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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Compte administratif 2018 Decembre 2018
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h49
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - C DE C PLATEAU PICARD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24600056600025
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 60
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : C DE C PLATEAU PICARD (3)
ANNEE 2018
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 45
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 56
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 98
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 137
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 138
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 142
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 144
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 145
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 147
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 148
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 149
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 150
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 151
A4 - Etat des provisions 152
A5 - Etalement des provisions 153
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 154
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 155
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 157
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 158
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 159
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 160
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 161
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 164
A8 - Etat des charges transférées 165
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 166
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 167
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 170
A10.3 - Opérations liées aux cessions 171
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 172
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 173
A11 - Etat des travaux en régie 174
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 176
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 177
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 178
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 179
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 180
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 181
B1.6 - Etat des engagements reçus 182
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 183
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 184 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 3
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 185
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 186
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 187
C1.2 - Actions de formation des élus 191
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 192
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 193
C3.2 - Liste des établissements publics créés 194
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 195
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 196
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 197
C3.6 - Identification des flux croisés 202
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 203 D2 - Arrêté et signatures 204
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 4
Code INSEE C DE C PLATEAU PICARD
C DE C PLATEAU PICARD
CA
2018
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
30910
367
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
5810630 0 185.68 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Direction Générale des
Collectivités Locales
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 313.08 279
2 Produit des impositions directes/population 144.83 269
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 365.93 333
4 Dépenses d’équipement brut/population 43.11 73
5 Encours de dette/population 140.12 192
6 DGF/population 29.95 54
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 26.41% 39,20%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95.46% 90.34%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 11.78% 21,80%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 38,29 57.8
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 10 258 605,76 G 11 360 953,23
Section d’investissement B 2 235 274,07 H 1 198 368,22
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 694 166,03
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 979 285,16
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 12 493 879,83 = G+H+I+J 17 232 772,64
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 793 679,00 L 617 387,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 793 679,00 = K+L 617 387,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 10 258 605,76 = G+I+K 15 055 119,26
Section d’investissement = B+D+F 4 028 953,07 = H+J+L 2 795 040,38
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 14 287 558,83 = G+H+I+J+K+L 17 850 159,64
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 793 679,00 L 617 387,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 126 366,00
13 Subventions d'investissement 0,00 351 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 591 132,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
13 Opération d’équipement n° 13 59 192,00
36 Opération d’équipement n° 36 63 551,00
39 Opération d’équipement n° 39 53 200,00
40 Opération d’équipement n° 40 700,00
42 Opération d’équipement n° 42 5 000,00
44 Opération d’équipement n° 44 38 600,00
54 Opération d’équipement n° 54 5 249,00
62 Opération d’équipement n° 62 2 482,00
64 Opération d’équipement n° 64 2 000,00
65 Opération d’équipement n° 65 41 312,00
67 Opération d’équipement n° 67 120 000,00
68 Opération d’équipement n° 68 52 284,00
69 Opération d’équipement n° 69 2 394,00
72 Opération d’équipement n° 72 1 500,00
73 Opération d’équipement n° 73 474 839,00
74 Opération d’équipement n° 74 100 000,00
75 Opération d’équipement n° 75 138 970,00
77 Opération d’équipement n° 77 41 274,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
45820 Opération pour compte de tiers n° 0 - Opérations pour
compte de tiers (2)
0,00 139 771,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 928 230,00 2 022 529,44 258 357,00 0,00 647 343,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 639 890,00 2 549 092,31 6 300,00 0,00 84 497,69
014 Atténuations de produits 2 199 505,00 2 199 483,68 0,00 0,00 21,32
65 Autres charges de gestion courante 2 749 820,00 2 256 985,73 259 274,00 0,00 233 560,27
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 517 445,00 9 028 091,16 523 931,00 0,00 965 422,84
66 Charges financières 123 850,00 61 954,86 61 128,90 0,00 766,24
67 Charges exceptionnelles 39 000,00 2 275,43 0,00 0,00 36 724,57
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 25 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
10 705 295,00 9 092 321,45 585 059,90 0,00 1 027 913,65
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 336 319,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 400 000,00 581 224,41 -181 224,41
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 736 319,00 581 224,41 1 155 094,59
TOTAL 12 441 614,00 9 673 545,86 585 059,90 0,00 2 183 008,24
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 242 930,00 283 249,12 0,00 0,00 -40 319,12
70 Produits services, domaine et ventes div 400 450,00 267 095,71 15 608,00 0,00 117 746,29
73 Impôts et taxes 7 808 810,00 8 381 731,27 0,00 0,00 -572 921,27
74 Dotations et participations 2 553 095,00 1 787 174,11 62 897,00 0,00 703 023,89
75 Autres produits de gestion courante 200 360,00 173 663,58 21 697,00 0,00 4 999,42
Total des recettes de gestion courante 11 205 645,00 10 892 913,79 100 202,00 0,00 212 529,21
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 317 874,30 0,00 0,00 -316 874,30
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
11 206 645,00 11 210 788,09 100 202,00 0,00 -104 345,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 45 440,00 49 963,14 -4 523,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
45 440,00 49 963,14 -4 523,14
TOTAL 11 252 085,00 11 260 751,23 100 202,00 0,00 -108 868,23
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 3 694 166,03
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 137 243,00 313 712,00 591 132,00 232 399,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 724 060,00 1 192 996,57 1 202 547,00 328 516,43
Total des dépenses d’équipement 3 861 303,00 1 506 708,57 1 793 679,00 560 915,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 738 250,00 538 832,27 0,00 199 417,73
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 22 000,00
Total des dépenses financières 760 250,00 538 832,27 0,00 221 417,73
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 165 400,00 139 770,09 0,00 25 629,91
Total des dépenses réelles d’investissement 4 786 953,00 2 185 310,93 1 793 679,00 807 963,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 45 440,00 49 963,14 -4 523,14
041 Opérations patrimoniales (1) 1,00 0,00 1,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 45 441,00 49 963,14 -4 522,14
TOTAL 4 832 394,00 2 235 274,07 1 793 679,00 803 440,93
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 690 670,00 53 503,45 351 250,00 285 916,55
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 498 250,00 18 248,72 0,00 480 001,28
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 229 990,00 90 600,26 0,00 139 389,74
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 498 910,00 242 352,43 351 250,00 905 307,57
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 225 053,00 98 686,54 126 366,00 0,46
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 276 105,00 276 104,84 0,00 0,16
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 315 000,00 0,00
Total des recettes financières 816 158,00 374 791,38 126 366,00 315 000,62
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 165 400,00 0,00 139 771,00 25 629,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 480 468,00 617 143,81 617 387,00 1 245 937,19
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 336 319,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 400 000,00 581 224,41 -181 224,41 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 1,00 0,00 1,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 736 320,00 581 224,41 1 155 095,59
TOTAL 4 216 788,00 1 198 368,22 617 387,00 2 401 032,78
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 979 285,16
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 280 886,44 2 280 886,44
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 555 392,31 2 555 392,31
014 Atténuations de produits 2 199 483,68 2 199 483,68
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 516 259,73 2 516 259,73
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 123 083,76 0,00 123 083,76
67 Charges exceptionnelles 2 275,43 319 530,47 321 805,90
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 261 693,94 261 693,94
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 9 677 381,35 581 224,41 10 258 605,76
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 538 832,27 0,00 538 832,27
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 192 996,57 1 192 996,57
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 4 530,47 4 530,47
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 313 712,00 0,00 313 712,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 45 432,67 45 432,67
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 139 770,09 0,00 139 770,09
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 185 310,93 49 963,14 2 235 274,07
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 283 249,12 283 249,12
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 282 703,71 282 703,71
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 8 381 731,27 8 381 731,27
74 Dotations et participations 1 850 071,11 1 850 071,11
75 Autres produits de gestion courante 195 360,58 0,00 195 360,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 317 874,30 4 530,47 322 404,77
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 45 432,67 45 432,67
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 11 310 990,09 49 963,14 11 360 953,23
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 694 166,03
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 98 686,54 0,00 98 686,54
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 276 104,84 276 104,84
13 Subventions d'investissement 53 503,45 0,00 53 503,45
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 248,72 0,00 18 248,72
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 5 000,00 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 90 600,26 314 530,47 405 130,73
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 80 000,00 0,00 80 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 261 693,94 261 693,94
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 617 143,81 581 224,41 1 198 368,22
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
979 285,16
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 928 230,00 2 022 529,44 258 357,00 0,00 647 343,56
60611 Eau et assainissement 7 398,00 3 973,00 0,00 0,00 3 425,00
60612 Energie - Electricité 82 350,00 70 300,77 0,00 0,00 12 049,23
60621 Combustibles 90,00 562,00 0,00 0,00 -472,00
60622 Carburants 22 670,00 24 359,35 0,00 0,00 -1 689,35
60623 Alimentation 3 030,00 2 898,92 0,00 0,00 131,08
60628 Autres fournitures non stockées 11 157,00 802,10 0,00 0,00 10 354,90
60631 Fournitures d'entretien 8 877,00 8 587,87 0,00 0,00 289,13
60632 Fournitures de petit équipement 17 725,00 7 283,08 0,00 0,00 10 441,92
60633 Fournitures de voirie 300,00 3 800,28 7 200,00 0,00 -10 700,28
60636 Vêtements de travail 4 405,00 5 744,61 0,00 0,00 -1 339,61
6064 Fournitures administratives 20 680,00 11 746,16 0,00 0,00 8 933,84
6067 Fournitures scolaires 3 600,00 81,79 0,00 0,00 3 518,21
6068 Autres matières et fournitures 36 940,00 22 532,25 0,00 0,00 14 407,75
611 Contrats de prestations de services 1 406 148,00 1 032 389,01 160 136,00 0,00 213 622,99
6122 Crédit-bail mobilier 4 080,00 3 903,48 0,00 0,00 176,52
6132 Locations immobilières 9 500,00 7 336,92 0,00 0,00 2 163,08
6135 Locations mobilières 0,00 34 911,86 0,00 0,00 -34 911,86
61521 Entretien terrains 7 200,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 118 668,00 19 933,31 0,00 0,00 98 734,69
615231 Entretien, réparations voiries 375 030,00 165 837,38 0,00 0,00 209 192,62
61551 Entretien matériel roulant 28 100,00 18 546,41 0,00 0,00 9 553,59
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 700,00 8 972,11 0,00 0,00 727,89
6156 Maintenance 50 980,00 54 103,62 0,00 0,00 -3 123,62
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 11 701,00 9 939,98 0,00 0,00 1 761,02
6168 Autres primes d'assurance 66 885,00 57 614,09 0,00 0,00 9 270,91
617 Etudes et recherches 45 330,00 7 920,00 0,00 0,00 37 410,00
6182 Documentation générale et technique 2 150,00 3 861,47 0,00 0,00 -1 711,47
6184 Versements à des organismes de formation 21 602,00 10 893,24 0,00 0,00 10 708,76
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 170,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00
6188 Autres frais divers 7 250,00 0,00 0,00 0,00 7 250,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 400,00 2 942,15 0,00 0,00 -1 542,15
6226 Honoraires 10 000,00 3 116,00 0,00 0,00 6 884,00
6228 Divers 126 785,00 104 351,11 13 995,00 0,00 8 438,89
6231 Annonces et insertions 8 764,00 3 132,00 0,00 0,00 5 632,00
6232 Fêtes et cérémonies 17 190,00 21 589,32 0,00 0,00 -4 399,32
6236 Catalogues et imprimés 14 200,00 10 758,92 0,00 0,00 3 441,08
6237 Publications 22 000,00 27 379,05 0,00 0,00 -5 379,05
6238 Divers 24 900,00 17 759,11 0,00 0,00 7 140,89
6247 Transports collectifs 11 800,00 2 093,97 7 241,00 0,00 2 465,03
6251 Voyages et déplacements 4 085,00 4 768,03 0,00 0,00 -683,03
6261 Frais d'affranchissement 1 933,00 15 413,57 0,00 0,00 -13 480,57
6262 Frais de télécommunications 22 030,00 31 041,90 0,00 0,00 -9 011,90
627 Services bancaires et assimilés 4 016,00 890,29 0,00 0,00 3 125,71
6281 Concours divers (cotisations) 36 171,00 34 296,66 0,00 0,00 1 874,34
6283 Frais de nettoyage des locaux 41 400,00 42 787,45 0,00 0,00 -1 387,45
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 15 748,00 0,00 -15 748,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 8 700,00 19 964,19 8 297,00 0,00 -19 561,19
6288 Autres services extérieurs 140 000,00 33 626,66 45 740,00 0,00 60 633,34
63512 Taxes foncières 48 140,00 47 784,00 0,00 0,00 356,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 639 890,00 2 549 092,31 6 300,00 0,00 84 497,69
6218 Autre personnel extérieur 51 244,00 45 862,41 0,00 0,00 5 381,59
6331 Versement de transport 0,00 6 116,17 0,00 0,00 -6 116,17
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 7 646,35 0,00 0,00 -7 646,35
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 26 208,88 0,00 0,00 -26 208,88
64111 Rémunération principale titulaires 1 735 921,00 1 052 760,23 0,00 0,00 683 160,77
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 41 829,44 0,00 0,00 -41 829,44
64118 Autres indemnités titulaires 13 500,00 148 874,48 0,00 0,00 -135 374,48 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64131 Rémunérations non tit. 499 516,00 323 952,45 0,00 0,00 175 563,55
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 2 210,58 0,00 0,00 -2 210,58
64168 Autres emplois d'insertion 196 312,00 161 429,64 0,00 0,00 34 882,36
6417 Rémunérations des apprentis 10 788,00 7 381,68 0,00 0,00 3 406,32
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 265 248,84 0,00 0,00 -265 248,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 340 157,40 0,00 0,00 -340 157,40
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 21 898,95 0,00 0,00 -21 898,95
6455 Cotisations pour assurance du personnel 5 036,00 4 973,81 0,00 0,00 62,19
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 828,00 1 725,00 0,00 0,00 6 103,00
6488 Autres charges 119 745,00 90 816,00 6 300,00 0,00 22 629,00
014 Atténuations de produits 2 199 505,00 2 199 483,68 0,00 0,00 21,32
739211 Attributions de compensation 1 654 350,00 1 654 343,68 0,00 0,00 6,32
739221 FNGIR 0,00 462 156,00 0,00 0,00 -462 156,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 462 160,00 0,00 0,00 0,00 462 160,00
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 82 995,00 82 984,00 0,00 0,00 11,00
65 Autres charges de gestion courante 2 749 820,00 2 256 985,73 259 274,00 0,00 233 560,27
6531 Indemnités 96 000,00 85 176,18 0,00 0,00 10 823,82
6533 Cotisations de retraite 0,00 4 516,63 0,00 0,00 -4 516,63
6535 Formation 2 600,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
6553 Service d'incendie 833 503,00 833 503,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 13 850,00 0,00 0,00 0,00 13 850,00
65548 Autres contributions 1 323 910,00 976 763,02 248 908,00 0,00 98 238,98
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 124 724,00 114 027,97 0,00 0,00 10 696,03
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 288 328,00 236 876,60 0,00 0,00 51 451,40
65888 Autres 66 905,00 6 122,33 10 366,00 0,00 50 416,67
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
10 517 445,00 9 028 091,16 523 931,00 0,00 965 422,84
66 Charges financières (b) 123 850,00 61 954,86 61 128,90 0,00 766,24
66111 Intérêts réglés à l'échéance 114 000,00 112 568,76 0,00 0,00 1 431,24
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -8 400,00 -68 862,62 61 128,90 0,00 -666,28
6681 Indemnité rbt anticipé emprunt à risque 18 250,00 18 248,72 0,00 0,00 1,28
67 Charges exceptionnelles (c) 39 000,00 2 275,43 0,00 0,00 36 724,57
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 85,63 0,00 0,00 -85,63
6714 Bourses et prix 7 000,00 477,06 0,00 0,00 6 522,94
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 29 000,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 1 712,74 0,00 0,00 287,26
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 25 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
10 705 295,00 9 092 321,45 585 059,90 0,00 1 027 913,65
023 Virement à la section d'investissement 1 336 319,00 0,00 1 336 319,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
400 000,00 581 224,41 -181 224,41
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 314 530,47 -314 530,47
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 5 000,00 -5 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 400 000,00 261 693,94 138 306,06
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 736 319,00 581 224,41 1 155 094,59
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 736 319,00 581 224,41 1 155 094,59
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
12 441 614,00 9 673 545,86 585 059,90 0,00 2 183 008,24
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 61 878,32
Montant des ICNE de l’exercice N-1 69 612,04
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -7 733,72
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 242 930,00 283 249,12 0,00 0,00 -40 319,12
6419 Remboursements rémunérations personnel 242 730,00 270 414,12 0,00 0,00 -27 684,12
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 200,00 12 835,00 0,00 0,00 -12 635,00
70 Produits services, domaine et ventes div 400 450,00 267 095,71 15 608,00 0,00 117 746,29
7062 Redevances services à caractère culturel 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
7066 Redevances services à caractère social 259 050,00 255 907,08 10 900,00 0,00 -7 757,08
70688 Autres prestations de services 0,00 5 111,20 0,00 0,00 -5 111,20
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 250,00 450,00 0,00 0,00 -200,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 5 350,00 250,00 0,00 0,00 5 100,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 4 582,43 4 708,00 0,00 -9 290,43
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 135 000,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 300,00 545,00 0,00 0,00 -245,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 250,00 0,00 0,00 -250,00
73 Impôts et taxes 7 808 810,00 8 381 731,27 0,00 0,00 -572 921,27
73111 Taxes foncières et d'habitation 2 943 635,00 3 469 934,00 0,00 0,00 -526 299,00
73112 Cotisation sur la VAE 781 647,00 781 647,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 192 326,00 204 017,00 0,00 0,00 -11 691,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 575 396,00 577 896,00 0,00 0,00 -2 500,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 22 147,00 0,00 0,00 -22 147,00
73211 Attribution de compensation 517 581,00 517 580,77 0,00 0,00 0,23
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 580 175,00 584 761,00 0,00 0,00 -4 586,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 2 193 050,00 2 195 604,00 0,00 0,00 -2 554,00
7336 Droits de place 25 000,00 27 855,00 0,00 0,00 -2 855,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 289,50 0,00 0,00 -289,50
74 Dotations et participations 2 553 095,00 1 787 174,11 62 897,00 0,00 703 023,89
74124 Dotation d'intercommunalité 321 291,00 321 291,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 604 542,00 604 542,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 45 000,00 29 170,82 0,00 0,00 15 829,18
74718 Autres participations Etat 7 760,00 0,00 0,00 0,00 7 760,00
7472 Participat° Régions 16 360,00 4,36 12 800,00 0,00 3 555,64
7473 Participat° Départements 26 780,00 30 506,80 4 727,00 0,00 -8 453,80
74741 Participat° Communes du GFP 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
74748 Participat° Autres communes 167 800,00 91 342,93 0,00 0,00 76 457,07
74751 Participat° GFP de rattachement 2 300,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
74758 Participat° Autres groupements 52 900,00 16 728,58 28 700,00 0,00 7 471,42
7478 Participat° Autres organismes 609 486,00 536 653,12 16 670,00 0,00 56 162,88
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 2 018,00 0,00 0,00 0,00 2 018,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 20 850,50 0,00 0,00 -20 850,50
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 48 180,00 50,00 0,00 0,00 48 130,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 646 028,00 135 914,00 0,00 0,00 510 114,00
7488 Autres attributions et participations 250,00 120,00 0,00 0,00 130,00
75 Autres produits de gestion courante 200 360,00 173 663,58 21 697,00 0,00 4 999,42
752 Revenus des immeubles 164 380,00 151 925,06 19 397,00 0,00 -6 942,06
7588 Autres produits div. de gestion courante 35 980,00 21 738,52 2 300,00 0,00 11 941,48
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
11 205 645,00 10 892 913,79 100 202,00 0,00 212 529,21
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 000,00 317 874,30 0,00 0,00 -316 874,30
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 1 234,68 0,00 0,00 -234,68
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 315 000,00 0,00 0,00 -315 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 639,62 0,00 0,00 -1 639,62
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
11 206 645,00 11 210 788,09 100 202,00 0,00 -104 345,09
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
45 440,00 49 963,14 -4 523,14 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 4 530,47 -4 530,47
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 45 440,00 45 432,67 7,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 45 440,00 49 963,14 -4 523,14
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
11 252 085,00 11 260 751,23 100 202,00 0,00 -108 868,23
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 694 166,03
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 1 137 243,00 313 712,00 591 132,00 232 399,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 862 499,00 231 942,00 400 810,00 229 747,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 274 744,00 81 770,00 190 322,00 2 652,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Opération d’équipement n° 13 (2) 253 327,00 163 743,38 59 192,00 30 391,62
36 Opération d’équipement n° 36 (2) 91 589,00 28 037,23 63 551,00 0,77
39 Opération d’équipement n° 39 (2) 57 600,00 1 947,58 53 200,00 2 452,42
40 Opération d’équipement n° 40 (2) 1 400,00 0,00 700,00 700,00
42 Opération d’équipement n° 42 (2) 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
44 Opération d’équipement n° 44 (2) 64 900,00 14 907,58 38 600,00 11 392,42
51 Opération d’équipement n° 51 (2) 49 900,00 46 949,35 0,00 2 950,65
52 Opération d’équipement n° 52 (2) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
54 Opération d’équipement n° 54 (2) 17 312,00 3 799,49 5 249,00 8 263,51
62 Opération d’équipement n° 62 (2) 2 482,00 0,00 2 482,00 0,00
63 Opération d’équipement n° 63 (2) 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
64 Opération d’équipement n° 64 (2) 24 435,00 18 871,80 2 000,00 3 563,20
65 Opération d’équipement n° 65 (2) 575 000,00 513 885,82 41 312,00 19 802,18
67 Opération d’équipement n° 67 (2) 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00
68 Opération d’équipement n° 68 (2) 189 179,00 97 288,07 52 284,00 39 606,93
69 Opération d’équipement n° 69 (2) 279 225,00 233 246,00 2 394,00 43 585,00
72 Opération d’équipement n° 72 (2) 3 041,00 1 034,00 1 500,00 507,00
73 Opération d’équipement n° 73 (2) 480 400,00 5 560,87 474 839,00 0,13
74 Opération d’équipement n° 74 (2) 185 300,00 0,00 100 000,00 85 300,00
75 Opération d’équipement n° 75 (2) 138 970,00 0,00 138 970,00 0,00
76 Opération d’équipement n° 76 (2) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
77 Opération d’équipement n° 77 (2) 75 000,00 33 725,40 41 274,00 0,60
Total des dépenses d’équipement 3 861 303,00 1 506 708,57 1 793 679,00 560 915,43
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 738 250,00 538 832,27 0,00 199 417,73
1641 Emprunts en euros 540 000,00 538 832,27 0,00 1 167,73
166 Refinancement de dette 198 250,00 0,00 0,00 198 250,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 22 000,00
Total des dépenses financières 760 250,00 538 832,27 0,00 221 417,73
45810 Opérations pour compte de tiers (3) 165 400,00 139 770,09 0,00 25 629,91
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 165 400,00 139 770,09 0,00 25 629,91
TOTAL DEPENSES REELLES 4 786 953,00 2 185 310,93 1 793 679,00 807 963,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 45 440,00 49 963,14 -4 523,14
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 45 440,00 49 963,14 -4 523,14
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 4 530,47 -4 530,47
280422 Privé : Bâtiments, installations 45 440,00 45 432,67 7,33
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1,00 0,00 1,00
2111 Terrains nus 1,00 0,00 1,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 45 441,00 49 963,14 -4 522,14
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 832 394,00 2 235 274,07 1 793 679,00 803 440,93
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 690 670,00 53 503,45 351 250,00 285 916,55
1322 Subv. non transf. Régions 87 500,00 0,00 87 500,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 268 770,00 34 430,00 51 850,00 182 490,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 74 400,00 19 073,45 74 400,00 -19 073,45
1341 D.E.T.R. non transférable 245 000,00 0,00 122 500,00 122 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 498 250,00 18 248,72 0,00 480 001,28
1641 Emprunts en euros 300 000,00 18 248,72 0,00 281 751,28
166 Refinancement de dette 198 250,00 0,00 0,00 198 250,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 229 990,00 90 600,26 0,00 139 389,74
2111 Terrains nus 76 620,00 76 614,60 0,00 5,40
2128 Autres agencements et aménagements 149 970,00 0,00 0,00 149 970,00
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 0,00 11 501,66 0,00 -11 501,66
2184 Mobilier 3 400,00 2 484,00 0,00 916,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 498 910,00 242 352,43 351 250,00 905 307,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 501 158,00 374 791,38 126 366,00 0,62
10222 FCTVA 225 053,00 98 686,54 126 366,00 0,46
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 276 105,00 276 104,84 0,00 0,16
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 315 000,00 0,00
Total des recettes financières 816 158,00 374 791,38 126 366,00 315 000,62
45820 Opérations pour compte de tiers (2) 165 400,00 0,00 139 771,00 25 629,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 165 400,00 0,00 139 771,00 25 629,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 480 468,00 617 143,81 617 387,00 1 245 937,19
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 336 319,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 400 000,00 581 224,41 -181 224,41
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 5 000,00 -5 000,00
2138 Autres constructions 0,00 314 530,47 -314 530,47
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 400 000,00 34 397,76 365 602,24
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 40 246,65 -40 246,65
28051 Concessions et droits similaires 0,00 15 233,38 -15 233,38
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 647,98 -647,98
28138 Autres constructions 0,00 2 244,74 -2 244,74
28152 Installations de voirie 0,00 2 074,41 -2 074,41
281571 Matériel roulant 0,00 17 411,79 -17 411,79
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 43 960,86 -43 960,86
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 9 030,75 -9 030,75
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 464,00 -464,00
28182 Matériel de transport 0,00 11 537,68 -11 537,68
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 7 427,44 -7 427,44
28184 Mobilier 0,00 26 667,62 -26 667,62
28188 Autres immo. corporelles 0,00 50 348,88 -50 348,88 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 736 319,00 581 224,41 1 155 094,59
041 Opérations patrimoniales (5) 1,00 0,00 1,00
2031 Frais d'études 1,00 0,00 1,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 736 320,00 581 224,41 1 155 095,59
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 216 788,00 1 198 368,22 617 387,00 2 401 032,78
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
979 285,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)
LIBELLE : Equipement espace de Baynast
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 253 327,00 A 163 743,38 59 192,00 30 391,62 B 629 491,65
20 Immobilisations incorporelles 83 339,00 37 814,40 0,00 45 524,60 135 347,20
2051 Concessions, droits similaires 83 339,00 37 814,40 0,00 45 524,60 135 347,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 169 988,00 125 928,98 59 192,00 -15 132,98 494 144,45
2111 Terrains nus 700,00 0,00 0,00 700,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 8 106,46 0,00 -8 106,46 83 249,62
2135 Installations générales, agencements 13 496,00 0,00 0,00 13 496,00 22 324,47
2138 Autres constructions 0,00 456,00 0,00 -456,00 6 711,15
2152 Installations de voirie 0,00 1 005,60 0,00 -1 005,60 1 005,60
21571 Matériel roulant 35 000,00 43 213,76 0,00 -8 213,76 96 379,05
21578 Autre matériel et outillage de voirie 61 200,00 0,00 59 192,00 2 008,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 005,00 0,00 0,00 6 005,00 585,22
21728 Autres agencements (mise à dispo) 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 0,00 11 494,46 0,00 -11 494,46 0,00
2181 Installat° générales, agencements 450,00 0,00 0,00 450,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 27 918,00 46 115,51 0,00 -18 197,51 187 751,19
2184 Mobilier 5 151,00 5 987,39 0,00 -836,39 66 210,73
2188 Autres immobilisations corporelles 11 068,00 9 549,80 0,00 1 518,20 29 927,42
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 11 501,66 0,00 -11 501,66 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 11 501,66 0,00 -11 501,66 0,00
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 0,00 11 501,66 0,00 -11 501,66 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -152 241,72 D - B -629 491,65
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 36 (1)
LIBELLE : Renforcement PAV
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 91 589,00 A 28 037,23 63 551,00 0,77 B 404 034,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 91 589,00 28 037,23 63 551,00 0,77 404 034,41
2138 Autres constructions 12 600,00 0,00 12 600,00 0,00 123 480,73
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 28 037,23 0,00 -28 037,23 276 815,38
2184 Mobilier 30 089,00 0,00 2 051,00 28 038,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 48 900,00 0,00 48 900,00 0,00 3 738,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -28 037,23 D - B -404 034,41
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 39 (1)
LIBELLE : réhabilitation gymnase SJ
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 57 600,00 A 1 947,58 53 200,00 2 452,42 B 73 736,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 57 600,00 1 947,58 53 200,00 2 452,42 73 736,59
21318 Autres bâtiments publics 5 600,00 1 947,58 1 200,00 2 452,42 15 110,03
2151 Réseaux de voirie 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 58 626,56
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 26 440,00 C 30 513,45 0,00 -4 073,45 D 19 073,45
13 Subventions d'investissement 26 440,00 30 513,45 0,00 -4 073,45 19 073,45
1323 Subv. non transf. Départements 26 440,00 11 440,00 0,00 15 000,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 19 073,45 0,00 -19 073,45 19 073,45
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 28 565,87 D - B -54 663,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 40 (1)
LIBELLE : bâtiment de la recyclerie
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 400,00 A 0,00 700,00 700,00 B 1 109,89
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 400,00 0,00 700,00 700,00 1 109,89
2188 Autres immobilisations corporelles 1 400,00 0,00 700,00 700,00 1 109,89
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 109,89
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 42 (1)
LIBELLE : Equipement service repas
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 0,00 5 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 44 (1)
LIBELLE : Réhabilitation gymnase Maignelay Montigny
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 64 900,00 A 14 907,58 38 600,00 11 392,42 B 41 366,10
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 0,00 8 600,00 6 400,00 0,00
2031 Frais d'études 15 000,00 0,00 8 600,00 6 400,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 900,00 14 907,58 30 000,00 4 992,42 41 366,10
21318 Autres bâtiments publics 15 600,00 14 907,58 0,00 692,42 41 366,10
2138 Autres constructions 1 700,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 600,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 9 000,00 C 0,00 9 000,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 9 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 9 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -14 907,58 D - B -41 366,10
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 51 (1)
LIBELLE : Extension déchetterie MM
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 49 900,00 A 46 949,35 0,00 2 950,65 B 46 949,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 900,00 46 949,35 0,00 2 950,65 46 949,35
2111 Terrains nus 49 900,00 46 949,35 0,00 2 950,65 46 949,35
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -46 949,35 D - B -46 949,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 52 (1)
LIBELLE : Etudes préalables investissement
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 0,00 0,00 30 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 54 (1)
LIBELLE : Maison Petite Enfance
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 17 312,00 A 3 799,49 5 249,00 8 263,51 B 17 135,09
20 Immobilisations incorporelles 4 862,00 0,00 0,00 4 862,00 3 924,00
2051 Concessions, droits similaires 4 862,00 0,00 0,00 4 862,00 3 924,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 450,00 3 799,49 5 249,00 3 401,51 13 211,09
21318 Autres bâtiments publics 5 100,00 3 799,49 0,00 1 300,51 12 684,85
2138 Autres constructions 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 650,00 0,00 1 749,00 901,00 526,24
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 799,49 D - B -17 135,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 62 (1)
LIBELLE : Aménagement Voirie Communuataire
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 482,00 A 0,00 2 482,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 482,00 0,00 2 482,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 2 482,00 0,00 2 482,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 74 400,00 C 0,00 74 400,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 74 400,00 0,00 74 400,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 74 400,00 0,00 74 400,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 63 (1)
LIBELLE : Aire accueil des gens du voyage
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 30 000,00 A 30 000,00 0,00 0,00 B 80 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 80 000,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 306 590,00 C 156 614,60 0,00 149 975,40 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 226 590,00 76 614,60 0,00 149 975,40 0,00
2111 Terrains nus 76 620,00 76 614,60 0,00 5,40 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 149 970,00 0,00 0,00 149 970,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 126 614,60 D - B -80 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 64 (1)
LIBELLE : Conteneurs Déchets
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 24 435,00 A 18 871,80 2 000,00 3 563,20 B 208 619,19
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 435,00 18 871,80 2 000,00 3 563,20 208 619,19
2184 Mobilier 19 135,00 18 871,80 0,00 263,20 125 932,68
2188 Autres immobilisations corporelles 5 300,00 0,00 2 000,00 3 300,00 82 686,51
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 3 400,00 C 2 484,00 0,00 916,00 D 23 007,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 400,00 2 484,00 0,00 916,00 23 007,00
2184 Mobilier 3 400,00 2 484,00 0,00 916,00 23 007,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 387,80 D - B -185 612,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 65 (1)
LIBELLE : Aménagement du patrimoine
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 575 000,00 A 513 885,82 41 312,00 19 802,18 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 575 000,00 513 885,82 41 312,00 19 802,18 0,00
21318 Autres bâtiments publics 355 000,00 513 885,82 0,00 -158 885,82 0,00
2138 Autres constructions 220 000,00 0,00 41 312,00 178 688,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -513 885,82 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 67 (1)
LIBELLE : Aménagements Haltes Garderies
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 120 000,00 A 0,00 120 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 12 030,00 0,00 -12 030,00 D 12 030,00
13 Subventions d'investissement 0,00 12 030,00 0,00 -12 030,00 12 030,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 12 030,00 0,00 -12 030,00 12 030,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 12 030,00 D - B 12 030,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 68 (1)
LIBELLE : autres travaux communautaires
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 189 179,00 A 97 288,07 52 284,00 39 606,93 B 101 697,51
20 Immobilisations incorporelles 26 832,00 0,00 4 741,00 22 091,00 4 939,48
2031 Frais d'études 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 4 939,48
2051 Concessions, droits similaires 11 832,00 0,00 4 741,00 7 091,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 162 347,00 97 288,07 47 543,00 17 515,93 96 758,03
2111 Terrains nus 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 28 813,55 0,00 -28 813,55 94 960,38
2138 Autres constructions 99 901,00 57 421,47 42 479,00 0,53 0,00
2152 Installations de voirie 4 946,00 4 165,20 453,00 327,80 0,00
21571 Matériel roulant 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 4 500,00 0,00 1 111,00 3 389,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 1 797,65 0,00 -1 797,65 1 797,65
2188 Autres immobilisations corporelles 3 500,00 5 090,20 0,00 -1 590,20 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 125 480,00 C 0,00 7 000,00 118 480,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 125 480,00 0,00 7 000,00 118 480,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 125 480,00 0,00 7 000,00 118 480,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -97 288,07 D - B -101 697,51
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 69 (1)
LIBELLE : Programme Pluriannuel Voiries
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 279 225,00 A 233 246,00 2 394,00 43 585,00 B 186 321,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 279 225,00 217 746,97 2 394,00 59 084,03 170 822,22
2151 Réseaux de voirie 279 225,00 50 179,95 2 394,00 226 651,05 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 167 567,02 0,00 -167 567,02 170 822,22
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 15 499,03 0,00 -15 499,03 15 499,03
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 15 499,03 0,00 -15 499,03 15 499,03
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 72 000,00 C 0,00 0,00 72 000,00 D 333 910,00
13 Subventions d'investissement 72 000,00 0,00 0,00 72 000,00 333 910,00
1323 Subv. non transf. Départements 72 000,00 0,00 0,00 72 000,00 333 910,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -233 246,00 D - B 147 588,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 72 (1)
LIBELLE : Point Service Petite Enfance Maignelay Montigny
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 041,00 A 1 034,00 1 500,00 507,00 B 844 350,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 041,00 1 034,00 1 500,00 507,00 844 350,69
21318 Autres bâtiments publics 0,00 480,00 0,00 -480,00 789 263,92
2138 Autres constructions 1 041,00 0,00 100,00 941,00 0,00
2184 Mobilier 500,00 0,00 500,00 0,00 54 532,77
2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 554,00 900,00 46,00 554,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 10 960,00 0,00 -10 960,00 D 18 890,00
13 Subventions d'investissement 0,00 10 960,00 0,00 -10 960,00 18 890,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 10 960,00 0,00 -10 960,00 18 890,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 9 926,00 D - B -825 460,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 73 (1)
LIBELLE : Construction Maison santé pluridisciplinaire St J
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 480 400,00 A 5 560,87 474 839,00 0,13 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 400,00 0,00 50 400,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 50 400,00 0,00 50 400,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 430 000,00 5 560,87 424 439,00 0,13 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 430 000,00 0,00 424 439,00 5 561,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 5 560,87 0,00 -5 560,87 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 368 350,00 C 0,00 245 850,00 122 500,00 D 260 712,01
13 Subventions d'investissement 368 350,00 0,00 245 850,00 122 500,00 260 712,01
1322 Subv. non transf. Régions 87 500,00 0,00 87 500,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 35 850,00 0,00 35 850,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 245 000,00 0,00 122 500,00 122 500,00 260 712,01
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 560,87 D - B 260 712,01
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 74 (1)
LIBELLE : Fonds d''Intervention Foncier
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 185 300,00 A 0,00 100 000,00 85 300,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 185 300,00 0,00 100 000,00 85 300,00 0,00
2111 Terrains nus 185 300,00 0,00 100 000,00 85 300,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 75 (1)
LIBELLE : Très Haut Débit
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 138 970,00 A 0,00 138 970,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 138 970,00 0,00 138 970,00 0,00 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 138 970,00 0,00 138 970,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 76 (1)
LIBELLE : Zonage pluvial
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 50 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 77 (1)
LIBELLE : Dispositif alternatif au déplacement
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 75 000,00 A 33 725,40 41 274,00 0,60 B 21 725,40
20 Immobilisations incorporelles 43 800,00 12 000,00 41 274,00 -9 474,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 12 000,00 0,00 -12 000,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 43 800,00 0,00 41 274,00 2 526,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 200,00 21 725,40 0,00 9 474,60 21 725,40
21578 Autre matériel et outillage de voirie 31 200,00 0,00 0,00 31 200,00 0,00
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 0,00 21 725,40 0,00 -21 725,40 21 725,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 15 000,00 C 0,00 15 000,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -33 725,40 D - B -21 725,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: ONV (1)
LIBELLE : OPERATIONS NON VENTILABLES
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 45
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 796 514 117 094 -435 584 -37 193 -375 582 35 134 -23 825 -145 177 -239 021 -833 503 -1 367 019 8 101 190
15 055 119 386 001 2 615 714 40 161 715 427 78 459 0 22 027 13 679 0 169 433 11 014 220
10 258 606 268 906 3 051 298 77 354 1 091 009 43 324 23 825 167 204 252 700 833 503 1 536 452 2 913 030
-1 176 292 -190 229 -197 026 -110 322 -126 749 -228 989 0 0 -82 800 0 -105 504 -134 673
617 387 7 000 89 400 0 0 245 850 0 0 9 000 0 0 266 137
1 793 679 197 229 286 426 110 322 126 749 474 839 0 0 91 800 0 105 504 400 810
-57 621 55 845 -1 024 850 -247 221 18 157 -5 561 0 0 13 658 0 -179 260 1 311 611
2 177 653 156 615 13 986 0 22 990 0 0 0 30 513 0 0 1 953 550
2 235 274 100 769 1 038 836 247 221 4 833 5 561 0 0 16 855 0 179 260 641 938
0 0
49 963 49 963
591 975 591 975
313 712 13 348 0 247 221 0 0 0 0 0 0 0
1 192 997 87 421 899 066 0 4 833 5 561 0 0 16 855 0 179 260
2 185 311 100 769 1 038 836 247 221 4 833 5 561 0 0 16 855 0 179 260 591 975
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 46
53 508 0 0 0 0 0 0 0 53 508 0 0 0
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000 0
700 0 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 148 0 0 0 0 0 0 0 55 148 0 0 0
91 588 0 91 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0
222 935 0 11 494 0 0 0 0 0 0 0 211 441 0
2 395 544 204 650 1 185 492 0 131 582 480 400 0 0 108 655 0 284 764 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
272 092 93 348 0 178 744 0 0 0 0 0 0 0 0
632 752 0 0 178 799 0 0 0 0 0 0 0 453 953
904 844 93 348 0 357 543 0 0 0 0 0 0 0 453 953
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
538 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 538 832
538 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 538 832
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 978 990 297 998 1 325 262 357 543 131 582 480 400 0 0 108 655 0 284 764 992 785
4 028 953 297 998 1 325 262 357 543 131 582 480 400 0 0 108 655 0 284 764 1 042 748
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
13 Equipement espace de Baynast
36 Renforcement PAV
39 réhabilitation gymnase SJ
40 bâtiment de la recyclerie
42 Equipement service repas
44 Réhabilitation gymnase Maignelay
Montigny C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 47
225 053 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 225 053
501 157 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 501 157
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 234 531 163 615 103 386 0 22 990 245 850 0 0 39 513 0 0 659 177
2 795 040 163 615 103 386 0 22 990 245 850 0 0 39 513 0 0 2 219 687
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 433
4 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 530
49 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 963
49 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 963
139 770 0 139 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0
139 770 0 139 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0
74 999 0 74 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0
138 970 0 138 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
480 400 0 0 0 0 480 400 0 0 0 0 0 0
2 534 0 0 0 2 534 0 0 0 0 0 0 0
235 640 0 235 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0
149 572 74 650 47 911 0 0 0 0 0 0 0 27 011 0
120 000 0 0 0 120 000 0 0 0 0 0 0 0
555 198 0 513 886 0 0 0 0 0 0 0 41 312 0
20 872 0 20 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 000 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 482 0 2 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 048 0 0 0 9 048 0 0 0 0 0 0 0
46 949 0 46 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 949 46 949 0 0 46 949 46 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
51 Extension déchetterie MM
54 Maison Petite Enfance
62 Aménagement Voirie
Communuataire
63 Aire accueil des gens du voyage
64 Conteneurs Déchets
65 Aménagement du patrimoine
67 Aménagements Haltes Garderies
68 autres travaux communautaires
69 Programme Pluriannuel Voiries
72 Point Service Petite Enfance
Maignelay Montigny
73 Construction Maison santé
pluridisciplinaire St J
74 Fonds d''Intervention Foncier
75 Très Haut Débit
77 Dispositif alternatif au déplacement
Opérations pour compte de tiers
45810 Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
280422 Privé : Bâtiments, installations
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 48
314 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 314 530
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
581 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 581 224
581 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 581 224
139 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 139 771
139 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 139 771
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 000 80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 000 80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 484 0 2 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 502 0 11 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0
76 615 76 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
90 600 76 615 13 986 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 249
18 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 249
122 500 0 0 0 0 122 500 0 0 0 0 0 0
93 473 0 74 400 0 0 0 0 0 19 073 0 0 0
15 000 0 15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
86 280 7 000 0 0 22 990 35 850 0 0 20 440 0 0 0
87 500 0 0 0 0 87 500 0 0 0 0 0 0
404 753 7 000 89 400 0 22 990 245 850 0 0 39 513 0 0 0
276 105 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 276 105 276 105 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 276 105
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1331 D.E.T.R. transférable
1341 D.E.T.R. non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21757 Matériel, outillage voirie (mise à
dispo
2184 Mobilier
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45820 Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2138 Autres constructions C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 49
5 745 0 1 347 0 210 0 0 0 50 0 4 138 0
11 000 0 11 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 283 0 1 771 0 2 353 109 0 48 259 0 2 743 0
8 588 0 1 441 0 2 662 0 0 0 1 467 0 3 017 0
802 0 0 0 405 0 0 0 0 0 397 0
2 899 0 331 0 656 0 0 0 0 0 1 912 0
24 359 0 5 906 0 6 110 0 6 203 930 0 11 204 0
562 0 0 0 0 0 0 0 0 0 562 0
70 301 0 4 302 0 9 589 0 0 0 33 491 0 22 919 0
3 973 0 519 0 553 0 0 0 1 812 0 1 089 0
2 280 886 30 722 1 233 253 38 358 283 403 24 231 23 825 96 177 211 285 0 339 632 0
9 677 381 268 906 3 051 298 77 354 1 091 009 43 324 23 825 167 204 252 700 833 503 1 536 452 2 331 806
10 258 606 268 906 3 051 298 77 354 1 091 009 43 324 23 825 167 204 252 700 833 503 1 536 452 2 913 030
979 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 979 285
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 349 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 349
26 668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 668
7 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 427
11 538 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 538
464 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 464
9 031 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 031
43 961 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 961
17 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 412
2 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 074
2 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 245
648 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 648
15 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 233
40 247 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 247
34 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 398 34 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 398
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 50
42 787 0 1 773 0 24 529 0 0 0 15 973 0 513 0
34 297 238 2 973 238 6 183 0 0 638 357 0 23 671 0
890 0 0 0 141 0 0 0 0 0 749 0
31 042 0 8 236 0 6 705 0 0 635 3 909 0 11 557 0
15 414 0 0 0 69 0 0 0 0 0 15 345 0
4 768 193 1 881 268 952 0 0 325 0 0 1 148 0
9 335 0 383 0 0 0 9 667 -715 0 0 0 0
17 759 0 1 236 119 414 0 0 626 0 0 15 364 0
27 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 379 0
10 759 0 326 0 0 0 0 0 0 0 10 433 0
21 589 0 265 1 381 696 0 0 4 539 0 0 14 709 0
3 132 0 2 052 0 0 1 080 0 0 0 0 0 0
118 346 1 256 11 690 0 4 537 0 14 152 81 323 0 0 5 389 0
3 116 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 116 0
2 942 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 942 0
10 893 0 600 0 760 3 340 0 0 0 0 6 193 0
3 861 0 225 0 422 0 0 0 0 0 3 215 0
7 920 0 7 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0
57 614 677 9 465 677 19 518 0 0 677 1 015 0 25 586 0
9 940 2 175 1 028 0 712 1 121 0 0 2 656 0 2 248 0
54 104 0 10 507 0 14 161 384 0 0 3 274 0 25 778 0
8 972 0 7 432 0 40 0 0 0 0 0 1 500 0
18 546 0 2 341 0 4 247 0 0 0 0 0 11 958 0
165 837 0 165 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 933 3 429 5 261 57 598 1 045 0 86 6 273 0 3 184 0
34 912 0 2 282 12 708 3 299 0 0 7 631 0 0 8 992 0
7 337 0 2 446 0 0 0 0 0 0 0 4 891 0
3 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 903 0
1 192 525 0 927 409 22 800 156 073 0 0 0 59 801 0 26 442 0
22 532 0 13 931 0 1 934 43 0 53 570 0 6 002 0
82 0 0 0 0 0 0 0 82 0 0 0
11 746 0 1 976 110 3 776 0 0 111 0 0 5 773 0 11 746 11 746 0 0 1 976 1 976 110 110 3 776 3 776 0 0 0 0 111 111 0 0 0 0 5 773 5 773 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6122 Crédit-bail mobilier
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 51
114 028 0 114 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 225 671 0 1 225 046 0 0 0 0 0 625 0 0 0
833 503 0 0 0 0 0 0 0 0 833 503 0 0
4 517 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 517 0
85 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 176 0
2 516 260 201 885 1 339 074 0 0 18 616 0 15 900 8 467 833 503 98 815 0
82 984 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 984
462 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 462 156
1 654 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 654 344
2 199 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 199 484
97 116 1 367 21 884 1 297 25 399 0 0 1 290 100 0 45 778 0
1 725 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 725 0
4 974 69 864 69 1 708 0 0 69 104 0 2 092 0
21 899 1 184 5 579 0 5 858 0 0 55 0 0 8 988 235
340 157 1 042 51 196 6 634 122 123 0 0 6 742 6 438 0 145 274 708
265 249 7 598 44 275 3 198 74 935 0 0 3 631 3 175 0 127 150 1 287
7 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 382 0
161 430 0 48 139 0 70 709 0 0 0 0 0 41 184 1 399
2 211 242 343 0 428 0 0 0 0 0 1 198 0
323 952 24 090 105 882 0 46 025 0 0 1 350 0 0 143 295 3 311
148 874 0 23 321 6 762 36 604 0 0 4 936 857 0 76 238 157
41 829 0 5 404 562 15 089 0 0 27 0 0 20 673 74
1 052 760 0 158 940 19 882 378 999 0 0 20 817 20 686 0 451 832 1 606
26 209 484 4 390 404 8 527 0 0 433 401 0 11 472 96
7 646 124 1 312 104 2 468 0 0 111 103 0 3 393 32
6 116 99 1 049 83 1 974 0 0 89 82 0 2 714 25
45 862 0 6 393 0 15 357 0 0 15 577 1 001 0 7 533 0
2 555 392 36 300 478 971 38 996 806 202 0 0 55 127 32 948 0 1 097 920 8 929
47 784 22 753 0 0 0 17 110 0 0 0 0 7 921 0
79 367 0 0 0 0 0 0 0 79 367 0 0 0
28 261 0 17 162 0 11 099 0 0 0 0 0 0 0
15 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 748 0 15 748 15 748 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 748 15 748 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739211 Attributions de compensation
739221 FNGIR
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 52
270 414 64 97 993 0 39 250 0 0 0 0 0 133 108 0
283 249 271 100 271 207 44 839 0 0 207 414 0 137 041 0
11 310 990 386 001 2 615 714 40 161 715 427 78 459 0 22 027 13 679 0 169 433 7 270 091
15 055 119 386 001 2 615 714 40 161 715 427 78 459 0 22 027 13 679 0 169 433 11 014 220
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
261 694 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 261 694
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
314 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 314 530
581 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 581 224
581 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 581 224
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 713 0 0 0 1 403 0 0 0 0 0 0 309
477 0 0 0 0 477 0 0 0 0 0 0
86 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 0
2 275 0 0 0 1 403 477 0 0 0 0 86 309
18 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 249
-7 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -7 734
112 569 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 569
123 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 084
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 488 0 0 0 0 10 366 0 0 0 0 6 122 0
236 877 201 885 0 0 0 8 250 0 15 900 7 842 0 3 000 0 236 877 201 885 0 0 0 8 250 0 15 900 7 842 0 3 000 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6681 Indemnité rbt anticipé emprunt à
risque
67 Charges exceptionnelles
6712 Amendes fiscales et pénales
6714 Bourses et prix
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 53
29 171 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 171
604 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 604 542
321 291 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 321 291
1 850 071 0 294 348 11 200 397 547 120 0 21 804 13 234 0 0 1 111 818
290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 290
27 855 0 0 27 855 0 0 0 0 0 0 0 0
2 195 604 4 077 2 191 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0
584 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 584 761
517 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 517 581
22 147 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 147
577 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 577 896
204 017 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 017
781 647 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 781 647
3 469 934 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 469 934
8 381 731 4 077 2 191 527 27 855 0 0 0 0 0 0 0 6 158 272
250 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
545 0 225 0 0 320 0 0 0 0 0 0
9 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 290 0
250 0 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0
450 0 0 0 450 0 0 0 0 0 0 0
5 111 60 5 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0
266 807 0 0 0 266 807 0 0 0 0 0 0 0
282 704 310 5 526 0 267 257 320 0 0 0 0 9 290 0
12 835 207 2 278 207 5 589 0 0 207 414 0 3 933 0 12 835 207 2 278 207 5 589 0 0 207 414 0 3 933 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
7066 Redevances services à caractère
social
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70845 Mise à dispo personnel communes
du GFP
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73112 Cotisation sur la VAE
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
74 Dotations et participations
74124 Dotation d'intercommunalité
74126 Dot. compensat° groupements de
communes
744 FCTVA C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 54
3 694 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 694 166
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 433
4 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 530
49 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 963
49 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 963
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 640 0 825 0 0 0 0 0 0 0 815 0
315 000 310 000 0 0 5 000 0 0 0 0 0 0 0
1 235 0 0 883 352 0 0 0 0 0 0 0
317 874 310 000 825 883 5 352 0 0 0 0 0 815 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 039 16 23 217 16 433 0 0 16 31 0 310 0
171 322 71 327 0 0 0 78 019 0 0 0 0 21 977 0
195 361 71 342 23 217 16 433 78 019 0 16 31 0 22 287 0
120 0 0 0 0 120 0 0 0 0 0 0
135 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 914
50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50
20 851 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 851
553 323 0 157 576 6 200 389 547 0 0 0 0 0 0 0
45 429 0 45 429 0 0 0 0 0 0 0 0 0
91 343 0 91 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 234 0 0 5 000 8 000 0 0 9 000 13 234 0 0 0
12 804 0 0 0 0 0 0 12 804 0 0 0 0 12 804 0 0 0 0 0 0 12 804 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74758 Participat° Autres groupements
7478 Participat° Autres organismes
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 55 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 2 913 030,06 1 536 452,01 0,00 0,00 4 449 482,07
Réalisations 2 913 030,06 1 536 452,01 0,00 0,00 4 449 482,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 339 631,51 0,00 0,00 339 631,51
60611 Eau et assainissement 0,00 1 088,93 0,00 0,00 1 088,93
60612 Energie - Electricité 0,00 22 919,17 0,00 0,00 22 919,17
60621 Combustibles 0,00 562,00 0,00 0,00 562,00
60622 Carburants 0,00 11 204,18 0,00 0,00 11 204,18
60623 Alimentation 0,00 1 911,97 0,00 0,00 1 911,97
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 396,90 0,00 0,00 396,90
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 017,38 0,00 0,00 3 017,38
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 742,83 0,00 0,00 2 742,83
60636 Vêtements de travail 0,00 4 138,16 0,00 0,00 4 138,16
6064 Fournitures administratives 0,00 5 772,84 0,00 0,00 5 772,84
6068 Autres matières et fournitures 0,00 6 002,41 0,00 0,00 6 002,41
611 Contrats de prestations de services 0,00 26 442,12 0,00 0,00 26 442,12
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 3 903,48 0,00 0,00 3 903,48
6132 Locations immobilières 0,00 4 891,28 0,00 0,00 4 891,28
6135 Locations mobilières 0,00 8 991,94 0,00 0,00 8 991,94
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 184,45 0,00 0,00 3 184,45
61551 Entretien matériel roulant 0,00 11 958,42 0,00 0,00 11 958,42
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 500,35 0,00 0,00 1 500,35
6156 Maintenance 0,00 25 777,66 0,00 0,00 25 777,66
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 2 248,46 0,00 0,00 2 248,46
6168 Autres primes d'assurance 0,00 25 585,86 0,00 0,00 25 585,86
6182 Documentation générale et technique 0,00 3 214,55 0,00 0,00 3 214,55
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 6 193,24 0,00 0,00 6 193,24
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 2 942,15 0,00 0,00 2 942,15
6226 Honoraires 0,00 3 116,00 0,00 0,00 3 116,00
6228 Divers 0,00 5 389,20 0,00 0,00 5 389,20
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 14 709,32 0,00 0,00 14 709,32
6236 Catalogues et imprimés 0,00 10 432,52 0,00 0,00 10 432,52
6237 Publications 0,00 27 379,05 0,00 0,00 27 379,05 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6238 Divers 0,00 15 363,59 0,00 0,00 15 363,59
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 147,57 0,00 0,00 1 147,57
6261 Frais d'affranchissement 0,00 15 345,07 0,00 0,00 15 345,07
6262 Frais de télécommunications 0,00 11 557,21 0,00 0,00 11 557,21
627 Services bancaires et assimilés 0,00 749,23 0,00 0,00 749,23
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 23 670,76 0,00 0,00 23 670,76
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 512,62 0,00 0,00 512,62
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 15 748,00 0,00 0,00 15 748,00
63512 Taxes foncières 0,00 7 920,64 0,00 0,00 7 920,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 928,96 1 097 919,73 0,00 0,00 1 106 848,69
6218 Autre personnel extérieur 0,00 7 533,37 0,00 0,00 7 533,37
6331 Versement de transport 25,26 2 714,23 0,00 0,00 2 739,49
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 31,58 3 392,99 0,00 0,00 3 424,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 95,91 11 472,49 0,00 0,00 11 568,40
64111 Rémunération principale titulaires 1 605,76 451 831,51 0,00 0,00 453 437,27
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 73,79 20 672,71 0,00 0,00 20 746,50
64118 Autres indemnités titulaires 156,91 76 237,53 0,00 0,00 76 394,44
64131 Rémunérations non tit. 3 310,53 143 294,73 0,00 0,00 146 605,26
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 197,86 0,00 0,00 1 197,86
64168 Autres emplois d'insertion 1 398,59 41 183,59 0,00 0,00 42 582,18
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 7 381,68 0,00 0,00 7 381,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 286,89 127 150,28 0,00 0,00 128 437,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 708,27 145 273,75 0,00 0,00 145 982,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 235,47 8 987,94 0,00 0,00 9 223,41
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 2 091,67 0,00 0,00 2 091,67
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 725,00 0,00 0,00 1 725,00
6488 Autres charges 0,00 45 778,40 0,00 0,00 45 778,40
014 Atténuations de produits 2 199 483,68 0,00 0,00 0,00 2 199 483,68
739211 Attributions de compensation 1 654 343,68 0,00 0,00 0,00 1 654 343,68
739221 FNGIR 462 156,00 0,00 0,00 0,00 462 156,00
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 82 984,00 0,00 0,00 0,00 82 984,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 581 224,41 0,00 0,00 0,00 581 224,41
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 314 530,47 0,00 0,00 0,00 314 530,47
6761 Différences sur réalisations (positives) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 261 693,94 0,00 0,00 0,00 261 693,94
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 98 815,14 0,00 0,00 98 815,14
6531 Indemnités 0,00 85 176,18 0,00 0,00 85 176,18
6533 Cotisations de retraite 0,00 4 516,63 0,00 0,00 4 516,63
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
65888 Autres 0,00 6 122,33 0,00 0,00 6 122,33 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 58
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 123 083,76 0,00 0,00 0,00 123 083,76
66111 Intérêts réglés à l'échéance 112 568,76 0,00 0,00 0,00 112 568,76
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -7 733,72 0,00 0,00 0,00 -7 733,72
6681 Indemnité rbt anticipé emprunt à risque 18 248,72 0,00 0,00 0,00 18 248,72
67 Charges exceptionnelles 309,25 85,63 0,00 0,00 394,88
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 85,63 0,00 0,00 85,63
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 309,25 0,00 0,00 0,00 309,25
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 014 219,76 169 432,84 0,00 0,00 11 183 652,60
Réalisations 11 014 219,76 169 432,84 0,00 0,00 11 183 652,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 3 694 166,03 0,00 0,00 0,00 3 694 166,03
013 Atténuations de charges 0,00 137 040,65 0,00 0,00 137 040,65
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 133 107,65 0,00 0,00 133 107,65
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 3 933,00 0,00 0,00 3 933,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 49 963,14 0,00 0,00 0,00 49 963,14
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 4 530,47 0,00 0,00 0,00 4 530,47
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 45 432,67 0,00 0,00 0,00 45 432,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 9 290,43 0,00 0,00 9 290,43
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 9 290,43 0,00 0,00 9 290,43
73 Impôts et taxes 6 158 272,27 0,00 0,00 0,00 6 158 272,27
73111 Taxes foncières et d'habitation 3 469 934,00 0,00 0,00 0,00 3 469 934,00
73112 Cotisation sur la VAE 781 647,00 0,00 0,00 0,00 781 647,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 204 017,00 0,00 0,00 0,00 204 017,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 577 896,00 0,00 0,00 0,00 577 896,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 22 147,00 0,00 0,00 0,00 22 147,00
73211 Attribution de compensation 517 580,77 0,00 0,00 0,00 517 580,77
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 584 761,00 0,00 0,00 0,00 584 761,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 289,50 0,00 0,00 0,00 289,50
74 Dotations et participations 1 111 818,32 0,00 0,00 0,00 1 111 818,32
74124 Dotation d'intercommunalité 321 291,00 0,00 0,00 0,00 321 291,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 604 542,00 0,00 0,00 0,00 604 542,00
744 FCTVA 29 170,82 0,00 0,00 0,00 29 170,82
74832 Attribution du fonds départemental TP 20 850,50 0,00 0,00 0,00 20 850,50
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 135 914,00 0,00 0,00 0,00 135 914,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 22 287,14 0,00 0,00 22 287,14
752 Revenus des immeubles 0,00 21 977,00 0,00 0,00 21 977,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 59
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 310,14 0,00 0,00 310,14
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 814,62 0,00 0,00 814,62
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 814,62 0,00 0,00 814,62
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 8 101 189,70 -1 367 019,17 0,00 0,00 6 734 170,53
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 1 373 027,01 0,00 0,00 163 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 373 027,01 0,00 0,00 163 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 255 985,98 0,00 0,00 83 645,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 088,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 22 224,29 0,00 0,00 694,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 562,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 11 204,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 911,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
396,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 3 017,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
2 742,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 4 138,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 060,04 0,00 0,00 1 712,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 5 656,67 0,00 0,00 345,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
14 570,72 0,00 0,00 11 871,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 3 903,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 4 891,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 6 541,18 0,00 0,00 2 450,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
3 127,51 0,00 0,00 56,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 11 958,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
1 500,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6156 Maintenance 20 058,23 0,00 0,00 5 719,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
2 248,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 24 570,59 0,00 0,00 1 015,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
3 110,55 0,00 0,00 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
6 193,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
2 942,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 3 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 960,00 0,00 0,00 4 429,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 14 709,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 10 432,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 27 379,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 15 363,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 872,86 0,00 0,00 274,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 15 345,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 10 432,64 0,00 0,00 1 124,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 749,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 23 000,09 0,00 0,00 670,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 512,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
15 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 7 920,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 018 140,26 0,00 0,00 79 779,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 5 987,20 0,00 0,00 1 546,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 2 537,11 0,00 0,00 177,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
3 171,65 0,00 0,00 221,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
10 609,38 0,00 0,00 863,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
407 711,34 0,00 0,00 44 120,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 20 672,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 66 966,13 0,00 0,00 9 271,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 143 294,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 197,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 41 183,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 7 381,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 120 320,80 0,00 0,00 6 829,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
131 157,70 0,00 0,00 14 116,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 987,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
1 988,04 0,00 0,00 103,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 43 247,40 0,00 0,00 2 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73928 Autres prél. pour revers. de
fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
98 815,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 85 176,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 4 516,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 6 122,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6681 Indemnité rbt anticipé emprunt
à risque
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 85,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 85,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 164 405,12 0,00 0,00 445,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 164 405,12 0,00 0,00 445,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 136 626,65 0,00 0,00 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
133 107,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
3 519,00 0,00 0,00 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
4 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
4 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces
Commerciales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep.
Réseau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements
de communes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
22 255,85 0,00 0,00 31,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 21 977,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
278,85 0,00 0,00 31,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 814,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 814,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 208 621,89 0,00 0,00 -162 979,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 833 503,00 0,00 833 503,00
Réalisations 833 503,00 0,00 833 503,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 833 503,00 0,00 833 503,00
6553 Service d'incendie 833 503,00 0,00 833 503,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 65
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
SOLDE (3) -833 503,00 0,00 -833 503,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 833 503,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 833 503,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 833 503,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 833 503,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -833 503,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 113 992,84 0,00 0,00 138 707,55 252 700,39
Réalisations 0,00 0,00 113 992,84 0,00 0,00 138 707,55 252 700,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 72 577,90 0,00 0,00 138 707,55 211 285,45
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 811,76 0,00 0,00 0,00 1 811,76
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 33 491,10 0,00 0,00 0,00 33 491,10
60622 Carburants 0,00 0,00 929,60 0,00 0,00 0,00 929,60
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 467,36 0,00 0,00 0,00 1 467,36
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 258,71 0,00 0,00 0,00 258,71
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 50,28 0,00 0,00 0,00 50,28
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 81,79 0,00 0,00 0,00 81,79
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 569,69 0,00 0,00 0,00 569,69
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 262,62 0,00 0,00 59 538,65 59 801,27
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 6 272,50 0,00 0,00 0,00 6 272,50
6156 Maintenance 0,00 0,00 3 274,23 0,00 0,00 0,00 3 274,23
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 2 656,34 0,00 0,00 0,00 2 656,34
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 1 015,27 0,00 0,00 0,00 1 015,27
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 3 909,32 0,00 0,00 0,00 3 909,32
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 356,58 0,00 0,00 0,00 356,58
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 15 972,99 0,00 0,00 0,00 15 972,99
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 197,76 0,00 0,00 79 168,90 79 366,66
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 32 947,62 0,00 0,00 0,00 32 947,62
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 1 001,49 0,00 0,00 0,00 1 001,49
6331 Versement de transport 0,00 0,00 82,33 0,00 0,00 0,00 82,33
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 102,91 0,00 0,00 0,00 102,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 401,36 0,00 0,00 0,00 401,36
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 20 685,53 0,00 0,00 0,00 20 685,53
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 856,68 0,00 0,00 0,00 856,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 3 175,48 0,00 0,00 0,00 3 175,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 6 438,20 0,00 0,00 0,00 6 438,20 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 68
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 103,64 0,00 0,00 0,00 103,64
6488 Autres charges 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 8 467,32 0,00 0,00 0,00 8 467,32
65548 Autres contributions 0,00 0,00 625,32 0,00 0,00 0,00 625,32
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 7 842,00 0,00 0,00 0,00 7 842,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 13 679,08 0,00 0,00 0,00 13 679,08
Réalisations 0,00 0,00 13 679,08 0,00 0,00 0,00 13 679,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 414,00 0,00 0,00 0,00 414,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 414,00 0,00 0,00 0,00 414,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 13 233,80 0,00 0,00 0,00 13 233,80
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 13 233,80 0,00 0,00 0,00 13 233,80
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 31,28 0,00 0,00 0,00 31,28
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 31,28 0,00 0,00 0,00 31,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -100 313,76 0,00 0,00 -138 707,55 -239 021,31 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 707,55 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 707,55 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 707,55 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 538,65 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 168,90 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -138 707,55 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 167 204,34 167 204,34
Réalisations 0,00 0,00 0,00 167 204,34 167 204,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 96 177,48 96 177,48
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 202,79 202,79
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 47,99 47,99
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 110,91 110,91
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 52,61 52,61
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 7 630,85 7 630,85
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 85,76 85,76
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 676,85 676,85
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 81 322,74 81 322,74
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 4 538,53 4 538,53
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 625,98 625,98
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 -715,17 -715,17
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 325,20 325,20
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 634,72 634,72
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 637,72 637,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 55 126,86 55 126,86
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 15 576,99 15 576,99
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 88,82 88,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 111,05 111,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 433,02 433,02
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 20 816,61 20 816,61
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 27,48 27,48
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 4 936,20 4 936,20
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 1 350,02 1 350,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 3 631,15 3 631,15
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 6 741,75 6 741,75
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 54,68 54,68
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 69,09 69,09
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 1 290,00 1 290,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 72
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 15 900,00 15 900,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 15 900,00 15 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 22 027,00 22 027,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 22 027,00 22 027,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 207,00 207,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 207,00 207,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 21 804,36 21 804,36
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 12 804,36 12 804,36
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 15,64 15,64
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 15,64 15,64
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -145 177,34 -145 177,34
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 73
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 74
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 0,00 23 824,71 23 824,71
Réalisations 0,00 0,00 23 824,71 23 824,71
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 23 824,71 23 824,71
60622 Carburants 0,00 0,00 6,14 6,14
6228 Divers 0,00 0,00 14 151,50 14 151,50
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 9 667,07 9 667,07
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 76
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -23 824,71 -23 824,71
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 39 507,33 3 817,06 43 324,39
Réalisations 39 507,33 3 817,06 43 324,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 20 891,33 3 340,00 24 231,33
60632 Fournitures de petit équipement 109,36 0,00 109,36
6068 Autres matières et fournitures 42,73 0,00 42,73
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 044,79 0,00 1 044,79
6156 Maintenance 384,00 0,00 384,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 1 120,54 0,00 1 120,54
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 340,00 3 340,00
6231 Annonces et insertions 1 080,00 0,00 1 080,00
63512 Taxes foncières 17 109,91 0,00 17 109,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 18 616,00 0,00 18 616,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 8 250,00 0,00 8 250,00
65888 Autres 10 366,00 0,00 10 366,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 477,06 477,06
6714 Bourses et prix 0,00 477,06 477,06
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 78 018,50 440,00 78 458,50
Réalisations 78 018,50 440,00 78 458,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 79
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 320,00 320,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 320,00 320,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 120,00 120,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 120,00 120,00
75 Autres produits de gestion courante 78 018,50 0,00 78 018,50
752 Revenus des immeubles 78 018,50 0,00 78 018,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 38 511,17 -3 377,06 35 134,11
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 817,06 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 817,06 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 340,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 340,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 80
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477,06 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477,06 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 377,06 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 222 442,19 0,00 0,00 868 566,58 1 091 008,77
Réalisations 0,00 222 442,19 0,00 0,00 868 566,58 1 091 008,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 166 290,69 0,00 0,00 117 112,42 283 403,11
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 552,91 552,91
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 9 588,95 9 588,95
60622 Carburants 0,00 5 788,69 0,00 0,00 321,67 6 110,36
60623 Alimentation 0,00 27,94 0,00 0,00 627,94 655,88
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 74,38 0,00 0,00 330,82 405,20
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 2 662,26 2 662,26
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 149,99 0,00 0,00 2 203,09 2 353,08
60636 Vêtements de travail 0,00 201,12 0,00 0,00 8,50 209,62
6064 Fournitures administratives 0,00 1 286,62 0,00 0,00 2 489,78 3 776,40
6068 Autres matières et fournitures 0,00 20,00 0,00 0,00 1 913,84 1 933,84
611 Contrats de prestations de services 0,00 148 238,69 0,00 0,00 7 834,18 156 072,87
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 299,08 3 299,08
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 42,88 0,00 0,00 555,09 597,97
61551 Entretien matériel roulant 0,00 4 178,35 0,00 0,00 69,00 4 247,35
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 40,00
6156 Maintenance 0,00 762,55 0,00 0,00 13 398,19 14 160,74
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 711,89 711,89
6168 Autres primes d'assurance 0,00 4 312,40 0,00 0,00 15 205,13 19 517,53
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 421,91 421,91
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 760,00 760,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 536,87 4 536,87
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 193,94 0,00 0,00 501,89 695,83
6238 Divers 0,00 67,55 0,00 0,00 346,81 414,36
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 952,27 952,27
6261 Frais d'affranchissement 0,00 13,60 0,00 0,00 54,90 68,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 153,29 0,00 0,00 6 551,77 6 705,06
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 141,06 141,06
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 713,16 0,00 0,00 5 469,93 6 183,09
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 65,54 0,00 0,00 24 463,56 24 529,10 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 82
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 11 099,13 11 099,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 54 967,83 0,00 0,00 751 234,34 806 202,17
6218 Autre personnel extérieur 0,00 3 140,64 0,00 0,00 12 216,78 15 357,42
6331 Versement de transport 0,00 164,61 0,00 0,00 1 809,36 1 973,97
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 205,82 0,00 0,00 2 261,87 2 467,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 242,44 0,00 0,00 8 284,61 8 527,05
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 335,93 0,00 0,00 376 662,61 378 998,54
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 15 088,65 15 088,65
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 280,50 0,00 0,00 36 323,44 36 603,94
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 46 025,46 46 025,46
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 427,73 427,73
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 41 710,14 0,00 0,00 28 998,69 70 708,83
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 997,57 0,00 0,00 72 936,99 74 934,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 724,80 0,00 0,00 120 397,97 122 122,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 805,04 0,00 0,00 4 053,41 5 858,45
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 276,34 0,00 0,00 1 431,30 1 707,64
6488 Autres charges 0,00 1 084,00 0,00 0,00 24 315,47 25 399,47
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 183,67 0,00 0,00 219,82 1 403,49
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 183,67 0,00 0,00 219,82 1 403,49
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 229 054,32 0,00 0,00 486 372,80 715 427,12
Réalisations 0,00 229 054,32 0,00 0,00 486 372,80 715 427,12
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 21 038,54 0,00 0,00 23 800,01 44 838,55
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 20 417,54 0,00 0,00 18 832,01 39 249,55
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 621,00 0,00 0,00 4 968,00 5 589,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 202 958,00 0,00 0,00 64 299,08 267 257,08
7066 Redevances services à caractère social 0,00 202 958,00 0,00 0,00 63 849,08 266 807,08
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 450,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 83
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 397 546,63 397 546,63
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 389 546,63 389 546,63
75 Autres produits de gestion courante 0,00 57,78 0,00 0,00 375,40 433,18
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 57,78 0,00 0,00 375,40 433,18
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 5 000,00 0,00 0,00 351,68 5 351,68
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 351,68 351,68
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 6 612,13 0,00 0,00 -382 193,78 -375 581,65
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 77 353,59 0,00 0,00 0,00 77 353,59
Réalisations 77 353,59 0,00 0,00 0,00 77 353,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 38 357,59 0,00 0,00 0,00 38 357,59
6064 Fournitures administratives 109,64 0,00 0,00 0,00 109,64
611 Contrats de prestations de services 22 800,00 0,00 0,00 0,00 22 800,00
6135 Locations mobilières 12 708,39 0,00 0,00 0,00 12 708,39
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 56,94 0,00 0,00 0,00 56,94
6168 Autres primes d'assurance 676,85 0,00 0,00 0,00 676,85
6232 Fêtes et cérémonies 1 380,83 0,00 0,00 0,00 1 380,83
6238 Divers 118,80 0,00 0,00 0,00 118,80
6251 Voyages et déplacements 268,42 0,00 0,00 0,00 268,42
6281 Concours divers (cotisations) 237,72 0,00 0,00 0,00 237,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 38 996,00 0,00 0,00 0,00 38 996,00
6331 Versement de transport 82,91 0,00 0,00 0,00 82,91
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 103,63 0,00 0,00 0,00 103,63
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 404,08 0,00 0,00 0,00 404,08
64111 Rémunération principale titulaires 19 882,39 0,00 0,00 0,00 19 882,39
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 562,32 0,00 0,00 0,00 562,32
64118 Autres indemnités titulaires 6 762,35 0,00 0,00 0,00 6 762,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 197,84 0,00 0,00 0,00 3 197,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 634,39 0,00 0,00 0,00 6 634,39
6455 Cotisations pour assurance du personnel 69,09 0,00 0,00 0,00 69,09
6488 Autres charges 1 297,00 0,00 0,00 0,00 1 297,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 85
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 40 160,64 0,00 0,00 0,00 40 160,64
Réalisations 40 160,64 0,00 0,00 0,00 40 160,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 207,00 0,00 0,00 0,00 207,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 207,00 0,00 0,00 0,00 207,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 27 855,00 0,00 0,00 0,00 27 855,00
7336 Droits de place 27 855,00 0,00 0,00 0,00 27 855,00
74 Dotations et participations 11 200,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
7473 Participat° Départements 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7478 Participat° Autres organismes 6 200,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
75 Autres produits de gestion courante 15,64 0,00 0,00 0,00 15,64
7588 Autres produits div. de gestion courante 15,64 0,00 0,00 0,00 15,64
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 883,00 0,00 0,00 0,00 883,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 883,00 0,00 0,00 0,00 883,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -37 192,95 0,00 0,00 0,00 -37 192,95
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 2 719 184,00 331 466,72 647,38 3 051 298,10
Réalisations 2 719 184,00 331 466,72 647,38 3 051 298,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 018 341,66 214 298,92 612,83 1 233 253,41
60611 Eau et assainissement 519,40 0,00 0,00 519,40
60612 Energie - Electricité 4 301,55 0,00 0,00 4 301,55
60622 Carburants 5 710,51 195,77 0,00 5 906,28
60623 Alimentation 331,07 0,00 0,00 331,07
60631 Fournitures d'entretien 1 440,87 0,00 0,00 1 440,87
60632 Fournitures de petit équipement 1 681,11 90,00 0,00 1 771,11
60633 Fournitures de voirie 0,00 11 000,28 0,00 11 000,28
60636 Vêtements de travail 1 346,55 0,00 0,00 1 346,55
6064 Fournitures administratives 1 606,07 370,30 0,00 1 976,37
6068 Autres matières et fournitures 13 773,84 80,78 76,35 13 930,97
611 Contrats de prestations de services 905 420,91 21 987,84 0,00 927 408,75
6132 Locations immobilières 0,00 2 445,64 0,00 2 445,64
6135 Locations mobilières 2 281,60 0,00 0,00 2 281,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 261,43 0,00 0,00 5 261,43
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 165 837,38 0,00 165 837,38
61551 Entretien matériel roulant 2 300,64 40,00 0,00 2 340,64
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 431,76 0,00 0,00 7 431,76
6156 Maintenance 2 478,49 8 028,50 0,00 10 506,99
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 1 027,59 0,00 0,00 1 027,59
6168 Autres primes d'assurance 7 080,69 2 045,77 338,42 9 464,88
617 Etudes et recherches 7 920,00 0,00 0,00 7 920,00
6182 Documentation générale et technique 225,01 0,00 0,00 225,01
6184 Versements à des organismes de formation 600,00 0,00 0,00 600,00
6228 Divers 11 690,00 0,00 0,00 11 690,00
6231 Annonces et insertions 1 188,00 864,00 0,00 2 052,00
6232 Fêtes et cérémonies 185,61 0,00 79,20 264,81
6236 Catalogues et imprimés 326,40 0,00 0,00 326,40
6238 Divers 1 236,38 0,00 0,00 1 236,38
6247 Transports collectifs 383,07 0,00 0,00 383,07
6251 Voyages et déplacements 1 799,87 81,30 0,00 1 881,17 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
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Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6262 Frais de télécommunications 7 479,67 755,92 0,00 8 235,59
6281 Concours divers (cotisations) 2 378,77 475,44 118,86 2 973,07
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 772,74 0,00 0,00 1 772,74
62878 Remb. frais à d'autres organismes 17 162,06 0,00 0,00 17 162,06
012 Charges de personnel, frais assimilés 361 768,67 117 167,80 34,55 478 971,02
6218 Autre personnel extérieur 6 393,14 0,00 0,00 6 393,14
6331 Versement de transport 794,10 255,19 0,00 1 049,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 993,25 319,03 0,00 1 312,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 146,23 1 244,25 0,00 4 390,48
64111 Rémunération principale titulaires 110 847,84 48 092,05 0,00 158 939,89
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 692,58 1 711,91 0,00 5 404,49
64118 Autres indemnités titulaires 12 748,23 10 572,64 0,00 23 320,87
64131 Rémunérations non tit. 83 355,62 22 525,90 0,00 105 881,52
64138 Autres indemnités non tit. 313,40 29,55 0,00 342,95
64168 Autres emplois d'insertion 48 138,63 0,00 0,00 48 138,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 937,00 13 338,12 0,00 44 275,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 232,92 13 963,07 0,00 51 195,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 489,91 1 088,74 0,00 5 578,65
6455 Cotisations pour assurance du personnel 552,69 276,35 34,55 863,59
6488 Autres charges 18 133,13 3 751,00 0,00 21 884,13
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 339 073,67 0,00 0,00 1 339 073,67
65548 Autres contributions 1 225 045,70 0,00 0,00 1 225 045,70
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 114 027,97 0,00 0,00 114 027,97
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 517 957,20 97 756,56 0,00 2 615 713,76
Réalisations 2 517 957,20 97 756,56 0,00 2 615 713,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 99 648,56 622,00 0,00 100 270,56
6419 Remboursements rémunérations personnel 97 992,56 0,00 0,00 97 992,56
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 656,00 622,00 0,00 2 278,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 026,20 1 500,00 0,00 5 526,20 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
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Services urbains
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Aménagement urbain
83
Environnement
Total
70688 Autres prestations de services 3 551,20 1 500,00 0,00 5 051,20
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 250,00 0,00 0,00 250,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 225,00 0,00 0,00 225,00
73 Impôts et taxes 2 191 527,00 0,00 0,00 2 191 527,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 2 191 527,00 0,00 0,00 2 191 527,00
74 Dotations et participations 198 846,00 95 502,00 0,00 294 348,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 91 342,93 0,00 91 342,93
74758 Participat° Autres groupements 41 269,51 4 159,07 0,00 45 428,58
7478 Participat° Autres organismes 157 576,49 0,00 0,00 157 576,49
75 Autres produits de gestion courante 23 084,44 132,56 0,00 23 217,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 23 084,44 132,56 0,00 23 217,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 825,00 0,00 0,00 825,00
7788 Produits exceptionnels divers 825,00 0,00 0,00 825,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -201 226,80 -233 710,16 -647,38 -435 584,34
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 117 315,72 2 524 493,67 0,00 0,00 0,00 77 374,61
Réalisations 0,00 117 315,72 2 524 493,67 0,00 0,00 0,00 77 374,61
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 40 541,38 900 425,67 0,00 0,00 0,00 77 374,61
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 519,40 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 4 301,55 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 76,47 5 634,04 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 331,07 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 440,87 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 681,11 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 346,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 606,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 13 773,84 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 14 706,00 815 462,07 0,00 0,00 0,00 75 252,84
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 2 281,60 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 5 261,43 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 2 300,64 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 7 431,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 478,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 1 027,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 676,85 6 403,84 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 7 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 225,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 11 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 185,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326,40
6238 Divers 0,00 0,00 410,25 0,00 0,00 0,00 826,13
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 383,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 830,63 0,00 0,00 0,00 969,24
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 7 479,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 2 378,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 1 772,74 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 17 162,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 12 198,68 349 569,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 6 393,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 6,99 787,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 8,74 984,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 34,08 3 112,15 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 9 730,98 101 116,86 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 3 692,58 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 518,91 12 229,32 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 83 355,62 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 313,40 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 48 138,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 269,69 30 667,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 560,20 36 672,72 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 4 489,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 69,09 483,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 1 000,00 17 133,13 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 64 575,66 1 274 498,01 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 64 575,66 1 160 470,04 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère
adminis
0,00 0,00 114 027,97 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 -10 636,22 2 483 772,71 0,00 0,00 0,00 44 820,71
Réalisations 0,00 -10 636,22 2 483 772,71 0,00 0,00 0,00 44 820,71
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 99 648,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 97 992,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 1 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 475,00 0,00 0,00 0,00 3 551,20
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 551,20
70845 Mise à dispo personnel
communes du GFP
0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 91
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 2 191 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 2 191 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 -10 641,00 168 217,49 0,00 0,00 0,00 41 269,51
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 269,51
7478 Participat° Autres organismes 0,00 -10 641,00 168 217,49 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 4,78 23 079,66 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 4,78 23 079,66 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -127 951,94 -40 720,96 0,00 0,00 0,00 -32 553,90
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 115 926,99 0,00 215 539,73 0,00 0,00 647,38 0,00 0,00 0,00
Réalisations 115 926,99 0,00 215 539,73 0,00 0,00 647,38 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 324,46 0,00 203 974,46 0,00 0,00 612,83 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 195,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 11 000,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 370,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 80,78 0,00 0,00 76,35 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 92
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 21 987,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 2 445,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 165 837,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 028,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 1 368,92 0,00 676,85 0,00 0,00 338,42 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,20 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 81,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 755,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 475,44 0,00 0,00 0,00 0,00 118,86 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
105 602,53 0,00 11 565,27 0,00 0,00 34,55 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 248,44 0,00 6,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 310,59 0,00 8,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 211,34 0,00 32,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 38 089,49 0,00 10 002,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 638,12 0,00 73,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 10 002,38 0,00 570,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 22 525,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 29,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 077,66 0,00 260,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 422,06 0,00 541,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 93
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 088,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
207,26 0,00 69,09 0,00 0,00 34,55 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 3 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 827,97 0,00 92 928,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 827,97 0,00 92 928,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 159,07 0,00 91 342,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 91 342,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 4 159,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 94
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 46,90 0,00 85,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 46,90 0,00 85,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -111 099,02 0,00 -122 611,14 0,00 0,00 -647,38 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 268 906,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 906,40
Réalisations 268 906,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 906,40
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 30 721,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 721,85
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
3 429,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 429,47
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
2 175,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 175,16
6168 Autres primes d'assurance 676,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676,85
6228 Divers 1 255,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255,80
6251 Voyages et déplacements 193,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193,40
6281 Concours divers (cotisations) 237,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237,72
63512 Taxes foncières 22 753,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 753,45
012 Charges de personnel, frais
assimilés
36 299,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 299,95
6331 Versement de transport 99,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,36
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 124,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 484,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 484,49
64131 Rémunérations non tit. 24 090,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 090,19
64138 Autres indemnités non tit. 242,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 597,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 597,52
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 042,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042,28
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 183,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183,76
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
69,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,09
6488 Autres charges 1 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 367,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 96
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
65 Autres charges de gestion
courante
201 884,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 884,60
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
201 884,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 884,60
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 386 000,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 000,56
Réalisations 386 000,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 000,56
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 271,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271,36
6419 Remboursements rémunérations
personnel
64,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,36
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
207,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00
70688 Autres prestations de services 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
73 Impôts et taxes 4 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 077,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
4 077,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 077,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
71 342,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 342,20
752 Revenus des immeubles 71 326,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 326,56
7588 Autres produits div. de gestion
courante
15,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,64
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 97
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
775 Produits des cessions
d'immobilisations
310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 117 094,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 094,16
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 1 042 748,41 284 763,92 0,00 0,00 1 327 512,33
Réalisations 641 938,41 179 259,92 0,00 0,00 821 198,33
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 49 963,14 0,00 0,00 0,00 49 963,14
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 4 530,47 0,00 0,00 0,00 4 530,47
280422 Privé : Bâtiments, installations 45 432,67 0,00 0,00 0,00 45 432,67
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 538 832,27 0,00 0,00 0,00 538 832,27
1641 Emprunts en euros 538 832,27 0,00 0,00 0,00 538 832,27
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 53 143,00 0,00 0,00 0,00 53 143,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 53 143,00 0,00 0,00 0,00 53 143,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 179 259,92 0,00 0,00 179 259,92
13 Equipement espace de Baynast 0,00 152 248,92 0,00 0,00 152 248,92
42 Equipement service repas 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Aménagement du patrimoine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 autres travaux communautaires 0,00 27 011,00 0,00 0,00 27 011,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 99
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 400 810,00 105 504,00 0,00 0,00 506 314,00
RECETTES (2) 2 219 686,67 0,00 0,00 0,00 2 219 686,67
Réalisations 1 953 549,67 0,00 0,00 0,00 1 953 549,67
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 979 285,16 0,00 0,00 0,00 979 285,16
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 581 224,41 0,00 0,00 0,00 581 224,41
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2138 Autres constructions 314 530,47 0,00 0,00 0,00 314 530,47
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 34 397,76 0,00 0,00 0,00 34 397,76
280422 Privé : Bâtiments, installations 40 246,65 0,00 0,00 0,00 40 246,65
28051 Concessions et droits similaires 15 233,38 0,00 0,00 0,00 15 233,38
28135 Installations générales, agencements, .. 647,98 0,00 0,00 0,00 647,98
28138 Autres constructions 2 244,74 0,00 0,00 0,00 2 244,74
28152 Installations de voirie 2 074,41 0,00 0,00 0,00 2 074,41
281571 Matériel roulant 17 411,79 0,00 0,00 0,00 17 411,79
281578 Autre matériel et outillage de voirie 43 960,86 0,00 0,00 0,00 43 960,86
28158 Autres installat°, matériel et outillage 9 030,75 0,00 0,00 0,00 9 030,75
28181 Installations générales, aménagt divers 464,00 0,00 0,00 0,00 464,00
28182 Matériel de transport 11 537,68 0,00 0,00 0,00 11 537,68
28183 Matériel de bureau et informatique 7 427,44 0,00 0,00 0,00 7 427,44
28184 Mobilier 26 667,62 0,00 0,00 0,00 26 667,62
28188 Autres immo. corporelles 50 348,88 0,00 0,00 0,00 50 348,88
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 374 791,38 0,00 0,00 0,00 374 791,38
10222 FCTVA 98 686,54 0,00 0,00 0,00 98 686,54
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 276 104,84 0,00 0,00 0,00 276 104,84
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 248,72 0,00 0,00 0,00 18 248,72
1641 Emprunts en euros 18 248,72 0,00 0,00 0,00 18 248,72
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 100
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 266 137,00 0,00 0,00 0,00 266 137,00
SOLDE (2) 1 176 938,26 -284 763,92 0,00 0,00 892 174,34
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 284 763,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 179 259,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 179 259,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Equipement espace de
Baynast
152 248,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 Equipement service repas 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Aménagement du patrimoine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 autres travaux
communautaires
27 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 105 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820 Opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -284 763,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 105
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 108 655,16 0,00 0,00 0,00 108 655,16
Réalisations 0,00 0,00 16 855,16 0,00 0,00 0,00 16 855,16
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 16 855,16 0,00 0,00 0,00 16 855,16
39 réhabilitation gymnase SJ 0,00 0,00 1 947,58 0,00 0,00 0,00 1 947,58
44 Réhabilitation gymnase Maignelay
Montigny
0,00 0,00 14 907,58 0,00 0,00 0,00 14 907,58
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 108
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 91 800,00 0,00 0,00 0,00 91 800,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 39 513,45 0,00 0,00 0,00 39 513,45
Réalisations 0,00 0,00 30 513,45 0,00 0,00 0,00 30 513,45
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 30 513,45 0,00 0,00 0,00 30 513,45
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 11 440,00 0,00 0,00 0,00 11 440,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 19 073,45 0,00 0,00 0,00 19 073,45
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -69 141,71 0,00 0,00 0,00 -69 141,71
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 réhabilitation gymnase SJ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 Réhabilitation gymnase Maignelay Montigny 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 112
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 113
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 114
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 117
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 118
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 480 399,87 0,00 480 399,87
Réalisations 5 560,87 0,00 5 560,87
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 5 560,87 0,00 5 560,87
73 Construction Maison santé pluridisciplinaire St J 5 560,87 0,00 5 560,87
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 474 839,00 0,00 474 839,00
RECETTES (2) 245 850,00 0,00 245 850,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 120
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 245 850,00 0,00 245 850,00
SOLDE (2) -234 549,87 0,00 -234 549,87
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Construction Maison santé pluridisciplinaire St J 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 131 582,49 131 582,49
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 833,49 4 833,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 833,49 4 833,49
54 Maison Petite Enfance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 799,49 3 799,49
67 Aménagements Haltes Garderies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
72 Point Service Petite Enfance Maignelay Montigny 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034,00 1 034,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 126 749,00 126 749,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 990,00 22 990,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 22 990,00 22 990,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 124
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 22 990,00 22 990,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 22 990,00 22 990,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -108 592,49 -108 592,49
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 357 543,00 0,00 0,00 0,00 357 543,00
Réalisations 247 221,00 0,00 0,00 0,00 247 221,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 247 221,00 0,00 0,00 0,00 247 221,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 178 799,00 0,00 0,00 0,00 178 799,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 68 422,00 0,00 0,00 0,00 68 422,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 110 322,00 0,00 0,00 0,00 110 322,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 126
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -357 543,00 0,00 0,00 0,00 -357 543,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 342 824,78 468 551,15 513 885,82 1 325 261,75
Réalisations 102 548,78 422 401,15 513 885,82 1 038 835,75
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 102 548,78 282 631,06 513 885,82 899 065,66
13 Equipement espace de Baynast 0,00 11 494,46 0,00 11 494,46
36 Renforcement PAV 28 037,23 0,00 0,00 28 037,23
40 bâtiment de la recyclerie 0,00 0,00 0,00 0,00
51 Extension déchetterie MM 46 949,35 0,00 0,00 46 949,35
62 Aménagement Voirie Communuataire 0,00 0,00 0,00 0,00
64 Conteneurs Déchets 18 871,80 0,00 0,00 18 871,80
65 Aménagement du patrimoine 0,00 0,00 513 885,82 513 885,82
68 autres travaux communautaires 8 690,40 4 165,20 0,00 12 855,60
69 Programme Pluriannuel Voiries 0,00 233 246,00 0,00 233 246,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 128
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
75 Très Haut Débit 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Dispositif alternatif au déplacement 0,00 33 725,40 0,00 33 725,40
Opérations pour compte de tiers 0,00 139 770,09 0,00 139 770,09
45810 Opérations pour compte de tiers 0,00 139 770,09 0,00 139 770,09
Restes à réaliser au 31/12 240 276,00 46 150,00 0,00 286 426,00
RECETTES (2) 2 484,00 100 901,66 0,00 103 385,66
Réalisations 2 484,00 11 501,66 0,00 13 985,66
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 484,00 11 501,66 0,00 13 985,66
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 0,00 11 501,66 0,00 11 501,66
2184 Mobilier 2 484,00 0,00 0,00 2 484,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 89 400,00 0,00 89 400,00
SOLDE (2) -340 340,78 -367 649,49 -513 885,82 -1 221 876,09 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 129
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 203 854,78 0,00 0,00 0,00 138 970,00
Réalisations 0,00 0,00 102 548,78 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 102 548,78 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Equipement espace de Baynast 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 Renforcement PAV 0,00 0,00 28 037,23 0,00 0,00 0,00 0,00
40 bâtiment de la recyclerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 Extension déchetterie MM 0,00 0,00 46 949,35 0,00 0,00 0,00 0,00
62 Aménagement Voirie
Communuataire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 Conteneurs Déchets 0,00 0,00 18 871,80 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Aménagement du patrimoine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 130
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
68 autres travaux communautaires 0,00 0,00 8 690,40 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Programme Pluriannuel Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Très Haut Débit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Dispositif alternatif au
déplacement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45810 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 101 306,00 0,00 0,00 0,00 138 970,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 2 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21757 Matériel, outillage voirie (mise à
dispo
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 2 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -201 370,78 0,00 0,00 0,00 -138 970,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 74 999,40 0,00 393 551,75 0,00 0,00 513 885,82 0,00 0,00 0,00
Réalisations 33 725,40 0,00 388 675,75 0,00 0,00 513 885,82 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 132
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 33 725,40 0,00 248 905,66 0,00 0,00 513 885,82 0,00 0,00 0,00
13 Equipement espace de Baynast 0,00 0,00 11 494,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 Renforcement PAV 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 bâtiment de la recyclerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 Extension déchetterie MM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62 Aménagement Voirie Communuataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 Conteneurs Déchets 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Aménagement du patrimoine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 885,82 0,00 0,00 0,00
68 autres travaux communautaires 0,00 0,00 4 165,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Programme Pluriannuel Voiries 0,00 0,00 233 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Très Haut Débit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Dispositif alternatif au déplacement 33 725,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 139 770,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45810 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 139 770,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 41 274,00 0,00 4 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 15 000,00 0,00 85 901,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 11 501,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 11 501,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 133
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21757 Matériel, outillage voirie (mise à dispo 0,00 0,00 11 501,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 15 000,00 0,00 74 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -59 999,40 0,00 -307 650,09 0,00 0,00 -513 885,82 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 297 998,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 998,47
Réalisations 100 769,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 769,47
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
13 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 348,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 13 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 348,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 87 421,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 421,47 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 135
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
63 Aire accueil des gens du voyage 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
68 autres travaux communautaires 57 421,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 421,47
74 Fonds d''Intervention Foncier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 197 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 229,00
RECETTES (2) 163 614,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 614,60
Réalisations 156 614,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 614,60
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 76 614,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 614,60
2111 Terrains nus 76 614,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 614,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 136
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser au 31/12 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
SOLDE (2) -134 383,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -134 383,87
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 137
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
7 377 601,72
1641 Emprunts en euros (total) 7 377 601,72
00000241613 - FINANCEMENT
TRAV
CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
18/12/2014 2015-02-17 10/09/2015 1 000 000,00 F 1,510 1,510 EURO A C N A-1
07095221-Financement des trava LA BANQUE POPULAIRE
RIVES DE PAR
20/10/2010 2011-01-26 10/07/2011 500 000,00 F 2,450 2,450 EURO A C N A-1
07095770 - FINANCEMENT DES
TRA
LA BANQUE POPULAIRE
RIVES DE PAR
17/11/2010 2011-01-26 01/06/2011 500 000,00 F 2,500 2,500 EURO S X Autres N A-1
07101862 - FINANCEMENT
INVESTI
LA BANQUE POPULAIRE
RIVES DE PAR
02/05/2011 2011-11-22 17/04/2012 1 000 000,00 F 4,500 4,500 EURO A C N A-1
60308459180-FINANCEMENT
INVEST
02/05/2011 2011-12-23 23/03/2012 600 000,00 F 4,510 4,510 EURO A C O A-1
8078539 - Financement Investis CAISSE D EPARGNE 02/05/2011 2011-11-23 01/06/2013 500 000,00 F 4,510 4,510 EURO A C N A-1
AFC 00322 - Construction Maiso CAISSE ALLOCATIONS
FAMILIALES
17/12/2004 2005-01-28 01/01/2010 66 353,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
AFC 2007 - acquisition matérie CAISSE ALLOCATIONS
FAMILIALES
23/11/2007 2008-01-11 11/01/2009 13 000,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
CRCA IDF 1483878 CRCA IDF 15/06/2019 198 248,72 F 0,680 4,510 A C 60308459180-FINANCEMENT
INVEST
O -
JX3115 - financement du très h CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
28/11/2016 2017-02-20 20/04/2017 3 000 000,00 F 1,620 1,620 EURO A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis
de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du
Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes
spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 377 601,72
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 140
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 4 399 520,19 689 770,86 111 839,52 0,00 61 128,90
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 399 520,19 689 770,86 111 839,52 0,00 61 128,90
00000241613 - FINANCEMENT TRAV N 0,00 A-1 611 687,03 6,00 F 1,510 96 718,80 10 696,93 0,00 2 847,91
07095221-Financement des trava N 0,00 A-1 107 929,52 2,00 F 2,450 52 041,45 3 919,29 0,00 1 256,03
07095770 - FINANCEMENT DES TRA N 0,00 A-1 30 162,99 0,50 F 2,500 59 213,49 1 866,63 0,00 62,84
07101862 - FINANCEMENT INVESTI N 0,00 A-1 336 178,96 3,00 F 4,500 102 555,61 19 743,06 0,00 10 673,68
60308459180-FINANCEMENT INVEST N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,510 240 000,00 12 692,25 0,00 6 268,90
8078539 - Financement Investis N 0,00 A-1 338 492,56 9,00 F 4,510 29 971,20 16 617,72 0,00 8 905,17
AFC 00322 - Construction Maiso N 0,00 A-1 22 117,60 5,00 F 0,000 4 423,54 0,00 0,00 0,00
AFC 2007 - acquisition matérie N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 1 300,00 0,00 0,00 0,00
CRCA IDF 1483878 N 0,00 - 198 248,72 5,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
JX3115 - financement du très h N 0,00 A-1 2 754 702,81 22,00 F 1,620 103 546,77 46 303,64 0,00 31 114,37
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 141
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 399 520,19 689 770,86 111 839,52 0,00 61 128,90
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 143
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 144
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 95,48 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 201 271,47 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 146
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 147
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 148
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 149
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : 0
€
2019-04-03
Procédure
d’amortissement
(linéaire,
dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Autres matériels dont appareils ménagers 5 22/11/2012
L Matériels roulants 5 22/11/2012
L Mobiliers 10 22/11/2012
L Matériels informatiques 3 22/11/2012
L Mobiliers et petites installations de voirie 6 22/11/2012
L Mobiliers 10 22/11/2012
L Instruments de musique 5 22/11/2012
L Colonnes de tri, conteneurs et assimilés 6 22/11/2012
L Petits matériels (inférieurs à 2
000&amp
3 22/11/2012
L Frais d'études 5 22/11/2012 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 562 000,00 I 538 832,27
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 540 000,00 538 832,27
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 540 000,00 538 832,27
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 22 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 22 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 538 832,27 1 793 679,00 0,00 2 332 511,27
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 276 372,00 III 360 380,48
Ressources propres externes de l’année (a) 225 053,00 98 686,54
10222 FCTVA 225 053,00 98 686,54
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
139146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 051 319,00 261 693,94
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 400 000,00 34 397,76
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 40 246,65
28051 Concessions et droits similaires 0,00 15 233,38
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 647,98
28138 Autres constructions 0,00 2 244,74
28152 Installations de voirie 0,00 2 074,41
281571 Matériel roulant 0,00 17 411,79
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 43 960,86
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 9 030,75
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 464,00
28182 Matériel de transport 0,00 11 537,68
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 7 427,44
28184 Mobilier 0,00 26 667,62
28188 Autres immo. corporelles 0,00 50 348,88
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 315 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 336 319,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
360 380,48 617 387,00 979 285,16 276 104,84 2 233 157,48 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 156
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 332 511,27
Ressources propres disponibles IV 2 233 157,48
Solde V = IV – II (3) -99 353,79
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 900 425,67
60611 Eau et assainissement 519,40
60612 Énergie - électricité 4 301,55
60621 Combustibles 0,00
60622 Carburants 5 634,04
60623 Alimentation 331,07
60628 Autres fournitures non stockées 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 440,87
60632 Fournitures de petit équipement 1 681,11
60633 Fournitures de voirie 0,00
60636 Vêtements de travail 1 346,55
6064 Fournitures administratives 1 606,07
6068 Autres matières et fournitures 13 773,84
611 Contrats de prestations de services 815 462,07
6135 Locations mobilières 2 281,60
61521 Terrains 0,00
615221 Bâtiments publics 5 261,43
615231 Voiries 0,00
61551 Matériel roulant 2 300,64
61558 Autres biens mobiliers 7 431,76
6156 Maintenance 2 478,49
616 Primes d'assurance 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage - construction 1 027,59
6168 Autres 6 403,84
617 Études et recherches 0,00
6182 Documentation générale et technique 225,01
6184 Versements à des organismes de formation 600,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00
6228 Divers 11 690,00
6231 Annonces et insertions 1 188,00
6232 Fêtes et cérémonies 185,61
6237 Publications 0,00
6238 Divers 410,25
6247 Transports collectifs 383,07
6251 Voyages et déplacements 830,63
6261 Frais d'affranchissement 0,00
6262 Frais de télécommunications 7 479,67
6281 Concours divers (cotisations...) 2 378,77
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 772,74
6358 Autres droits 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 349 569,99
6218 Autre personnel extérieur 6 393,14
6331 Versement de transport 787,11
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 984,51
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de 3 112,15
64111 Rémunération principale 101 116,86
64112 Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de résid 3 692,58
64118 Autres indemnités. 12 229,32 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 162
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
64131 Rémunérations 83 355,62
64138 Autres indemnités 313,40
64168 Autres emplois d'insertion 48 138,63
6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 30 667,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 36 672,72
6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 4 489,91
6455 Cotisations pour assurance du personnel 483,60
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00
6488 Autres charges 17 133,13
65 Autres charges de gestion courante 1 274 498,01
6541 Créances admises en non-valeur 0,00
65548 Autres contributions 1 160 470,04
6558 Autres contributions obligatoires 0,00
657363 A caractère administratif 114 027,97
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 2 524 493,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 524 493,67
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 2 191 527,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 2 191 527,00
7336 Droits de place 0,00
Dotations et participations reçues 168 217,49
7478 Autres organismes 168 217,49
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 124 028,22
70 Produits services, domaine et ventes div 475,00
70688 Autres prestations de services 0,00
70845 Aux communes membres du GFP 250,00
70875 Par les communes membres du GFP 225,00
75 Autres produits de gestion courante 23 079,66
758 Produits divers de gestion courante 0,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 23 079,66
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 825,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par l 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 825,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 99 648,56
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 97 992,56
6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoya 1 656,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 163
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 2 483 772,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 483 772,71
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 102 548,78
2031 Frais d'études 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00
2111 Terrains nus 46 949,35
21318 Autres bâtiments publics 3 600,20
2138 Autres constructions 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00
2152 Installations de voirie 0,00
21571 Matériel roulant 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 28 037,23
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00
21728 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00
2184 Mobilier 18 871,80
2188 Autres immobilisations corporelles 5 090,20
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 102 548,78
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
2138 Autres constructions 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 102 548,78
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 2 484,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 484,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 166
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 458 Intitulé de l'opération : Opérations pour compte de tiers Date de la délibération : 01/01/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 42 479,08 165 400,00 139 770,09 0,00 25 629,91 182 249,17
45 Opérations pour compte de tiers (2) 42 479,08 165 400,00 139 770,09 0,00 25 629,91 182 249,17
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 42 479,08 165 400,00 139 770,09 0,00 25 629,91 182 249,17
RECETTES (b) 40 385,60 165 400,00 0,00 139 771,00 25 629,00 40 385,60
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 40 385,60 165 400,00 0,00 139 771,00 25 629,00 40 385,60
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 40 385,60 165 400,00 0,00 139 771,00 25 629,00 40 385,60
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
31/12/1994 SIEGE DISTRICT (ESPACE DE BAYNAST) 4 710,48 0,00 0
31/12/1994 SIEGE DISTRICT (ESPACE DE BAYNAST) 2 465,90 0,00 0
31/12/1994 SIEGE DISTRICT (ESPACE DE BAYNAST) 1 248,00 0,00 0
31/12/1994 SIEGE DISTRICT (ESPACE DE BAYNAST) 4 010,40 0,00 0
31/12/1994 SIEGE DISTRICT (ESPACE DE BAYNAST) 664,50 0,00 0
31/12/1999 MAISON SERVICES TECHNIQUES 1 200,12 0,00 0
31/12/1999 MAISON SERVICES TECHNIQUES 633,60 0,00 0
31/12/1999 MAISON SERVICES TECHNIQUES 456,00 0,00 0
31/12/1999 MAISON SERVICES TECHNIQUES 953,28 0,00 0
06/12/2004 MAISON PETITE ENFANCE 421,48 0,00 0
06/12/2004 MAISON PETITE ENFANCE 985,13 0,00 0
06/12/2004 MAISON PETITE ENFANCE 2 392,88 0,00 0
28/08/2006 COMPOSTEURS 9 434,76 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 2 400,00 0,00 0
03/02/2012 MAISON DE SANTE 3 160,87 0,00 0
21/08/2017 vers acpte 80% subv 2017 achat investiss 4 000,00 0,00 1
07/09/2017 Liaison Le Plessier Su Bulles 2 777,23 0,00 0
07/09/2017 Liaison Le Plessier Su Bulles 87 920,92 0,00 0
07/09/2017 Liaison Le Plessier Su Bulles 1 353,85 0,00 0
07/09/2017 Liaison Le Plessier Su Bulles 54 483,49 0,00 0
07/09/2017 Liaison Le Plessier Su Bulles 54 483,49 0,00 0
07/09/2017 Liaison Le Plessier Su Bulles 7 352,74 0,00 0
07/09/2017 Liaison Le Plessier Su Bulles 1 578,26 0,00 0
07/09/2017 Liaison Le Plessier Su Bulles 7 818,74 0,00 0
07/09/2017 Liaison Le Plessier Su Bulles 1 500,00 0,00 0
07/09/2017 Liaison Le Plessier Su Bulles 108 295,21 0,00 0
07/09/2017 Liaison Le Plessier Su Bulles 54 483,49 0,00 0
07/09/2017 Liaison Le Plessier Su Bulles 8 146,29 0,00 0
07/09/2017 Liaison Le Plessier Su Bulles 7 352,74 0,00 0
07/09/2017 Liaison Le Plessier Su Bulles 8 145,48 0,00 0
07/09/2017 Liaison Le Plessier Su Bulles 7 353,55 0,00 0
07/09/2017 Liaison Le Plessier Su Bulles 0,19 0,00 0
07/09/2017 Liaison Le Plessier Su Bulles 25 162,42 0,00 0
14/09/2017 Liaison Godenvillers domfront 3 156,51 0,00 0
14/09/2017 Liaison Godenvillers domfront 15 637,48 0,00 0
14/09/2017 Liaison Godenvillers domfront 1 980,00 0,00 0
14/09/2017 Liaison Godenvillers domfront 2 707,69 0,00 0
26/09/2017 Rénovation batiment AQLE 1 872,00 0,00 0
26/09/2017 Rénovation batiment AQLE 2 808,00 0,00 0
26/09/2017 Rénovation batiment AQLE 249,00 0,00 0
26/09/2017 Rénovation batiment AQLE 1 368,00 0,00 0
26/09/2017 Rénovation batiment AQLE 5 749,06 0,00 0
26/09/2017 Rénovation batiment AQLE 13 124,87 0,00 0
26/09/2017 Rénovation batiment AQLE 1 013,81 0,00 0
26/09/2017 Rénovation batiment AQLE 1 289,41 0,00 0
26/09/2017 Rénovation batiment AQLE 29 947,32 0,00 0
10/10/2017 Gymnase St Just 1 947,58 0,00 0
10/10/2017 Gymnase Maignelay 12 960,00 0,00 0
10/10/2017 Gymnase Maignelay 1 947,58 0,00 0
18/10/2017 POLE PETITE ENFANCE MAIGNELAY 480,00 0,00 0
02/11/2017 Liaison Nourard Le Quesnel Aubry 1 500,00 0,00 0
02/11/2017 Liaison Nourard Le Quesnel Aubry 1 032,00 0,00 0
15/11/2017 Liason St Martin aux Bois - Ménévillers 1 500,00 0,00 0
15/11/2017 Liaison Plainval - RD 938 1 980,00 0,00 0
15/11/2017 Liaison Montgérain - RD 152 1 500,00 0,00 0 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 168
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/02/2018 colonnes de tri 12 815,71 0,00 6
01/02/2018 colonnes de tri 15 221,52 0,00 6
01/02/2018 Tablettes tactiles 1 894,92 0,00 3
01/02/2018 Pole environnement 1 661,00 0,00 0
01/02/2018 Pole environnement 2 001,92 0,00 0
01/02/2018 Pole environnement 4 511,28 0,00 0
01/02/2018 Pole environnement 306 000,00 0,00 0
01/02/2018 Pole environnement 1 429,64 0,00 0
01/02/2018 Pole environnement 1 939,20 0,00 0
01/02/2018 Petites installations de voirie 1 920,00 0,00 6
01/02/2018 Petites installations de voirie 2 245,20 0,00 6
01/02/2018 Petites installations de voirie 21 725,40 0,00 6
01/02/2018 Matériel informatique pôle environnement 10 383,60 0,00 3
01/02/2018 Subvention logement 2018 500,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 1 843,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 795,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 500,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 500,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 1 984,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 2 518,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 1 428,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 2 189,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 1 805,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 3 091,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 545,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 1 500,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 2 246,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 500,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 3 161,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 1 000,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 1 413,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 1 385,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 3 000,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 1 197,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 500,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 2 890,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 1 545,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 3 913,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 628,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 2 668,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 250,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 3 410,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 1 607,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 4 000,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 4 295,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 5 292,94 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 1 392,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 500,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 500,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 2 245,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 2 479,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 500,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 1 500,00 0,00 10
01/02/2018 Subvention logement 2018 500,00 0,00 10
01/02/2018 Fisac 2018 8 348,00 0,00 10
08/02/2018 Omega on line 2 040,00 0,00 2
08/02/2018 Omega on line 2 040,00 0,00 2
08/02/2018 Omega on line 8 085,00 0,00 2
08/02/2018 Omega on line 1 620,00 0,00 2
08/02/2018 Omega on line 1 560,00 0,00 2
08/02/2018 Omega on line 936,00 0,00 2
08/02/2018 Omega on line 1 026,00 0,00 2
08/02/2018 Omega on line 840,00 0,00 2 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 169
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/02/2018 Omega on line 2 040,00 0,00 2
08/02/2018 Omega on line 2 340,00 0,00 2
08/02/2018 fonds de concours Méry 30 000,00 0,00 5
15/03/2018 Panneaux de signalisation 2018 3 545,06 0,00 0
15/03/2018 Panneaux de signalisation 2018 998,40 0,00 0
15/03/2018 Panneaux de signalisation 2018 1 005,60 0,00 0
15/03/2018 Panneaux de signalisation 2018 6 697,20 0,00 0
15/03/2018 Panneaux de signalisation 2018 253,80 0,00 0
20/03/2018 Liaison Cernoy Trois Etots 1 980,00 0,00 0
20/03/2018 Liaison Cernoy Trois Etots 2 178,19 0,00 0
21/03/2018 Mobilier salle réunion ST 837,83 0,00 6
21/03/2018 Mobilier salle réunion ST 5 149,56 0,00 6
21/03/2018 Coffre fort directionBureau direction 656,00 0,00 1
04/04/2018 Mobilier BRéaménagement bureaux ST et SA 1 797,65 0,00 6
18/04/2018 réfrigérateur pôle PE MM 554,00 0,00 1
19/04/2018 Renault Master III FG DS-527-TS 18 892,76 0,00 5
19/04/2018 Renault Master III FG DS-527-TS -18 892,76 0,00 5
07/05/2018 Subvention Logement Coivrel 54 655,00 0,00 10
15/05/2018 Escabeaux 1 612,80 0,00 6
17/05/2018 subvention JPP 2018 4 000,00 0,00 5
29/05/2018 racks d'agencement 1 220,00 0,00 3
29/05/2018 serveur Pole environnement 26 646,72 0,00 2
29/05/2018 serveur Pole environnement 846,00 0,00 2
06/06/2018 ecran mural avec videprojecteur Salle S 5 480,27 0,00 3
11/07/2018 Réhabilitation logement communal Méry 58 388,00 0,00 10
12/07/2018 Fonds de concours Ravenel 906,00 0,00 5
12/07/2018 Tondeuse viking 1 466,10 0,00 3
17/07/2018 Subvention Logement Ferrières 65 756,00 0,00 10
19/07/2018 désherbeur thermique Paiement en 2 fois 1 148,40 0,00 5
19/07/2018 désherbeur thermique Paiement en 2 fois 1 148,40 0,00 5
19/07/2018 Souffleurs STHIL 385,00 0,00 1
19/07/2018 Souffleurs STHIL 385,00 0,00 1
19/07/2018 debroussailleur STHIL 719,10 0,00 1
25/07/2018 Rezo Pouce 12 000,00 0,00 5
25/07/2018 Millesime Intégral On Line 15 287,40 0,00 2
22/08/2018 PDA déchetteries 1 194,00 0,00 3
22/08/2018 fonds de concours Montgérain 900,00 0,00 5
22/08/2018 Fonds de concours Wavignies 15 000,00 0,00 5
26/09/2018 Aérogommeuse lacmée 4 705,20 0,00 5
25/10/2018 Chariot élévateur Manitou 34 620,00 0,00 5
26/10/2018 Batiment Vieux Colombier 200 000,00 0,00 0
26/10/2018 Batiment Vieux Colombier 1 674,98 0,00 0
26/10/2018 Batiment Vieux Colombier 3 319,15 0,00 0
26/10/2018 Batiment Vieux Colombier 3 714,90 0,00 0
26/10/2018 Batiment Vieux Colombier 3 374,54 0,00 0
09/11/2018 Terrain extension déchetterie MM 45 000,00 0,00 0
09/11/2018 Terrain extension déchetterie MM 1 949,35 0,00 0
30/11/2018 Véhicule Kangoo Express II DA-316-LM 8 593,76 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 703 184,49 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 171
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 315 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 315 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 314 530,47
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 172
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 173
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 174
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 175
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 11 310 990,09
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 176
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 177
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 178
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 179
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2017 Mobilier : Véhicules 3 903,48 CLV SA (
Free 2 Move
Lease)
3 3 903,60 477,10 0,00 0,00 0,00 4 380,70
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 180
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 181
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 182
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 183
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Association des donneurs de sang bénévoles 750,00
Association sportive Collège Louise Michel St Just en Chaussée 1 920,00
EMAMM 5 400,00
Foyer socio éducatif Collège Blin Maignelay Montigny 2 310,00
Foyer socio éducatif Collège Blin Saint Just en Chaussée 3 612,00
France Adot 60 500,00
Juin 1918 Mémoires de chars 1 000,00
La mission Locale Rurale du Grand Plateau Picard 81 815,00
Les Jardins du Plateau Picard 60 000,00
Les Jardins du Plateau Picard 5 000,00
Les Restos du Coeur 1 000,00
Maison de l'emploi et de la Formation du Pays Clermontois et Plateau
Picard
41 500,00
Oise Ouest Initiative 18 069,60
Rallye Raid Sportif 3 000,00
Santé et action sociale 6 000,00
Société de Longue Paume de Méry la Bataille 500,00
Thème et variations 2 500,00
Entreprises
Monsieur Baptiste LEVIEIL 8 348,00
Personnes physiques
Particuliers 68 422,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Commune de Coivrel 54 655,00
Commune de Ferrières 65 756,00
Commune de Montgerain 900,00
Commune de Méry la Bataille 30 000,00
Commune de Méry la Bataille 58 388,00
Commune de Wavignies 15 000,00
Fonds de concours réfection toiture musée Commune Courcelles Epayelles 6 337,00
Fonds de concours rénovation du calvaire Commune de Ravenel 906,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Subvention d'équilibre participation CCPP à la Recyclerie 114 027,97
Autres
Syndicat Intercommunal Ecole de Musique St Just en Chaussée 7 000,00
TOTAL GENERAL 664 616,57 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 184
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2018-01
Programme
plriannuel de
voirie
0,00 1 751 000,00 1 751 000,00 0,00 231 000,00 233 246,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 185
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 186
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 187
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 11,80 0,80 12,60 8,60 4,00 12,60
Adjoint administratif territorial C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal de 2e classe C 2,80 0,00 2,80 2,80 0,00 2,80
Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Rédacteur Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Principal de 1ère Classe B 1,00 0,80 1,80 1,80 0,00 1,80
Technicien Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 22,86 2,26 25,12 13,86 11,26 25,12
Adjoint Technique 2ème Classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal de 2e classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique territorial C 11,00 2,26 13,26 5,00 8,26 13,26
Adjoint technique territorial principal de 1re classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique territorial principal de 2e classe C 2,86 0,00 2,86 2,86 0,00 2,86
Agent de Maitrise Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Principal de 2ème Classe B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 20,00 0,69 20,69 17,00 3,69 20,69
Adjoint administratif territorial C 1,00 0,69 1,69 1,00 0,69 1,69
Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint territorial d'animation C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Attaché Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur Principal de Jeunes Enfants B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur de Jeunes Enfants B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
IV – ANNEXES IV C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 188
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 2,07 2,07 0,00 2,07 2,07
Adjoint territorial d'animation C 0,00 2,07 2,07 0,00 2,07 2,07
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 2,92 0,00 2,92 1,92 1,00 2,92
Adjoint administratif territorial principal de 2e classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Principal de 2ème Classe B 0,92 0,00 0,92 0,92 0,00 0,92
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 58,58 5,82 64,40 42,38 22,02 64,40
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 189
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 392 377,45
Adjoint Technique 2ème Classe C TECH 321 14 738,32 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial C MS 0 16 584,78 A Autres A Contractuel de droit privé (CAE)
Adjoint administratif territorial C ADM 328 14 334,99 A Autres A Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 0 17 018,94 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 4 723,87 A Autres A Contractuel de droit privé (CAE)
Adjoint technique territorial C TECH 321 19 901,02 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 18 253,70 A Autres A Contractuel de droit privé (CAE)
Adjoint technique territorial C MS 0 18 941,83 A Autres A Contractuel de droit privé (CAE)
Adjoint technique territorial C TECH 0 10 584,84 A Autres A Contractuel de droit privé (CAE)
Adjoint technique territorial C TECH 0 13 745,85 A Autres A Contractuel de droit privé (CAE)
Adjoint technique territorial C TECH 0 7 536,63 A Autres A Contractuel de droit privé (CAE)
Adjoint technique territorial C TECH 0 4 572,33 A Autres A Contractuel de droit privé (CAE)
Adjoint technique territorial C TECH 0 7 838,30 A Autres A Contractuel
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 3 132,29 A Autres A Contractuel de droit privé (CAE)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 1 027,52 A Autres A Contractuel de droit privé (CAE)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 9 445,28 A Autres A Contractuel de droit privé (CAE)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 13 007,02 A Autres A Contractuel de droit privé (CAE)
Adjoint territorial d'animation C MS 0 5 894,09 A Autres A Contractuel de droit privé (CAE)
Attaché A ADM 584 45 905,05 A Autres A Contractuel
Educateur de Jeunes Enfants B MS 386 24 094,22 A Autres A Contractuel
Rédacteur B ADM 443 24 844,67 A Autres A Contractuel
Technicien B URB 371 20 102,67 A Autres A Contractuel
Technicien Principal de 2ème Classe B TECH 390 23 081,05 A Autres A Contractuel
Technicien Principal de 2ème Classe B TECH 431 29 455,30 A Autres A Contractuel
IV – ANNEXES IV C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Technicien Principal de 2ème Classe B ADM 361 23 612,89 A Autres A Contractuel
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 392 377,45
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 191
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 192
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Espace de Baynast, 140 rue Verte 60130 Le Plessier sur Saint Just (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 193
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 194
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 195
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 832 394,00 2 235 274,07 1 793 679,00 803 440,93
RECETTES 5 196 074,00 1 198 368,22 617 387,00 3 380 318,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 441 614,00 10 258 605,76 0,00 2 183 008,24
RECETTES 14 946 251,00 11 360 953,23 0,00 3 585 297,77
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : AEP2019 BUDGET REGIE EAU / N°SIRET : 24600056600082
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET : AEP2018 BUDGET REGIE EAU / N°SIRET : 24600056600082
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 572 778,00 846 187,58 374 313,00 352 277,42
RECETTES 1 873 200,00 715 918,66 0,00 1 157 281,34
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 114 399,00 1 367 879,97 0,00 746 519,03
RECETTES 3 609 110,00 2 692 948,42 0,00 916 161,58
BUDGET : GDV2019 CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage) / N°SIRET : 24600056600066
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET : ASS2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF / N°SIRET : 24600056600074
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 501 265,00 4 372 910,60 573 447,00 3 554 907,40
RECETTES 9 173 868,00 4 148 692,70 0,00 5 025 175,30 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
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BUDGET : ASS2018 ASSAINISSEMENT COLLECTIF / N°SIRET : 24600056600074
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 868 633,00 1 347 281,53 0,00 521 351,47
RECETTES 4 899 161,00 1 832 277,12 0,00 3 066 883,88
BUDGET : AEP2019 BUDGET REGIE EAU / N°SIRET : 24600056600082
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET : ZAE2018 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ET AUTRES / N°SIRET : 24600056600041
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 532 971,00 1 407 169,80 0,00 1 125 801,20
RECETTES 2 532 971,00 1 117 995,39 0,00 1 414 975,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 809 980,00 1 442 269,80 0,00 367 710,20
RECETTES 1 809 980,00 1 442 269,80 0,00 367 710,20
BUDGET : RECYE2018 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE / N°SIRET : 24600056600058
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 183 830,00 173 995,34 0,00 9 834,66
RECETTES 183 830,00 173 995,34 0,00 9 834,66
BUDGET : GDV2018 CCPP (Aire d'Accueil des Gens du Voyage) / N°SIRET : 24600056600066
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 712 750,00 584 400,00 123 950,00 4 400,00
RECETTES 712 750,00 600 000,00 0,00 112 750,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET : SPANC2018 C DE C PLATEAU PICARD SPANC / N°SIRET : 24600056600033
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
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BUDGET : SPANC2018 C DE C PLATEAU PICARD SPANC / N°SIRET : 24600056600033
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
DEPENSES 164 012,00 28 471,59 0,00 135 540,41
RECETTES 164 012,00 22 391,00 0,00 141 621,00
BUDGET : RECYE2019 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE / N°SIRET : 24600056600058
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET : ZAE2019 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ET AUTRES / N°SIRET : 24600056600041
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET : SPANC2019 C DE C PLATEAU PICARD SPANC / N°SIRET : 24600056600033
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET : ASS2019 ASSAINISSEMENT COLLECTIF / N°SIRET : 24600056600074
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 152 158,00 9 445 942,05 2 865 389,00 5 840 826,95 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
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SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
RECETTES 19 488 863,00 7 780 974,97 617 387,00 11 090 501,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 582 468,00 14 618 503,99 0,00 3 963 964,01
RECETTES 25 612 344,00 17 524 834,91 0,00 8 087 509,09
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 36 734 626,00 24 064 446,04 2 865 389,00 9 804 790,96
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 45 101 207,00 25 305 809,88 617 387,00 19 178 010,12
(1) Y compris les rattachements. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 201
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 152 158,00 9 445 942,05 2 865 389,00 5 840 826,95
RECETTES 19 488 863,00 7 780 974,97 617 387,00 11 090 501,03
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 582 468,00 14 618 503,99 0,00 3 963 964,01
RECETTES 25 612 344,00 17 524 834,91 0,00 8 087 509,09
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 36 734 626,00 24 064 446,04 2 865 389,00 9 804 790,96
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 45 101 207,00 25 305 809,88 617 387,00 19 178 010,12
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
Page 202
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 23 483 000,00 0,31 9,34 0,00 2 193 312,00 0,31
TFPB 18 860 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 2 764 000,00 0,00 2,73 0,00 75 457,00 0,00
CFE 5 230 000,00 0,00 22,76 0,00 1 190 348,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 C DE C PLATEAU PICARD - C DE C PLATEAU PICARD - CA - 2018
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .