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Déliberation - 2024 45 Avenant a la convention dobjectifs et de moyens signee avec la MLCC
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 45 Avenant a la convention dobjectifs et de moyens signee avec la MLCC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Finances
SOUS DOMAINE :
Subvention
OBJET :
Avenant à la
Convention
d’objectifs et de
moyen signée avec la
MLCC
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE DU CM
EN DATE DU
22/05/2024
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024
ID :011-211101167-20240528-2024 45-DE
Liberté» Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
N°2024/45
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2024.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents: M. DELFOUR Grégory, M. BERTO David, Mme BONHOMME Mireille, M. COMBES Romain, Mme ALVAREZ Nathalie, M. BORSNAK Philippe, M. BOUTET Jean-Marc, Mme LEBORGNE Céline, M. BARDY Philippe, M. BERGER Dominique, M. KNECHT Gérard, Mme PEROZENI Denise, M. BEYLACQ Dominique, Mme SIMOES-ROLA Gaëlle, Mme REY Céline, M. AUBARD Olivier, M. FOURMOND Yoann, Mme POIRRIER Eve, Mme BENAVIDES Amanda, M. LORENZO Nicolas, M. WATELLIER Eric, Mme SERRES Christelle, Mme DE LAULANIE DE SAINTE CROIX Linda, M. MAGGIO Antoine.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents:
Mme MEILLIERE Peggy, procuration à Mme LEBORGNE Céline. Mme GROUARD Anne-Marie, procuration à M. BORSNAK Philippe. Mme CABES Sarah, procuration à Mme POIRRIER Eve.
Rapporteur : Mme ALVAREZ
Mme ALVAREZ rappelle aux membres du Conseil la délibération en date du 21 septembre 2023 relative au projet de convention avec la M.L.C.C. formalisant les aides de la commune en faveur de cette association.
Cette convention prévoit la mise à disposition d'un bâtiment ainsi qu'une aide financière qui s'élève à 37 500 € pour la période allant du 1° septembre 2023 au 31 août 2024.
Le président de la MLCC a sollicité l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 10 000 € pour faire face à des difficultés passagères.
Mme ALVAREZ propose de soutenir cette association en adoptant un avenant à la convention validée le 21/09/2023 qui permettra à la commune de verser 10 000 € à la MLCC.
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l'avis favorable de la commission Associations — Animations - Festivités — Cérémonies réunie le 13/05/2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide d'adopter l'avenant n°1 à la convention signée avec la MLCC. Autorise M. le Maire à signer cet avenant.
Mme DE LAULANIE DE SAINTE CROIX, membre du bureau de la MLCC, ne prend pas part au vote. POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1 (M. BERGER Dominique)
Le Secrétaire
7)
u2 ippe RUE 2
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024 ER
ID :011-211101167-20240528-2024 45-DE Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024 EM
ID :011-211101167-20240528-2024 45-DE
VILLE DE
CUXAC D'AUDE
1/1
AVENANT N°1 à la
Convention d’objectifs et de moyens du 21/09/2023
ENTRE, D’UNE PART,
La commune de CUXAC D’AUDE, représentée par son Maire, Monsieur Grégory DELFOUR, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 28/05/2024,
ET, D’AUTRE PART,
La Maison des Loisirs et de la Culture de CUXAC D’AUDE (M.L.C.C.), représentée par son Président, Monsieur Thierry JAOUEN,
Vu la convention d’objectifs et de moyens du 21/09/2023 signée entre la commune de Cuxac d’Aude et l’association MLCC,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 3 concernant le montant de la subvention accordée par la commune.
La commune s’engage à verser 10 000 € supplémentaires soit un montant total de 47 500 € pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
ARTICLE 2 : CLAUSES DE LA CONVENTION INITIALE
Toutes les autres clauses de la convention non modifiées par le présent avenant restent maintenues et demeurent applicables.
Fait à CUXAC D’AUDE, le
Le Président de l’Association,
Thierry JAOUEN
Le Maire de la Commune
de CUXAC D’AUDE
Grégory DELFOUR