DU CONSEIL EN EXERCICE Monsieur le Maire fait l'appel des membres du conseil municipal. Le quorum est atteint. Il demande la désignation d'un secrétaire de séance, madame GUIBERTEAU Claire est volontaire. Elle est désignée comme secrétaire de séance.
Il donne lecture des vœux 2021 de Mr BOULAN Christian.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le compte- rendu du 18 décembre 2020. Le procès-verbal de cette réunion est adopté à l'unanimité des membres
présents ou représentés.
Il sera rajouté l'intervention de Mme STAELENS sur les boîtes de Chocolats
distribuées aux anciens par le CCAS. Mme STAELENS nous envoie le texte à
modifier.
Monsieur le Maire donne l'ordre du jour de la séance :
1/17 Ordre du jour :
> CONVENTIONS
- Convention avec la fédération Léo Lagrange « formation BAFA »
- Convention de partenariat logement d'urgence avec le CIAS
Latitude Nord Gironde
- Convention de prestation de conseil d'assistance juridique et de
représentation en justice
> ASSAINISSEMENT
- Service d'assistance technique pour l'épuration et le suivi de l'eau
(SATESE) de la station d'épuration pour l'année 2021
- Dé phosphatation de la station d'épuration
"Demande de subvention au Conseil Départemental
" Devis travaux société SAUR
> ENVIRONNEMENT
- Contrôle débit pression Points d'Eau Incendie
- MFR : demande de notre soutien au projet d'ouverture de BTS
Productions Horticoles
> INTERCOMMUNALITÉ
> COMMISSIONS
> QUESTIONS DIVERSES
Il est rajouté le point suivant : la demande du commerçant ambulant « kebab » qui occupe le domaine public de la commune à partir de 18h00 le lundi et vendredi qui demande une exonération de la redevance forfaitaire de 50 € /mois durant les
périodes de couvre-feu pandémie Covid 19.
1°) CONVENTIONS
1°) Convention avec la fédération Léo Lagrange convention BAFA
FEDERATION LEO LAGRANGE - CONVENTION MISE A DISPOSITION DE DEUX SALLES ET ENTRETIEN DES SALLES
Monsieur le Maire informe que la Mission Locale de la Haute Gironde organise en partenariat avec les Communautés de Communes de Latitude Nord Gironde et du Grand
Cubzaguais une action de formation BAFA pour les jeunes du Territoire de la Haute
Gironde.
Léo Lagrange anime cette formation localement dans deux salles de notre école maternelle que nous mettons à disposition dans le cadre du CLSH depuis plusieurs années.
Le protocole sanitaire de la Covid-19 a augmenté le temps d'entretien de ces locaux
que nous facturons forfaïtairement 2 heures par jour à 20 € soit 320 € pour la durée de
la formation.
2/17 Monsieur le Maire présente la convention de mise à disposition de deux salles et
l'entretien des locaux pour la période du 8 février au 17 février 2021.
Ouï les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
des membres présents ou représentés :
- D'approuver la convention de mise à disposition de deux salles communales et
l'entretien de ces salles.
- De charger Monsieur le Maire de signer cette convention et de réaliser toutes les
démarches administratives à la réalisation de cette convention.
Le détail du vote est le suivant :
Vote contre : O0
Abstentions : O0
Vote pour : 18
Bruno ALIX demande pourquoi la commune signe-t-elle avec Leo Lagrange et non la
Mission locale ?
Mr le Maire répond : La mission Locale n'est qu'un partenaire à cette formation BAFA, C'est la commune de Saint Yzan de Soudiac qui a donné son accord à l'organisation de la
formation durant le fonctionnement de l'ALSH et à la mise à disposition de deux salles et de leur entretien. L'ALSH est géré par la CCD Latitude Nord Gironde et son prestataire
la Fédération Léo Lagrange pour l'animation.
Monsieur le Maire donne la parole à Éloïse SALVI pour présenter le point suivant :
2°) Convention de partenariat logement d'urgence avec le CIAS Latitude Nord Gironde
Madame SALVI Eloïse informe que le rôle de cette convention est de définir les conditions de mise à disposition du logement auprès des communes de la CCD Latitude
Nord Gironde (description de la capacité d'accueil, le public visé et les conditions d'admission, les modalités de sollicitation du logement, les engagements du CIAS et de la
commune pour cette mise à disposition). Cela permet aussi de présenter à tous les conseillers municipaux l'existence et le fonctionnement de ce logement d'urgence.
Madame SALVT Eloïse donne lecture des grands axes de la convention
CIAS Latitude Nord Gironde - CONVENTION DE MISE A DISPOSION DU LOGEMENT D'URGENCE À DESTINATION DES COMMUNES Madame SALVI Éloïse rappelle qu'afin de répondre aux besoins du territoire en matière de logement d'urgence, le CIAS met à disposition des communes du territoire Latitude 3/17 Nord Gironde, un logement d'urgence modulable, de 90m2, situé 49 avenue du Général de Gaulle à Saint Yzan de Soudiac. La gestion administrative est réalisée par le CIAS et l'accompagnement des familles pour des situations particulières est effectué en partenariat avec soit le PRADO), soit l'intervenante sociale en gendarmerie ou encore les
services sociaux (MDSI, CAF, MSA).
Le logement d'urgence est constitué d'un WC commun, d'un salon et une cuisine commune.
Il dispose de deux chambres équipées d'une salle d'eau et de trois lits 90, chacune.
Il est proposé de conventionner avec les communes afin de définir les conditions de mise à disposition de ce logement.
La convention constitutive de partenariat rappelle le principe du logement à savoir l'accueil de familles, des couples ou des personnes seules. La cohabitation de plusieurs personnes étant à proscrire sauf situation exceptionnelle, le partage d'un logement de plusieurs pièces peut être envisagé, à condition que chaque occupant ou chaque famille ait la libre-
disposition de son espace privé (chambre ou ensemble de pièces). Le respect de la vie privée et de l'intimité est primordial.
Les animaux de compagnie ne sont pas tolérés. Le CIAS s'engage à maintenir les locaux en
bon état d'entretien.
Les publics pouvant être hébergés au sein du logement d'urgence : les situations décrites sont, de fait, applicables aux CCAS et communes du territoire, qui peuvent être
prescriptrices d'un séjour pour leurs habitants :
- Violence dans le couple, pour un séjour d'une durée maximale d'une semaine ;
- Personne isolée ou rejetée du foyer familial, pour un séjour d'une durée maximale d'une semaine
- Incendie, évènement climatique ou tout évènement rendant inhabitable le logement,
pour un séjour d'une durée maximale de 15 jours.
Il est prévu également d'accueillir toute situation exceptionnelle non prévue dans cette
convention, sur proposition de l'élu de la commune, la décision est à l'appréciation du Président ou du vice-président du CIAS, les expulsions légales et le relogement pour
habitat insalubre et vétuste seront systématiquement exclus.
Par ailleurs, lorsque les personnes isolées ou les familles accueillies ont besoin d'un accompagnement social soutenu, le CTAS sollicitera en premier lieu le service social du Pole de Solidarité de Saint André, de la CAF ou la MSA, l'intervenante sociale en gendarmerie ou encore le PRADO pour aider les personnes à accéder aux différents droits auxquels elles peuvent prétendre, et préparer avec elles un projet de relogement.
Madame SALVI Eloïse indique les modalités de sollicitation du logement, durant les horaires d'ouverture du CIAS (9h-17h30):
-__Sollicitation du CIAS par la commune : en cas de sollicitation directement par la commune le CIAS contactera le référent social afin de l'informer de la demande
d'hébergement. La décision est à l'appréciation du Président ou du Vice-Président du CIAS.
4 /17 - Sollicitation du CTAS par le service social : en cas de sollicitation directement par le service social, le CTAS contactera la commune afin d'obtenir la validation de l'élu de la commune pour la demande d'hébergement. La décision est à l'appréciation de l'élu de la commune et du Président ou du Vice-Président du CIAS.
- Sollicitation du CIAS par la personne elle-même: en cas de sollicitation directement par la personne elle-même, le CIAS contactera le service social afin d'échanger sur la situation de la personne et des raisons de la non sollicitation du . logement d'urgence par le service social directement. Le CIAS contactera
également la commune afin d'échanger sur la situation et d'obtenir la validation de l'élu de la commune pour la demande d'hébergement. La décision est à l'appréciation de l'élu de la commune et du Président ou du Vice-Président du CIAS.
En cas d'extrême urgence, notamment durant la nuit ou les week-ends, les clés seront en possession du Président et Vice-président du CTAS, les communes pourront les contacter pour toute demande. La Gendarmerie est également susceptible de contacter par téléphone le Président et Vice-Président du CITAS pour une mise à l'abri.
Cette convention de partenariat permet de définir les engagements suivants :
Les engagements du CIAS :
-_ Assurer la réception des demandes d'hébergement au logement d'urgence
- Assurer l'entrée dans le logement en partenariat avec le service social et/ou l'élu
de la commune
- Prendre à sa charge les frais de nettoyage du logement si besoin
- Prendre à sa charge les frais locatifs comme les consommations d'énergie
- Communiquer toute information utile auprès de la commune
- Informer la commune dès que la personne accueillie quitte le logement d'urgence
- S'engager à faire le lien avec les différents intervenants : élus, service social
- Prendre à sa charge les frais de détérioration
Les engagements de la commune :
- Prendre à sa charge les frais de pressing
- Communiquer toute information utile auprès du CTAS
- Prendre à sa charge les frais de colis alimentaire en cas de besoin
Le CIAS s'engage à informer par écrit la personne accueillie des obligations minimales qui lui incombent, notamment en ce qui concerne le respect des locaux, de la durée du séjour et son accord pour un suivi social.
La présente convention est conclue à compter du O1 Janvier 2021 jusqu'au 31/12/2021. Cette
convention est reconduite tacitement tous les ans.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés le Conseil
Municipal décide :
- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat avec le CTAS LNG dans les conditions précitées.
Le détail du vote est le suivant :
5 /17 - Vote contre: 00
- Abstentions : 00
- Votepour: 18
Mr GUIBERT Olivier : pose la question pourquoi l'entretien des locaux et de détérioration sont prises en charge par le CTAS.
Madame SALVI informe que l'accédant doit nettoyer le logement à son départ si cette personne en a les capacités, mais que pour les détériorations accidentelles (poignée de porte, pommeau de douche....). TI faut définir qui fait quoi dans la convention.
Mr TURPIN Pascal demande : Si le logement est souvent utilisé.
Madame SALVI posera la question.
Mr le Maire précise que depuis l'installation du nouveau Conseil Municipal, il y a eu un cas
cet été.
Mr GUIBERT Olivier pose la question : les animaux n'étant pas admis la CIAS fait-il
appelle à trans-amis.
Mme SALVI répond qu'elle posera la question au CTAS comment il gère les animaux.
Mme HERVE Patricia pose la question : Ÿ a-t-il d'autre logement d'urgence sur le
territoire et l'accès est- il pour toutes les communes hors CDC LNG.
Eloise SALVT répond : Que seules les communes du territoire CDCLNG peuvent avoir
accès au logement d'urgence.
3°) Convention de prestation de conseil d'assistance juridique et de représentation en justice
Monsieur le Maire présente le point suivant : convention de prestation de
conseil d'assistance juridique et de représentation en justice. Il rappelle que
l'ancien conseil municipal avait une prestation similaire et propose de reconduire
ce type de prestation juridique sur un système de paiement à la demande.
BOISSY AVOCAT-Convention de prestation de conseil d'assistance juridique et de représentation en justice
Monsieur le Maire propose de renouveler une prestation de conseil d'assistance
juridique et de représentation en justice par le cabinet SELARL BOISSY avocats.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention d'honoraire. Elle comporte une
prestation de Conseil, de l'assistance juridique et de la représentation en justice du client
dans tous domaines du droit public et privé, et par exemple dans le domaine du droit de
l'urbanisme, de l'aménagement, de l'environnement, du droit des ressources humaines, des
contrats publics et privés etc. pour une durée d'une année.
6/17 Les parties ont opté pour la détermination des honoraires au tarif horaire de 150 euros
HT et ce dans la limite de 3000 euros HT. Les réunions seront forfaitairement fixées
(frais et temps de déplacement compris) à 600 euros HT par demi-journée. Chaque
prestation fera l'objet d'un devis prévisionnel d'intervention.
Ouï les explications de monsieur le Maire et après en avoir délibéré à unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide :
- De contracter les services suivants :
e Le tarif horaire de 150 € HT
° La demi-journée de réunion au forfait fixe de 600 € HT.
A chaque nouvelle mission confiée, l'avocat adresse une estimation du temps
approximatif nécessaire à la réalisation de la prestation.
L'ensemble des honoraires ne saurait dépasser, pour l'année de la convention, la
somme totale de 3000 € HT. Les réunions seront forfaitairement fixées (frais et temps de déplacement compris) à 600 euros HT par demi-journée.
D'approuver la convention telle que présentée
De charger Monsieur le Maire de signer cette convention et de faire toutes les
démarches administratives pour la réalisation de cette convention.
Le détail du vote est le suivant :
- Vote contre: 00
- Abstention: O0
- Votepour : 18
Monsieur le Maire donne la parole à Mr TURPIN Pascal pour présenter le point suivant.
IL ASSAINISSEMENT
1°) Service d'assistance technique pour l'épuration et le suivi de l'eau (SATESE) de la
station d'épuration pour l'année 2021
Mr TURPIN Pascal présente au conseil municipal la mission SATESE. Il propose aux
membres du Conseil Municipal de participer à la réunion annuelle de contrôle de la
station.
Mr ALTX Bruno demande d'être vigilant sur le planning d'entretien de la station pour
le remplacement des pièces défectueuses.
Mr TURPIN Pascal informe que tous les 6 mois, aura lieu une réunion avec la SAUR
notre fermier pour suivre ce planning des activités à faire. De plus, la commune a
accès au site du fermier pour vérifier les interventions au quotidien.
Monsieur le Maire rappelle que suite à un désaccord avec la SAUR sur le contrat
d'affermage, des scaphandriers sont descendus pour nettoyer le diffuseur. Depuis,
il a été mis en place au renouvellement du contrat d'affermage des réunions au
semestre avec le fermier.
7/17
CONSEIL DÉPARTEMENTAL CONVENTION SATESE Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 8 mars 2019, la commune
a adhéré pour la période 2019/2024 à la convention relative à l'acquisition et à la diffusion
de la connaissance dans le cadre de la gestion du Système d'Information sur l'Eau (SIE)
avec le département de la Gironde.
> Le service d'assistance technique sur l'épuration et du suivi des eaux (SATESE)
réalise des missions de suivi sur la station d'épuration de notre commune
Les différentes missions sont :
- la saisie des descriptifs des systèmes d'assainissement
- la visite annuelle des ouvrages et du système d'assainissement
- la saisie des commentaires sur le fonctionnement des systèmes d'assainissement
- la validation des informations déclarées à l'agence de l'eau
- le suivi et la saisie des travaux et actions correctives à mettre en œuvre
- l'élaboration d'un rapport annuel de synthèse par filières (eau et sans produits)
Le montant du Contrôle annuel de l'Auto surveillance (CAS) pour l'année 2021 est
de 300€ HT
Monsieur le Maire présente la convention de prestation pour la réalisation du
Contrôle annuel de l'Auto Surveillance réglementaire (CAS) 2019/2024 année
2021.
1: !
Ouï les explications de monsieur le Maire et après en avoir délibéré à |
membres présents ou représentés le Conseil Municipal décide :
unanimité des
- D'approuver la convention de prestation pour la réalisation du Contrôle annuel de
l'Auto Surveillance réglementaires (CAS)
- De charger monsieur le Maire de signer cette convention pour l'année 2021.
Le détail du vote est le suivant :
- Vote contre : 00
- Abstention: 00
- Votepour: 18
Monsieur le Maire présente le point suivant
2°) De phosphatation de la station d'épuration : demande de subvention
Monsieur le Maire fait le point sur ce dossier de Dé phosphatation de la station
d'épuration. Il rappelle que :
La capacité de traïtement de la station est de 2800 équivalents par habitant, la
charge actuelle nous permet de raccorder environ 300 nouveaux branchements soit
environ 600 nouveaux habitants.
8/17
Un courrier de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
du 07 mars 2019 mentionne que notre station d'épuration présente des non-conformités
concernant les paramètres du phosphore total.
La qualité des rejets de la station d'épuration dans le milieu naturel est une
problématique fondamentale pour notre commune.
Nous souhaitons réaliser des travaux d'amélioration sur la station d'épuration afin
d'améliorer la qualité des rejets des eaux traitées dans les milieux récepteurs en mettant
en place un système de traitement du phosphore.
La dé phosphatation physico-chimique devra être réalisée dans le bassin d'aération
avec du chlorure ferrique, une cuve de stockage de chlorure ferrique en PEHD double
enveloppe avec deux pompes doseuses (1+1 secours) devra être installée à proximité du
bassin d'aération. La cuve sera positionnée sur une dalle béton de 15m2 sur laquelle une
résine de protection sera appliquée. En date du 04 avril 2019, le Conseil Municipal a retenu
l'offre de la société MERLIN, situé au 5 rue Louise Michel à Saint André de Cubzac,
comme maîtrise d'œuvre de cette opération pour un forfait d'honoraires de 2 560€ HT.
Les travaux ne peuvent commencer avant que le dossier de demande de subventions
ne soit accepté par le Conseil Départemental.
Afin de respecter la norme de rejet de 2mg/l pour le phosphore total en période
d'étiage, le système de traïtement doit être opérationnel au plus tard le O1 juin 2021.
TRAITEMENT DU PHOSPHORE DE LA STATION D'EPURATION - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENT DE LA GIRONDE VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire rappelle que par délibération numéro 782018, le conseil
municipal, en séance du 5 octobre 2018, a décidé de réaliser une mission de pilotage et d'assistance concernant les dysfonctionnements du système d'assainissement des eaux usées. Le conseil municipal a retenu le Cabinet Merlin pour cette mission.
Par délibération 572019 du conseil municipal du 14 juin, le conseil municipal a validé et fait des demandes de subventions pour le diagnostic pour le traitement des eaux usées.
Par délibération 682019 du conseil municipal du 26 juillet 2019, le conseil municipal a fait des demandes de subventions auprès de l'agence Adour Garonne et du Conseil Départemental.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le mémoire technique et la décomposition des prix globaux et forfaitaires des travaux d'assainissement pour le traitement du phosphore de la station de la commune. Ces travaux ont pour objectif : de diminuer la concentration en phosphore des rejets de la station et atteindre le niveau de rejet imposé, un traitement du phosphore sera mis en place par injection de chlorure ferrique. Ce traitement garantira un faible impact du rejet en milieu. Le traitement du phosphore impliquera une production de boue plus importante qu'aujourd'hui de l'ordre de 10 kg/].
La dé phosphatation physico-chimique devra être réalisée dans le bassin d'aération
9 /17 avec du chlorure ferrique. Une cuve de stockage de chlorure ferrique en PEHD double enveloppe avec deux pompes doseuses (1+1 secours) installée à proximité du bassin d'Aération.
L'estimatif de l'opération est d'un montant de 27 016.25 € HT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune doit redemander la subvention auprès du Département à hauteur de 20% du montant des travaux soit :
Une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 20 % du montant HT soit 5 403.25 €.
L'agence Adour Garonne a validé son accord de principe pour le financement à hauteur de 50 % soit un montant 13 508.13 € HT.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement ci-dessous:
DEPENSES RECETTES
DESIGNATION MONTANT DESIGNATION MONTANT
Coût des travaux 27 016.25 € | Autofinancement 13 508.12 €
HT
TVA 20 % 5 403.25 € | Subvention Conseil 5 403.25 €
Départemental
20%
Subvention Agence 13 508.13 €
Adour Garonne 50
%
TOTAL TC 32 419.50 € | TOTAL TC 32 419.50 €
Après avoir écouté les explications, et délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide :
D'approuver les objectifs fixés et le plan de financement de la réalisation des
travaux de traitement du phosphore sur la station d'épuration ci-dessus exposé :
+ De demander une aide financière à hauteur de 20% du coût de l'opération HT
soit 5 403.25 € au Conseil Départemental,
+ De ne pas commencer l'opération avant d'avoir eu la décision d'attribution de
l'Agence Adour Garonne et du Conseil Départemental.
+ De charger Monsieur le Maire de signer toutes les démarches
administratives à la réalisation de cette opération de demande de
subventions.
Le plan de financement ci-dessus énuméré sera inscrit au BP assainissement de la
commune
Le détail du vote est le suivant :
- Vote contre : 00
- Abstention: 00
- Votepour: 18
10 /17 3°) Travaux de dé phosphatation de la station d'épuration : choix de la société
TRAVAUX DE-PHOSPHATATION DE LA STATION D'ÉPURATION - CHOIX DE LA SOCIETE
Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la réunion du 10 novembre 2020 avec le Cabinet Merlin dans le cadre de sa mission de pilotage et d'assistance concernant les dysfonctionnements du système d'assainissement des eaux usées. Suite à la mise en
concurrence le Cabinet Merlin propose de retenir le devis numéro D 18-02-022 TER d'un montant de 27 016.25 € HT soit 32 419.50 € TC qui répond au cahier des charges établi par le cabinet Merlin.
Après discussion, et délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide
De retenir l'offre de la SAUR pour la réalisation des travaux de dé phosphatation de la station d'épuration (devis n°D 18-02-022 TER) pour un montant de 27 016.25 € HT. Le détail du vote est le suivant :
- Vote contre : 00
- Abstentions : 00
- Votepour: 18
[Monsieur le Maire donne la parole à Mr TURPIN Pascal pour présenter le point suivant :|
III ENVIRONNEMENT :
Monsieur TURPIN Pascal informe que tous les ans le service SDIS présente un
rapport annuel des Points d'Eau Incendie (PET) avec la liste des anomalies. Les
défectuosités doivent être réparées par nos soins et nous devons aviser les services du
SDIS par mail.
Mr ALIX: S'interroge sur le fait que les techniciens de terrain faisaient par
habitude des vérifications annuelles des débits de pression. Passer à un contrôle tous les
trois ans ne va-t-il pas poser un problème de sécurité ?
Mr le Maire répond que le Syndicat des eaux nous demande l'application du
règlement de la DECT qui fixe la réalisation des contrôles de débit/pression de chaque
PEI raccordé à un réseau potable sous pression tous les trois ans.
1°) Contrôle débit pression Points d'Eau Incendie
Syndicat des eaux du Blayais - Contrôle débit pression Points d'Eau Incendie
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les courriers du Syndicat des Eaux du
Blayais en date du 17 décembre 2020 et du 18 janvier 2021 concernant le contrôle de
Points d'Eau Incendie (PEI) publics.
11/17 Vu l'article R.225-7 du code général des collectivités territoriales qui précise que le
service de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) est placé sous l'autorité du
Maire,
Par arrêté préfectoral du 26/06/2017, le règlement départemental de la Défense
Extérieur Contre l'Tncendie de la Gironde a été approuvé.
Monsieur Le Maire précise que le règlement départemental de la DECI fixe une périodicité annuelle pour les contrôles fonctionnels des Points d'Eau Incendie (PEI) et une
périodicité de trois ans pour le contrôle de débit/pression de chaque PET raccordé à un
réseau d'eau sous-pression.
Le contrôle débit/pression conduit sur les réseaux d'eau potable anciens et
corrodés, à des relargages de particules et la présence d'eau ferrugineuse. Ces
perturbations nécessitent ensuite la réalisation de purges entraînant des pertes d'eau sur
le réseau, impactant le rendement de celui-ci.
Afin aussi de limiter les désagréments subis par les administrés, il est souhaitable
d'appliquer le règlement départemental de la DECI et ainsi de réaliser le contrôle
fonctionnel des PET tous les ans et le contrôle débit/pression des PEI tous les 3 ans.
Après avoir délibéré à 17 voix pour O voix contre 1 abstention (Mr ALIX Bruno )
des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide
° L'application du règlement de la DECI qui fixe la réalisation des contrôles de
débit/pression de chaque PEI raccordé à un réseau potable sous pression
tous les trois ans, le contrôle fonctionnel des PEI étant réalisé
annuellement.
e _Autorise le Maire à faire toutes les démarches et signer tous les documents
afférents à cette décision
Le détail du vote est le suivant :
- Vote contre : 00
- Abstention: O1 (Mr ALIX Bruno)
- Votepour: 17
2°) MFR demande de notre soutien au projet d'ouverture de BTS Productions Horticoles
Monsieur le Maire présente la demande de la Maison Familiale Rurale (MFR) de l'Entre Deux Mers à la Sauve (33670) qui est un établissement scolaire
d'enseignement agricole en alternance et une association loi 1901 qui réunit des
familles et des professionnels
Elle demande notre soutien, en tant qu'élu, dans leur projet d'ouverture d'un BTS
Productions Horticoles.
Cette formation est inexistante en Gironde.
L'objectif est de diversifier les actions de formation de la MFR, de cibler de
nouveaux publics et de proposer des parcours de formation complémentaire, de participer
au développement de l'agriculture, de l'horticulture et du maradîchage correspondant à la
situation géographique de la Gironde.
12/17
Mr COUREAU Pierre-Luc demande : Quel type de soutien la MFR demande ? (par
exemple le soutien financier).
Mr GUILBERT Olivier demande : Quel type de soutien ? pour de l'information aux
niveaux des élèves, de la communication ou financier ?
le Maire répond que c'est juste un courrier de soutien pour l'ouverture d'un BTS
Productions Horticoles après le Bac pro
Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le conseil Municipal décide de faire
un courrier de soutien pour l'ouverture d'un BTS Production Horticole.
IV INTERCOMMUNALITE COMMISSIONS COMPTE RENDU DE REUNIONS
Monsieur le Maire propose de faire un tour de table, les conseillers municipaux donnent le compte-rendu des réunions auxquelles, ils ont participé
Madame DROUILLARD Delphine : Elle a participé à la commission animation, fin janvier Mr REYNAUD Julien donnera le compte-rendu.
COMMISSION ANIMATION :
Mr le Maire remercie Elise et Delphine de leur travail pour le nouveau Vivre à Saint Yzan
la commission s'est réunie fin janvier.
Mr REYNAUD Julien remercie tout le monde pour la distribution et demande de lui faire
parvenir tous les ajustements concernant les quantités ou les problématiques rencontrées
pour les modifier pour la prochaine parution
Mr RAËL demande : si nous ne pourrions pas en distribuer aux commerçants, au stade.
Mr REYNAUD Julien répond : que pour le moment c'est simplement les foyers des
soudiacais.
Lors de la réunion les membres ont discuté du budget de la commission Ils ont besoin des
demandes des associations. La commission a travaillé sur les plans de la commune édités
par le prestataire pour faire rajouter les abris bus trans-Gironde à la demande Elise
STAELENS.
COMMISSION INVESTISSEMENT ET AMENAGEMENT DE L'ESPACE :
Mme SALVI donne le compte-rendu de la réunion de la commission aménagement élargie
aux membres du Conseil Municipal qui souhaitent faire la visite des bâtiments école,
Centre de loisirs, le château, pour que les membres de la commission puissent travailler
par la suite sur un projet d'aménagement global et faire de nouvelles affectations des
bâtiments.
SI des Eaux de Blayais
13/17 Mr TURPIN donne le compte rendu de la dernière réunion (renouvellement du marché de
travaux).
COMMISSION FONCTIONNEMENT :
Mr TURPIN Pascal donne le compte-rendu de deux réunions techniques sur le
fonctionnement du chauffage, et l'autre sur les équipements incendie, alarme
fonctionnement, sono de la nouvelle Mairie.
CCD LNG Bilan annuel du Service technique Mutualisé:
Monsieur TURPIN Pascal donne le compte-rendu de cette réunion: pour St Yzan le
montant annuel est le même que l'an dernier environ 230 000 € annuel. Ils vont agrandir
le bâtiment de service technique à Saint Savin, les locaux sont trop petits.
TRAVAUX Préau
Mr TURPIN Pascal donne le compte rendu de la 1°" réunion de chantier. Le planning
d'exécution des travaux est la période des vacances de printemps.
CDCLNG COMMISSION AMENAGEMENT DE L'ESPACE
Mr COUREAU Pierre-Luc donne le compte rendu de la commission économique : la zone
d'activité des Ortigues est constituée de quatre lots qui sont actuellement vendus. La
commission travaille sur l'extension de cette zone en acquérant un terrain voisin. Une
déclaration de mise en œuvre d'utilité publique concernant l'implantation de
FLYINGWALES. La CCDLNG achète les terrains.
Mise à jour des tarifs d'utilisation du chai 2.0. Mr COUREAU informe que c’est toujours
utilisé par les mêmes entreprises, alors que ce ne devait être que des utilisations
ponctuelles. La commission a demandé l'agrandissement du chaï 2-0. Mr COUREAU Pierre-
Luc propose la création d'un deuxième chai 2-0 sur un autre site du territoire . Il a été
proposé le site de la commune de St Yzan et en particulier le quartier de la gare. La CDC
va faire faire des études.
COMMISSION SCOLAIRE
Mme STAELENS Elise donne le compte-rendu de la dernière réunion. Les points abordés
sont :
- Pour les écoles numériques : Une demande de subvention va être faite.
- La mise en place des petits déjeuners : la commission proposera un accord de principe
mais après la pandémie.
Elle a participé aux réunions de la commission animation et commission aménagement, les
comptes rendus ont été faits.
Mr GUIBERT Olivier: il a participé à la commission aménagement, n'a rien à rajouter à ce
qui a été dit. Il pose la question pour l'enregistrement des réunions.
Mr le Maire : la question sera abordée en questions diverses.
14/17 Mr ALTX Bruno : donne le compte rendu des deux réunions du groupe de travail de la
commission sportive de la CCDLNG.
Mr MARIE Michel donne le compte-rendu du séminaire du SCOT organisé mercredi
dernier pour la mise en place du PLUI.
Mme HERVE Patricia a participé aux réunions de la commission aménagement, et de la
commission scolaire,
Mme BERGEON Véronique a participé à la commission aménagement et la commission
scolaire.
Mme GUIMBERTEAU Claire, donne le compte-rendu de la réunion du comité syndical du
SI des collèges et les lycées de Blaye (vote du règlement intérieur, contrat assurance
CNP et les orientations budgétaires 2021).
V°) QUESTIONS DIVERSES :
LECTURE DE PUCE :
Mme STAELENS Elise demande : si la commune possède un lecteur de puce électronique pour les animaux car elle voit passer beaucoup d'annonces d'animaux errant dans le village.
Mr le Maire répond que non. La commune a une convention de prestation de service avec la société TRANS AMIS.
Mr REYNAUD Julien précise: Une annonce est passée sur FB, nous contactons le
prestataire qui récupère les animaux. Les propriétaires sont tenus d'aller les chercher. Cette prestation permet aussi de responsabiliser les propriétaires qui les laissent
volontairement sur le domaine public.
Mme STAELENS Elise souligne que certaines communes sont équipées.
Mr le Maire persiste : nous ne mettrons pas en place l'acquisition d'un lecteur de puce électronique (nous n'avons pas les moyens humains, ni les équipements nécessaires pour cette gestion ni pour garder les animaux en attente de la venue du propriétaire).
CDCLNG AGRANDISSEMENT DES LOCAUX DES SERVICES MUTUALISES DU
BATIMENT DE ST SAVIN :
Mr MARIE Michel revient sur l'agrandissement du service technique mutualisé du
bâtiment de Saint Savin. La CDC LNG ne peut-elle pas rationnaliser les différents sites
existants.
Mr TURPIN Pascal répond que cela n'est pas possible.
DISTRIBUTION ET REMARQUES SUR LE JOURNAL VIVRE À ST YZAN DE SOUDIAC
Mme HERVE Patricia et Mr MARTE Michel demandent pour la distribution du petit journal
que leur secteur soit raccourci. Ils informent que le chemin des sablières n'a pas été fait.
Mr REYNAUD en prend note.
15 /17 Mme GUIMBERTEAU Claire mentionne une erreur dans le journal Vivre à Saint Yzan de
Soudiac sur la surface de la salle de mariage de la nouvelle mairie 120 m°? au lieu de 44 M2.
DEMANDE DE Mr et Mme BERBIALE ACTIVITE AMBULANTE DE RESTAURATION RAPIDE DE SANDWICH KEBAB - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À ST YZAN
DEMANDE D'EXONERATION DE LA REDEVANCE POUR LES PERIODES DE COUVRE- FEU IMPOSE PAR L'ETAT POUR FAIRE FACE À LA PANDEMIE DU Covid-19
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Mme et Mr BERBIALE qui
sont autorisés à installer leur activité ambulante de restauration rapide de sandwich
Kébab sur le domaine public « entre le 10 et le 16 av de gaulle » le mercredi soir entre
18h00 et 22h30 et le vendredi de semaine paire entre 18h00 et 22H30, cette autorisation
est donnée depuis le 02 septembre 2020.
Le Conseil Municipal par délibération du conseil municipal du 18 septembre 2020 avait
fixé le tarif et les conditions d'occupation du domaine public par l'arrêté 52/20. La
redevance est de 50 €/mois payable au trimestre.
Mr et Mme BERNIALE demande l'exonération de la redevance d'occupation pour toutes
les périodes de couvre-feu imposé par l'Etat pour faire face à la pandémie de Covid-19.
Après discussion le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou
représentés :
De ne pas facturer toutes les périodes de couvre-feu imposé par l'Etat pour faire face
à la pandémie du Covid-19,
De charger Monsieur le Maire de faire toutes les démarches administratives à la réalisation de cette délibération.
Le détail du vote est le suivant :
- Vote contre : 00
- Abstentions : 00
- Votepour: 18
Mr GUIBERT Olivier informe que le propriétaire lui a demandé de faire remonter à la
commission animation pour la page Facebook de la mairie qu'il ne pouvait pas être présent
mais qu'il faisait des livraisons.
Monsieur REYNAUD Julien répond que cela a été mis en place.
INFORMATIONS DIVERSES DE Mr LE MAIRE :
Monsieur le Maire informe que tous les lots du lotissement de la Mairie sont vendus depuis
fin janvier.
Monsieur le Maire donne la population officielle de la commune communiqué par l'INSEE
au 01/01/2021 qui est de 2 421 habitants.
16/17 Nouvelle adresse mail : des demandes du conseil ont été faites il a été mis en place des
nouvelles adresses qui seront communiquées aux membres du conseil municipal.
Prochain conseil municipal du 26 février 2021 ou le 05 mars 2021. Vote des comptes
administratifs et comptes de gestion.
La Séance est levée à 22 h21.
Ont signé le registre :
Absente excusée
(pouvoir à Mr BERNARD Didier)
Mr ALIX Bruno, Mme BERGEON Véronique Mr BERNARD Didier
(procuration de Mme QUEYLA Maria)
Mr COUREAU Pierre Luc Mme DROUILLARD Delphine Mme FEYTIT Annie
Absente excusée
{pouvoir de Mme SALVI Eloïse)
Mr GUIBERT Olivier Mme GUIMBERTEAU Claire Mme HERVE Patricia
Mr MARIE Michel Mme QUEYLA Maria Mr RAEL Franck
Mr REYNAUD Julien, Mme SALVI Eloïse
(pouvoir de Mme FEYTIT Annie)
Mme STAELENS Elise
Mr THEVENOUX Guy, Mr THOMAS Alain,
Absent excusé
Mr TURPIN Pascal
Mme ZAPATA Linda
17/17