Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 7oawaninl25me5a
Procès Verbal - 8ril1ca8rayy5tr
Conseil Municipal - zm08up08stgmal1
Déliberation - 2qyzznlmbj9hr1y
Convocation - 9qh122dawqgvrmp
Convocation - h0vuflf891x1t4
Convocation - fcex5oi299enm19
Compte-Rendu - jo57axswvv9wmsl
Convocation - f1coe3er9nibqy
Déliberation - w38siqlimln70qs
Compte-Rendu - erw4hdn9jao398
Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - erw4hdn9jao398)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC
REUNION CONSEIL MUNICPAL N°02/2021
COMPTE RENDU DU VENDREDI 5 MARS 2021
Nombre de conseillers en exercice : 19 présents : 15 votants : 16
L'an deux mille vingt et un le vendredi 5 mars à 20H30, le Conseil Municipal
de la Commune de Saint Yzan de Soudiac, s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes, sous la présidence de BERNARD Didier, Maire de la commune de Saint
Yzan de Soudiac
Date de la convocation 26 février 2021
Etaient présents : Mmes BERGEON Véronique, DROUILLARD Delphine,
HERVE Patricia, SALVI Eloïse (pouvoir de QUEYLA Maria), STAELENS Elise
ZAPATA Linda Mrs BERNARD Didier, COUREAU Pierre-Luc, GUIBERT Olivier,
MARIE Michel, RAEL Franck, REYNAUD Julien, THEVENOUX Guy, THOMAS Alain,
TURPIN Pascal,
Absents excusés : Mme FEYTIT Annie, Mme GUIMBERTEAU Claire, Mme
QUEYLA Maria (pouvoir à Mme SAVLI Eloïse) Mr ALIX Bruno
Secrétaire de séance : Mr COUREAU Pierre-Luc
Mr PIEULET JG: absent excusé
En vertu des préconisations gouvernementales envers l'épidémie du Covid 19 la présence du public n'est pas autorisée
LESQUELS FORMENT LA MAJORITE DU CONSEIL EN EXERCICE
Monsieur le Maire fait l'appel des membres du conseil municipal.
Le quorum est atteint.
Il demande la désignation d'un secrétaire de séance Mr COUREAU Pierre-Luc est désigné.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le compte- rendu du 5 février 2021. Le procès-verbal de cette réunion est adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Monsieur le Maire donne d'ordre du jour de la séance : :
Ordre du jour :
> FINANCES
- Comptes administratifs et comptes de gestion 2020 de l'ensemble
des budgets (budget général, budget annexe « assainissement »
budget annexe lotissement de la Mairie », budget annexe
« lotissement des pommiers », budget annexe « cabinet médical »
- Les affectation de résultat.
1/18 > CDCLNG ATTRIBUTION DE LA COMPENSATION 2021
> CONTRAT DE MAINTENANCE GESIME
> RENOUVELLEMENT CONTRAT PHOTOCOPIEUR MAIRIE ECOLE
> NOUVELLE MAIRIE
> CULTURE
> ASSAINISSEMENT
> DIVERS
> INTERCOMMUNALITE ET COMMISSIONS
> QUESTIONS DIVERSES
FINANCES
VOTE COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTIONS 2020
Sous la présidence de Mr Guy THEVENOUX, doyen, Madame SALVI Eloïse
présente au conseil municipal les documents budgétaires, le Conseil Municipal examine
les comptes administratifs des budgets annexes : lotissement des pommiers,
lotissement de la mairie, cabinet médical, du budget principal et assainissement pour
exercice 2020 qui s'établissent ainsi :
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES POMMIERS :
Fonctionnement
DEPENSES : 55 491.23 €
RECETTES : 11 767.58 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -43 723.65 €
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES
43 723.65 €
RESULTAT DE CLOTURE :
00 000.00€
Investissement
DEPENSES : 00
000.00 €
RECETTES : 55 491.23 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
55 491.23 €
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES - 55 491.,23€
RESULTAT DE CLOTURE INVT
00 000.00 €
RESTE À REALISER 00 000.00 €
BESOIN DE FINANCEMENT
00 000.00 €
Résultat de clôtures 2020
Investissement 00 000.00 €
fonctionnement: 00 000.00 €
Résultat de clôture 2020 00 000.00 €
2/18
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA MAIRIE
Fonctionnement
DEPENSES : 17 498.56 €
RECETTES : 134 397.40 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 27 738.87 €
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES
116 898.84 €
RESULTAT DE CLOTURE :
12.00 €
Investissement
DEPENSES : 16 758.00 €
RECETTES : 37 932.56 €
RESULTAT DE L'EXERCICE - 21 174.56 €
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES - 34 169.93 €
RESULTAT DE CLOTURE INVT -55 344.49 €
RESTE À REALISER 00 000.00 €
BESOIN DE FINANCEMENT - 55 332.49 €
Résultat de clôtures 2020
Investissement -55344.49 €
fonctionnement: 12,00 €
Résultat de clôture 2020 -55 332.49 €
BUDGET ANNEXE CABINET MEDICAL
Fonctionnement
DEPENSES : 12 573.07 €
RECETTES : 40 311.94 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 27 738.87 €
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 10 314.23 €
RESULTAT DE CLOTURE :
27 739.56 €
Investissement
DEPENSES :
15 567.59 €
RECETTES : 10 313.54 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -_ 5254.05€
RESULTATS ANTÉRIEURS REPORTES - 20 016.94 €
RESULTAT DE CLOTURE INVT -
25 270.99 €
RESTE À REALISER 00 000.00 €
BESOIN DE FINANCEMENT -25 270.99 €
3/18 Résultat de clôtures 2020
Investissement -25 270.99 €
fonctionnement: 27 739.56 €
Résultat de clôture 2020 2 468.57€
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Fonctionnement
DEPENSES : 1271 784.53 €
RECETTES : 1457 036.69 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 185 252,16€
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 640 051.25€
RESULTAT DE CLOTURE : 825 303.41€
Investissement
DEPENSES :
922 786.77€
RECETTES : 382 646.70 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -540 140.07 €
RESULTATS ANTÉRIEURS REPORTES
347 395.98 €
RESULTAT DE CLOTURE INVT -
192 744.09 €
RESTE À REALISER -69 047.00 €
BESOIN DE FINANCEMENT 261 791.09€
Résultat de clôtures 2020
Investissement -261 791.09 €
fonctionnement: 825 303.41 €
Résultat de clôture 2020
632 559.32 €
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Fonctionnement
DEPENSES : 133 188.79 €
RECETTES : 84 746.39 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 48 442.40 €
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 61 363.76€
RESULTAT DE CLOTURE : 109 806.16 €
Investissement
DÉPENSES :
126 769.42 €
RECETTES : 196 132.46 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 69 363.04 €
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES
58 359.46 €
RESULTAT DE CLOTURE INVT
11 003.58 €
4/18
RESTE À REALISER 7 418.00 €
BESOIN DE FINANCEMENT 7 418.00 €
Résultat de clôtures 2020
Investissement 69 363.04 € fonctionnement: 48 442,40 € Résultat de clôture 2020 117 805.44€
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
Hors de la présence de M. BERNARD Didier, le Conseil Municipal approuve par 14 voix pour et deux contre (Mme STAELENS Elise et Mr GUIBERT Olivier) les comptes administratifs des budgets annexes : du lotissement des pommiers, lotissement de la mairie, cabinet médical, budget principal et Assainissement exercice 2020.
(Monsieur le Maire étant revenu dans la salle le nombre de conseillers est porté à 15 présents et 16 votants).
VOTE DES COMPTES DE GESTION 2020
Le Conseil Municipal après s'être fait présenter les budgets primitifs les Décisions
modificatives de l'exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2020 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés :
D'adopter les comptes de gestion des budgets annexes lotissement des pommiers lotissement de la mairie, cabinet médical, budget principal et Assainissement de l'exercice 2020.
De déclarer que les comptes de gestion dressés pour les budgets annexes (lotissement des pommiers, lotissement de la mairie, cabinet médical, budget principal et assainissement) de l'exercice 2020 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
AFFECTATIONS DE RESULTAT 2020
Après avoir adopté les comptes administratifs de l'exercice 2020 dont les résultats sont
conformes aux comptes de gestion ci-dessus énumérés, madame SALVI Eloïse présente
les affectations de résultats 2020 qui se présentent comme suit :
5/18
| BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES POMMIERS: AFFECTATION DU RESULTAT
Section de Fonctionnement
Résultat de l'exercice 2020 - 43 723.65€
qui est égal au compte 12 « résultat de
l'exercice » figurant au compte de gestion A
Report à nouveau 43 723.65 €
(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du
compte de gestion) B
Résultat de fonctionnement cumulé
au 31 décembre 2019 A+B 00 000.00€
Section d'Investissement
C
Solde d'exécution (excédent de financement
investissement 55 491.23 €) 00 000.00€
(avec les résultats antérieurs - 55 49123
€)
D
Restes à réaliser : Restes à réaliser : soldes des restes à
Dépenses : recettes : réaliser :
00 000.00€ 00 000.00 € 00 000.00 €
E
00 000.00 €
Besoin de financement à la section
d'investissement E=C + D
Affectation au budget pour 2021, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 de la façon
suivante :
F
1°) - couverture du besoin de financement de
2°) - le surplus (A+B-F) est affecté enrecettes
de fonctionnement et porté
Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de
fonctionnement reporté »
la section d'investissement en votant au 00 000.00 €
compte 1068 «excédents de fonctionnement
capitalisés » la somme de
00 000.00 €
6/18
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA MAIRIE : AFFECTATION DU RESULTAT
Section de Fonctionnement
Résultat de l'exercice 2020 116 898.84 €
qui est égal au compte 12 « résultat de
l'exercice » figurant au compte de gestion À
Report à nouveau -116 886.84 €
(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du
compte de gestion) B
Résultat de fonctionnement cumulé
au 31 décembre 2019 A+B 12.00€
Section d'Investissement
C
Solde d'exécution (déficit de financement
investissement - 21 174.56 €) -55 344.49€
(avec les résultats antérieurs - 34 169.93 €)
D
Restes à réaliser : Restes à réaliser : soldes des restes à
Dépenses : recettes : réaliser :
00 000.00€ 00 000.00 € 00 000.00 €
E
Besoin de financement à la section -55 344.49 €
d'investissement E=C + D
Affectation au budget pour 2021, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 de la façon suivante :
F
1°) - couverture du besoin de financement de
2°)- le surplus (A+B-F) est affecté enrecettes
de fonctionnement et porté
Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de
fonctionnement reporté »
la section d'investissement en votant au -55 344.49 €
compte 1068 «excédents de fonctionnement
capitalisés » la somme de
12.00 €
7/18
BUDGET ANNEXE CABINET MEDICAL : AFFECTATION DU RESULTAT 2020
Section de Fonctionnement
Résultat de l'exercice 2020 27 738.87 €
qui est égal au compte 12 « résultat de
l'exercice » figurant au compte de gestion A
Report à nouveau 10 314.23 €
(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du
compte de gestion) B
Résultat de fonctionnement cumulé
au 31 décembre 2019 A+B 38 053.10 €
Section d'Investissement
C
Solde d'exécution (déficit de financement
investissement - 5 254.05 €) -25 270.99 €
(avec les résultats antérieurs - 20 016.94 €)
D
Restes à réaliser : Restes à réaliser : soldes des restes à
Dépenses : recettes : réaliser :
00 000.00€ 00 000.00 € 00 000.00 €
E
Besoin de financement à la section -25 270.99 €
d'investissement E=C + D
Affectation au budget pour 2021, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 de la façon suivante :
F
1°) - couverture du besoin de financement de
2°) - le surplus (A+B-F) est affecté enrecettes
de fonctionnement et porté
Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de
fonctionnement reporté »
la section d'investissement en votant au 25 270.99 €
compte 1068 «excédents de fonctionnement
capitalisés » la somme de
12 782.11 €
8/18
BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT 2020
Section de Fonctionnement
Résultat de l'exercice 2020
qui est égal au compte 12 « résultat de
l'exercice » figurant au compte de gestion À
185 252.16 €
Report à nouveau
(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du
compte de gestion) B
640 051.25 €
Résultat de fonctionnement cumulé
au 31 décembre 2019 A+B
825 303.41 € Section d'Investissement C Solde d'exécution (déficit de financement
investissement - 540 140.07 €
(avec les résultats antérieurs + 347 395.98 €)
-192 744.09 €
D
Dépenses : recettes :
Restes à réaliser : Restes à réaliser : soldes
réaliser :
des restes à
235 188.00€ 166 141.00€ - 69 047.00 € E
Besoin de financement à la section
d'investissement E=C + D
-261 791.0% Affectation au budget pour 2021, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 de la façon suivante : F 1°) - couverture du besoin de financement de
2°) le surplus (A+B-F) est affecté en recettes
de fonctionnement et porté
Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de
fonctionnement reporté »
la section d'investissement en votant au -261 791.09
compte 1068 «excédents de fonctionnement
capitalisés » la somme de
563 512.32 €
9/18
BUDGET ASSAINISEMENT COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT 2020
Section de Fonctionnement
d'investissement E=C + D
Résultat de l'exercice 2020 48 442.40 €
qui est égal au compte 12 « résultat de
l'exercice » figurant au compte de gestion À
Report à nouveau 61 363.76 €
(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du
compte de gestion) B
Résultat de fonctionnement cumulé
au 31 décembre 2019 A+B 109 806.16 €
Section d'Investissement
C
Solde d'exécution (excédent de financement
investissement 69 363.04€) 11 003.58 €
(avec les résultats antérieurs -58 359.46 €)
D
Restes à réaliser : Restes à réaliser : soldes des restes à
Dépenses : recettes : réaliser :
7 418.00€ 00 000.00 € - 7 418.00 €
E
Besoin de financement à la section 3 585.58 €
Affectation au budget pour 2021, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 de la façon
suivante :
F
1°) - couverture du besoin de financement de
2°) - le surplus (A+B-F) est affecté en
recettes de fonctionnement et porté
Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de
fonctionnement reporté »
la section d'investissement en votant au 3 585.58 €
compte 1068 «excédents de fonctionnement
capitalisés » la somme de
113 391.74 €
10/18 Après en avoir délibéré à 14 votes pour, 2 votes contre (Mme STAELENS Elise, Mr
GUIBERT Olivier), O abstention des membres présents ou représentés, le conseil
municipal décide d'affecter aux budgets pour 2021, ci-dessus énumérées.
CDCLNG ATTRIBUTION DE LA COMPENSATION 2021
CDC LATITUDE NORD GIRONDE - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2021 -
VALIDATION DU RAPPORT D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMIISSION DU 18 FEVRIER 2021
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la CDC présentant le rapport d'évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes du Canton de Saint-Savin pour l'année 2021 pour l'exercice 2020 (présenté au conseil communautaire le 18 février 2021 suite à la commission CLECT 9 février 2021).
A) CHARGES TRANSFEREES OBLIGATOIRES :
- La contribution au fonctionnement du SDIS globale (compétence de la CDCLNG depuis décembre 2015) est de 245 437.91 € (16 communes). La participation de la commune est 27 541.98 €,
(Pour information l'appel à cotisation SDIS à la CDC est de 258 679.24 € soit une contribution de la commune de 6 129.30 €)
- Gestion des milieux aquatiques et de prévention des Inondations (GEMAPI), et les participations au fonctionnement des syndicats du bassin versant de la Saye ont un coût global de la participation de la CCLNG : 24 614.31 € pour 8
communes, pour la participation au Syndicat du Moron la participation est de 50 727.56 € pour 5 communes, la participation syndicat de la livenne (2
communes) : 3 450.00€.
Pour la commune de Saint Yzan de Soudiac, la participation est de 3 287.85 € pour le syndicat au bassin versant .
Plan Local d'Urbanisme le coût pour la CCLNG est de 19 771.92 €
B) CHARGES TRANSFEREES NON OBLIGATOIRES :
- Service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme pour 10 communes.
Le coût de fonctionnement global pour 2020 est de 81120.00 €. Pour la
commune la participation est de 8 120.00 € qui se décompose :
1 CUB (coût unitaire 56€)
42 déclarations préalables (DP) (coût unitaire 98€)
2 DP modifiées (coût unitaire 49 €)
26 permis de construire (PC) (coût unitaire 140 €)
3 modifications de PC (coût unitaire 70 €)
Soit 74 dossiers d'urbanisme instruits sur les 906 dossiers instruits pour
les 10 communes de la CDC LNG
O0 O0
O O0
© oO
11/18 - Service Technique commun (mise en place au 1°’ janvier 2018 avec 6 communes)
Le coût réel pour la CCLNG en 2020 s'élève à 1 017 509.53 €. Le coût retenu en 2021 est : 925 699.00 €. La participation de la commune est en 2020 236 780.24 € et pour 2021 est 230 684.00 €.
- Transfert des équipements sportifs mis en place 2021? 8 communes
partenaires.
Le coût global est de 136 327.50 €, la participation de la commune est de 21 453.50 €
Dotation AC 2021 : total négatif pour notre commune - 21 453.50 € / douzième soit - 266 494.33 €. La dotation globale 2021 CDLNG est de - 438 631.05 €.
Il donne lecture du rapport de la commission CLECT du 09 février 2021, et, indique que le Conseil Municipal doit délibérer.
Oufï les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés décide :
D'ADOPTER le rapport d'évaluation des transferts de charges tel que présenté et les attributions de compensation aux communes membres.
MANDATER monsieur le Maire pour adresser cette délibération à la communauté de Communes.
La dépense est inscrite au BP 2021 au compte 739211.
Contrat de Maintenance GESIME
GESIME - CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL GECIM ( gestion du cimetière) Monsieur le maire rappelle que le 17 février 2020, la société GESCIME a installé le
progiciel GESCIME pour la gestion informatique de notre cimetière et en guise de
bienvenue, nous a offert une garantie contractuelle sur le progiciel pendant une durée
d'un an à compter de son installation en mairie.
Nous devons cette année souscrire un contrat de services pour une durée d'un an.
Le contrat sera renouvelé par reconduction tacite, par des périodes successives d'un
an, sans que la durée totale de contractualisation ne puisse excéder 3 ans. La prestation
porte sur la maintenance fonctionnelle et technique , la hotline illimitée, la veille
réglementaire, une mise à jour annuelle du logiciel conforme aux évolutions technologiques
et à la législation funéraire en vigueur, l'assistance et conseil en gestion de sites
funéraires, la sauvegarde automatique de la base de données , le site internet de
présentation et de valorisation de l'espace funéraire, un rapport d'activité annuel.
Le coût de la prestation est de 570 € TC.
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés décide :
DE CONTRACTER le contrat de services ci-dessus énuméré avec la société
GESIM.
12/18 MANDATER monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à la
réalisation de cette prestation.
Renouvellement contrat photocopieur Mairie Ecole
MINOLTA RENOUVELLEMENT MATERIEL PHOTOCOPIEURS POUR LES SITES DE
LA MAIRIE ET DE L’ ECOLE PRIMAIRE JEANNE CASSE
Monsieur le Maire rappelle que le contrat des photocopieurs de la mairie et de l'école
arrive à échéance en juin 2021.
La société KONICA MINOLTA nous faït une offre commerciale pour renouveler ce
contrat, l'offre porte sur :
Ÿ_ Location sur 63 mois de deux photocopieurs MINOLTA KONICA sur la gamme C
3001 et un photocopieur de la gamme C258 d'occasion (compteur : copie N B
23 978, couleur 24 750) pour un montant de 789€ HT (au trimestre).
Ÿ Maintenance et assistance : sont compris les déplacements et la main
d'œuvre, les pièces détachées. Le montant des consommables est de 7 €
ht/mois pour les trois copieurs.
Le coût de facturation est de :
0.0047 € NB et 0.04 € couleur sur la gamme C3001 (dont 2 000 copies
NB offertes par mois)
0.005 € et 0.05 € sur le couleur sur la gamme C 258
Reprise de la fin de contrat sur les deux copieurs
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés décide :
DE RETENIR l'offre commerciale ci-dessus énumérée avec la société KONICA-
MINOLTA.
DE CHARGER monsieur le Maire de signer les contrats de location et de maintenance avec la société KONICA MINLOTA sise à MERIGNAC.
NOUVELLE MAIRIE
NOUVELLE MAIRIE - TELEPHONIE CHOIX DU PRESTATAIRE Monsieur le Maire présente le résultat de la consultation en fonction d'un cahier des
charges réalisé avec le personnel et les élus utilisateurs :
13/18
Type de Montant total Montant achat Maintenance
. matériel Location avec lan de annuelle Entreprises . .
maintenance et maintenance et
déploiement déploiement
ACTEIS ALCATEL 11 683.20 € TTC 8 126 40€ TTC 372 € TTC
INTERFACE | ALCATEL 9 272.02 € TTC 6 294.96 € TTC 360 € TTC
DIEONSES ALCATEL 7 599.12 € TTC 4 945.03 € TTC 348 € TTC Variante 1
France COM MITEL 21 304.80€ TTC | Pas de proposition | Pas de proposition
MY BE ONE MITEL 22 176.00 € TTC | Pas de proposition | Pas de proposition
Ouï l'exposé Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés décident le conseil municipal décide :
De retenir l'offre de La société INTERFACE sise 1 a Avenue Bernard Moitessier zone
d'activité des 4 chevaliers 17180 PERIGNY variante une d'un montant de 4 945€ et
une maintenance 348 €.
La dépense sera inscrite au budget principal de la commune au compte 2188 opération
13
D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions pour l'exécution de la présente délibération.
Aménagement des VRD
PRINCIPE ET ACCEPTATION DU PLAN DE FINANCEMENT
NOUVELLE MAIRIE AMENAGEMENT DES ABORDS DELIBERATION DU
Madame SALVI Eloïse et Monsieur le Maire présentent au Conseil Municipal les plans définitifs du projet de réalisation de l'aménagement des abords de la nouvelle Mairie qui a été travaillé en commission aménagement de l'espace avec l'architecte.
Monsieur le Maire informe que la société ECTAUR a établi un relevé
topographique des aménagements des abords pour un montant de 945 € HT. Les travaux seront réalisés dans le cadre du marché à bon de commandes de la CCLNG qui présente un estimatif de 78 781.88 € HT.
Après débat le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés
e De valider le projet d'aménagement des abords de la nouvelle mairie et
son financement décrit ci-dessus.
e De charger monsieur le Maire de signer le bon de commande de la CCLNG pour la réalisation des travaux aménagement des abords de la nouvelle
Mairie dans le cadre du marché voirie de la CCLNG.
Les travaux seront inscrits au budget principal de la commune sur
l'opération d'investissement opération 13 Autres bâtiments communaux.
14/18
CCLNG FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES MEMBRES - CONVENTION
DE PARTENARIAT POUR LE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA NOUVELLE MAIRIE 10 RUE EMILE
GAUTHIER
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCLNG relative à l'attribution des fonds de concours en investissement et du règlement d'intervention de la CCLNG en matière de fonds de concours en date du 17 décembre 2020
Considérant que les travaux d'aménagement des abords de la nouvelle Mairie 10 rue Emile Gauthier rentrent dans les critères d'attribution du règlement
d'intervention de la CCLNG.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le fonds de
concours pour cette opération.
Il rappelle que la société ECTAUR a établi le relevé topographique des
aménagements des abords. Les travaux seront réalisés dans le marché à bon de
commande de la CCLNG.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents le conseil décide : e De solliciter le fonds de concours à la CCLNG pour un montant de 15 248 € sur l'opération d'investissement opération 13 Autres bâtiments
communaux.
+ _ De charger Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat avec
la CCLNG.
CULTURE
CDCLNG - PRESENTATION REGLEMENT INTERIEUR DES BIBLIOTHEQUES DU RESEAU INTECOMMUNAL LATITUDE NORD GIRONDE
Monsieur Julien REYNAUD présente au conseil municipal le règlement intérieur des bibliothèques réseau intercommunal Latitude Nord Gironde.
Le règlement intérieur a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement des bibliothèques membres du réseau de lecture publique de la Communauté de communes Latitudes Nord Gironde. Il fixe les droits et devoirs des usagers que le personnel est chargé de faire appliquer. Les Bibliothèques en réseau sont Cavignac, Cézac, Civrac de Blaye, Donnezac, Laruscade, Saint Mariens, Saint Savin et Saint Yzan de Soudiac. La CCDLNG assure la coordination et l'animation du réseau dans le cadre de sa mission de développement de l'offre de lecture publique sur le territoire intercommunal.
Il rappelle que l'accès de la bibliothèque est libre, gratuit, et ouvert à tous sans restriction liée à la commune de résidence. La consultation la communication et le prêt des documents sont gratuits sur l'ensemble des bibliothèques en réseau. L'inscription à une bibliothèque du territoire LNG donne accès aux ressources numériques mises à disposition par Biblio Gironde. Le lecteur peut emprunter jusqu'à 4 documents (livres, périodiques, jeux, supports multimédias. pour une durée d'un mois.
15/18 La #
Ouï l'exposé Monsieur REYNAUD Julien et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés le conseil municipal décide :
D'approuver le règlement intérieur des bibliothèques du réseau latitude Nord Gironde tel que présenté
De charger monsieur le Maire de faire la publicité de cette délibération à la CCDLNG
ASSAINISSEMENT
CONSEIL DEPARTEMENTAL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES COUCHES DE DONNEES GEOGRAPHIQUES RELATIVES AUX OUVRAGES DE PRODUCTION DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
Monsieur le maire rappelle que le département, soucieux d'un développement équilibré de
son territoire, nous accompagne au quotidien dans la mise en œuvre d'une politique de gestion des équipements dans le domaine des eaux usées au travers des actions de différentes cellules d'appui (exploitation des stations d'épuration : SATESE).
Dans cet objectif, le département nous sollicite chaque année afin de collecter et
de valider les données disponibles de notre assainissement des eaux usées.
Par ailleurs, dans un souci d'efficacité, nous avions autorisé le département à
récupérer le rapport annuel du Délégataire sur la période 2017-2019.
Le département nous demande de renouveler cette autorisation selon la même forme
pour la période 2020-2022.
Le département souhaite avoir communication des données géographiques relatives
aux réseaux de notre assainissement des eaux usées, afin de pouvoir délivrer un meilleur
conseil au travers de nos cellules d'assistance
Monsieur le Maire présente la convention avec le Département pour définir les
conditions de mise à disposition par le maître d'ouvrage des couches de données
géographiques relatives à la description des équipements de production et de distribution
d'eau potable, de collecte de traitement des eaux usées.
Ouï l'exposé Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés le conseil municipal décide :
D'approuver la convention de mise à disposition des données géographiques pour la période du 2020-2022,
De charger monsieur le Maire de faire toutes les démarches administratives pour réaliser cette convention.
16/18 DIVERS
GRDF avenant convention d'hébergement
GRDF - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DU CONTRAT N° AMR -150112-003 INSTALLATION D'UN DEUXIEME PÔLE 80 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE UNE ANTENNE ET UN CONCENTRATEUR
GRDF envisage le déploiement des compteurs communicants en mai 2021, afin de
pouvoir réaliser le télé-relevé des 217 foyers de notre commune raccordés au réseau de
gaz naturel.
Le 26 février 2015 nous avons signé une convention d'hébergement d'une antenne et
d'un concentrateur à l'église.
Afin de pouvoir réaliser l'ensemble de son déploiement GRDF a besoin d'installer une
autre antenne et un autre concentrateur dans un autre bâtiment communal.
Monsieur Guy THÉVENOUX a participé à la visite technique, 80 avenue du Général
de Gaulle (La Poste), avec l'entreprise INÉO, mandatée par GRDF, afin de convenir de la
meilleure installation possible techniquement et esthétiquement.
De ce fait, nous devons modifier l'annexe 2 de la convention d'hébergement pour y
ajouter le site « 66062 - Bâtiment de la Poste au 80 avenue du Général de Gaulle 33920
Saint Yzan de Soudiac ».
Monsieur le maire présente l'avenant numéro deux à la convention
Ouï l'exposé Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés le Conseil Municipal décide :
D'approuver l'avenant numéro un ajoutant le site 66062 à la convention d'hébergement contrat AMR-150112-03.
De charger monsieur le Maire de faire toutes les démarches administratives pour réaliser
cet avenant et cette installation au 80 avenue du général de gaulle.
INTERCOMMUNALITE ET COMMISSIONS
Les conseillers municipaux donnent compte-rendu des réunions auxquelles ils ont
participé.
Mr Guy THEVENOUX donne le compte rendu du SI d'électrification.
Mme Patricia HERVE a participé à la commission animation. La commission a travaillé
sur l'attribution des subventions aux associations.
Mr Alain THOMAS : À mis à disposition sur les tables des infos sur le CLIN. Il
présente la plaquette d'information.
17/18 COMMISSION ANIMATION :
Mr Julien REYNAUD : Fait part de l'analyse de la commission des demandes de
subvention de fonctionnement 2021 des associations. Ils ont travaillé sur la
programmation des animations 2021, sur la mise en place d'une application d'information
sur le téléphone portable.
Mme Elise STAELENS : Elle a participé aux commissions finances et animation.
TRAVAUX AGRANDISSEMENT PREAU :
Mr Pascal TURPIN donne le compte-rendu de la réunion avec l'architecte et Mme
Maria QUEYLA les travaux doivent être réalisés durant les vacances de Pâques.
Il précise que le polycarbonate est transparent et que les enseignantes ont choisi
la couleur des portes manteaux
SERVICE TECHNIQUE : Mr Pascal TURPIN liste les réalisations faites ou en-
cours :
Le curage des fossés est en cours
Les élagages sont terminés.
La campagne de peinture de signalétique, la peinture de voirie au sol, hydrocurage
du pluvial sont terminés.
Mr le Maire présente le dernier compte-rendu du conseil communautaire vote CA
et présente les chiffres.
QUESTION DIVERSES
HERVE Patricia demande si une nouvelle compagne d'éclairage public en led sera faite.
Mr le Maire répond que ce n'est pas dans la programmation des travaux du syndicat d'Electrification.
Prochain conseil municipal le 2 avril 2021 à 20h30.
La Séance est VAE
Le Secrétaire, 4 LE î Le Maire,
Mr BERNARD
18/18