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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Compte A
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Compte administratif 2012 Decembre 2012
Document publié le Mardi 28 février 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Compte administratif 2012 Decembre 2012)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
COM
COM
DU
PLATEAU
PICARD
INSEE
:56600025
Maquette
JVS-MAIRISTEM
POSTE
COMPTABLE
DE
: SAINT
JUST
EN
CHAUSSEE
M14
COMPTE
ADMINISTRATIF
Voté
par
nature
SOUS-PREFECTURE
ANNEE
2012
15
MAI
2983
6,
rue
Georges
Fleury
60607
CLERMONT
CEDEX
Plateau
RE
Communauté
de
Communes
ie ÿ
-
À- République
Française
Région
Picardie
Département
de
l'Oise
Communauté
de
Communes
du
Plateau
Picard
Plateau #00
LOTERIE
CN
CORENTONINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
: 22
février
2012
Délibération
n°12C/01/02
Date
de
convocation :
Nombre
de
délégués
14 février
2012
_
Présents
: 49
Date
de
publication
:
statutaires
: 80
Pouvoirs
: 10
.
°
En
exercice
: 80
J
28 février 2012
Votants : 57
Objet :
Compte
administratif
2011
des
budgets
annexes:
Service
Public
de
l’Assainissement
Non
Collectif,
Zone
d'Activités
Economiques
d’Argenlieu,
Recyclerie
et
affectation
des
résultats.
L’an
deux
mil
douze,
le
22
février,
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Plateau
Picard,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
La
salle
communale
de
Bulles,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frans
DESMEDT,
Président.
Etaient
présents
M.
BALTZ
Jean-Paul,
Mme
BARTHE
Isabelle,
Mme
BODIN
Evelyne,
Mme
BONNET
Catherine,
M.
PETIT
Jean-Luc
(suppléant
de
M.
BOURGEOIS
Michel),
Mme
BRICKER
Georgette,
MM
BUDIN
Paul,
CANDELOT
Bertrand,
BURNER
Jean-Pierre
(suppléant
de
M.
CARRE
Christophe),
COCHEPIN
Bernard,
DE
BEULE
Olivier,
KOSEDA
Pierre
(suppléant
de
M.
DENEUFBOURG
Xavier),
DESANDERE
Pierre,
DESMEDT
Frans,
DOISY
Hubert,
DUBOUIL
Bernard,
FLOUR
Denis,
GAGNAGE
Patrick,
GOGNY-GOUBERT
Boris,
GONTARCZYK
Guy,
Mme
GRAS
Annick,
MM
HAMOT
Bertrand,
HAZARD
Philippe,
HENNON
Jean-Louis,
JOUY
Jackie
(suppléant
de
M.
JUMEL
Jacques),
LAROY
Jean-Marcel,
LAVERNHE
Marc,
LEDENT
Didier,
Mme
LETOCART
Anne,
MM
GABREL
Gérard
(suppléant
de
Mme MARCHAND
Marie- -Jeanne),
TAVANO
Roger
(suppléant
de
M.
MARIELLE
Yves),
PAILLETTE
Jean-Luc,
PAMART
Bertrand,
PARQUET
Guy,
PAUCELLIER
Hervé,
PECHO
Jean,
WELLECAN
Pierre
(suppléant
de
M.
PHLYPO
Jean-Michel),
PIK
Jean-Jacques,
BRICOUT
Louis
(suppléant
de
M.
RABUSSIER
Bruno),
RENAUX
André,
Mme
ROMANYSZYN
Claudine,
MM
LEFEBVRE
Daniel
(suppléant
de
M.
SAINTE-BEUVE
Nicolas),
SYOEN
Alain,
Mme
SYOEN
Florence,
MM
TOURTE
Philippe,
TRUNET
Philippe,
VAN
ACKER
Roger,
VANDEWALLE
Régis,
Mme
WARIN
Jocelyne.
Soit
49
conseillers,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
à
l'ouverture
de
la
séance.
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-246000566-20120222-12C-01-2-DE Date
de
télétransmission
: 24/02/2012
Date
de
réception
préfecture
: 24/02/2012 S'étaient
excusés
:
Mme
BARBIER
Armelle,
MM
BAUER
Gérard,
BOURGEOIS
Michel,
DENEUFBOURG
Xavier,
FONTAINE
Dominique,
GAULET
Pierre,
Mme
HAMMID
Ghislaine,
MM
LEFEVRE
François,
PERONNET
Patrick,
VINCHON
Jean-Pierre.
Etaient
absents
:
MM
BAUDIN
Alain,
BELLOY
Jean,
Mme
BLANGY
Annie,
MM
BOCQUET
Jacques,
BONNEMENT
Julien,
CARRE
Christophe,
DANNE
Eric,
Mme
DELAMARRE
Béatrice,
M.
DEWAELE
Bernard
Mme
DOLLEZ
Marie-Claire,
Mme
FERNANDES
Guylaine,
MM
FOURNIER
Alain,
GOES
Michel,
JUMEL
Jacques,
LAFFERRERE
Claude,
LEVESQUE
Bruno,
Mme
MARCHAND
Marie-Jeanne,
MM
MARIELLE
Yves,
MATTE
Xavier,
MERLIN
Bernard,
MICHEL
Thierry,
PATINOTTE
Laurent,
PHLYPO
Jean-
Michel,
Mme
POTELLE
Nathalie,
MM
PRIEM
Jean-Pierre,
QUESNEL
Gérard,
RABUSSIER
Bruno,
SAINTE-BEUVE
Nicolas,
THIOU
Bernard,
WARME
Philippe.
Ont
donné
procuration :
MME
DELAMARRE
Béatrice
(Saint
Just
En
Chaussée)
à
M.
DESMEDT
Frans
(Saint
Just
En
Chaussée). Mme
DOLLEZ
Marie-Claire
(Essuiles
Saint
Rimault)
à
M.
VANDWALLE
Régis
(Essuiles
Saint
Rimault),. Mme
FERNANDES
Guylaine
(Saint
Just
En
Chaussée)
à
M.
DUBOUIL
Bernard
(Saint
Just
En
Chaussée). M.
FONTAINE
Dominique
(Tricot)
à M.
HENNON
Jean-Louis
(Courcelles
Epayelles).
M.
GOES
Michel
(Wavignies)
à Monsieur
RENAUX
André
(Wavignies).
M.
LAFFERRERE
Claude
(La
Neuville
Roy)
à M.
PECHO
Jean
(Wacquemoulin).
M.
LEFEVRE
François
(Le
Plessier
Sur
Saint
Just)
à M.
DE
BEULE
Olivier
(Gannes).
M.
MERLIN
Bernard
(Ravenel)
à M.
PAILLETTE
Jean-Luc
(Ravenel).
Mme
POTELLE
Nathalie
(Wavignies)
à M.
FLOUR
Denis
(Maignelay
Montigny).
M.
QUESNEL
Gérard
(Avrechy)
à M.
PIK
Jean-Jacques
(Avrechy).
Ont
été
élus
secrétaires
de
séance
: Mme
BARTHE
Isabelle
et
M.
WELLECAN
Pierre.
Le
Conseil,
Réuni
sous
la
présidence
de
M.
Roger
TAVANO,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2011
dressé
par
M.
Frans
DESMEDT,
président
de
la
communauté
de
communes,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
et
ses
décisions
modificatives
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’état
des
opérations
d’investissement
prévues
pour
2011
et
restant
à réaliser
;
-DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
compte
administratif
2011,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: |1-BUD
GET
PRINCIPAL :
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
(€)
8 641
270.40|
Pour |
Contre |
Abs
011
|Charges
à caractère
général
2362037,51|
57
012
|Charges
du
Personnel
1754
580.49!
57
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
2 071
949.53|
57
014
|Atténuation
de
produits
2122
107.30|
57
66
|Charges
financières
17 899.85]
97
67
|Charges
exceptionnelles
40 260.62|
7
042
|
Opérations
d’ordre de transfert entre sections
272
435.10|
97
Recettes
(€)
9 947
916.12|
Pour |
Contre |
Abs
70
|Produits
des
services
242
453.42|
57
73
|Impôts
et
taxes
6537
304.77|
97
ions
subventions
et
74
Dar teioat ons
2781517.27|
°’
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
128
229.03|
57
76
|Produits
financiers
1 428.00|
57
013
|Atténuation
de
charges
250
147.88|
57
77
|Produits
exceptionnels
4831.55|
57
042
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2
004.2!
57
Résultat
(€)
De
l’exercice
|
Résultat
reporté |
Résultat
cumulé
Dépenses
8
641
270.40
Recettes
9
947
916.12
2
526
973.58
Solde
d’exécution
1
306
645.72
3
833
619.30
Présenté
au
niveau
de
l’opération,
telle
que
dans
l’annexe,
la section
d’investissement
présente
un
résultat
de :
Dépenses
Recettes
Pour |
Contre |
Abs
Opérations
équipement
1 110
708.04
179
685.82
57
Opérations
financières
168
676.19
3
588
916.23
57
Opérations
ordre
11
632.00
28422710!
57
TOTAL
1 291
016.23
4 052
829.15 |
xxxx
|
xxxx
XXXX
RESULTAT
EXERCICE
2761
812.92 |
xxxx |
xoùxX
XXXX
Résultat
reporté
164
629.22
XXXX
|
XXXX
XXXX
RESULTAT
CUMULE
2
597
183.70
Restes
à Réaliser
6 794
634.00
2 313
157.00
57 RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE:
Section
investissement
2
597
183.70
Section
fonctionnement
3
833
619.30
Excédent
global
de
clôture
6 430
803.00
-CONSTATE
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
tenu
par
M.
le
Trésorier
de
Saint
Just
en
Chaussée,
-RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
-ARRETE les
résultats
définitifs
tels
qu’ils
viennent
d’être
résumés
:
-DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
d’affecter
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2011
au
budget
primitif
pour
2012,
ainsi
qu’il
suit
:
À
l’article
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté),
pour
:
2
736
118.17
A
l’article
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés),
pour
:
1 097
501.13
Correspondant
à
l'excédent
d’investissement
2011(2
597
183.70),
diminué
du
solde
des
restes
à
réaliser
2011(-4
481
477)
; ce
besoin
de
financement
est
augmenté
de
La
DETR
perçue
en
2011(101
368.83),
et
rectifié
de
la
TVA
attendue
sur
opérations
reportées
en
RAR
et
non
inscrite
au
BP
(888
161).
À
l’article
001
(excédent
d'investissement
reporté),
pour
:
2
597
183.70
| 2-SERVICE
PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
(€)
90
129.61
pour
contre
ABS
011
|Charges
à caractère
général
66 526.10
57
012
|Charges
du
Personnel
23
393.51
57
67
|Charges
exceptionnelles
210.00
57
Recettes
(€)
115
812.00!
Pour
contre
ABS
70
|Produits
des
services
94
190.00
57
74
|Participations
21
622.00
57
013
|Atténuations
de
charges
Resultat
(€)
,
.
Résultat
Resultat
De
l'exercice
reporté
cumulé
Dépenses
90
129.61
23557.43
Recettes
115
812.00
TOTAL
25
682.39
2
124.96
Section
d'investissement
(Néant) Résultat
global
de
clôture
Excédent
de
fonctionnement
:
2
124.96
Résultat
d'investissement :
00.00
Excédent
global
de
clôture
:
2
124.96
Considérant
le
résultat
de
fonctionnement
2011,
en
accord
avec
la
balance
du
Receveur
Municipal,
le
Conseil
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
reprendre
au
budget
primitif
de
2012
la
somme
de
2
124.96
euros
au
002,
excédent
de
fonctionnement
reporté.
| 3-RECYCLERIE
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
(€)
191037.82|
pour |
contre |
ABS
011
|Charges
à caractère
général
37255.46|
57
012 | Charges
du
Personnel
153
687.46|
57
67
|Charges
exceptionnelles
94.90!
57
Recettes
187 918.24|
Pour |
contre |
Abs
70
Produits
des
services
44
270.41
57
74
|Dotations
participations
124
530.90|
57
77
|Produits
exceptionnels
013
|Atténuation
de charges
19116.93|
57
Section
investissement.
(Néant)
Résultat
global
de
clôture
Déficit
de
fonctionnement
:
3
119.58
€
Déficit
d'investissement :
00.00
€
Déficit
global
de
clôture :
3
119.58
€
Considérant
le
résultat
de
fonctionnement
2011,
en
accord
avec
la
balance
du
Receveur
Municipal,
le
conseil
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
reprendre
3119.58
euros
au
002,
déficit
de
fonctionnement
reporté
;
ce
déficit
s’explique
par
l’augmentation
des
charges
salariales
générées
par
la titularisation
d’un
agent
en
contrat,
et
non
compensé
par
la
subvention
d’équilibre
du
budget
général.
Les
documents
relatifs
aux
comptes
administratifs
de
l’année
2011
sont
annexés
à
la
présente
délibération. |4-ZAE
ARGENLIEU
Section
de
fonctionnement
Dépenses
(€
hors
TVA)
599
983.86|
pour
|
contre
Abs
Charges
à caractère
général
57
011
(Terrains,
achats,
taxes...)
250
339.20
63
|Impôts
et taxes
270.00|
57
65
|Autres
charges
gestion
courantes
0.40|
57
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
57
042
|sections
(Variation
des
stocks
de
349
644.26
terrains
à aménager)
Recettes
(€
hors
TVA)
689
260.00
pour|
contre
Abs
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
57
042
|sections
(variation
des
stocks.
en-
cours
de
production...)
399
983.86
002
|Report
2010
89276.141
7
57
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
XXX
XXXX
XXXX
CUMULE
89
276.14
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
040
Opérations
d’ordre
(stocks)
:
599
983.86
349
644.26
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
:
- 250
339.60
Résultat
reporté
:
-349
644.26
RÉSULTAT
CUMULE
:
-599
983.86
RÉSULTAT
GLOBAL
DE
CLÔTURE
:
Section
d’investissement
:
- 599
983.86
Section
de
fonctionnement :
89
276,14
Déficit
global
de
clôture
:
- 510
707.72
Considérant
le
résultat
d’investissement
de
l'exercice
2011,
le
conseil
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
reprendre
au
budget
2012
les
résultats
ainsi
:
-au
001
(dépenses
d’investissement ) :
-au
002
(recettes
de
fonctionnement)
599
983.86
89
276.14
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Acte
publié
ou
notifié
Le
: 28
février
2012
Le
Président 3
SERVICES
Section
de
fonctionnement
arrêté
au
09/02/12
Présentation
par
fonctians
BP
2911
5
125
865.16
175
100,
Hé
4637
023
Communication
R
23
784,62
21 750,0
8 414,92
Solde
COPP
|
99 080,84
=
156
350,0
5
307
046,4:
131
Incendie
TH]
TIR
|
755
163,00
755
163,00
BI
Solde
CCF
CE
74241400
|.
TEE
06
|
La
—
:
5
354
69
60
SEE
SET,
00
340
951,29
22
collèges
et gymnases
R
26
047,01
17 500,00
21
888,83
Solde
CPP
308
8S260
|.
335
350,00
|
319
062.46
ne
D
T3
663,60
175
000.00
100
811.28
253
Piscine
k
&
462,44
pos
É
Solde
CEPF
E
Ba
22148
À:
178
000.00
.
+00
811.23
5
TABLE
AS
800.00
213 365
33
Culture
À
28
116,28
56 110,00
92.769,58
Scie
ÉGPP
|
146
118,18
120
390,00
Ê
120
585,63
52
Inforventions
Soclales
g
2 590,00
À290.06
Solde
COPF
|
2.060,00
:
:
T 00,00
"
nur
ol
:
621,90
Fa
6 100.00
SE
COPr
52000
|:
5 500,00
:
6 100.00
Service
repas
er
22528
:
6 906,19
Petite
enfance
ST
st
SE
E
200
737.01
5
56
960,40
60
800,00
fe
32
112,20
70
Logement
&
16.431,73
59
000,00
50
202,61
Soide
CCFP
C
20
536,67
|:
10.800,00
18 190,32
a
5
126
030.56
TE
dei.
00
84
280.08
gi
Eau
Cellule
d'animation
R
53
001,94
34
550,00
45
329
82
Solde
CÉPF
:
63037,62
[=
33 310,00
=
42
850,56
D
1027.18
117 880
52 828,76
OT
Éau
Ftudes
CCPP
R
250,06
108
862
39 860,00
Solde
cr
:
rr18
|:
11 7984
7
13 068,76
-
5
58
025,00
2111953
g11
Mesures
Agro-Environnementales
(MAE)
R
26
440.00
00
…
5B
SBE,20
Solde
CCF
:
31
585,00
|
1
268.67
a
5
73
46
600,00]
25
047,78
pie
Prévention
Déchets
R
37
357,00
42
708,00
868110
|
Soide
CEPP
2053918
1
5200
|
|:
16
366,66
-
5
T066
207
15
2237660.
08
1.996
909,37
812
Déchets
ménagers
R
1 BHO
438,06
1.953
841,90
1.985
26476
Solde
CCF
Eu
2576939
|:
219
819,00
:
12 538,67
d
=
78.000,00
18
182.20
416
Transport
R
:
#2
000,00
:
Solde
CCPF
=
T
26
000,00
:
19
582,20
_
Syndicat
mixte
C-PP
D
45
000,00
60
009,60
52
090,00
Solie
CCPP
Es
4500000
|
ou
|
53
00000
que
D
28011378
381460,00
260
199,77
822
oiie
R
152
975,79
231
000,00
184
597,42
Solde
LEPP
=
137
037,99
150
460.00
:
75
60235
_
D
=
2801000
15 He
g0
_-
R
17-900,00
1 672.00
Soids
CCF
CT
1.110,00
:
13
396,08
-
D
167 DÉS.
80
337240
|
227
597,7
90
interventions
éco
R
18
564,37
130
800,00
87
2u7.01
Solde
CEFP
:
4852443
|-
206
446,00
=
448
710,70
TOTAL
DEPENSES
SERVICES
o
5 062
077,84
6 081
364,00
5 449
767,43
TOTAL
RECETTES
SERVICES
R
2 886
498,44
3339
604.00
3.462
908,40
SOLDE
SERVICES
ET
255840.
LT
27417600
]
1686859,
|
Communauté
de communes
du
Plateau
Picard
Ca
2012
i/4 Section
de
fonctionnement
Conseil
Communautaire
du
22/02/2012
CA
2012
ADMINISTRATION
TERRE AE Lors
[
CA 2010
Î
Bb 2011
]
Î
cA 2011
|
Administration générale
D
4 072 995,99
5 149 300
4 077 660,72
020
R
189 370,17
212 700
198 293,27
Soide
CCPP
.
88362582
!-
927
600
e
879
367,45
Em OU À M UMEG R € C
€ T T & ë
de
litres
Dépenses
imprévues
54 505
2 196 597
2 141 407,15
autres
produits
financiers
3
500
1 428,06
4578
4 052 885
10
TOTAL
DÉPENSES
AG
2 768 596,66
3 336 897
3219 067,87
TOTAL
RECETTES
AG
6 463 049,93
6 462 182
6 783 003,52
SOLDE
ADMIN,
GENERALE
[
3664453,27
|
3125285
À
|
3663036,65
|
OPERATIONS
D'ORDRE
{
CA 2016
|
BP 2011
j
|
Ca 2911
]
[Amortissement
R
|
362 851,49
273 450
|
|
272 435,10
|
023 virement
D
.
à 141
467
«
Reprise subvention sur études
IR
|
80 702,79
|
2010
|
|
2 004,20
[réqui schéma
directeur
IR
|
Î
}j
Î
TOTAL
DEPENSES
ORDRE
362 851,19
2433
917
212 435,10
TOTAL
RECETTES
ORDRE
80 792,79
2018
2 004,20
[SOLDE
OPERATIONS
D'ORDRE
[-
282
48,40
|-
2411907
À
_[
270430,90
|
RES
E
[
CA
2010
Ï
BP
20411
i
|
CA
2011
]
TOTAL
DÉPENSES
SERVICES
D
5 062 077,84
6 08f
364
5 149 767,43
TOTAL
RECETTES
SERVICES
R
2 966 488,44
3 339 601
3162 908,49
SOLDE
SERVICES
{-
2175589
T-
2741763
|
|
TS86
869,03
|
TOTAL
DÉPENSES
AG
D
2 768 596,66
3336 897
3 219 067,87
TOTAL
RECETTES
AG
R
6 463 049,93
6 462
182
6 783 003,52
SOLDE
ADMIN.
GENERALE
{
3694453,27
|
3425285
|
|
3 563 DIRES
]
SOLDE
OPERATIONS
REELLES
[
1518863,87
|
383622
|
|
1577
076,62 _
|
TÔTAL
DEPENSES
ORDRE
D
362 851,49
2 413 917,00
272 435,10
TOTAL
RECETTES
ORDRE
R
80 702,78
2 010,00
2 004,20
SOLDE
OPERATIONS
D'ORDRE
[
282 148,40
Le
2411907,00
|
27043090
|
SOLDE
EXERCICE
1236715,47
«+
2 028
385,00
1.306
645,72
Communauté
de
communes
du
Plateau
Plenrd Section
d'inveslissoment
OPERATIONS
INVESTISSEMENT
GONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22/02/2012
BP
pe
:
D
147.700
52 940,31
52 759,0
EQUIPEMENT ESPACE DE BAYNAST
[D
ne
nt
Solde CCPP
Ë
106 581
_|
4298891
|
52759
RE
ë
GET
12 60,
420$
MATERIEL DE COMMUNICATION
2
un
nd
Solde ÊCPP
[
46 350
32653
|:
42 060,00
RENFORCEMENTS PAV DECHETS
|E
sen
HT
280.261
Folie CCF
:
22x40
He
L
380 26100
RENOVATION GYHNASE ST JUST
ED
am
AT2MS
2909,00
Soluo CCF.
:
ET
ZH2UE
|
26000
BATIMENT POUR LA RECYCLERIE
LD
__
158,85
—|
Fete
F
E.
7 659,5
:
EQUIPEMENT SERVICE REPAS
è
si
—
2160,
Soide CPP.
:
310
TT.
2 100.00
D
TT
66 56388
1
VOIRIE 21 NORD ST JUST
:
Du
5
Soie SEP
Fe
2316
1307686
|.
1007206
RENOVATION GYMNASE MAIGNELAY
|B
ie
1283
EE
En
CCPr
E
Trié
TES
|
SOB700
MAISON DE LA PETITE ENFANCE
2
in
1161.23
14.885,00
Solde CCPP
5
TUE
16123
|
51 998.00
AMENAGEMENTS
DES ABORDS
D
1 788 500
232 AVIS
1 535 841,00
_____….DELA GARE DE ST JUST
R
430 000
|
229
000,00
Solde GCPP
E
GÉTETS
23240515
À
7 095 841.00
VOIRIE D'NTERET COMMUNAUTAIRE
[D
-
nr
!
Rovaucourt}
R
49.500.
9 49608
1
]
Solde CGPP
89 486.06
ë
AIRE D'ACCUEIL
D
Hu
:
11239500
|
DES
GENS DU VOYAGE.
R
:
|
Éolda CCPP
:
nai
TE
172 101.00
CONTENEURS DE DÉCHETS
D
148 it
17
76287,00
À
34 do
400
|
Ro
Solde CCPP
F
114006
|
6768859
|:
46 310.00
AMENAGEMENT DU PATRIMOINE
5
HG
18
902.70
IMMOBILIER
R
12 300
19460,00 |
Solde CEPP
E
6700
5 442 70
:
AMENAGEMENT HALTES GARDERIES
|-D
Fe.
stress
ÉETTTRS
Solde CCF.
-
E150
6525
|
329600
AUTRESTRAVAUX COMMUNAUTAIRES
|
1786
Rs
+
21 009,00
Soldo CCF
=
1700
ERA
51 000,0
PROGRAMME PLURIANNUEL VOIRES
[2
Fnssen
319-8538,64
60.600,00
Solde
CCPF
=
805
500
|
51395664
|-
50 000,09
à
cu
D
HT
258438
l
147 415,00
g
1
:
:
Soie CF
F
150 000
|.
ZE
147 415,00
_
|
ë
HT]
2T28T 34
646 008,00
Voirié Zt Hardissel
de Tricot
R
-
40 Où
=
000,00
Soie CPP
=
2064
2719734
|.
626 000.00
Point
Service
Petits
ÿ
D
655000
|
1 614,60
653
M
ñ
20 600
20 000,06
Sole CCPP
:
ET
Tan
|
855 385.00
Construction
d'une maison
de santé
D
2 445 300
482.00
2 A44 858,00
i
ire
Saint.Jus{
en CI
é
R
465 590
465
Salde CCPP
n
T2 410 L
EC
TB7E 948,00
COMMUNES
Communauté
de
cemnsines
du
Piateau
Picard
CA
2012
12 Section
d'investissement
CA2012
-a
bnunmonmzs
2
TOTAL
INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES
OPERATIONS
D
8 077 529
1410 708,04
6 747 262,00
TOTAL RECETTES
OPERATIONS.
&
1 283 309
179 685,92
1
SOLDE
OPERATIONS
|_[-
67%4220
|:
BST 022,22
5 669 306,00
TOTAL
AUTRES
DEPENSÉS
D
455 87
180 308,39
TOTAL AUTRES RECETTES
R
249917
3 873 149,33
£
SOLDE
|
6 794 220
3692 835,44
1187 918,00
[RESULTAT
GLOBAL
CUMULE _
|]
[Dépenses
| Rocettes
H
revu
als é
| Prévu
IRésisé
]
Total
dénonses
fonctionnement
41
032
478
B @41
270,40
Total
recettes
9 903
793,00
947
918,12
{Résultat
exercico
306
645,72]
Renort
2010
2 526
973.58
Résultat
cumulé
fonctionnement
3 833
619,30
Total
dépenses
invéstissement
6 533
226
+291
016,23
Total
recettes
B 533
226,00
4 052
829,15
Ré sultat
exercice
2761
812,92
Report
2036
|
36462922
[Résuitat
cumulé
investissement
|]
2 597
183,70
RESULTAT
GLOBAL
CUMULE
6 430
803,00
Restes
à réatiser
G 794
634,00
2 313
157,00
Résultat
extra
comptabie
1 949
326,00
calcul du
1068:
excédent
nv
2 597
153,70
RAR
Recetles
2 318
167.00
RAR
Dépenses
__-
6 794
634,00
oin
1068
+ 884
293,30
|
DETR
+
101
368,83
TVA
atlendue
sur
F
888
161,00
1 068
1097
501,13
Report
BP
2012
résultat
fonctionner
3 833
619.30
1068
-
1 997
501,13
2 736
118,37
Communauté
de
cenmmsnes
du
Plateau
Picard
282 SPANC
PREVU
2011
REEL
2011
2012
{oi1
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAÏ
187
725
66
526,10
0
60
achats
et
variation
des
stock:
+125
165,85
0
6066
carburants
800
60632
fournitures
petit
équipement
200
6064
fournitures
administratives
125
6068
autres
matières
et fournitures
0
165,85
61
services
extérieurs
174000
66360,25
0
611
prestation
services
474000
5691185
617
études
et
recherches
0
9448 ,40
6182
documentation
gaie
et
technique
62
autres
services
extérieur:
6
600
9,00
0
6227
frais
de
contentieux
0
6231
annonces
insertions
200
6232
fête
cérémonie
300
6238
divers
2700
6261
frais
affranchissement
3000
6262
frais
télécommunications
400
[012
FRAIS
PERSONNEL
26950
23393,51
0
6215
personnel
affecté
par
la collectivite
13700
13426,70
6218
autres
personnels
extérieurs
13250
9966,81
64168
autres
empois
d'insertion
û
©
[67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
300
210
0
6711
intérêts
moratoires
300
673
titres
annulés
ex
antérieur:
210
678
autres
charges
exceptionnelle:
[022
DEPENSES
IMPREVUES
4867
0
JTOTAL
DÉPENSES
213
842
90
129,61
Ô
Résultat
reporté
N-1
23558
23557,43
TOTAL
DES DÉPENSES
[__237400[
113
687,04]
Q|
PREVU
2011
REEL
2011
2012
{70
PRODUITS
DES
SERVICES
136700
94190,00
0
7062
redevance
assainissement
|
136700!
94190,00!
Ô|
[74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATION!
100700
21622,00
0
7478
autres
organismes
106700
21622,00
0
[01
3
ATTENUATIONS
DE
CHARGE®
Ô
Ô
0
6419
remboursement
rémunération:
9
0
RECETTES
EXERCICE
237400
115812,00
t
Résultat
reporté
N-1
0
0
[TOTAL
DES
RECETTES
|
237400!
115812,00|
_
ü]
Résultat
N
2
124,96
CA
2011 RECYCLERIE
DEPENSES
PREVU
2011
REEE
2011
2012
[011
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
43
700
37 255,46
0
60
achats
et
variation
des
stocks
15900
141017,70
0
60611
eau
et
assainissement
250
85,47
60612
énergie,
electricité
4000
3735,40
66621
combustible
150
170,60
6066
carburants
3000
2651,03
60623
alimentation
0
26,03
60631
fournitures
d'entretien
1000
1302,91
60632
fournitures
petit
équipement
2000
1158,32
60638
vétements
de
travail
2000
1173,68
6064
fournitures
administratives
500
321,51
6068
autres
matières
et
fournitures
3000
392,75
61
Services
extérieurs
19300
18347,10
Ô
611
prestation
services
2900
1001,74
6132
location
immobilière
6600
652,5
61522
entretien
des
bêtiments
1000
882,68
61551
entretien, réparation
matériel
roulant
5000
7704,03
6156
maintenance
1500
0,00
616
prime
d'assurance
2000
356,07
6182
documentation
gale
et
technique
200
79,00
6184
vers
à des
organismes
de
formation
500
1811,08
6185
frais
de
colloques,
de
séminaires
500
0,00
62
autres
services
extérieurs
8
500
7
890,66
0
6228
rémunération
div,
d'intermédiaires
7
500
7 408,34
6232
fête
cérémonie
500
0,00
6238
Divers
0
0,00
6262
frais
tétécommunications
500
482,32
[012
FRAIS
PERSONNEL
153700
153687,46
ü
64111
Rrémunération
titulaires -
111000
114211,99
64131
rémunération
non
titulaires
5700
0,00
64168
autres
emplois
d'insértion
37000
39475,47
6475
autres
charges
saciaies,
médecine
trav
0
0,00
167 _ CHARGES
EXCEPTIONNELLES
95
94,90
0
673
titres
annulés
ex
antérieurs
95
94,90
[022
DEPENSES
IMPREVUES
905
0
TOTAL
DEPENSES
198
400
191
037,82
0
RECETTES
PREVU
2011
RÉEL
2011
2012
[70
PRODUITS
DES SERVICES
45000 ___ 44270,4
0
7066
redevance
draits des serv caract.social |
45000!
44270,41
|
0!
[74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
124200
124530,90
G
74758
groupements
de
collectivités
124200
124200,00
0
7478
autres
organismes
Ô
330,90
LE
AUTRES
PDTS
DE
GESTION
COURANTE
700
0,00
758
autres
produits
de
gestion
courante
700
0,00
1013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
28500
19116,93
0
6419
remboursement
rémunérations
28500
19116,93
Ô
| RECETTES
EXERCICE
198400
187918,24
0
Résultat
N
0
-3
119,58
CA
2011 Œcn
ON
DE
FONCTIONNEMENT
]
DEPENSES
PREVU
2011
REALISE
2011
2012
6015
achats
de
terrains
6045
achats
prestations
services
605
travaux
60611
électricité
6188
autres
frais
divers
60315
variation
stock
initial
terrains
349645
349644
7133
variation
stock
initial
travaux
608
frais
15000
RECETTES
PREVU
2011
REALISE
2011
2012
7472
région
7473 7133
variation
encours
2282600
230069
31
599983
RESULTAT REPORTE
89276
89276,14
[TOTAL DES RECETTES
3237776]
689260,00|
OÙ
89276,14
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES
PREVU 2011 REALISE 2011
2012
(AD
OPERATIONS ORDRE
718780)
-
3150
terrains
à amenager
0
369914,66
33550 travaux
2282600|
230069,20
PORTER
DES DÉPENSES
2281600|
_599963,86
0
RÉSULTAT REPORTÉ
3296245
[TOTAL DES DÉPENSES
2632245]
599083,66]
0]
RECETTES
PREVU 2011 REALISE 2011
2012
1641
emprunts
1342412
16875
avances
CCPP
3150
terrains
349645
3355
variation
021
VIREMENT
0
9401
-250339,60 - CA
2012
SOMMAIRE
pages
1. formations
générales
p.3
A -
Informations
statistiques,
fiscales
et financières
p.4
B - Modalités
de
vote
du
budget
IE Présentation
générale
du
budget
.P-
5/6
A
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à réaliser
p.7
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
p.
8
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
p.8
Bf
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
p.
10
B2
- Balänce
générale
du
budget
- Recettes
IT. Vote
du
budget
p.11/13
A
- Section
de fonctlonnement
- Détail
des
dépenses
- Articles
p.
14/15
A2
- Section
de fonctionnement
- Détail
des recettes
- Articles
.P.
16/17
Bi
- Section
d'investissement
- Détall
des
dépenses
p.
18/19.
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
p.
20/48
83
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
ft W.
Annexes
:
-
..
-
Jointes
-
Sans-objet
A-- Élérnents
du
bilan.
:
p.
95/105
Aî
=Présentation
croisée
par fonction
X_
p:
106
A2.1
- Etat
de
la dette
- Dette
sur
emprunt-
Répartition
par préteurs
X
:
p.
108
A2.2
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
X
:
p. 106
A2.3
- Etat de
la dette - Autres dettes
X
p.
107/108
A2.4
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
type
de
taux
X
p.
109/110
A2,5
- Etat de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dettes
X
p.
111/112
A2.6
- Etat de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
X
p.
113/114
A2.7
- Etat de
la dette
- Instruments
de
couverture
du
risque
financier
X
p. 115
A2.8 - Etai de la dette - Crédits de trésorerie
X
p.
116/117
A2.9
- Etat de
la dette
- Répartition
de
l'encours
(typologie)
X
p.
118
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
X
p.
119
A4
- Etat
des
provisions
X
p. 120
AS - Etalement des provisions
X
p.
121
À6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
X
p.
122
46.2 -
Equilibre des
apérations
financières
- Recettes
X
AT.1.1 -
Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonct
X
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Invest.
X
A7.2.1
- États
des
dépenses
et recettes
dés
services
assuj.
à
la TVA
- Fonct.
X
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assuj.
à
la TVA
- Invt,
X
p.
123/125
A7.3.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
*
p.
126/127
À7.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
“ Investissemmént
X
p.
128
A8
- Etat
des
charges
transférées
X
p.
129
AS
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
X
p.
130/131
A410.1
à A.10.4
- Variation
du
patrimoine
(Articles
L2313-3
du
CGCT
et L300-5
du
code
de
l'urb.)
X
B
- Engagements
hors
bilan
p.
132/133
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
X
p. 184135
B1.2 - Etat des contrats de crédit bail
‘
X
p.
136/137
B1.3
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
X
p.
138/139
B1.4
- Etat
des
autres
engagements
donnés
X
p. 140/141
B1.5 -
Etat des engagements
reçus
X
p.
1427143
Bi.6
- Liste
des
concours
attribués
à des
tiers
en
nature
ou
en
subventions
X
p.
144/145
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
X
p.
146/147
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
X
p.
148
B3
- Emploi
des
receties
grevées
d'une
affectation
spéciale
X
C
- Autres
éléments
d'informations
p.
149/150
C1
- Etat
du
personnel
X
p.
151
C1.2
- Actions
de
formations
des
élus
X
p.
152/153
C2 -
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a éfé
pris
un
engagement
financier
X
p.
154
C2.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
X
p. 155
C3.2 - Liste des établissements publics créés
X
p.
155
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
X
p.
155
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la T.V.A
et non
érigés
en
budget
annexe
X
p.
156/157
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
X
D
- Décisions
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrété
et signatures
p. 158
D1
- Décisions
en matière
de taux de contributions
directes
X - CA
20172
SOMMAIRE
p.
159
|
D2
- Arrêté
et signatures BUDGET
2012
| - INFORMATIONS
GENERALES
I
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h du
rencesement
INSEE)...
27127
-Nombre
de résidences
secondaires
(article R2313-1
in fine)
725
Informations
fiscales
N-2
Potentiel
fiscal
et financier
Valeurs
par
hab.
Moy.
nationales
de
la strate
Fiscal
Financier
(population
DGF)
Fiscal
Financier
3 Taxes
Taxe
professionelle 4
Taxes
0,00
0,00
0,00
:
.
a
:
Valeurs
Moyennes
nat.
Informations
financières
- ratios
-
.
-
de
ia strate
1
dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
313,07
2
produit des
impositions
directes/papulation
150,86
3
recettes
réelles
de fonctionnement/papulation
359,53
4
dépenses
d'équipement
brut/population
120,30
5
encours
de
dette/population
103,43
6
dotation
globale
de fonctionnement/population
62,63
7
dép.
de
personnel/dépenses
réelles
de fonct.
0,23
8
coeff.
de
mobilisations
du
potentiel
fiscal
8 bis
coeff.,
de
mobilisations
du
potentiel
fiscal
élargi
9
dép
de fonct & remb.
dette
en
cap/rec
réelles
0,93
10
dépenses
d'équip.
brut/recettes
réelles
de fonc.
0,34
11
encours
de
la dette/receties
réelles
de
fonct.
0,29 - CA 2012
| - INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
POUR
MEMOIRE
|-
L'assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
Pour
la
section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(1)
du
chapitre
Pour
la
section
d'investissement;
- avec
ou-sans
les
chapitres
"opérations
d'équipement"
de
l'état
Ill
B
3
(2);
- avec
ou-sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
(2)
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
IL -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci
dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépenses
"opérations
d'équipement”.
Il
- Les
provisions
sont
: (2) - semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'investisse
re:
\
- budgétaires
délibération
du
}
IV
- Le
présent
budget
a
été
voté
(2)
:
ment)
ranrion-rl
£Leuttate
de
na
M4:
-
sans-reprise-es
TÉSunats
te
réexereice
Nr
MArAIRA
"A
ES
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
adnimistratif
N-1;
(1) A
compléter
par
“du
chapitre"
ou
"de
l'article"
(2)
rayer
la mention
inutile - CA
2012
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Le
E Es
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
A
8
948
082,03
LG
9
970
646,76
DE
L'EXERCICE
=
=
i
M
ï
2
888
317,26
(Man
dats
et
Titres)
Section
d'investissement
B
3671
564,15
H
),
+
REPORTS
DE
Section
de
fonctionnement
C
0,00
27361
18,17
+
L'EXERCICE
-
ti
M"
2
597
183,70
N-1
Section
d'investissement
D
0,00
J
2,
[TOTAL
(Réalisations
+
12619
636,18
18
192
265,89
|
Reports)
=A+B+C+D
ST
=G+HHI+J
#
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
E
0,00
K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
3
614
751,00)
LL
906
22400
N+1
TOTAL
des
restes
à
réaliser
224,00
à
reporter
en
N+1
=E+F
3
614
751,00
=K+L
906
d
RESULTAT
Section
de
fonctionnement
LA4C+E
8 948
082,08
À
1x
12
706
764,93
|
CUMULE
Section
d'investissement
=B+D+F
7
286
305,151
H#J4L
6
391
724,96
»
TOTAL
CUMULE
CA4B+CHD4E+F
16
234
387,18
|
_ GaHLEJ4K4L
19
098
489,89, - CA 2012
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
A1
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap
/
Libellé
Dépenses
engagées
Titres
Article
non
mandatées
restant
à
:
émettre
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
3 614
751,00
906
224,00
13
Equipement
espace
de
Baynast
48
600,00
17
Matériel
de
communication
19
000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
297
378,00
39
réhabilitation
gymnase
SJ
1 000,00
40
bâtiment
de
la
recyclerie
6
200,00
43
Voirie
ZI
Nord
Saïnt
Just
1
500,00
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
29
087,00
52
Etudes
préalables
investissement
50
000,00
54
Maison
Petite
Enfance
10
400,00
55
Aménagement
gare
Saint
Just
152
736,00
62
Aménagement
Voirie
Communuataire
2 700,00
63
Aire
accueil
des
gens
du
voyage
112
101,00
64
Conteneurs
Déchets
28
083,00
68
autres
travaux
communautaires
27
300,00
69
Programme
Pluriannuel
Voiries
62
600,00
70
Aménagements
Touristiques
147
415,00
71
Voirie
ZI
Hardisselle
de
Tricot
165
000,00
72
Point
Service
Petite
Enfance
Maïignelay
Montigny
649
294,00
73
Construction
Maison
santé
pluridisciplinaire
St
J
1 804
357,00
13
Subventions
d'investissement
859
795,00
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
46
429,00 - CA
2012
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
Mandats
Charges
R
à
Réaliser
émis
rattachées
au
31/12
011
|
Charges
à caractère
général
3 374
500,00
||
2703
505,41)
670
994,59
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
2
032
950,00
1
960
757,53
|
72
192,47
014
|
Atténuations
de
produits
2 143
516,00
||
2 143
486,30
L
29,70
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
295
525,00
1753
143,58
L
542
381,47
656
Frais
de
fonct.
des
groupes
d'élus
‘
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
9
846
491,00
8
560
892,77
1
285
598,23
66
Charges
financières
115
300,00
115
256,00
|-
44,00
67
Charges
exceptionnelles
6
600,00
4
222,23
2377,177
68
Dotations
aux
provisions
‘
022
Dépenses
imprévues
48
624,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
10
017
015,00
8 680
371,00
1 288
020,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
858
692,00
042
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
267
720,00
043
Opé.
d'ordre
à l'intérieur de
la sect.
fonct.
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
1
126
412,00
267
711,03
267
711,03
8,97 8,97
TOTAL
11
143
427,00
||
8 948
082,03
|
IL
1 288
028,97
Pour
information
D002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
Produits
R
à
Réaliser
émis
rattachés
au
31/12
013
|
Atténuations
de
charges
303
750,00
314
742,30
|
-10
992,30
70
Produits
des
serv.,
du
domaine
et
ventes.
278
050,00
230
760,59
!-
44
289,41
73
|
Impôts
ettaxes
6 576
021,00
||
6725
720,77.f
-149
699,77
74
|
Dotations
et
participations
2 861
692,00
||
2 564
637,65,
2 475,00
L-
394
579,35
75
Autres
produits
de
gestion
courante
193
020,00
118
926,13
L
74
093,87
Total
des
recettes
de
gestion
courante
10
309
533,00
9
954
787,44
2
475,00
352
270,56
76
Produits
financiers
1 500,00
10
346,00
L-
-8
846,00
17
Produits
exceptionnels
1 500,00
1 034,12
L-
465,88
78
Reprises
sur
provisions
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
10
312
533,00
9
966
167,56
2
475,00
343
890,44
042
|
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
4 010,00
2 004,20
2 005,80
043
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
fonct.
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
4
010,00
2
004,20
2
006,80
TOTAL
1031654300
||
9068171786)
247500
|
[|
345
806,24
Pour
information
|
ù
R002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
2736
118,1
Te - CA
2072
11 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
information
D001
Déficit
d'investissement
reporté
de
N-1
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
R
à
Réaliser
{BP+DM+RAR
N-1)
émis
au
31/12
010
Stocks
20
Immobilisations
incorporelles
(sf
204)
204
Subventions
d'équipements
versées
593
775,00
266
395,65
|-
297
378,00
30
001,35
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
7
239
707,00
2
956
995,08
3
288
286,00
994
Total
des
dépenses
d'équipement
7
833
482,00
3
223
390,73
3
585
664,00
1
024
427
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
299
200,00
299
172,09
4
18
Compte
de
liaison
:affectation
26
Particip.
créances
rattachées
à
des
particip.
50,00
50,00
47
21
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
61
000,00
Total
des
dépenses
financières
360
250,00
299
222,09
27
45X-1
|Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
47
322,00
18
235,00
L-
29
087,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
8
241
054,00
3
540
847,82
3
614
751,00
1
024
18
040
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
4
010,00
|
2
004,204
2
005,80
041
Opérations
patrimoniales
240
328,00
EF
128
702,13
%-
111
625,87
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
244
338,00
130
706,33
113
631,67
L
TOTAL
|
8
485
392,00
||
3
671
554,1
5;
,
3614
751,00
ÿ
1
138
086,85
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
R
à
Réaliser
{BP+DM+RAR
N-1)
émis
au
31/12
010
Stocks
13
Subventions
d'investissement
1
023
125,00
27
413,63.)
859
795,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
4 000
000,00
1 000
000,00
7
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
204)
204
Subventions
d'équipements
versées
102
000,00
103
475,00
+
21
Immobilisations
corporelles
15
120,00
145
901,41
1
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipement
2
140
245,00
1
276
790,04
|
859
795,00
10
Dot.,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
1
216
237,00
90
289,33,
/
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
1 097
501,00
1 097
501,13
L
138
Autres
subv.
d'investissement
non
tranf.
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
:affectation
26
Particip.
créances
rattachées
à
des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
024
Produits
des
cessions
Total
des
recettes
financières
2
313
738,00
1
187
790,46
45X-2
|Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
73
753,00
27
323,60
A
46
429,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
4
527
736,00
2 491
904,10
906
224,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
858
692,00
040
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
267
720,001"
267
711,03
JK
041
Opérations
patrimoniales
240
328,00
128
702,13
k“
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1
366
740,00
396
413,16
-1
00
-130
781,41
3
1
125
947,67
13
1
125
947
1
129
607
97
111
625,87
111
634,84
|
TOTAL
[|
5394476,00
||2888317,26$
906
224,00
1 241
242,74
|
Pour
information
R001
Excédent
d'investissement
reporté
de
N-1
2 597
183,70) - CA
2012
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
PS
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
2 703
505,41
}
2 703
505,41
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1
960
757,53
4
960
757,53
014
Atténuation
de
produits
2
143
486,30
|
2 143
486,30
60
Achat
et
variations
de
stocks
1
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 753
143,58
1
753
143,53
656
Frais
de
fonct.
des
groupes
d'élus
66
Charges
financières
115
256,00
115
256,00
67
Charges
exceptionnelles
4222,23
| -
4 222,23
68
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
267
711
03
L
267
711,03
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
8 680
371,0
267
711,03
|”
8 948
082,03
|”
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
ro
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
:
13
Subventions
d'investissement
2
004,20
|-
2
004,20
15
Provisions
pour
risques
et
charges
16
Remboursement
d'emp.
(sf
1688
non
budg)
299
172,09
299
172,09
18
Compte
de
liaison
:Affectations
opérations
d'équipement
(total)
2
956
995,08
|
2
956
995,08
19
Différences
sur
réalisations
d'immobilisations
7
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
204
Subventions
d'équipements
versées
266
395,65
}-
266
395,65
21
Immobilisations
corporelles
128
702,13
|
128
702,13
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
7
23
Immobilisations
en
cours
26
Particip.
et
créances
ratt.
à des
participations
50,00
|
50,00
27
Autres
immobilisations
financières
7
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
29
Prov.
pour
dépréciation
des
immobilisations
39
Prov.
pour
dépréciation
des
stocks
ef
en-cours
A5X-1
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
18
235,00)
|
18
235,00
481
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
49
Prov.
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
59
Prov.
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
3.
Stocks
Dépenses
d'investissement
- Total
3 540
847,82
|
130
706,33
L
3 671
554,15
Ÿ/
Pour
information
0,00
D
001
Déficit
d'investissement
reporté
de
N-1
AG - CA
2072
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
- Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
peles
Po
TOTAL
013
Atténuation
de
charges
314
742,30
|
314
742,30
60
Achats
et
variation
des
stocks
70
Prod.
des
serv.,
du
domaine
et
ventes
directes
230
760,59
|
230
760,59
71
Production
stockée
(ou
destockage)
72
Travaux
en
régie
73
Impôts
et
taxes
6
725
720,71
F
6
725
720,77
74
Dotations
et
participations
2
567
112,65”
2
567
112,65
75
Autres
produits
de
gestion
courante
118
926,13.J
118
926,13
76
Produits
financiers
10
346,00
d
10
346,00
17
Produits
exceptionnels
1 034,12
|
2 004,20
#
3 038,32
78
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
79
Transferts
de
charges
Recettes
de
fonctionnement
- Total
9 968
642,56
|.”
2 004,20
|”
9 970
646,76
|/
R
002
Excè
Pour
information
|
2726
11817
|,
xcèdent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Opérations
réelles
Opérations
INVESTISSEMENT
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
-
1
187
790,46
L-
1
187
790,46
13
Subventions
d'investissement
27
413,63
|
27
413,63
15
Provisions
pour
risques
et
charges
16
Emprunts
et
dettes
(sf
1688
non
budg.)
1 000
000,00
1 000
000,00
18
Compte
de
liaison
:Affectations
19
Différences
sur
réalisations
d'immobilisations
20
Immobilisations
incorporelles
80
406,78
|.
80
406,78
204
Subventions
d'équipements
versées
103
475,00
|
103
475,00
21
Immobilisations
corporelles
145
901,41,
145
901,41
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
48
296,35
48
295,35
26
Participations
et
créances
ratt.
à des
part.
27
Autres
immob.
financières
28
Amortissements
des
immobilisations
267
711,03
d
267
711,03
29
Prov.
pour
dépréciation
des
immobilisations
39
Prov.
pour
dépréciation
des
stocks
et
en-cours
A5X-2
Opérations
pour
compte
de
tiers
27
323,60
| /
27
323,60
481
Charges
à répartir
sur
plusieurs
exercices
49
Prov.
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
59
Prov.
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
3..
Stocks
Recettes
d'investissement
- Total
2 491
904,10
|
396
413,16
|”
2 888
317,26
|”
Pour
information
2 507
183,70
|/
R
001
Excèdent
d'investissement
reporté
de
N-1
14 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT - CA
2012
Il
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
A1
Chap/
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
annulés
Art.
{BP+DM+RAR
N-1)
Mandats
Charges
R
à
Réaliser
émis
rattachées
au
31/12
011
CHARGES
À CARACTÈRE
GÉNÉRAL
3 374
500,00 |
2703
505,41
L
670
994,59
60811
Eau et assainissement
5 570,00
3
520,19 }-
2
049,81
60612
Énergie
- électricité
75
500,00
73
345,77
|
2
154,23
60621
Combustibles
300,00
1 510,50 |
-1
210,50
60622
Carburants
28
450,00
22
342,00
|,
6
108,00
60623
Alimentation
3 500,00
3
071,13}
428,87
60628
Autres fournitures non stockées
1
895,58
L
-1
895,58
60631
Fournitures
d'entretien
9
500,00
8
051,34
|
1
448,66
60632
Fournitures
de petit équipement
11
850,00
5
821,43,
6
028,57
60633
Fournitures de voirie
13
200,00
214,63
L”
12
985,37
60636
Vêtements
de travail
6
500,00
5
657,40
L”
842,60
6064
Fournitures
administratives
28
850,00
18
193,97
L/
10
656,03
6067
Fournitures scolaires
3 500,00
2 638,50
|
861,50
6068
Autres matières et fournitures
20
200,00
17
976,98.l-"
2 223,02
611
Contrats de prestations de services
2
084
300,00 |
1
707
162,86
|.
377
137,14
6122
Crédit-bail mobilier
600,00
574,08
kr
25,92
6132
Locations
immobilières
200,00
sl 47.08
|
52,02
6135
Locations mobilières
63
875,00
54
652,73
A
9 222,27
61521
Terrains
6 500,00
4 388,00 }”
2
112,00
61522
Bêtiments
28
710,00
22
827,02)
5
882,98
61523
Voies et réseaux
15
000,00
715112}
7
848,88
61551
Matériel roulant
35
500,00
17
956,73
|,
17
543,27
61558
Autres biens mobiliers
17
000,00
8 359,09 L
.8
640,91
6156
Maintenance
20
300,00
191
09,08 |
1
190,97
616
Primes d'assurance
56
600,00
47
716,37
|
8 883,63
617
Études
et recherches
145
400,00
72
286,24
J
73
113,76
6182
Documentation
générale
et technique
6
450,00
4
990,27
14
1
459,73
6184
Versements
à des
organismes
de formation
27
050,00
13
31 6,89
|”
13
733,11
6185
Frais de colloques et séminaires
3 400,00
429,00
|
2
971,00
6188
Autres
frais divers
50,00
4
-50,00
6225
Indemnités
au comptable
et aux régisseurs
1
250,00
1
278,83 , LL
-28,83
6227
Frais d'actes et de contentieux
1
000,00
1
000,00
6228
Divers
240
125,00
190
056,71
L”
50
068,29
6231
Annonces
et insertions
2
100,00
4 565,56
LV
-2
465,56
6232
Fêtes
et cérémonies
27
400,00
21
080,04
|-
6
319,96
6236
Catalogues
et imprimés
46
800,00
26
889,79
|
19
910,21
6237
Publications
28
200,00
21
961,64)
6
238,36
6288
Divers
21
350,00
23 267,94 |/
-1 917,94
6247
Transports
collectifs
13
900,00
12
482,53 |
1
417,47
6251
Voyages et déplacements
4 700,00
3 812,01
l
887,99
6256
Missions
44,90
|
-44,90
6261
Frais d'effranchissement
20
000,00
15
937,00
Y”
4
063,00
6262
Frais de télécommunications
21
750,00
18
932,55.“
2 817,45
627
Services bancaires et assimilés
350,00
401,81
#
-51,81
6281
Concours
divers
(cotisations...)
30
670,00
31
160,13, PA
-490,13
62878
A d'autres
organismes
49
000,00
48
772,34
227,66
6288
Autres services extérieurs
117 500,00
106 975,80 |
10 524,20
63512
Taxes foncières
22
900,00
23
177.00 |
/
-277,00
-
13 - - CA
2012
Ill
- VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
annulés
Art.
{BP+DM+RAR
N-1)
Mandats
Charges
R
à
Réaliser
émis
rattachées
au
31/12
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
200,00
200,00
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autr
7 500,00
7
352,00
#
148,00
012
CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILÉS
2 032
950,00 |
1 960
757,53 |
72
192,47
1
6218
Autre personnel extérieur
40
550,00
37
904,84 L-
2 645,16
6331
Versernent
de transport
4
867,75
|”
4
867,75
6332
Cotisations versées au f.n.a.l.
6
080,73
|
-6
080,73
6336
Cotisations au centre national et aux centres de g
21
177,69 |
-21
177,69
64111
Rémunération
principale
1
347
250,00
813
159,27
|
534
090,73
64112
Nbi,
supplément
familial de traitement et indemnit
30
285,32
VW
-30
285,32
64118
Autres indemnités.
137
018,24
|
-137
018,24
64131
Rémunérations
459
300,00
258
943,29
|“
200
356,71
64168
Autres emplois d'insertion
180
650,00
128
671,65
}
51
978,35
6451
Cotisations à l'ur.s.s.af.
230
361,88
4
-230
361,88
6453
Cotisations
aux caisses
de retraites
260
279,69
1
-260
279,69
6454
Cotisations aux a.5.s.e.d.i.c
25
707,34
L”
-25
707,34
6475
Médecine du travail, pharmacie
5 200,00
6 299,84,
-1
099,84
014
ATTÉNUATIONS
DE PRODUITS
2
143
516,00 |
2
143
486,30
|,
29,70
73921
Attributions de compensation
1 688
800,00
1 688
770,30
|.
29,70
73923
Reversements sur fngir
454
716,00
454
716,00
+
65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
2 295
526,00 |
1753
143,53
|”
542
381,47
651
Redevances
pour concessions,
brevets,
licences,
pr
200,00
200,00
7
6531
Indemnités
105
506,00
98
457,04 ,L
7 442,96
6541
Créances
admises
en non-valeur
1
210,00
1
207,07
d
2,93
6553
Service d'incendie
773
400,00
773
373,00
|/
27,00
6554
Contributions aux organismes de regroupement
960
550,00
521
201,61
439
348,39
6558
Autres
contributions
obligatoires
10
000,00
10
000,00
657363
| A caractère administratif
139 350,00
117 832,69 |
21 517,31
6574
Subventions
de fonctionnement aux associations et
272
215,00
208
597,41
J/
63
617,59
658
Charges
diverses de
la gestion
courante
32
700,00
32
274,71
Ÿ
425,29
TOTAL=DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
.
9
846
491,00 |
8
560
892,77
|,
1
285
598,23
{aÿ=(011+012+014+66+656)
à
66
CHARGES
FINANCIÈRES
115
300,00
115
266,00 |
44,00
4
66111
Intérêts réglés à l'échéance
44
100,00
44
090,39
L”
9,61
66112
Intérêts - rattachement des ione
71 200,00
71
165,61
7
34,39
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
6
600,00
4 222,23 |
2 377,17
6711
Intérêts
moratoires
et pénalités
sur marchés
1
500,00
1
500,00
6714
Bourses
et prix
1
500,00
1
750,40
v
-250,40
6718
Autres
charges
exceptionnelles
sur opérations
de
g
424,00
-424,00
673
Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs)
3
600,00
2
047,83
PA
1
552,17
022
DÉPENSES
IMPRÉVUES
48
624,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
10
017
015,00 |
8
680
371,00 | /
1
288
020,00
={a}+66+67+(68)-022
}
-
l- - CA
2012
Ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
annulés
Art.
(BP+DM+RAR
N-1)
Mandats
Charges
R
à
Réaliser
émis
rattachées
au
31/12
023
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
858
692,00
042
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIO
267
720,00
267
711
03
L
8,97
6811
Dofations
aux
amortissements
des
immobilisations
|
267
720,00
267
711,08
|
8,97
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
1
126
412,00
267
711,03
L-
8,97
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
d
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
1
126
412,00
267
711,03
|
8,97
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
11
143
427,00
0,00
0,00
|
1 288
028,97
= Total
des
opérations
réelles
et ordre
8
948
082,03
L
#1
Pour
information
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
0,00 -
15- - CA
2012
Ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
[Crédits
annulés
Art.
{BP+DM+RAR
N-1)
Titres
Produits
R
à
Réaliser
émis
rattachés
au
31/12
013
ATTÉNUATIONS
DE
CHARGES
303
750,00
314
742,30
|-
-10
992,30
w
6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
303
750,00
305
581,30,
}-
-1
831,30
6459
Remboursements
sur
charges
de
sécurité
sociale
et
9
161,00
dé
-9
161,00
70
VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUÉS,
PRESTATIONS
DE
275
050,00
230
760,59,//
44
289,41
7062
Redevances
et
droits
des
services
à caractère
cult
250,00
290,00
|-
-40,00
vu
7066
Redevances
et
droits
des
services
à caractère
soci
263
000,00
222
268,48
| Le
40
731,52
70688
Autres
prestations
de
services
11
300,00
6
416,90
4
4
883,10
7083
Locations
diverses
(autres
qu'immeubles)
500,00
1
785,21
dr
-1
285,21
73
IMPÔTS
ET
TAXES
6
576
021,00
6
725
720,77
149
699,77
73111
Taxes
foncières
et
d'habitation
2
993
537,00
3
184
51
2,00,
Le
-190
975,00
73112
Cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
706
028,00
706
028,00,
|
73113
Taxe
sur
les
surfaces
commerciales
153
582,00
53
582,00,"
100
000,00
73114
Imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
rése
238
873,00
238
873,001“
7321
Attribution
de
compensation
517
581,00
517
580,77]
0,23
7325
Fonds
de
péréquation
des
recettes
fiscales
communa
52
727,00.
-52
727,00
7331
Taxe d'enlèvement
des
ordures
ménagères
1
946
420,00
|
1 948
643,00,
|“
-2
223,00
7336
Droits
de
place
20
000,00
23
715,004
-3
775,00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
2
961
692,00
2
564
637,65
|,
2
475,00
394
579,35
f
7411
Dotation
forfaitaire
1 698
200,00
1736
532,00
|
-38
332,00
74718
Autres
21
650,00
9
645,00,
12
005,00
7472
Régions
88
550,0
7
129,56,
81
420,44
7473
Départements
61
890,00
30
609,65
PA
2
475,00
28
805,35
74748
Autres
communes
147
643,42
| L#”
-147
643,42
7474
Communes
177
000,00
177
000,00
7AT8
Autres
organismes
503
493,00
456
702,62
| 4
36
790,38
748314
Dotation
unique
des
compensations
spécifiques
à la
21
000,00
18
349,00,“
2
651,00
74832
Attribution
du
fonds
départemental
de
la
taxe
prof
35
171,00
10
919,70
d
24
251,30
74833
Etat
- compensation
au
titre
de
la contribution
ëc
18
349,00
24
302,40
VA
-5
953,40
74834
État
- compensation
au
titre
des
exonérations
des
400.
-4,00
74835
État
- compensation
au
titre
des
exonérations
de t
103
589,00
103
589,00
ë Lé
748371
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
97
800,00
97
800,00
748372
Dotation
de
développement
urbain
135
000,00
9
211,30
/
125
788,70
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
193
020,00
118
926,13
|,
74
093,87
#1
752
Revenus
des
immeubles
70
200,00
35
063,28
|
35
136,72
758
Produits
divers
de
gestion
courante
122
820,00
83
862,85
|,
38
957,15
TOTAL=RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
10
309
533,00
9
954
787,44
|,
2
475,00
352
270,56
{a)}=70+73+74475+013
tf
A
76
PRODUITS
FINANCIERS
1
500,00
10
346,00
| Ë
-8
846,00
768
Autres
produits
financiers
1 500,00
10
346,00
-8
846,00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
4 500,00
1 034,12
#
465,88
778
Mandats
annulés
(eur
exercices
antérieurs)
ou
atte
205,66
D
-205,66
7788
Produits
exceptionnels
divers
1 500,00
828.464
671,54
-
16
- - CA
2012
Ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
[Crédits
annulés
Art.
{BP+DM+RAR
N-1}
Titres
Produits
R
à
Réaliser
émis
rattachés
au
31/12
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
10 312
533,00 |
9 966
167,56
|
2 475,00
|”
343
890,44
=(a)+76+77+(78)
sn
0
042
OPÉRATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIO
4
010,00
2 004,20
}/
2 005,80
722
Immobilisations
corporelles
2
000,00
2
000,00
777
Quofe-part des subventions d'investissement transf
2
010,00
2
004,20
/
5,80
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
‘
4 010,00
2 004,20 |
2 005,80
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNE
DE
L'EXERCICE
10 316
543,00 |
9 968
nee Le
2475,00 | /
0,00
345
896,24
£
"
7
ñn
= Total
des
opérations
réelles
et ordre
d
Pour
information
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
2 736
118,17
# SECTION
D’INVESTISSEMENT
A$ - CA
2012
Ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap/
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
R
à
Réaliser
|Crédits
annulés
Art.
*(BP+DM+RAR
N-1)
émis
au
31/12
204
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENTS
VERSÉES
593
775,004
266
395,65
|
297
378,00
30
001,35
2041412
|
Cmns
du
GFP
- Bâtiments
et
installations
3
690,00
L_-
-3
690,00
20414
Communes
210
000,00
|
176
310,00
33
690,00
2041511
GFP
de
ratt.
-Biens
mobiliers,
matériel
et
études
7
161
727,50
7
-161
727,50
20418
Autres
organismes
publics
100
000,00
}-
100
000,00
20422
Pers.
droit
privé
-Bâtiments
et
installations
L
100
978,1
5}
-100
978,15
2042
Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droit
pr
283
775,004
121
068,00
162
707,00
26
PARTICIPATIONS
ET
CRÉANCES
RATTACHÉES
À DES
PARTIC
50,00
L-
50,00
|“
261
Titres
de
participation
.
50,00
50,00
Opérations
d'équipement
n° :
13
332
759,00
38
498,30
48
600,00
245
660,70
Opérations
d'équipement
n°
:17
52
850,00
25
141,12
19
000,00
8
708,88
Opérations
d'équipement
n°
:36
.280
261,00
66
140,30
214
120,70
Opérations
d'équipement
n°
:39
19
710,00
1 000,00
18
710,00
Opérations
d'équipement
n°
:40
15
800,00
6
200,00
9
600,00
Opérations
d'équipement
n°
:42
2
100,00
2
100,00
Opérations
d'équipement
n°
:43
10
072,00
2
247,81
1 500,00
6
324,19
Opérations
d'équipement
n°
:44
11
697,00
9
948,33
1 748,67
Opérations
d'équipement
n°
:52
50
000,00
50
000,00
Opérations
d'équipement
n°
:54
11
995,00
1
542,10
10
400,00
52,90
Opérations
d'équipement
n°
:55
1 535
841,00
1 383
104,11
152
736,00
0,89
Opérations
d'équipement
n°
:62
219
200,00
210
180,26
2
700,00
6
319,74
Opérations
d'équipement
n°
:63
112
101,00
112
101,00
Opérations
d'équipement
n°
:64
87
987,00
59
903,45
28
083,00
0,55
Opérations
d'équipement
n°
:65
5
000,00
2
137,25
2
862,75
Opérations
d'équipement
n°
:67
17
596,00
10
227,71
7
368,29
Opérations
d'équipement
n°
:68
123
100,00
87
485,26
27
300,00
8
314,74
Opérations
d'équipement
n°
:69
460
000,00
45
296,16
62
600,00
352
103,84
Opérations
d'équipement
n°
:70
147
415,00
147
415,00
Opérations
d'équipement
n°
:71
646
000,00
370
572,58
165
000,00
110
427,42
Opérations
d'équipement
n°
:72
653
385,00
4
090,32
649
294,00
0,68
Opérations
d'équipement
n°
:73
2
444
838,00
640
480,02
1
804
357,00
0,98
Total
des
dépenses
d'équipement
7
833
532,00
3
223
440,73
3
585
664,00
1
024
427,27
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILÉES
299
200,00
299
172,09
27,91
1641
Emprunts
en
euros
299
200,00
299
172,09
|
27,91
020
DÉPENSES
IMPRÉVUES
61
000,00
Total
des
dépenses
financières
360
200,00
299
172,09
27,91
4581
Opé.
Cp
de
tiers
n°
4581
47
322,00
18
235,00
|
29
087,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
47
322,00
18
235,00
29
087,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
DE
L'EXERCICE
8
241
054,00
|
3
540
847,82
|
3614
751,00
|
1
024
455,18
040
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
4
010,00
2
004,20
2
005,80
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
2
010,00
2
004,20
|
5,80
13913
Subventions
d'investissement
2
010,00
2
004,20
5,80
Charges
transférées
2
000,00
2
000,00
213180
Autres
bâtiments
publics
2
000,00
2
000,00
041
OPÉRATIONS
PATRIMONIALES
240
328,00
128
702,13
ré
111
625,87
212800
Autres
agencements
ef
aménagements
de
terrains
206
616,00
95
598,74
111
017,26
2131800
Autres
batiments
publics
462,00
462,00
213800
autres
constructions
900,00
900,00
21510
réseaux
de
voiries
30
700,00
30
565,59
134,41
-
19- - CA
2012
Ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap/
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
R
à
Réaliser
{Crédits
annulés
Art.
{BP+DM+RAR
N-1)
émis
au
31/12
215200
Installations
de
voiries
1 650,00
1 637,80
12,20
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
244
338,00
130
706,33
113
631,67
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
8
485
392,00
3
671
554,15
|.
3
614
751,00
1
138
086,85
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
ordre)
71
1
AT
Pour
information
’
0,00
D
001
Déficit
d'investissement
reporté
de
N-1 - CA
2012
ll - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
R
à
Réaliser
[Crédits
annulés
Art.
(BP+DM+RAR
N-1}
émis
au
31/12
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
1
023
125,00
27
413,63
859
795,00
135
916,37
1321
État
et
établissements
nationaux
110
000,00
À
110
000,00
1822
Régions
90
006,00
3
307,47
L.
90
000,00
-3
307,47
1324
Communes
20
000,00
+
20
000,00
1326
Autres
établissements
publics
locaux
46
977,00
4802,16/-
39
977,00
2 197,84
1328
Aütres
|
26
268,00
1714,00,}7
26
268,00
-1
714,00
1341
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
325
890,00
325
890,00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILÉES
1
000
000,00
4
000
000,00
.
4641
Emprunts
en
euros
1
000
000,00
1
000
000,00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES(SAUF
LE
204)
204
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES
102
000,00
103
475,00
|
-1
475,00
2041511
GFP
de
ratt.
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
103
475,00
L-
-103
475,00
20415
Groupeménts
de
collectivités
102
000,00
4 02
000,00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
15
120,00
145
901,41
L/
-130
781,41
2118
Autres
terrains
133
922,00
-133
922,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de terrains
2
407,41
-2
407,41
2138
Autres
constructions
5
501,00
-5
501,00
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techni
3
420,00
3
420,00
2184
Mobilier
4
071,00
-4
071,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
11
700,00
11
700,00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
26
PARTICIPATIONS
ET
CRÉANCES
RATTACHÉES
À
DES
PARTIC
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIÈRES
Total
des
recettes
d'équipement
2
140
245,00
1
276
790,04
859
795,00
3
659,96
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RÉSERVES
2
313
738,00
1
187
790,46
1
125
947,54
10222
F.civa.
1 216
237,00
90
289,33
| L#
1
125
947,67
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
1
097
501,00
1
097
501,131
-0,13
138
AUTRES
SUBV.
D'INVET.
NON
TRANF.
165
DÉPÔTS
ET
CAUTIONNEMENT
REÇUS
204
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
(RECETTES)
Total
des
recettes
financières
2
313
738,00
|
1
187
790,46
|,
1
125
947,54
4582
Opé.
Cpt
de
tiers
n°
4582
73
753,00
27
328,60
|/
46
429,00
0,40
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
73
753,00
27
323,60
|
46
429,00
|
0,40
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
4
527
736,00
|
2
491
904,10
906
224,00
1
129
607,90
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
(RECETTES)
858
692,00
040
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
267
720,00
267
711,03
|
8,97
280422
Pers.
droit
privé
- Bâtiments
et
installations
52
994,30
-52
994,30
28042
Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droit pr
52
995,00
52
995,00
2805
Concessions
et
droits
similaires,
brevets, licence
2
500,00
2
499,64
0,36
28128
Autres
agencements
et
aménagements
de
ferrains
1 214,00
1 213,94
0,06
28138
Autres constructions
4
002,00
4
001,74
0,26
28152
Installations de
voirie
6
086,00
6
084,56
1,44
281578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
35
450,00
35
448,62
1,38
28158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techni
8
368,00
8
367,28
0,72
28181
Installations
générales,
agencements
et
aménagemen
465,00
464,58
0,42
28182
|
Matériel
de
transport
24
824,00
24
822,56
1,44
28183
Matériel de
bureau
et
matériel
informatique
20
370,00
20
369,64
0,36
28184
Mobilier
85
340,00
85
339,31
0,69 - CA
2012
Il
- VOTE
DU
BUDGET
B2
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
Chap/
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
R
à
Réaliser
|Crédits
annulés
Art.
{BP+DM+RAR
N-1)
émis
au
31/12
28188
Autres immobilisations
corporelles
26
106,00
26
104,86
1,14
TOTAL
PRELEVEMENTS
Provenant
de
la
sect.
de
Fonct.
1 126
412,00
267
711,03
8,97
041
OPÉRATIONS
PATRIMONIALES
240
328,00
128
702,13
111
625,87
203100
frais
d'éfudes
71
200,00
71
094,53
>
105,47
20330000
|
frais
d'insertion
9
828,00
9
31
2,25,
L-
515,75
23800
Avances
versées
sur
commandes
d'immo.incorporelles
159
300,00
48
295,35
|
111
004,65
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1
366
740,00
396
413,16,
LA
111
634,84
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
,
L
.
:
5
894
476,00
|
2
888
317,26
LL
906
224,09
1
241
242,74
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
ordre)
/
L
Pour
information
R
001
Excédent
d'investissement
reporté
de
N-1
2 597 183,70
|. #
- 49. - CA
2012
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
:13
LIBELLE
: Equipement
espace
de
Baynast
POUR
VOTE
(Chapitre)
ou
—POUR-HNFORMATFION
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Crédits
Mandats
Restes
Crédits
Cumul
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
{BP+DM+RAR
N-1}
au
31/12
réalisations
DEPENSES
332
759,00
LA
38
498,30
|
48
600,00
|.
245
660,70
|&
495
301,74
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
le
204)
0,00
1 022,58
0,00
-1
022,58
69
759,38
205
concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licence
0,00
1
022,58
-1
022,58
69
759,38
21
Immobilisations
corporelles
332
759,00
37
475,72
48
600,00
246
683,28
425
542,36
21318
|
autres
bâtiments
publics
20
000,00
6 386,24
13
613,76
74
864,34
2135
installations
générales,
agencements,
aménage
277
639,00
3
887,78
30
500,00
243
251,22
8
127,60
2138
autres
constructions
0,00
1
044,11
2158
autres
installations,
matériel
et
outillage
techni
1 000,00
10
000,00
-9
000,00
6
408,17
2182
matériel
de
transport
0,00
19
646,40
2183
matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
32
220,00
25
174,36
7
000,00
45,64
110
876,46
2183
matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
0,00
85
702,10
2184
mobilier
0,00
24
858,30
2184
mobilier
900,00
1 596,78
-696,78
26
455,08
2188
autres
immobilisations
corporelles
0,00
33
564,62
2188
autres
immobilisations
corporelles
4
000,00
430,56
1
100,00
-530,56
33
995,18
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
RECETTES
(répartition)
Crédits
Titres
Restes
Crédits
Cumul
(pour
information)
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
0,00
|
C
0,00
0,00
0,00
| D
43
866,21
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
43
866,21
1321
état
et
établissements
nationaux
0,00
4 429,00
1322
régions
0,00
19
830,81
1326
autres
établissements
publics
locaux
0,00
2 584,00
1341
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
0,00
17
022,40
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-38
498,30
|
D-B
451
435,53
-
23- - CA
2072
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
:17
LIBELLE
: Matériel
de
communication
POUR
VOTE
(Chapitre)
ou
—POURANFORMATFION-
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Crédits
Mandats
Restes
Crédits
Cumul
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
DEPENSES
52850,00/A
2514112}
1900000
8708,88
/B
114
605,48
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
le
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
626,82
205
concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licence
0,00
626,82
21
Immobilisations
corporelles
52
850,00
25
141,12
19
000,00
8
708,88
113
978,66
2152
installations
de
voirie
26
500,00
1
973,40
19
000,00
5
526,60
43
019,66
2183
matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
25
850,00
23
167,72
2
682,28
36
298,15
2184
mobilier
0,00
19
116,86
2188
autres
immobilisations
corporelles
500,00
500,00
15
543,99
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
RECETTES
(répartition)
Crédits
Titres
Restes
Crédits
Cumul
(pour
information)
ouverts
émis
à
réaliser
|
annulés
des
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
0,00
|C
0,00
0,00
0,00
|
D
12277,36
143
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
12
277,36
1321
état
et
établissements
nationaux
0,00
12
277,36
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-25
141,12
|
D-B
-102
328,12
- 2h
- - CA
2012
Ill - VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
:36
LIBELLE
: Renforcement
PAV
POUR
VOTE
(Chapitre)
ou
—POUR-NFORMATION—
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Crédits
Mandats
Restes
Crédits
Cumul
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
DEPENSES
280 261,00
A
66 140,30
0,00
214 120,70 LB
412616,13
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
le 204)
0,00
90,00
0,00
-90,00
980,00
2033
frais
d'insertion
0,00
90,00
-90,00
990,00
21
Immobilisations
corporelles
280
261,00
66
050,30
0,00
214
210,70
411
626,13
2121
plantations
d'arbres
et d'arbustes
0,00
1177644
2138
autres
constructions
280
261,00
13
191,88
267
069,12
100
556,11
2152
installations
de
voirie
0,00
1
736,23
21578
|
autre
matériel
et outillage
de
voirie
0,00
52
858,42
-52
858,42
262
993,23
2182
matériel
de
transport
0,00
30
321,59
2188
autres
immobilisations
corporelles
0,00
4 242,53
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
RECETTES
(répartition)
Crédits
Titres
Restes
Crédits
Cumul
(pour
information)
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
{(BP+DM+RAR
N-1}
au
31/12
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
0,00
|C
5501,00
0,00
-5501,00 | D
8 488,50
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
2
987,50
1328
autres
0,00
2 987,50
21
Immobilisations
corporelles
0,00
5
501,00
0,00
-5
501,00
5
501,00
2138
autres
constructions
0,00
5 501,00
-5
501,00
5 501,00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-60 639,30 | D-B
-A04
127,63
-
25- - CA
2012
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
:39
LIBELLE
: réhabilitation
gymnase
SJ
POUR
VOTE
(Chapitre)
ou
—POUR
INFORMATION
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Crédits
Mandats
Restes
Crédits
Cumul
ouverts
émis
à réaliser
annulés
des
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
DEPENSES
19 710,00 YA
0,007
100000!
18710,00 8
165 157,14
21
Immobilisations
corporelles
19
710,00
0,00
1 000,00
18
710,00
165
157,14
21318
autres
bâtiments
publics
0,00
130
340,09
2135
installations
générales,
agencements,
aménage
1
000,00
1
000,00
2138
autres
constructions
0,00
2
038,41
2151
réseaux
de
voirie
15
000,00
15
000,00
2158
autres
installations,
matériel
et outillage
techni
2
000,00
1
000,00
1
000,00
3
724,69
2182
matériel
de
transport
0,00
22
392,63
2183
matériel
de
bureau
et matériel
informatique
0,00
694,88
2188
autres
immobilisations
corporelles
1 710,00
1 710,00
5 966,44
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Art.
RECETTES
(répartition)
Crédits
Titres
Restes
Crédits
Cumul
(pour
information)
ouverts
émis
à réaliser
‘ annulés
des
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
1 710,004C
0,00 à”
0,00 [>
1710,00
D
187 287,48
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
187
287,49
1321
état
et établissements
nationaux
0,00
2
088,00
1322
régions
0,00
45
179,49
1323
départements
0,00
140
020,00
21
Immobilisations
corporelles
1
710,00
0,00
0,00
1
710,00
0,00
2158
autres
installations,
matériel
et
outillage
techni
1
710,00
1
710,00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
0,00 | D-B
22
130,35
-
26 - _- CA
2012
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
:40
LIBELLE
: bâtiment
de
la
recyclerie
|
-
2%-
POUR
VOTE
(Chapitre)
ou
—POURANFORMATFION-
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Crédits
Mandats
Restes
Crédits
Cumul
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
DEPENSES
15
800,001
A
0,00!
6 200,00
9600,00}B
2172641,
21
Immobilisations
corporelles
15
800,00
0,00
6
200,00
9
600,00
21
726,41
2132
immeubles
de
rapport
0,00
931,56
2135
installations
générales,
agencements,
aménage
800,00
700,00
100,00
2138
autres
constructions
0,00
19
136,00
2152
installations
de
voirie
15
000,00
:
5 500,00
9 500,00
2183
matériel
de
bureau
et matériel
informatique
0,00
548,96
2188
autres
immobilisations
corporelles
0,00
1
109,89
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
RECETTES
(répartition)
Crédits
Titres
Restes
Crédits
Cumul
(pour
information)
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
0,00 | C
0,00
0,00
0,00 |
D
0,00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
0,00 | D-B
-21
726,41 - CA
2012
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
:42
LIBELLE
: Equipement
service
repas
POUR
VOTE
(Chapitre)
ou
—POURHNFORMATION-
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Crédits
Mandats
Restes
Crédits
Cumul
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
DEPENSES
2 100,00 VA
0,00 |”
000
2 100,00 LÉ
62 873,89,
21
Immobilisations
corporelles
2
100,00
0,00
0,00
2
100,00
62
873,89
2182
matériel
de
transport
0,00
57
923,89
2183
matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
2
100,00
2
100,00
2188
autres
immobilisations
corporelles
0,00
4 950,00
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
RECETTES
(répartition)
Crédits
Titres
Restes
Crédits
Cumul
(pour
information)
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
0,00 | C
0,00
0,00
0,00 | D
9 148,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
9
148,00
1323
départements
0,00
9
148,00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
0,00 | D-B
-53 725,89
-
20
- - CA
2072
Ill - VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
:43
LIBELLE
: Voirie
ZI
Nord
Saint
Just
POUR
VOTE
(Chapitre)
ou
—POUR-NFORMATION—
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Crédits
Mandats
Restes
Crédits
Cumul
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
({BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
DEPENSES
1007200 A
2247814
1500,00
632419 LB
850 202,55
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
le 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
4
887,53
2031
frais d'études
0,00
1 864,56
2033
frais d'insertion
0,00
3 022,97
21
Immobilisations
corporelles
10
072,00
0,00
0,00
10
072,00
0,00
2135
installations
générales,
agencements,
aménage
10
072,00
10
072,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
2
247,81
1 500,00
-3
747,81
845
315,02
2315
installations,
matériel
et outillage
techniques
0,00
2 247,81
1 500,00
-3
747,81.
845
315,02
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Art.
RECETTES
(répartition)
Crédits
Titres
Restes
Crédits
Cumul
(pour
information)
ouverts
émis
à réaliser
annulés
des
(BP+DM+RAR
N«1)
au
31/12
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
7 000,00 | C
8 109,63
0,00
-1
109,63 | D
296
757,63
13
Subventions
d'investissement
7
000,00
JV
8
109,63
|
0,00
+”
-1
109,63.
296
757,63
1322
|
régions
0,00
3 307,47
-3 307,47
35 257,47
1323
départements
0,00
235
170,00
1324
communes
0,00
21
528,00
1326
autres
établissements
publics
locaux
7
000,00
4 802,16
2
197,84
4
802,16
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
5 861,82 |
D-B
-553
444,92 - CA
2012
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
:44
LIBELLE
: Réhabilitation
gymnase
Maignelay
Montigny
POUR
VOTE
(Chapitre)
ou
—POUR-NFORMAFION—
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Crédits
Mandats
Restes
Crédits
Cumul
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
DEPENSES
11697,001
A
9 948,33!
0,00
174867
LB
235
638,89
21
Immobilisations
corporelles
11
697,00
9
948,33
0,00
1
748,67
235
638,89
21318
|
autres
bâtiments
publics
0,00
9
948,33
-9
948,33
120
466,14
21318
|
autres
bâtiments
publics
0,00
110
517,81
2135
installations
générales,
agencements,
aménage
9
987,00
9
987,00
2158
autres
installations,
matériel
et
outillage
techni
0,00
2 720,04
2188
autres
immobilisations
corporelles
1 710,00
1
710,00
1
934,90
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
RECETTES
(répartition)
Crédits
Titres
Restes
Crédits
Cumul
(pour
information)
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
1 710,00
}C
0,00
|
0,00
L-
1710,00,
D
222
298,79
143
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
222
298,79
1322
régions
0,00
31
968,79
1323
départements
0,00
190
330,00
21
Immobilisations
corporelles
1 710,00
0,00
0,00
4 710,00
0,00
2158
autres
installations,
matériel
et
outillage
techni
1 710,00
1 710,00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-9
948,33
|
D-B
-13
340,10
- 30- - CA
2012
111 - VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
:52
LIBELLE
: Etudes
préalables
investissement
POUR
VOTE
(Chapitre)
ou
—POUR-NFORMATION—
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Crédits
Mandats
Restes
Crédits
Cumul
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
DEPENSES
50
000,00./7 A
0,00
50
000,00
|
0,00
|[B
1701310,
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
le
204)
50
000,00
0,00
50
000,00
0,00
17
013,10
2031
frais d'études
50
000,00
50
000,00
17
013,10
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
RECETTES
(répartition)
Crédits
Titres
Restes
Crédits
Cumul
(pour
information)
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
0,00 JÆ
0,00
L-
0,00 7
0,00
[D
4 500,00
143
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
4 500,00
1328
autres
0,00
4
500,00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
0,00 | D-B
-12 513,10
-
3h,
- - CA
20172
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
:54
LIBELLE
: Maison
Petite
Enfance
POUR
VOTE
(Chapitre)
ou
—POUR
INFORMATION
‘Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Crédits
Mandats
Restes.
Crédits
Cumul
ouverts
émis
à réaliser
annulés
des
({BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
DEPENSES
11995,00
A
1 542101
10 400,00 |-
52,904
B1
197
108,66,
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
le 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
9
163,05
205
concessions
et droits
similaires,
brevets,
licence
0,00
9
163,05
21
Immobilisations
corporelles
10
395,00
1
542,10
9 379,00
-526,10 |
1
187
945,61
21318
|
autres
bâtiments
publics
0,00
1 041
431,62
2183
matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
10
395,00
1
015,86
9
379,00
0,14
26
345,83
2183
|
matériel de bureau
et matériel informatique
0,00
25
329,97
2184
|
mobilier
0,00
32
237,94
2184
mobilier
0,00
32
237,84
2188
autres
immobilisations
corporelles
0,00
526,24
-526,24
30
362,31
23
Immobilisations
en
cours
1
600,00
0,00
1
021,00
579,00
0,00
2315
installations,
matériel
et outillage
techniques
1 600,00
1
021,00
579,00
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
RECETTES
(répartition)
Crédits
Titres
Restes
Crédits
Cumul
(pour
information)
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
0,00 |
0,00
0,00 |
0,001 D
381 477,18
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
381
477,18
1322
régions
0,00
189
984,48
1323
départements
0,00
48
785,00
1328
autres
0,00
132
708,00
1341
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
0,00
9 999,70
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-1 542,10 | D-B
-815 631,48
-
3, - - CA
2012
Ill - VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
:55
LIBELLE
: Aménagement
gare
Saint
Just
POUR
VOTE
(Chapitre)
ou
‘
—POURANFORMAFION—
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Crédits
Mandats
Restes
Crédits
Cumul
ouverts
émis
à
réaliser
‘annulés
des
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
DEPENSES
1 535
841,00 Ya
383
104,11
152
736,00
|-
0,89
#1
635
629,27
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
le 204)
22
119,00
1
734,20
0,00
20
384,80
31
352,12
2031
frais
d'études
3
058,00
1 734,20
1 323,80
30
413,45
2033
frais
d'insertion
19
061,00
19
061,00
938,67
21
Immobilisations
corporelles
:
1 513
722,00 |
1 333
074,56
152
736,00
27
911,44 |
1 555
981,80
2111
terrains
nus
0,00
29
516,37
2118
autres
terrains
0,00
880,85
-880,85
134
872,85
2128
autres
agencements
et
aménagements
de
terrain]
1513
722,00 |
1
332
193,71
152
736,00
28
792,29 |
1
391
592,58
23
Immobilisations
en
cours
0,00
48
295,35
0,00
48
295,35
48
295,35
238
avances
et
acomptes
versées
sur
commandes
d'
|
0,00
48
295,35
48
295,35
48
295,35
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
RECETTES
(répartition)
Crédits
Titres
Restes
Crédits
Cumul
(pour
information)
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
.
des
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
440 000,00,G
136 329,41}
303
670,00 L-
0,591
D
136 329,41
13
Subventions
d'investissement
440
000,00
0,00
303
670,00
136
330.00
0,00
1322
régions
50
000,00
50
000,00
1323
départements
390
000,00
253
670,00
136
330,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
136
329,41
0,00
-136
329,41
136
329,41
2118
autres
terrains
0,00
133
922,00
-133
922,00
133
922,00
2128
autres
agencements
et
aménagements
de
terrain
0,00
2
407,41
-2
407,41
2
407,41
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-1 246
774,70 | D-B
-1 499 299,86
-
23- - CA
2012
111 - VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
: OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
:62
LIBELLE
: Aménagement
Voirie
Communuataire
POUR
VOTE
(Chapitre)
ou
—POURHNFORMATFION-
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Crédits
Mandats
Restes
Crédits
Cumul
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
(BP+DMYRAR
N-1}
au
31/12
réalisations
DEPENSES
219
200,09
fa
2101802)
270000
6 319,74
JA
583
167,56
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
le
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
1 269,10
2033
frais
d'insertion
0,00
1 269,10
21
Immobilisations
corporelles
219
200,00
210
180,26
2
700,00
6
319,74
|
1
581
898,46
2151
réseaux
de
voirie
0,00
683
660,85
2151
réseaux
de
voirie
0,00
683
660,85
2152
installations
de
voirie
212
000,00
206
490,60
2
700,00
2
809,40
206
490,60
21578
|
autre
matériel
et
outillage
de
voirie
7
200,00
3
689,66
3
510,34
7
430,75
2188
autres
immobilisations
corporelles
0,00
655,41
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
RECETTES
(répartition)
Crédits
Titres
Restes
Crédits
Cumul
(pour
information)
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
20
000,00
C
17
590,00
|”
0,00
2410,00,}D
552
002,17
13
Subventions
d'investissement
20
000,00
17
590,00
0,00
2
410,00
552
002,17
1322
régions
0,00
648,77
1323
départements
0,00
17
590,00
-17
590,00
279
903,67
1323
départements
0,00
262
313,67
1324
communes
20
000,00
20
000,00
1328
autres
0,00
9
136,06
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-192
590,26
|
D-B
-1
031
165,39
-
3
- - CA
20172
1
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
:63
LIBELLE
: Aire
accueil
des
gens
du
voyage
POUR
VOTE
(Chapitre)
ou
—POUR
INFORMATION
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Crédits
Mandats
Restes
Crédits
Cumul
ouverts
émis
à réaliser
annulés
des
(BP+DM+RAR
N<1)
au
31/12
réalisations
DEPENSES
112 101 00
A
0,004
112 101,004
0,00B
18213,78 |
20
Immobilisations
Incorporelles(sauf
le 204)
34
601,00
0,00
34
601,00
0,00
13
279,18
2031
frais d'études
0,00
6 639,59
2031
frais
d'études
34
601,00
34
601,00
6 639,59
21
Immobilisations
corporelles
2
056,00
0,00
2
056,00
0,00
0,00
2111
terrains
nus
2
056,00
2
056,00
23
Immobilisations
en cours
75
444,00
0,00
75
444,00
0,00
4 934,55
2312
terrains
56
000,00
56
000,00
2315
installations,
matériel
et
outillage
techniques
19
444,00
19
444,00
4 934,55
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
RECETTES
(répartition)
Crédits
Titres
.
Restes
Crédits
Cumul
(pour
information)
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
0,004 C
0,00 L”
0,00
0,00 |
D
0,00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
0,00 | D-B
-18 213,73
-
36- - CA
2012
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
:64
LIBELLE
: Conteneurs
Déchets
POUR
VOTE
(Chapitre)
ou
—POURHNFORMATFION—
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Crédits
Mandats
Restes
Crédits
Cumul
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
...
DÉPENSES
87987,09/|
A
59903,45
|/
28
083,00
|/
0,55
LB
611
954,59
°
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
le
204)
0,00
450,00
0,00
-450,00
.
450,00
2033
frais
d'insertion
0,00
450,00
-450,00
450,00
21
Immobilisations
corporelles
87
987,00
59
453,45
28
083,00
450,55
611
504,59
21578
|
autre
matériel
et
outillage
de
voirie
10
055,00
18
546,37
-8
491,37
18
546,37
2182
matériel
de
transport
0,00
16
221,00
2183
|
matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
0,00
3 881,02
2184
mobilier
77
932,00
40
907,08
28
083,00
8
941,92
522
911,24
2188
|
autres
immobilisations
corporelles
0,00
49
944,96
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
RECETTES
(répartition)
Crédits
Titres
Restes
Crédits
Cumul
(pour
information)
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
-
(BP+DM4RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
61
935,00
JC
407100
5023500}
7629,004D
39
135,00
13
Subventions
d'investissement
50
235,00
0,00
50
235,00
0,00
8
952,00
1323
départements
13
980,00
13
990,00
1326
autres
établissements
publics
locaux
29
977,00
29
977,00
8
952,00
1328
autres
6
268,00
.
6
268,00
21
Immobilisations
corporelles
11
700,00
4
071,00
0,00
7
629,00
30
183,00
2184
mobilier
0,00
4
071,00
-4
071,00
30
183,00
2188
autres
immobilisations
corporelles
11
700,00
11
700,00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
©-55
832,45
|
D-B
-572
819,59
-
36- - CA
2012
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
|
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
:65
LIBELLE
: Aménagement
du
patrimoine
POUR
VOTE
(Chapitre)
ou
—POUR-NFORMATION—
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Crédits
Mandats
Restes
Crédits
Cumul
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
DEPENSES
5 000,00
VA
2
137,25
|
0,00!
2 862,75
YB
169
830,86
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
le
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
11
933,69
2031
frais
d'études
0,00
11
933,69
21
Immobilisations
corporelles
5
000,00
2
137,25
0,00
2
862,75
157
897,17
2132
immeubles
de
rapport
0,00
10
378,89
2135
installations
générales,
agencements,
aménage
.5
000,00
5
000,00
2152
installations
de
voirie
0,00
145
381,03
2158
autres
installations,
matériel
et
outillage
techni
0,00
2
137,25
-2
137,25
2
137,25
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
RECETTES
(répartition)
Crédits
Titres
Restes
Crédits
Cumul
(pour
information)
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
0,00
LE
0,00,
0,00
|
0,00
| D
10
460,00
143
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
460,00
1323
départements
0,00
10
460,00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-2
137,25
|
D-B
-159
370,86
-
34- - CA
2012
il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
:67
LIBELLE
; Aménagements
Haltes
Garderies
POUR
VOTE
(Chapitre)
ou
—POUR-HNFORMAFION-
|
Eléments
afférents à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Crédits
Mandats
Restes
Crédits
.,
Cumul.
TJ
ouverts
émis
à réaliser
annulés
. | :
des
oi
|
2
{BP+DM+RAR
N-1)
.
au
31/12
|
réalisations
…
DÉPENSES
1759600 JA
10 227,7
4”
000
‘736820 /6
42776,82
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
2
108,00
1328
autres
0,00
2 108,00
21
Immobilisations
corporelles
17
596,00
10
227,71
0,00
7
368,29
40
668,82
2138
|
autres constructions
0,00
7 870,83
2138
autres
constructions
0,00
7 870,83
2152
installations
de
voirie
9 000,00
8
965,22
34,78
8 965,22
2158
autres
installations,
matériel
et outillage
techni
2 246,00
2
246,00
21738
autres
constructions
0,00
12
687,57
2183
matériel
de
bureau
et matériel
informatique
6 350,00
6
350,00
2184
mobilier
0,00
1 262,49
-1
262,49
2 368,47
2188
autres
immobilisations
corporelles
0,00
905,90
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
RECETTES
(répartition)
Crédits
Titres
Restes
Crédits
Cumul
(pour
information)
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
0,00 LC
0,00 |
0,00 }7
0,00 | D
12 566,02
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00 |
12
566,02
1313
| départements
_ 0,00
3 021,02
1326
autres établissements
publics
locaux
0,00
7
437,00
1328
autres
0,00
2
108,00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
‘| C-A
-10 227,71 | D-B
-30 210,80
-
CE - CA
2072
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
_B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
:68
LIBELLE
: autres
travaux
communautaires
POUR
VOTE
(Chapitre)
ou
—POUR-NFORMATFION—
: Eléments
afférents
à
l'exercice
.
[Pour
mémoire
Art.
Libellé
Crédits
Mandats
Restes
Crédits
|
Cumul
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
(BP+DM+RAR
N°1)
au
31/12
réalisations
DEPENSES
12310000/A
e748526|/
2730000|/
8 314,748
162 446,80
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
le 204)
3
100,00
0,00
0,00
3
100,00
4 939,48
2031
frais d'études
3 100,00
3 100,00
4 939,48
21
Immobilisations
corporelles
120
000,00
87 485,26
27
300,00
5 214,74
157
507,32
2138
autres
constructions
0,00
77
068,54
-77
068,54
91
779,34
2152
installations
de
voirie
10
000,00
10
000,00
18
363,39
21578
|
autre
matériel
et outillage
de voirie
0,00
1 004,66
2158
autres
installations,
matériel
et outillage
techni
107
000,00
27
300,00
79
700,00
24
350,56
2188
autres
immobilisations
corporelles
3
000,00
10
416,72
-1
416,72
22
009,37
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
RECETTES
(répartition)
Crédits
Titres
Restes
Crédits
Cumul
(pour
information)
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
0,00 #C
1714,00
0,00
-171409ŸD
1714,00
"13
Subventions
d'investissement
0,00
1
714,00
0,00
-1
714,00
1
714,00
1328
autres
9,00
1
714,00
-1
714,00
1 714,00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-85 771,26 | D-B
-160 732,80
-
A4- - CA
2012
HE - VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
:69
LIBELLE
: Programme
Pluriannuel
Voiries
POUR
VOTE
(Chapitre)
-
ou
—POUR-NFORMATFION-
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Crédits
Mandats
Restes
Crédits
Cumul
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
(BP+DM+RAR
N-1) |
au
31/12
réalisations
DEPENSES
460
000,00 Va
45 206,16 }/
62 600,00
| 4
352
103,84 /8
876 290,87
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
le 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
1 238,34
2033
frais
d'insertion
0,00
1 238,34
21
Immobilisations
corporelles
460
000,00
45
296,16
62
600,00
352
103,84
875
052,53
2151
réseaux
de
voirie
410
000,00
45
296,16
62
600,00
302
103,84
642
093,47
2152
installations de voirie
50
000,00
50
000,00
232
959,06
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Art.
RECETTES
{répartition)
Crédits
Titres
Restes
Crédits
Cumul
(pour
information)
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
0,00 | &
0,00 |
0,00 L-
0,00 D
0,00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-45 296,16 | D-B
-876 290,87
-
40
- - CA
2012
Ill - VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
:70
LIBELLE
: Aménagements
Touristiques
POUR
VOTE
(Chapitre)
ou
—POUR-HNFORMATION—
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Crédits
Mandats
Restes
Crédits
Cumul
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
(BP+DM+RAR
N-1}
au
31/12
réalisations
DEPENSES
147 415,00 |
0,00,
147 415,00.
0,00
|B
2584,38
21
Immobilisations
corporelles
147
415,00
0,00
147
415,00
0,00
2 584,38
2111
terrains
nus
147
415,00
147
415,00
2
584,38
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
RECETTES
(répartition)
Crédits
Titres
Restes
Crédits
Cumul
(pour
information)
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
0,00 |C
0,00 |/
0,00 |
0,00 | D
0,00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
0,00 | D-B
-2 584,38
-
Lh- - CA
2012
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
:71
LIBELLE
: Voirie
Z]
Hardisselle
de
Tricot
POUR
VOTE
(Chapitre)
ou
—POUR-NFORMATFION-
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Crédits
Mandats
Restes
Crédits
Cumul
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
(BP+DM+RAR
N-1}
au
31/12
réalisations
DEPENSES
646 000,00 |A
370 572,58//
165 000,007
110 427,426
405 795,02
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
le 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
970,90
2031
frais
d'études
0,00
19
333,10
2033
frais d'insertion
0,00
1 637,80
21
Immobilisations
corporelles
646
000,00
370
572,58
165
000,00
110
427,42
384
824,12
2135
installations
générales,
agencements,
aménage
646
000,00
165
000,00
481
000,00
2151
réseaux
de
voirie
0,00
369
496,18
-369
496,18
383
747,72
2152
installations
de
voirie
0,00
1
076,40
-1
076,40
4 076,40
- Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
RECETTES
(répartition)
Crédits
Titres
Restes
Crédits
Cumul
(pour
information)
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
20 000,00
C
0,00}
20 000,00
}-
0,00 |
D
0,00
13
Subventions
d'investissement
20
000,00
0,00
20
000,00
0,00
0,00
1328
autres
20
000,00
20
000,00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-370
572,58 | D-B
-405 795,02
-
48- - CA
2012
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPÉMENT
B3
|
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
:72
LIBELLE
: Point
Service
Petite
Enfance
Maignelay
Montigny
POUR
VOTE
(Chapitre)
ou
—POHR-NFORMAFION—
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
Aït.
Libellé
Crédits
Mandats
Restes
Crédits
Cumul
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
DÉPENSES
653 385,00
> VA
4 080,32,
|
649 294,00,
}”
0,68
B
5704,92
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
le
204)
885,00
753,48
0,00
131,52
2 368,08
2031
frais d'études
885,00
753,48
131,52
2 368,08
21
Immobilisations
corporelles
652
500,00
3
336,84
649
294,00
-130,84
3 336,84
21318
autres
bâtiments
publics
652
500,00
3
336,84
646
664,00
2 499,16
3 336,84
2135
installations
générales,
agencements,
aménage
0,00
2
630,00
-2
630,00
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
RECETTES
(répartition)
Crédits
Titres
Restes
Crédits
Cumul
(pour
information)
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
20 000,00 ŸC
0,00”
20 000,00 ”
0,00 | D
0,00
143
Subventions
d'investissement
20
000,00
0,00
20
000,00
0,00
0,00
1321
état
et
établissements
nationaux
10
000,00
10
000,00
1326
autres
établissements
publics
locaux
10
000,00
10
000,00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
4
090,32 | D-B
-B 704,92
-
43
- - CA
2012
III - VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
‘B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
:73
LIBELLE
: Construction
Maison
santé
pluridisciplinaire
St J
POUR
VOTE
(Chapitre)
ou
—POUR-NFORMATION—
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
Crédits
Mandats
Restes
Crédits
Cumul
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
réalisations
DÉPENSES
2 444 838,00 VA
640 480,02, }/1 804 367,00
0,98
B
640
942,02
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
le 204)
4 538,00
1
350,00
4 538,00
-1
350,00
1 812,00
2031
frais
d'études
4
538,00
4
538,00
2033
|
frais
d'insertion
-0,00
1 350,00
-1
350,00
1
812,00
21
Immobilisations
corporelles
2
440
300,00
628
366,02 |
1
799
819,00
12
114,98
628
366,02
2111
terrains
nus
30
000,00
30
000,00
21318
autres
bâtiments
publics
2 410
300,00
628
366,02 |
1
769
819,00
12
114,98
628
366,02
23
Immobilisations
en
cours
0,00
10
764,00
0,00
-10
764,00
10
764,00
238
avances
et acomptes
versées
sur
commandes
d'
0,00
10
764,00
-10
764,00
10
764,00
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
RECETTES
(répartition)
Crédits
Titres
Restes
Crédits
Cumul
(pour
information)
ouverts
émis
à
réaliser
annulés
des
(BP+DM+RAR
N°1)
au
31/12
réalisations
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
465 890,00 PE
0,00,”
465
890,00 7
0,00
“D
0,00
13
Subventions
d'investissement
465
890,00
0,00
465
890,00
0,00
0,00
1321
état
et établissements
nationaux
100
000,00
100
000,00
1322
régions
40
000,00
40
000,00
1341
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
325
890,00
325
890,00
Solde
du
financement
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-640 480,02 | D-B
-640 942,02
-
4ù
- - CA
2012
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A1
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
- PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Libellé
Non
0
1
2
Article
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
|
01
généraux
des
salubrité
et formation
Article
administrations
publiques
(sauf
01)
FONCTIONNEMENT
,
DEPENSES
2529001,19//
1291667,20,//
773 373,00,
504 778,72/
. Dépenses
de
l'exercice
2 529
001
19 Fr
1 291
667,20
773
373,00
504
778,72
60611
Eau
et assainissement
958,36
1775,79
60612
Énergie
- électricité
21
497,98
38
515,58
60621
Combustibles
597,50
60622
|
Carburants
9 187,51
626,27
60623
Alimentation
1771,18
61,26
60628
Autres
fournitures
non
stockées
1 789,82
î
60631
Fournitures
d'entretien
3
003,56
2 247,47
60632
Fournitures
de
petit équipement
1 697,89
177,01
60633
Fournitures
de
voirie
8,42
60636
Vêtements
de
travail
3 485,58
71,27
6064
Fournitures
administratives
12
089,51
4,09
6067
Fournitures
scolaires
2
638,50
6068
Autres
matières
et fournitures
6 136,01
1 623,21
611
Contrats
de
prestations
de
services
9
898,63
51
216,59
6122
Crédit-bail
mobilier
574,08
6132
Locations
immobilières
6135
Locations
mobilières
15
815,69
61521
Terrains
105,25
620,00
61522
Bâtiments
2
630,77
12
055,67
61523
Voies
et
réseaux
61551
Matériel
roulant
9 422,42
374,16
61558
Autres
biens
mobiliers
1
274,42
887,00
6156
Maintenance
9
972,10
4
794,82
616
Primes
d'assurance
17
488,76
3 390,64
617
Études
et recherches
4 837,82
119,60
6182
Documentation
générale
et technique
3 625,20
6184
.
Versements
à des
organismes
de
formation
5
943,06
6185
Frais
de
colloques
et séminaires
229,00
6188
Autres
frais
divers
6225
Indemnités
au
comptable
et aux
régisseurs
1 278,83
6228
Divers
36
962,58
1 004,71
6231
Annonces
et
insertions
4
025,56
6232
Fêtes
et
cérémonies
9 474,47
6236
Catalogues
et
imprimés
25
602,10
6237
Publications
21
961,64
6238
Divers
21
715,15
6247
Transports
collectifs
6251
Voyages
et déplacements
2 469,90
15,50
6256
Missions
15,00 - CA
2012
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A1
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
- PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Libellé
Non
0
1
2
Article
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
.
01
généraux
des
salubrité
et formation
Article
administrations
publiques
{sauf
01)
6261
Frais
d'affranchissement
15
916,51
:
6262
Frais
de télécommunications
9 470,96
2 248,28
627
Services
bancaires
et
assimilés
401,81
6281
Concours
divers
(cotisations...)
23
523,79
471,37
62878
Ald'autres
organismes
6288
Autres. services
extérieurs
106
975,80
63512
Taxes
foncières
1
010,00
637
Autres
impôts,
taxes
et versements
assimilés
(autr
7 352,00
6218
Autre
personnel
extérieur
8
193,44
4
487,59
6331
Versement
de
transport
2
029,65
146,52
6332
Cotisations
versées
au
f.n.a..
2
538,64
183,12
6336
Cotisations
au
centre
national
et
aux
centres
de
g
8
436,34
529,37
64111
Rémunération
principale
328
450,02
26
952,48
64112
Nbi,
supplément
familial
de
traitement
et
indemnit
16
829,51
1
116,86
64118
Autres
indemnités.
90
424,04
2
282,86
64131
Rémunérations
88
722,59
64168
Autres
emplois
d'insertion
73
105,55
9
640,82
6451
Cotisations
à l'u.r.s.s.a.f.
89
862,69
4
872,57
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
122
411,65
8
018,34
6454
‘Cotisations
aux
a.s.s.e.d.i.c
10
745,32
606,39
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
2
065,19
191,68
73921
Attributions
de
compensation
1
688
770,30
73923
Reversements
sur
FNGIR
454
716,00
6811
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
267
711,03
651
Redevances
pour
concessions,
brevets,
licences,
6531
Indemnités
98
457,04
6541
Créances
admises
en
non-valeur
1 207,07
6553
Service
d'incendie
773
373,00
6554
Contributions
aux
organismes
de
regroupement
206
632,53
657363
À
caractère
administratif
6574
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
e
7 203,00
658
Charges
diverses
de
la
gestion
courante
24
174,71
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
44
090,39
66112
Intérêts
- rattachement
des
icne
71
165,61
6714
Bourses
et
prix
6718
Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
1 340,79
Reste
à
réaliser-Reports
0,00
0,00
0,00
0,00
002
| Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
RECETTES
6 668
560,37
266 458,43
0,00
26 515,24
Recettes
de
l'exercice
6 668
560,37
266
458,43
G,00
26
515,24
6419
| Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
219
786,91
17
545,99
-
U6- - CA
2012
IV
- ANNEXES
IV.
ELEMENTS
DU
BILAN
A1
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
- PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Libellé
Non
0
1
2
Article
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
01
généraux
des
salubrité
et formation
Article
administrations
publiques
(sauf
01)
6459
Remboursements
sur charges
de
sécurité
sociale
3 817,11
381,70
717
Quote-part
des
subventions
d'investissement
trans
2 004,20
7062
Redevances
et
droits
des
services
à
caractère
cult
7066
Redevances
et
droits
des
services
à
caractère
soci
70688
Autres
prestations
de
services
7083.
Locations
diverses
(autres
qu'immeubles) :
.
73111
Taxes
foncières
et d'habitation
3
184
512,00
73112
Cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
706
028,00
73113
Taxe
sur
les surfaces
commerciales
53
582,00
73114
Imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
rése
238
873,00
7321
Attribution
de
compensation
517
580,77
7325
Fonds
de
péréquation
des
recettes
fiscales
comm
52
727,00
7331
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
7336
Droits
de
place
7411
Dotation
forfaitaire
1 736
532,00
74718
Autres
7472
Régions
7473
Départements
8 573,10
74748
Autres
communes
7478
Autres
organismes
42
118,99
748314
Dotation
unique
des
compensations
spécifiques
à
|
18
349,00
74832
Attribution
du
fonds
départemental
de
la taxe
prof
10
919,70
74833
Etat
- Compensation
au
titre
de
la contribution
éc
24
302,40
74834
État - compensation
au
titre
des
exonérations
des
4,00
74835
État
- compensation
au
titre des
exonérations
de
t
103
589,00
748372
Dotation
de
développement
urbain
9
211,30
752
Revenus
des
immeubles
158
Produits
divers
de
gestion
courante
161,88
14,45
768
Autres
produits
financiers
10
346,00
773
Mandats
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
ou
atte
205,66
7188
Produits
exceptionnels
divers
367,88
Reste
à
réaliser-Reports
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2
736
118,17
SOLDE
6875677,351
-1
025
208,77
VF
-773
373,00
|-
-478
263,48,
INVESTISSEMENT
DEPENSES
819
754,921
191
656,14
j*
0,00 L
10
948,33
. Dépenses
de
l'exercice
614
357,92
74
056,14
0,00
9
948,33
13913
Subventions
d'investissement
2
004,20
212800
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
95
598,74
213800
autres
constructions
900,00
21510
réseaux
de
voiries
30
565,59
215200
.
Installations de voiries
1 637,80
mr - CA
2012
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
- PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Libellé
Non
0
1
2
Article
ventilables
Services
Sécurité
et
Enseignement
01
généraux
des
salubrité
|.
et
formation
,Article
administrations
publiques
{sauf
01)
1641
Emprunts
en
euros
299
172,09
2031
Frais
d'études
2033
Frais
d'insertion
205
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licence
1
022,58
20414
Communes
2041412
Cmns
du
GFP
- Bâtiments
et
installations
3
690,00
2041511
GFP
de
ratt.
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
161
727,50
2042
Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droit
20422
Pers.
droit
privé
- Bâtiments
et
installations
777,00
2111
Terrains
nus
2118
Autres
terrains
|
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
21318
Autres
bâtiments
publics
6
386,24
9
948,33
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagem
3
887,78
2138
Autres
constructions
2151
Réseaux
de
voirie
2152
Installations
de
voirie
1 973,40
24578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techni
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
48
342,08
2184
Mobilier
-
|
1 596,78
2188
Autres
immobilisations-corporelles
10
847,28
2312
Terrains
2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
238
Avances
et
acomptes
versées
sur
commandes
d'i
261
Titres
de
participation
50,00
4581
Opérations
pour
compte
de
tiers
18
235,00
Reste
à
réaliser-Reports
205
397,00
117
600,00
0,00
1
000,00
001
Résultat
d'investissement
reporté
0,00
RECETTES
2667
966,22//
171400
|
0,00
L-
0,004
Recettes
de
l'exercice
2611
527,22
1 714,00
0,00
0,00
280422
Pers.
droit
privé
- Bâtiments
et
installations
52
994,30
2805
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licence
2
499,64
28128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
1 213,94
28138
Autres
constructions
4
001,74
28152
Installations
de
voirie
6
084,56
281578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
35
448,62
28158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techni
8
367,28
28181
Installations
générales,
agencements
et
aménage
AG4,58
28182
‘Matériel
de
transport
24
822,56
28183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
20
369,64
28184
Mobilier
85
339,31
-
1 - CA
2012
IV
- ANNEXES
IN
ELEMENTS
DU
BILAN
A
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
- PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Libellé
Non
0
1
2
Article
ventilables
Services
Sécurité et
Enseignement
[
01
généraux des
salubrité
et formation .
PTE)
:
administrations
publiques
:
(sauf
01)
28188
Autres
immobilisations
corporelles
26
104,86
203100
frais d'études
71
094,53
20330000
|
frais
d'insertion
9
312,25
23800
Avances
versées
sur
commandes
d'immo.incorpor
48
295,35
10222
F.c.t.v.a.
90
289,33
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
1 097
501,13
1321
État
et établissements
nationaux
1322
Régions
1323
Départements
1326
Autres
établissements
publics
locaux
1328
Autres
1 714,00
1341
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
1641
Emprunts
en
euros
1 000
000,00
2041511
GFP
de
ratt,
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
2118
Autres
terrains
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
2138
Autres
constructions
2184
Mobilier
4582
Opérations
pour
compte
de
tiers
27
323,60
Reste
à
réaliser-Reports
46
429,00
0,00
0,00
0,00
001
Résultat
d'investissement
reporté
2
597
1 83,701
|
SOLDE
4 435 385,00 |/
-189 942,14
|,
0,00 [>
-10 948,33 |
‘a
F - CA
2012
7
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
- PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Libellé
3
4
5
6
Article
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Jeunesse
sociales
et
Article
santé
FONCTIONNEMENT
_
DEPENSES
223 919,79
0,00]
so8540)7
873964,12
-Dépenses
de
l'exercice
223
919,79
0,00
8
085,40
873
964,12
60611
Eau
et assainissement
374,24
60612
Énergie
- électricité
9 563,58
60621
Combustibles
60622
Carburants
222,68
7 590,29
60623
Alimentation
1 230,56
60628
Autres
fournitures
non
stockées
105,76
60631
Fournitures
d'entretien
2 354,49
60632
Fournitures
de
petit équipement
2 357,05
60633
Fournitures
de
voirie
60636
Vêtements
de travail
820,48
6064
Fournitures
administratives
39,20
7
181,90
6067
Fournitures
scolaires
6068
Autres
matières
et fournitures
113,31
2 514,36
611
Contrats
de
prestations
de
services
128
945,38
6122
Crédit-bail
mobilier
6132
Locations
immobilières
6135
Locations
mobilières
17
152,53
9 536,49
61521
Terrains
61522.
Bâtiments
811,37
1 354,62
61523
Voies
et
réseaux
61551
Matériel
roulant
374,59
4 459,35
61558
Autres
biens
mobiliers
6156
Maintenance
4
342,11
616
Primes
d'assurance
156,91
15
439,85
617
Études
et recherches
59,80
6182
Documentation
générale
et technique
1 342,07
6184
Versements
à des
organismes
de
formation
157,50
5
335,00
1
101,33
6185
Frais
de
colloques
et
séminaires
200,00
6188
Autres
frais
divers
50,00
6225
Indemnités
au
comptable
et aux
régisseurs
6228
Divers
90
726,69
28
599,93
6231
Annonces
ef
insertions
6232
Fêtes
et cérémonies
5 265,80
3 454,21
6236
Catalogues
et imprimés
6237
Publications
6238
Divers
20,00
528,08
6247
Transports
collectifs
10
343,42
'
155,15
6251
Voyages
et
déplacements
86,00
738,18
6256
Missions
=
50- - CA
2012
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
AA
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
- PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
.
Libellé
3
4
5
6
Article
Culture
Sport et
Interventions
Famille
jeunesse
sociales
et
|
Article
santé
6261
Frais d'affranchissement
5,18
15,31
6262
Frais
de
télécommunications
260,52
2 326,31
627
Services
bancaires
et
assimilés
6281
Concours
divers
(cotisations...)
377,10
4 336,72
62878
A
d'autres
organismes
35
075,59
6288
Autres
services
extérieurs
63512
Taxes
foncières
637
Autres
impôts,
taxes
et versements
assimilés
(autr
6218
Autre
personnel
extérieur
19
859,11
4
302,14
6331
Versement
de
transport
139,08
1 524,63
6332
Cotisations
versées
au
f.n.a.l.
173,85
1 905,69
6336
Cotisations
au
centre
national
et aux centres
de
g
486,41
7 031,39
64111
Rémunération
principale
296
594,62
64112
Nbi,
supplément
familial
de traitement
et indemnit
10 696,80
64118
Autres
indemnités.
|
2
350,09
21
597,72
64131
Rémunérations
22
189,59
71
094,85
64168
Autres
emplois
d'insertion
9 611,04
20
579,09
6451
Cotisations à
l'u.r.s.s.a.f.
7762,01
75
595,34
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
1 227,32
78
070,05
6454
Cotisations
aux
a.s.s.e.d.i.c
2
225,09
6
044,38
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
133,40
2
808,78
73921
Attributions
de
compensation
73923
Reversements
sur
FNGIR
6811
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
651
Redevances
pour
concessions,
brevets,
licences,
6531
Indemnités
6541
Créances
admises
en
non-valeur
6553
Service
d'incendie
6554
Contributions
aux
organismes
de
regroupement
657363
A
caractère
administratif
.
6574
Subventions-de
fonctionnement
aux
associations
e
31
450,00
1
000,00
658
Charges
diverses
de
la gestion
courante
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
66112
Intérêts
- rattachement
des
icne
6714
Bourses
et
prix
1 750,40
6718
Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
|
165,45
Reste
à
réaliser-Reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
-1
118,90
Ÿ7
0,00
|”
110,00
|
636
063,104
Recettes
de
l'exercice
-1
118,90
0,00
110,00
636
063,10
6419
Rémboursements
sur
rémunérations
du
personnel
5 237,99
44
174,30
.
54- - CA
2012
7
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A1
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
- PRESENTATION
CROISEE-PAR
FONCTION
Libellé
3
4
5
6
Article
Culture
Sport et
Interventions
Famille
jeunesse
sociales et
Article
santé
6459
Remboursements
sur charges
de
sécurité
sociale
"152,68
3 206,35
777
Quote-part
des
subventions
d'investissement
trans
7062
Redevances
et droits
des
services
à
caractère
cult
290,00
7066
Redevances
et droits des
services
à caractère
soci
222
268,48
70688
Autres
prestations
de
services
7083
Locations
diverses
(autres
qu'immeubles)
1 785,21
73111
Taxes
foncières
et
d'habitation
73112
Cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
73113
Taxe
sur
les
surfaces
commerciales
73114
Imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
rése
7321
Attribution
de
compensation
7325
Fonds
de
péréquation
des
recettes
fiscales
comm
7331
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
7336
Droits
de
place
7411
Dotation
forfaitaire
74718
Autres
7472
Régions
”
-8
596,34
-.
7473
Départements
19
071,55
74748
Autres
communes
93,40
7478
Auîres
organismes
346
798,38
748314
Dotation
unique
des
compensations
spécifiques
à
|
74832
Attribution
du
fonds
départemental
de
la taxe
prof
74833
Etat - Compensation
au
titre de la contribution
éc
74834
État
- compensation
au
titre
des
exonérations
des
74835
État
- compensation
au
titre
des
exonérations
de
t
748372
Dotation
de
développement
urbain
752
Revenus
des
immeubles
758
Produits
divers
de
gestion
courante
11,56
110,00
173,22
768
Autres
produits
financiers
773
Mandats
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
ou
atte
7788
Produits
exceptionnels
divers
277,42
Reste
à
réaliser-Reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE
[|
-225038,60 |/
° 0,00
797540)
-237 901,02
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00 |
0,00,
2445537,02/7
675
554,13
Dépenses
de
l'exercice
0,00
0,00
640
480,02
15
860,13
13913
Subventions
d'investissement
212800
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
213800
autres
constructions
21510
réseaux
de
voiries
215200
Installations
de
voiries LA
- CA
2012
‘
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
M
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
.
At
- PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Libellé
3
4
5
6
Article
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Jeunesse
sociales
et
Article
santé
1641
Emprunts
en
euros
2031
Frais
d'études
753,48
2033
Frais
d'insertion
1 350,00
205
Concessions
et droits
similaires,
brevets,
licence
20414
Communes
2041412
Cmns
du
GFP
- Bâtiments
et
installations
2041511
GFP
de
ratt.
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
2042
Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droit
20422
Pers.
droit
privé
- Bâtiments
et
installations
2111
Terrains
nus
2118
Autres
terrains
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
21318
Autres
bâtiments
publics
628
366,02
3
336,84
2135
installations
générales,
agencements,
aménagem
2138
Autres
constructions
2151
Réseaux
de
voirie
2152
Installations
de
voirie
8 965,22
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techni
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
1 015,86
2184
Mobilier
1 262,49
2188
Autres
immobilisations
corporelles
526,24
2312
Terrains
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
238
Avances
et
acomptes
versées
sur
commandes
d'i
10
764,00
261
Titres
de
participation
4581
Opérations
pour
compte
de
tiers
Reste
à
réaliser-Reports
0,00
0,00
1
805
057,00
659
694,00
RECETTES
0,00
.0,00 |
465890,00,L
20 000,00|
Recettes
de
l'exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
280422
Pers.
droit
privé
- Bâtiments
et
installations
2805
Concessions et
droits
similaires,
brevets,
licence
28128
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
28138
Autres
constructions
28152
Installations
de
voirie
281578
Autre
matériel
et outillage
de voirie
28158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techni
28181
Installations
générales,
agencements
et
aménage
28182
Matériel
de
transport
28183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
28184
Mobilier
-
53- - CA
20172
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
|
A1
- PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Libellé
3
4
5
.
6
Article
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Jeunesse
sociales
et
Article
santé
28188
Autres
immobilisations
corporelles
203100
frais
d'études
20330000
|
frais
d'insertion
23800
Avances
versées
sur
commandes
d'immo.incorpor
10222
F.c.t.v.a.
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
1321
État
et
établissements
nationaux
1322
Régions
1323
Départements
1326
Autres
établissements
publics
locaux
1328
Autres
1341
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
1641
Emprunts
en
euros
2041511
GFP
de
ratt.
- Biens
mobiliers,
matériel
et études
2118
Autres
terrains
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
2138
Autres
constructions
2184
Mobilier
4582
Opérations
pour
compte
de
tiers
Reste
à réaliser-Reports
0,00
0,00
465
890,00
20
000,00
SOLDE
0,00
L
0,00 VF
1
979
647,02
V
-655 554,13|
-
54- __= CA
2012
/
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A4
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
- PRESENTATION
CROISÉE
PAR
FONCTION
Libellé
7
8
9
TOTAL
Article
Logement
Aménagement
et
Action
services
urbains
économique
Article
environnement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
67 873,62 Ÿ7
2 460 005,23,
225 413,86//
8 948 082,03
Dépenses
de
l'exercice
57
873,52
2
460
005,23
225
413,86
8
948
082,03
60611
Eau
et assainissement
411,80
3 520,19
60612
Énergie - électricité
3 768,63
73 345,77
60621
Combustibles
913,00
1 510,50
60622
Carburants
48,89
4 666,36
22
342,00
60623
Alimentation
8,13
-3
071,13
60628
Autres
fournitures
non
stockées
1 895,58
60631
Fournitures
d'entretien
29,90
415,92
8 051,34
60632
Fournitures
de
petit
équipement
1 589,48
5 821,43
60633
Fournitures
de
voirie
206,21
214,63
60636
Vêtements
de
travail
1 280,07
5
657,40
6064
Fournitures
administratives
-1
125,79
5,06
18
193,97.
6067
Fournitures
scolaires
2
638,50
6068
Autres
matières
et
fournitures
533,78
7
056,31
17
976,98
611
Contrats
de
prestations
de
services
17
279,21
1 499
823,05
1 707
162,86
6122
Crédit-bail
mobilier
574,08
6132
Locations
immobilières
147,98
147,98
6135
Locations
mobilières
12
148,02
54
652,73
61521
Terrains
3 662,75
4 388,00
61522
Bâtiments
6 702,95
-728,36
22
827,02
61523
Voies
et
réseaux
7
151,12
7151,12
61551
Matériel
roulant
3
326,21
17
956,73
61558
Autres
biens
mobiliers
6
197,67
8 359,09
6156
Maintenance
19
109,03
616
Primes
d'assurance
9
636,08
1 604,13
47
716,37
617
Études
et
recherches
2
511,60
63
956,10
801,32
72
286,24
6182
Documentation
générale
et technique
23,00
4
990,27
6184
Versements
à des
organismes
de
formation
‘
150,00
630,00
13
316,89
6185
Frais
de
colloques
et séminaires
429,00
6188
Autres
frais
divers
50,00
6225
Indemnités
au
comptable
et aux
régisseurs
1 278,83
6228
Divers
1 252,47
31
510,33
190
056,71
6231
Annonces
et
insertions
540,00
4
565,56
6232
Fêtes
et
cérémonies
1 673,55
1
154,11
57,90
21
080,04
6236
Catalogues
et
imprimés
1 287,69
26
889,79
6237
Publications
21
961,64
6238
Divers
1 004,71
23
267,94
6247
Transports
collectifs
1 983,96
12
482,53
6251
Voyages
et
déplacements
13,80
168,38
320,25
3 812,01
6256.
Missions
15,00
14,90
44,90
-
55 - - CA
2012
7
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A1
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
- PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Libellé
7
8
g
TOTAL
Article
Logement
Aménagement
et
Action
services
urbains
économique
Article
environnement
6261
Frais
d'affranchissement
15
937,00
6262
Frais
de
télécommunications
4
510,34
116,14
18
932,55
627
Services
bancaires
et
assimilés
401,81
6281
Concours
divers
(cotisations...)
2
262,60
188,55
: 31
160,13
62878
A
d'autres
organismes
13
696,75
48
772,34
6288
Autres
services
extérieurs
106
975,80
63512
Taxes
foncières
22
167,00
23
177,00
637
Autres
impôts,
taxes
et.versements
assimilés
(autr
7 352,00
6218
Autre
personnel'extérieur
997,64
64,92
37
904,84
6331
Versement
de
transport
60,40
876,86
90,61
4
867,75
6332
Cotisations
versées
au
f.n.a.l.
75,50
1
090,70
113,23
6 080,73
6336
Cotisations
au
centre
national
et aux
centres
de
g
294,40
3
958,74
441,04
21
177,69
64111
Rémunération
principale
161
162,15
813
159,27
64112
Nbi,
supplément
familial
de
traitement
et
indemnit
1
642,15
30
285,32
64118
Autres
indemnités.
20
363,53
137
018,24
64131
Rémunérations
14671,61
40
143,48
22
121,17
258
943,29
64168
Autres
emplois
d'insertion
15
735,15
128
671,65
6451
Cotisations
à
l'u.r.s.s.a.f.
4 569,53
40
845,17
6
854,57
230
361,88
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
532,80
49
243,60
715,93
260
279,69
6454
Cotisations
aux
a.8.8.e.d.i.c
966,10
3
670,72
1
449,34
25
707,34
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
64,32
959,80
76,67
6 299,84
73921
Attributions
de
compensation
1 688
770,30
73923
Reversements
sur
FNGIR
454
716,00
6811
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
267
711,03
651
Redevances
pour
concessions,
brevets,
licences,
200,00
200,00
6531
Indemnités
98
457,04
6541
Créances
admises
en
non-valeur
1 207,07
6553
Service
d'incendie
773
373,00
6554
Contributions
aux
organismes
de
regroupement
314
569,08
521
201,61
657363
À
caractère
administratif
117
832,69
117
832,69
6574
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
e
168
944,41
208
597,41
658
Charges
diverses
de
la gestion
courante
8
100,00
32
274,71
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
44
090,39
66112
Intérêts
- rattachement
des
icne
71
165,61
6714
Bourses
et
prix
1
750,40
6718
Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
424,00
424,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
541,59
2
047,83
Reste
à
réaliser-Reports
0,00
Q,00
0,00
0,00
002
| Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
RECETTES
32
006,68 /7
2267
888,18,
74
163,66 |”
9 970
646,76
|
Recettes
de
l'exercice
32
006,68
2
267
888,18
74
163,66
9
970
646,76
6419
| Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
18
777,79
58,32
305
581,30
56- - CA
2012:
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
- PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Libellé
7
8 :
9
TOTAL
Article
Logement
Aménagement
et
Action
services
urbains
économique
Article
environnement
| 6459
Remboursements
sur
charges
de
sécurité
sociale
1 603,16
9
161,00
777
Quote-part
des
subventions
d'investissement
trans
=
2 004,20
7062
Redevances
et
droits
des
services
à caractère
cult
290,00
7066
Redevances
et
droits
des
services
à
caractère
soci
222
268,48
70688
Autres
prestations
de
services
6 416,90
6 416,90
7083
Locations
diverses
(autres.qu'immeubles)
°
4785,21
73111
Taxes
foncières
et d'habitation
3
184
512,00
73112
Cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
706
028,00
73113
Taxe
sur
les
surfaces
commerciales
53
582,00
73114
imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
rése
238
873,00
7321
Attribution
de
compensation
517
580,77
7325
Fonds
de
péréquation
des
recettes
fiscales
comm
52
727,00
7331
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
1
944
670,00
3
973,00
1
948
643,00
7336
Droits
de
place
23
775,00
23
775,00
7411
Dotation
forfaitaire
1 736
532,00
74718
Autres
9 645,00
9 645,00
7472
Régions
5 725,90
10
000,00
7
129,56
7473
Départements
5 440,00
33
084,65
74748
Autres
communes
147
550,02
147
643,42
7478
Autres
organismes
2
500,00
75
285,25
466
702,62
748314
Dotation
unique
des
compensations
spécifiques
à
|
18
349,00
74832
Attribution
du
fonds
départemental
de
la taxe
prof
10
919,70
74833
Etat
- Compensation
au
titre
de
la contribution
éc
24
302,40
74834
État
- compensation
au
titre
des
exonérations
des
4,00
74835
État
- compensation
au
titre
des
exonérations
de
t
103
589,00
748372
Dotation
de
développement
urbain
9 211,30
752
Revenus
des
immeubles
35
063,28
35
063,28
758
Produits
divers
de
gestion
courante
5,78
48
316,90
35
069,06
83
862,85
768
Autres
produits
financiers
10
346,00
773
Mandats
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
ou
atte
205,66
7788
Produits
exceptionnels
divers
183,16
828,46
Reste
à
réaliser-Reports
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
|
2736
118,17
SOLDE
-25 866,84
|/
-192117,05. |
-151250,20/-
3758 682,90.
INVESTISSEMENT
|
DEPENSES
189
166,00
1238
330,35 L”
1715
358,26
|”
7 286 305,15
Dépenses
de
l'exercice
91
996,00
833
546,35
1 391
309,26
3
671
554,15
13913
Subventions
d'investissement
2 004,20
212800
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
95
598,74
213800
autres
constructions
900,00
21510
réseaux
de
voiries
30
565,59
-5+ - CA
2012
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A1
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
- PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Libellé
7
8
9
TOTAL
Article
Logement
Aménagement
et
Action
|
services
urbains
économique
De
environnement
215200
Installations
de voiries
1 637,80
1641
Emprunts-en
euros
299
172,09
2031
Frais
d'études
1 734,20
2 487,68
2033
Frais
d'insertion
:
540,00
1 890,00
205
‘Concessions
et droits
similaires,
brevets,
licence
1 022,58
20414
Communes
2041412
Cmns
du
GFP
- Bâtiments
et
installations
- ‘
3 690,00
2041511
GFP
de
ratt.
- Biens
mobiliers,
matériel
et études
161
727,50
2042
Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droit
20422
Pers.
droit
privé
- Bâtiments
et
installations
91
996,00
8 205,15
100
978,15
2111
Terrains
nus
2118
Autres
terrains
880,85
880,85
2128
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
1 332
193,71
1 332
193,71
21318
Autres
bâtiments
publics
648
037,43
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagem
3
887,78
2138
Autres
constructions
90
260,42
90
260,42
2151
Réseaux
de
voirie
414
792,34
414
792,34
2152
Installations
de
voirie
207
567,00
218
505,62
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
75
094,45
75
094,45
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techni
2
137,25
2
137,25
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
49
357,94
2184
| Mobilier
40
907,08
43
766,35
2188
Autres
immobilisations
corporelles
11
373,52
2312
Terrains
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
2 247,81
2
247,81
238
Avances
et acomptes
versées
sur
commandes
d'i
48
295,35
59
059,35
261
Titres
de
participation
50,00
4581
Opérations
pour
compte
de
tiers
18
235,00
Reste
à
réaliser-Reports
97
170,00
404
784,00
324
049,00
3 614
751,00
001
Résultat d'investissement
reporté
0,00
RECETTES
0,00 ”
208
981,63
l
439
999,417
3 794 541,26.
Recettes
de
l'exercice
0,00
138
746,63
136
329,41
2
888
317,26
280422
Pers.
droit privé
- Bâtiments
et installations
52
994,30
2805
Concessions
et droits
similaires,
brevets,
licence
2
499,64
28128
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
1 213,94
28138
Autres
constructions
4
001,74
28152
Installations
de
voirie
6
084,56
281578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
35
448,62
28158
Autres
installations,
matériel
et outillage
techni
8
367,28
28181
Installations
générales,
agencements
et
aménage
464,58
28182
Matériel
de
transport
24
822,56
28183
Matériel
de
bureau
et matérièl
informatique
*
20
369,64
-
54- - CA
2012
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A1
. PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
- PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Libellé
7
8
9
TOTAL
Article
Logement
Aménagement
et
Action
services
urbains
économique
Article
environnement
28184
Mobilier ‘
85
339,31
28188
Autres
immobilisations
corporelles
*
26
104,86
203100
frais
d'études
..
71
094,53
20330000
|
frais
d'insertion
9 312,25
23800
Avances
versées
sur
commandes
d'immo.incorpor
48
295,35
10222
F.c.t.v.a.
90
289,33
1321
État et établissements
nationaux
1322
Régions
:
3 307,47
3 307,47
1323
Départements
17
590,00
17
590,00
1326
Autres
établissements
publics
locaux
4 802,16
4
802,16
1328
Autres
1714,00
1341
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
1641
Emprunts
en
euros
1 000
000,00
2041511
GFP
de
ratt.
- Biens
mobiliers,
matériel
et études
103
475,00
103
475,00
2118
Autres
terrains
133
922,00
133
922,00
2128
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
2 407,41
2 407,41
2138
Autres
constructions
5
501,00
5
501,00
2184
Mobilier
4 071,00
4
071,00
4582
Opérations
pour
compte
de
tiers
27
323,60
Reste
à
réaliser-Reports
0,00
70
235,00
303
670,00
906
224,00
001
Résultat
d'investissement
reporté
|
2 597
183,70
SOLDE
-189
166,00
1029
348,724
-1275358,85{
-894 580,19
\i LS IV
- ANNEXES
- PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
IV
A
- FONCTIONNEMENT
A
DEPENSES
ET
RECETTES
VENTILEES
- REALISATIONS
Chapitres
0
1
2
3
Services
génx
des
Sécurité
et
Enseignements
Culture
admin.
publ.
salubrité
publiques
Formation
locales
,
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
1 291 667,20 |”
773 373,00
504 778,72)
223 919,79 V
011 |
Charges
à
caractère
général
325
220,82
231
914,59
126
312,80
012 |
Charges
de
personnel
et frais assimilés.
843
814,63
59
028,60
66
156,99
014 |
Atténuations
de
produits
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
122
631,75
713
373,00
213
835,53
31
450,00
66 |
Charges
financières
67 |
Charges
exceptionnelles
RECETTES
DE
L'EXERCICE
266
458,43
26
515,24
-1
118,90
70 |
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
2 075,21
73 |
Impôts
et taxes
74
|
Dotations,
subventions
et participations
42
118,99
8
573,10
-8
596,34
75 |
Autres
produits
de
gestion
courante
161,88
14,45
11,56
013 |
Atténuations
de
charges
223
604,02
17
927,69
5 390,67
76 |
Produits
financiers
77 |
Produits
exceptionnels
573,54
RESTES
A
REALISER
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00 IV
- ANNEXES
- PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
IV
A
- FONCTIONNEMENT
A
DEPENSES
ET
RECETTES
VENTILEES
- REALISATIONS
4
.
5
6
7
.
8
9
TOTAL
Sports
et jeunes|
Interventions
Famille
Logement
lAménagement
el Action
économi
sociales
et
sant
services
urbain
environnement
8
085,40
873
964,12
57
873,52
2
460
005,23
225
413,86
6
419
080,84
5
335,00
275
953,19
35
641,22
1
678
580,90
24
546,89
2
703
505,41
597
845,48
22
232,30
339
756,97
31
922,56
1
960
757,53
1
000,00
440
701,77
168
944,41
|
1751
936,46
1
750,40
165,45
965,59
2
881,44
110,00
636
063,10
32
006,68
2
267
888,18
74
163,66
3
302
086,39
222
268,48
6
416,90
230
760,59
23
775,00
1
944
670,00
3
973,00
1
972
418,00
365
963,33
8
225,90
247
920,27
664
205,25
110,00
173,22
5,78
48
316,90
70
132,34
118
926,13
47
380,65
20
380,95
58,32
314
742,30
277,42
183,16
1
034,12
RESTES
A
REALISER
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
_6+- COMPTE
ADMINISTRATIF
2012
ETAT
DIVERS
+
Provisions
constituées
: Néant
+ Crédit
de
trésorerie
: Néant
+ Emprunts
garantis
: Néant
+ Engagements
donnés
et
opérations
de
crédit-bail
: Néant
+ Engagements
reçus
: Néant
Recettes
grevées
d’affection
spéciale
: Néant
6 ANNEXES
02 COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
SUBVENTIONS
ET
CONTRIBUTIONS
VERSEES
1.Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
{article
6574) :
COMPTE
ADMINISTRATIF
2012
Annexe
au
compte
administratif
2012
Fonction
Bénéficiaires
Objet
Payé
22 Enseignement
du
2ère
degré
Collège
L.
Michel
(St
Just
en
Chaussée) Foyer
socio-éducatif
Fonctionnement
général
800.00
Association
sportive
Fonctionnement
général
1 580.00
Foyer
socio-éducatif
- Pour
la
SEGPA
|
Dotation
forfaitaire
4 823.00
(section
d'éducation
spécialisée)
90
Les
Jardins
du
Plateau
Picard
Fonctionnement
général
33
038.40
Action
pour
l'emploi
Association
Intermédiaire
de
Travail
Fonctionnement
général
14
079.00
Temporaire Mission
Locale
Rurale
du
Grand
Fonctionnement
général
80
628.60
Plateau
Picard
(M.LR.)
Maison
de
l'Emploi
et
de
la
Formation
|
Fonctionnement
général
23
541.01
du
Pays
Clermontois
Plateau
Picard
Association
Oise-Ouest
initiative
Fonctionnement
général
17
657.40
(Beauvais)
52
Action
contre
la
faim
Fonctionnement
général
1 000.00
Interventions
Sociales
33
EMAMM
Action
culturelle
Fonctionnement
générai
3 500.00
Agence
pour
le
Picard
Fonctionnement
général
4 300.00
Chœur
du
Plateau
Picard
Fonctionnement
général
13
700.00
Association
thème
et
variations
Fonctionnement
général
2 200.00
Syndicat
Intercommunal
de
l'Ecole
de
|
Fonctionnement
général
7 000.00
musique
de
Saint
Just
en
Chaussée
Wavignies
Europe
Echange
Fonctionnement
général
750.00
{ TOTAL
208
597.41
|
fi. COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
COMPTE
ADMINISTRATIF
2012
Annexe
au
compte
administratif
2012
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
SUBVENTIONS
ET
CONTRIBUTIONS
VERSEES
2
Subventions
de
fonctionnement
versées
aux
communes
(article
65734)
:
Fonction
Bénéficiaires
Objet
Payé
Crèches
et Garderies
Centres
de
loisirs
Fonctionnement
0.00
[ TOTAL
0.00
|
3
Subventions
de
fonctionnement
versées
aux
organismes
_ publics
à
caractère
administratif
(article
657363)
:
|
Fonction
Bénéficiaires
Objet
Payé
812 Collecte
et
traitement
des
La
Recyclerie
du
Plateau
Picard
‘|Fonctionnement
117
832.69
ordures
Ménagères
| TOTAL
|
|
117
832.69
|
4.Contributions
aux
Organismes
de
regroupement
(article
6554)
:
Fonction
Bénéficiaires
Objet
Payé
22 Enseignement
du
2ère
degré
|
SIVOS
du
Clermontois
Fonctionnement
14
419.73
Cté
de
Com
Rurales
Beauvaisis
Fonctionnement
9 887.77
812 Collecte
sélective
des
Syndicat
Mixte
Oise
Verte
Environnement
Fonctionnement
115
620.00
déchets
(SYMOVE)
820
Syndicat
Mixte
du
Clermontois
Plateau
Fonctionnement
52
000.00
Picard
| TOTAL
|
|
191
927.50
|
5 Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droit
privé
(article
2042)
:
Fonction
-
Bénéficiaires
Objet
Payé
01 (PIG
Habitat)
Divers
Particuliers
Investissement
92
773.00
90 Actions
pour
l'emploi
Association
Les
Jardins
du
Plateau
Picard
| Investissement
5 381.60
MEF
Pays
Clermontois
Plateau
Picard
Investissement
2 823.55
| TOTAL
|
|
100
978.15
|
ré - CA
2012
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
c11
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
|
C1
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
GRADES
OU
EMPLOIS
(1)
CATEGORIES
EFFECTIFS
EFFECTIFS
Dont
:TEMPS
:
(2)
BUDGETAIRES
POURVUS
.
NON
COMPLET
DIRECTEUR
GENERAL
A
1
1
TOTAL
:
1
1
0
SECTEUR
ADMINISTRATIF
|
ATTACHE
.
;
7
:
À
1
1
ATTACHE
PRINCIPAL
A
1
REDACTEUR
;::
:
B
3
3
REDACTEUR
PRINCIPAL
1E
CLASSE
B
1
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRIN.2E
CLASSE
C
1
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
1E
CLASSE.
C
3
2
ADJOINT
ADMINISTRATIF
2E
CLASSE.
C
4
3
1
TOTAL
14
11
1
SECTEUR
TECHNIQUE
INGENIEUR
A
1
1
INGENIEUR
PRINCIPAL
À
1
1
TECHNICIEN
PRINCIPAL
2E
CLASSE
B
6
5
TECHNICIEN
C
1
1
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
C
1
1
ADJOINT
TECHNIQUE
DE
2EME
CLASSE
C
19
19
9
ADJOINT
TECHNIQUE
DE
1ERE
CLASSE
C
5
5
1
TOTAL
34
33
10
SECTEUR
ANIMATION
ADJOINT
D'ANIMATION
1E
CLASSE
GC
1
1
ADJOINT
D'ANIMATION
DE
2EME
CLASSE
C
11
11
4
TOTAL
|
12
12
4
SECTEUR
MÉDICO-SOCIAL
.
PSYCHOLOGUE
HORS
CLASSE
A
1
1
EDUCATEUR
DE
JEUNES
ENFANTS
.B
7
6
EDUCATEUR
PRINCIPAL
DE
JEUNES
ENFANTS
B
1
1
TOTAL
9
8
0
TOTAL
GENERAL
70
65
15
(1)
les
grades
ou
emplois
sont
désignés
conformément
à
la
circulaire
n°
NOR//INT/B/95/00102/C
du
23
mars
1995
(2)
Catégories
: À,
B
ou
C
- GG- - CA
2012
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
C1.1
AGENTS
NON
TITULAIRES
CATEG.
SECT.
REMUNERATION
CONTRAT
(emplois
pourvus)
(1)
(2)
(3)
(4)
(1) CATEGORIES
: À, B, C
(2)
SECTEUR
:
ADM
Administratif
(dont
emplois
de
l'art. 47
loi
du
26/1/84)
FIN
Financier
|
TECHN
Technique
et informatique
(dont emplois
de
l'art.
47
loi
du
26/1/84)
URB
Urbañisme
(dont
aménagement
urbain)
ENV.
Environnément (dont
espaces
verts
et aménagement)
COM
Communication
S
Socjal
(dont aide sociale)
MS
‘Médico-social
MI
Médico-technique
(dont
laboratoires)
SP
Sportif
CULT
Culturel
(dont
enseignement)
ANIM
Animation
RS
Restauration
scolaire
ENT
Entretien
CAB
Collaborateurs
de
cabinet
(art.
110
de
la
loi du
26/1/84)
(3)
REMUNERATION
:
Référence
à
un
indice
brut
de
la
fonction
publique
ou
en
euros
annuels
bruts
(4)
CONTRAT
:
Motif
du
contrat
(loi
du
26/1/1984
modifiée)
3-1
:1er
alinéa
:remplacement
d'un
fonctionnaire
autorisé
à
servir
à
temps
partiel
ou
indisponible
(maladie,
maternité...),
ou
pour
faire
face
temporairement
à
la
vacance
d'un
emploi
3-2
:article
3,
2ème
alinéa
:besoin
saisonnier
ou
occasionnel
3-3
:article
3,
4ème
alinéa
:emplois
permanents
à temps
non
complets
(-31h30)
dans
les
communes
de
-2000
Habitants
38
:article
38
travailleurs
handicapés
catégorie
C
47
:
article
47
110
:
article
110
À
:autres
(préciser)
_
6- COM
COM
DU
PLATEAU
PICARD
- CA
2012
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A3
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
- AMORTISSEMENTS
- METHODES
UTILISÉES
PROCEDURE
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
AMORTISSEMENT
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
20/12/2001
s'amortissent
sur
un
an
(article
R2321-1
du
CGCT) :
763,00
Catégories
de
biens
amortis :
Durée :
voitures,
camions
et véhicules
industriels
5 ans
20/12/2001
mobiliers
10
ans
20/12/2001
matériels
de
bureau
électriques
et électroniques
5
ans
20/12/2001
matériels
informatiques
et
logiciels
2
ans
20/12/2001
matériels
classiques
6Gans
20/12/2001
installations
et appareils
de
chauffage
10
ans
20/12/2001
équipements
de
garages
et ateliers
10
ans
20/12/2001
équipements
sportifs
10
ans
20/12/2001
installations
de
voiries
30
ans
20/12/2001
plantations
15
ans
20/12/2001
autres
agencements
et aménagements
terrains
30
ans
20/12/2001
bâtiments
légers,
abris
10
ans
20/12/2001
agenc.aménagements/bât.insta.élect téléphoniques
20
ans
20/12/2001
_ GK- LO0L2008002
Wav-HAITIAON 302'687 L 3 00'0 3 +Ll'4se 3 pl'2Sc 49'9t |9 3 p8'eps L euleau1] | 00/10/10 LL89 061 Jerded S8|19q09 Sainyuino}
100€ :00900Z
NQv-HANIAON 35c'866 3 00‘0 3 59'661 3 g9'66L 14994 |9 3 00'861 L ereeur] | /00£€/LO/LO LL89 981 SalIjouu SINeSEUUI|9 Z
, L00ÿ0009002 SOIAHAS-HAITIEON 302‘ 6L0 L 3 45'S18 3 pe'e0c 3 IT6IOL 000! |0L 3 1r'8c0€ S1eeun | 2002/10/10 L189 22 1918810} LIQE
| L00€000900
AOIANAS-HANIBON 359'620 pe 3 00'‘0 3 L6'S08 y 3 L6'c08 + 49'9L |9 3 9ç'ace 8c 8llesulT | 2002/10/10 LL89 944 . U} SP SSUUO]O9
! 1002000900 AOIAUAS-HAIEON 3sc'661 9 3 4r'666 + 3 48'68c L 3 vc'eôl 9 000! |OL 3 69'86€ zL elle | 2002/10/10 LL39 yeleuo SL
. 1001000900 AOIANIS-HATTIEON 360246 + © | 3 z0'o- 3 1r'r66 3 6c‘y66 1991 [9 3 vr'996 eieeul] | 00/10/10 LL89 vL S[OS ap 28 N9AE]
L00+000€002
AOIANAS-HAITIEON 38/'206 3 68'ecc 3 €9're 3 2s'gee 00'ok | 0k 3 0c'‘9p8 eneeulT | 9000/10/10 LLe9 GGL Jo} Jna]}Nos j° Sole OIL
1O0EZQ0F00€
NOV-HATIAON 381'02z 3 60'€9 3 pS'LE 3 €9' 6 00'Ok | OL 3 Ly'SLE eueeulr] | GSO0Z/L0/LO LL89 6ÿL ‘nesinq 21IOUUI\/
1002000002
WOv-HAITIEON 39124 3 €2'6+ 3 98'rc 3 L9'tZ 00‘0k | OL 3 11'8re S1Ieaul | GO0£/L0/L0 L189 GEL *S0629 OL Sjodelo a1ouuy
, L00€000p002 Wav-HANlIEON BLL's8C € 3 s9'8c6 3 Le‘697 3 96'20p 1 000! |OL 3 €L'e69 + eJlequrT | GOOZ/L0/10 LL89 oo get
L000000pD0
AOIAHAS-HANNIEON 3gg'8p6 Le 3o1'L2z9 3 GEL E 3 59'90+6 00'OE | OL 3og'açse Le aireeul | G00Z/L0/10 LL89 ££L “Senbluy98} SSOIASS ISIIIQOIN
: }000€00€00 NOV-HANISON 39ç'9ec 3 4029 3 4049 3 +L'YEL 000 [OL 3 0/'049 elles | ÿO0Z/LO/LO LL89 1ellqony [A
. L00EZ00Z00€ AOIAYIS-HANTIEON 3LL'646 3 00'0 3 6L'80L 3 6/'801 00‘0t |0L 3 06480 1 S11eaul] | CO0/L0/10 LE89 OLE OjUS} SJNJEUUY/
1002200200
KAA-ANOLLYNHOANI 3SLS'L8L + 3 L9'Sro + 3 69‘v9r 5 0ÿ'OLLG 00'G 0€ 3 LL'LEZ 6 eueeul | €O0Z/E0/L0 1189 601 “enbneunoqu| nessai 96eIqe)
}000:00700Z
AOIANAS-HANTIBON 326 748 3 92'bp6 L 3 2c'16 3 4r'Lr0oc £C'E 0€ 3 sr'al6c siJeoul7 £00£/L0/10 LL89 86 AUSPO9) JUOLUOQ Nid XNBAEIL
Rae SJJEJUSAU ,N ednoio [dun] juy muno | O'N'A uoneog |L-N ‘sou BA xneL [songliemuueuon| edÂL {inqepexg| ejduog N uelg np a1eqr
ZZZZZEIZLILELLILLLLLLLLILLLELELLLLZLELZZZZZZZ | N\f SIUSS 6666666666 | N\ exduo)
ZZZZZZZZZZIZZLLZLLIZZLZZLIZZZZZIZZZZZZZZZ | NV na1] 66666 | NY L OJSUNN
ZZZZZZLZLLLLLLLLLLLLLLLIZLLZLILIZLLZZIZZZZZZZ | V\f odnoi 5) u
ZZZLLZLLLLLLILLILILLLLLLILILILLILILZLLLIZ | M elleq cIOC : Souuy
L HOVA] ELOZ/SO/LO ‘A1VQT + #5 ass | d99 : sua
LA 60008002
LS-THHELVN 3c9‘9p8 L 3 60' LES L 3 }s'sI9 3 co'or8 | 4991 |9 3 gc'£69 € SuIeeur] | 600C/LO/LO LL99 ossEN 0Gz
82002002
Nav-TAIHALYN 38r'290 L 5 00'0 3 2L'egz 3 2L'E9c 0002 |5 3 09'S1€ L e1lEeuT | 8002/10/10 LL89 Gre bluoudes} HEpUE}S - gd UE
, 6200/00% 1S-TSILVN 380 L 3 ze'sce 3 Le'SGE 3 €r'OlZ 1991 [9 3 42'LELe ereeur] | 8007/LO/LO pre NO Sinaus}u09
52002002
NOV-HANIAON 388'88€ L 3 €L'9EZ L 3 az'Lre 3 s£‘e80z 00'Ok | 0H 3ec'zite elEeur] | 8002/10/10 LL89 Lyc 8110708j91 JIIIQOUN
| €£200400Z
300'2EL L 3 00‘087 3 00'B2Z 3 00'86g 0041 19 3 00‘029 L SJEQUT | 8002/10/10 gcc elSLIE SA Z
&e00/007
SFINOIHIA 300'80L ©z 3 LO'O 3 004216 3 L0'2/26 00‘0z | 3 Lo'seg 8e Ses] | 8002/10/10 LL89 LEZ seda] SOJMUSS 8NOIU9A
SL00/002
WOV-HATIAON 382'17S 3 2L'P89 3 ce'oel 3 +v6'0c8 000 | Ok 3 cc'agc | aieaurT | 8002/10/10 LL89 0£c auISIN9 8p sJqnanN
LL002007
LS-TAIUALYN 396022 9 3 £2/'269 L 3 #L'269 L 3 4r'580€ 1991 |9 3 €v'9gL OL SES | 800c/10/10 L189 (r44 esyodoyne sshepuol
01002002
STINOIHIA 300926 zL 3 00'0 3o00'Srce 3006ce 00'‘0c |S 3 00‘LZz 91 SJeaul] | 8007/10/10 LL89 vec 18x0g J086ne4
L100ÿ002 + | ; | i | | aleeul AOIANAS-HATIEON Bec'oce 3 89'L02 3 68'Lc 3 4g'ec2 £ee 0£ 5 08'966 IeeulT | GOOZ/10/1:0 RejeuBreuu eureiodiue) jUIOÀ 8LE
0+00ÿ00€
AOIANAS-HANTISON 38/'886 3 818 8L 3 #s'sce 3 8ç'//9 61 gc'e 0€ 3 91'o99 sa eleeul7 | GO0C/10/10 Lie uo}sq S8|IEP
+000+00Z
BOIANAS-HAITIAON 31ç'sol g 3 88 62h 3 €6'ZEL 3 Le'£lze oo'ot | OL 3 cc'6e 2 SlesurT | GO0Z/LO/LO ITA SOAIU9JE [890| ISHIQOUU
80002002
AOIANAS-HANTIEON 3eL'vc0 9r 3 00'€08 LL 5 00‘90S LL 3 00‘600 £Z -00'4L |9 3 2L'£c0 69 e1jeeur] | G00£/LO/L0 L189 40€ |} 9P SeUUO]ON
+0062009002
AOIAHAS-HAITIAON 3S+'LC8 602 3 00'0 3 9c'906 Lt 3 9C'906 1} 4g'9t |9 3 LL'L6Z SZ Seoul | 4002/10/10 LL89 96L WOZH-SIN9USJU09
L00/7009002
NOLLYOINNWNOO Soc v2L 3 00'0 3 98're8 3 98'rce 4g'at |9 3 LL‘600 9 eeeulT | /00€/L0/10 LL89 ÿ6L uoueo ojoud jleiedde
SJB}USAU] ,N ednoio
|[duuj| juy nun9 | O'N'A uoyej0Q |L-N 'S9ù IEAÏ XNEL [esing| eu jueuon| edÂl fngspaxeq| eyduo9 Sig np arean N
ZZZZZ2ZZZZZZZ2ZZZZZZZZZZZZZIZZZZZZZZZZZZZZ | NY 9IIMSS 6666666666 | N\ eydui01
ZZZZZZZZIZZZZZZIZZZZZZZZZZZLZZZZZIZZZIZZEZ | NY nel] 66666 | N\ L OJSUNN
ZZZZZZZZZZLZZZZZZZZZZZZZZZ2ZZZZZZZZZZZZZZ | NY ednols Z L OZ = eouu/
ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZIZTIZZILZZZZZZZZZZZZZZ | NY 81184 To
t 9Vvd| €LOZ/20/10 ‘31va| # N319 10 N HVd SLNANASSLLHONY S10 HAIONVAIHI3 | d99 :euz +0006002
AOIANAS-HATTISON 300‘066 3 00‘g9p € 3 00'G6+ 3 00096 € 0001 |0L 3 00'096 > SieeulT | O!0C/LO/10 LL89 GzC . Svd2ù 4n31V839144134
LO0U600Z
1S-TUILVN 3v0'4vc L 3es'048 L 3 zo'ecg 3 g0'r6r 4991 19 3 60'LYLE ealeeul] | 0102/10/10 Cie 4 NOILYSITIVNOIS XN YANN
. €2008002 364'796 L 3 8g'6t6€ 3 c6'ps9 3 LS'+8s + 0001 | OL 3 0£‘6Ys 9 eneeur] | 600c/L0/10 +189 69€ JueplSsal nESInq seI[IQOU
12008007
LS 3+0'9p6 LE 3 9c'206 4 35 89286 € 3 +0'8p6 LL 49'9t |9 3 80968 £a agneau] 600c/L0/L0 LL89 PAS TA LU} 9p SeUU0[0N
, 02008007 ad TNaLvN 39ç'686 3 69'659 3 59'62E 3 ÿ5'686 499+ 19 3 60'6/6 L SJIBSUrT | 600c/L0/L0 LL89 gg ejuz #}je4 UOSIEN juauedinbz
: 6008007 NOV- TAN LV 329'186 L 3 ve'sro 3 v8'9v9 3 89'16c L 000€ |S 3 oc'ezc € eueeur | 6002/10/10 :L8g G9Z oBex20]js je SUAUEN SeULE]|Y
. 8.008002 3d TTL 366'82L L 3 89'282 3 g£'16€ 3 LOYZL L 49'9t |9 3 00'8PE & Silequr | 6002/10/10 LL89 vac Ad UOSIEN SUSAE] jusLusdinbA
L+00800Z
LS-TATYALVW 36+'811 1 3 £9's8l L 3 ce‘z6c 3 97824 | 4g'9l 9 3 S6'9çc € e1eeul | 6002/10/10 LL89 cgz jSA 20edS9 |OLSJEIN
9100800%
1S-TTSaLYN 300‘pS: a 3 00'8L2 3 go'8lz 3 00" L 00'02 |g 3 00066 € OMEQU | 6002/10/10 LL89 t9£ enbine1p{y suusq enbiousy
61008002
LS-TAHALYN 545'0€2 L 3 9ç'EGL EL 3 6/'9/S 3 se'ne2 L 19'8k |9 3 cL'O9v € See | 6002/10/10 LL99 09€ enbius9s 26eJ12108,p [OUSJEN
t +|-00800€ 1S-TIHALVN 3<5'0v0 } 3 89'669 3 +e'gre 3 2g‘or0 | 4991 |9 3 y0'L80c OllEeUr | 6002/10/10 L189 692 sajuedeispque seloL
- 01008002 1S-TAIN3LVN 54+'085 3 p6'09L L 3 6+'E6L 3 Cr'rSE L 00'0k | Ok 3 06‘>E6 L eueoul7 | 600c/L0/L0 LL89 ge HIOLNYS
. 10008002 NOY-HAlIEON 302 921 + 3 08'092 € 3 OY'G/E L 3 02'O8L » 49'9+ |9 3 Ov'esr 8 elle | 6002/10/10 189 1214 (swusjo}) uen Jerqoin
| 60008002 3d HAMIEON 3s4'108 LL 3 47 V6 4 3 Sz'191E 3 cl'LOE LL 4991 |9 3 4r'£09 ze OMEQU | 600€/L0/LO LL89 Se Td UOSIEN juausdinbz
80008002
3d HANISON 309'82€ 6 3 09'2598L 3 09'60L € 3 0c'494 Le 00‘0L | OL 3 00'960 L£ elegulT | 600€/LO/L0 LL89 Lge Sd UOSIEIN SION
nr . , SJEJUSAUT ,N ednoso |duuj| juy inuno | JN'A uonej0Q |L-N "S9Y IEA| XNEL [89ung|eqIu jUeUoN| edÂL |ngepeaeg| eyduwo9 N uelg np 88qr]
ZZZZZZZZLZZZLLZILEZZIZLILLZZLZLZZZ22222ZZ | NV] OOIMSS 6666666666 | NY aydui09
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46 COM
COM
DU
PLATEAU
PICARD
- CA
2012
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
DETTE
SUR
EMPRUNT
- REPARTITION
PAR
PRETEUR
A2.1
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
A2.2
AUTRES
DETTES
A2.3
A2.1
- DETTE
SUR
EMPRUNT
- REPARTITION
PAR
PRETEURS
REPARTITION
Dette
en
capital
|
Dette
en
capital
|
Annuité
payée
Dont
PAR
PRÊTEUR
à l'origine
au
31/12
de
au
cours
de
l'exercice
l'exercice
Intérêts
Capital
TOTAL
3 439
833,00
2
867
804,00
343
262,48
|
44
090,39
L-
299
172,09
-
Auprès
des
organismes
de
droit
privé
3
439
833,00
2
867
804,00
343
262,48
44
090,39
299
172,09
Calsse
allocations
Familiales
89
833,00
60
650,84
6771,54
6
771,54
Caisse
d'épargne
de
Picardie
500
000,00
500
000,00
Caisses
de
crédit
agricole
850
000,00
651
758,30
97
151,41
11
819,21
85
332,20
La
Banque
Populaire
2
000
000,00
1 655
394,86
239
339,53
32
271,18
207
068,35
-F4- - CA
2012
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
TYPE
DE
TAUX
A2.4
A2.4
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
TYPE
DE
TAUX
.Emprunts
ventilés
par
type
de
Organisme
prêteur
Montant
Capital
Capital
taux
(taux
au
31/12/N)
ou
chef
de
file
initial
de
restant
dû
restant
dû
de
l'emprunt
au
1/01/N
au
31/12/N
Emprunts
à
taux
fixe
sur
la
duréé
de
vie
du
contrat
Construction
Maison
Petite
Enfance
:
-
ms
Caisse
allocations
Familiales
66
353,00
53
082,38
-
48
658,64
Voirie
rurale
ordinaire
Travaux
infrastructures
Caisses
de
crédit
agricole
250
000,00
137
090,50
111
758,30
Acquisition
Bébébus
Caisse
allocations
Familiales
10
480,00
5 240,00
4
192,00
acquisition
matériels
Maison
P.Enfance
Caisse
allocations
Familiales
13
000,00
9
100,00
7
800,00
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIES
DE
LA
ZONE
HARDISSEL
DE
TRICOT
La
Banque
Populaire
500
000,00
415
361,45
364
348,52
La
Banque
Populaire
500
000,00
447
101,76
402
095,01
FINANCEMENT
INVESTISSEMENTS
2011
La
Banque
Populaire
1 000
000,00
1 000
000,00
888
951,33
Financement
Investissements
2011
Caisse
d'épargne
de
Picardie
500
000,00
500
000,00
500
000,00
FINANCEMENT
INVESTISSEMENTS
2011
Caisses
de crédit
agricole
600
000,00
600
000,00
540
000,00
TOTAL
3
439
833,00
3
166
976,09
2
867
804,00
TOTAL
GENERAL
3439
833,00
|
3166976,09
|
2 867
804,00 - CA
2012
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
TYPE
DE
TAUX
A2.4
A2.4
REPARTITION
DÉS
EMPRUNTS
PAR
TYPE
DE
TAUX
(suite)
Emprunts
ventilés
par
type
de
Niveau
du
taux |
Intérêts
payés
%
par
type
de
taux
(taux
au
31/12/N)
à
la date
de
au
cours
taux
selon
le
°
vote
du
budget
de
l'exercice
|capital
restant
dû
Emprunts
à taux
fixe
sur
la
duréé
de
vie
du
contrat
Construction
Maison
Petite
Enfance
‘
0,000000
0,00
1,45
Voirie
rurale
ordinaire
Travaux
infrastructures
3,900000
4
979,04
3,74
Acquisition
Bébébus
0,000000
0,00
0,14
acquisition
matériels
Maison
P.Enfance
0,000000
0,00
0,25
FINANCEMENT
DES TRAVAUX
DE VOIRIES
DE
LA ZONE
HARDISSEL
DE
TRICOT
2,500000
10
067,19
11,33
2,450000
10
953,99
12,19
FINANCEMENT
INVESTISSEMENTS
2011
4,500000
11
250,00
27,27
Financement
Investissements
2011
4,510000
0,00
13,64
FINANCEMENT
INVESTISSEMENTS
2011
4,510000
6
840,17
16,36
TOTAL
44
090,39
86,36
TOTAL
GENERAL
44 090,39
100,00 - CA
20172
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTES
A2.5
A2.5
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTES
(hors
16449
et
166)
Année
de
Organisme
prêteur
Montant
Capital :
durée
mobilisation
et
ou
chef
de
file
initial
restant
dû
|
résiduelle
profil
d'amort.
au
31/12/N
Nature
de
la dette
de
l'emprunt
:
Année |
Profil
TOTAL
GENERAL
3 439 833,00
2 867 804,00
164
Emprunts
auprès
d'établissements
de
c
3 439
833,00
2
867
804,00
1641
Emprunts
en
euros
°
3 439
833,00
2
867
804,00
construction
maison
petite
enfance
2005
C
Caisse
allocations
Familiales
66
353,00
48
658,84
11
A
voirie
rurale
ordinaire
travaux
infrastructures
2006
Trim.
Caisses
de
crédit
agricole
250
000,00
111
758,30
16T
acquisition
bébébus
2007
C
Caisse
allocations
Familiales
40
480,00
4
192,00
4 A
acquisition
matériels
maison
p.enfance
2008
C
Caisse allocations
Familiales
13
000,00
7 800,00
6A
financement
des
travaux
de
voiries
de
la zone
hardissel
de
tricot
2011
S
La
Banque
Populaire
500
000,00
364
348,52
1358
2011
C
La
Banque
Populaire
500
000,00
402
095,01
8A
financement
investissements
2011
2011
C
La
Banque
Populaire
1
000
000,00
888
951,33
SA
financement
investissements
2011
.
2011
C
Caisse
d'épargne
de
Picardie
500
000,00
500
000,00
15
À
financement
investissements
2011
:
2011
C
Caisses
de
crédit
agricole
600
000,00
540
000,00
SA
-‘40- - CA
2012
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTES
A2.5
A2.5
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTES
(hors
16449
et
166)
(suite)
Périodicité
Taux
à
la date
du
vote
Indices
ou
Annuité
de
ICNE
de:
des
rembour
du
budget
devises
l'exercice
l'exercice
Taux
initial
sements
ou
taux
moyen
pouvant
constaté
sur
l'année
modifier
Taux
|
Index
Taux
Taux |
Index |
niveau
l'emprunt
en
en
actuariel
de
taux
intérêts
capital
44 090,39]
299.172,09
71 403,23
44 090,39
299 172,09
71 403,23
44 090,39
299 172,09
71 403,23
Annuel
Fixé
0,0000
Fixé
0,0000
0,00
4 423,54
0,00
Trim.
Fixé
3,9000
Fixé
3,9000
4 979,04
25 332,20
193,71
Annuel
Fixé
0,0000
Fixé
0,0000
0,00
4 048,00
0,00
Annuel
Fixé
0,0000
Fixé
0,0000
0,00
1 300,00
0,00
Semest.
Fixé
2,5000
Fixé
2,5000
10 067,19
51 012,93
759,06
Annuel
Fixé
2,4500
Fixé
2,4500
10 953,99
45 005,75
4 679,38
Annuel
Fixé
4,5000
Fixé
4,5000
11 250,00
111
048,67
28 224,20
Annuel
Fixé
4,5100
Fixé
4,5100
0,00
0,00
18 740,18
Annuel
Fixé
4,5100
Fixé
4,5100
6 840,17
60 000,00
418 806,70
-
94 - - CA
2012
IV
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
A6
4
. ÉQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
U
A6.1-
DETAIL
DES
DEPENSES
Art.
Libellé
Crédits
Réalisations
Crédits
ouverts
(mandats
émis)
à annuler
DEPENSES
TOTALES
(I}=A+B+C+D
362 200,00
|!
299
172,09
2 027,91
HORS
CHARGES
TRANSFEREES
(Il)}=A+B+C
360 200,00 | 1
299
172,09
27,91
16
Emprunts
et dettes
assim.
hors
16449
et
166
(A)
299
200,00
299
172,09
27,91
1641
| emprunts
en
euros
299
200,00
299
172,09
27,91
Autres
dépenses
financières
(sous
total)
(B)
61
000,00
020
|
Dépenses
imprévues
61
000,00
Transfert
entre
sections
= C+D
2 000,00
2 009,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(C)
Charges
transférées
(D)=E+F+G+192
2 000,00
2 000,00
Travaux
en
régie
(E)
2 000,00
2 000,00
213180 |
autres
bâtiments
publics
2 000,00
2
000,00
Charges
à répartir sur plus.
ex.
(F)
Stocks
(G)
Op.
de
l'exercice
Solde
d'exécution
CUMUL
| Dépenses
[
299
172,09 | Doo1
IV
299
172,09
=
GA? - CA
2012
IV
- ANNEXES
IV
_
|
. ELEMENTS
DU
BILAN
| A6.2
”
ÉQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
Un
A6.2-
DETAIL
DES
RECETTES
Art.
Libellé
Crédits
Réalisations
Crédits
ouverts
(titres
émis)
à annuler
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a+b+c+d
2 342
649,00 |
II]
358 000,36
1 125 956,64
Ressources
propres
externes
(a)
1 216
237,00
90
289,33
1 125
947,67
10222
|f.c.t.v.a.
1 216
237,00
90
289,33
1
125
947,67
Autres
recettes
financières
(b)
transfert
entres
sections
(c)
267
720,00
267
711,03
8,97
28042
|
subventions
d'équipement
aux personnes
de
droit pr
52
995,00
52
995,00
280422 |
pers.
droit privé
- bâtiments
et installations
52
994,30
-52
994,30
2805
concessions
et droits
similaires,
brevets,
licence
2
500,00
2 499,64
0,36
28128
|
autres
agencements
et aménagements
de
terrains
1 214,00
1 213,94
0,06
28138
|
autres
constructions
4 002,00
4 001,74
0,26
28152
|
installations
de
voirie
6
086,00
6
084,56
1,44
281578
|
autre
matériel
et outillage
de
voirie
|
35
450,00
35
446,62
1,38
28158
|
autres
installations,
matériel
et
outillage
techni
8
368,00
8
367,28
0,72
28181
|
installations
générales,
agencements
et aménagemen
465,00
464,58
0,42
28182
|
matériel
de
transport
|
24
824,00
24.822,56
1,44
28183
|
matériel
de
bureau
et matériel
informatique
.
20
370,00
20.369,64
0,36
28184
: |
mobilier
_,
85
340,00
85
339,31 :
"0,69
28188
|
autres
immobilisations
corporelles
26
106,00
26
104,86
1,14
021
|
Virement
de
la section
de
fonct.
(d)
858
692,00
Op.
de l'exercice |
Solde
d'exécution
Affectation
CUMUL
| Recettes
il
358
000,36 |
Ro01
2
597
183,70 | R1068
1
097
501,13 |
V
4
052
685,19
Déficit
= (1) - (II)
Excédent
=
(Ill) - (I)
Résultat
hors
charges
transférées
=
III - II
| Solde
des
op.
financières
58
828,27:
‘ 58
828,27
Montant
Dépenses
financières
(IV)
(4
299
172,09
Recettes
financières
(V)
V
4
052
685,19
Solde
(recettes
- dépenses)
VIEV-
IV
3
753
513,10
Solde
net
hors
créances
sur
autres
collectivités
publiques
(c/D2763)
|Virc/2763+D
3 753
51310
et charges
transférées
(D)
‘ - CA
2012
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
A9
DETAIL
DES
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
:
A9
- CHAPITRE
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
(Détail)
Date
de
la
délibération
:25/03/2010
Intitulé
de
l'opération
:Opérations
d'investissements
sous
mandats
Cumul
des
Sur
l'exercice
Cumul
des
réalisations
|Crédits
ouverts|
Réalisations
Restes
à
Crédits
réalisations
Avant
exercice
|
BP+BS+DM+CR
réaliser
annulés
DEPENSES
4581
0,00
0,00
18
235,00
47
322,00
0,00
0,00
étude
multi-pression
bac
St
Jus-
18
235,00]
47
322,00
ten
Chaussée
RECETTES
4582
0,00
0,00
27
323,60
73
753,00
0,00
0,00
Financement
par
le
mandant,
et
-
27
323,60]
73
753,00)
par
d'autres
t
Financement
par
le
mandataire
Financ.
par
emp.
à
la
charge
du
tiers
(contre
- Qi. - CA
2012
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
PRESENTATION
AGREGEÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
C4
(Uniquement
pour
les
SPIC
dotés
de
l'autonomie
financière
et
de
la
personnalité
morale)
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
C4
- PRESENTATION
AGREGEE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
| - BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
Crédits
ouverts
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
EXPLOITATION
DEPENSES
11
143
427,00
8
948
082,03
0,00
8
948
082,03
RECETTES
13
052
662,00
12
706
764,93
0,00
12
706
764,93
INVESTISSEMENT
DEPENSES
8
485
392,00
3671
554,15
3
614
751,00
7
286
305,15
RECETTES
8
491
660,00
5
485
500,96
906
224,00
6
391
724,96
Il - BUDGETS
ANNEXES
ARGENLIEU
SECTION
Crédits
ouverts
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
EXPLOITATION
DÉPENSES
2
276
316,00
709
460,63
0,00
709
460,63
RECETTES
2
276
316,00
958
437,52
0,00
958
437,52
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1
936
123,00
1
309
443,91
0,00
1
309
443,91
RECETTES
1
936
123,00
599
983,86
0,00
599
983,86
RECYCLERIE
SECTION
Crédits
ouverts
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
EXPLOITATION
DEPENSES
206
250,00
190
327,18
0,00
190
327,18
RECETTES
206
250,00
190
327,18
0,00
190
327,18
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00 - CA
2012
IV
- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
PRESENTATION
AGREGEE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
C4
(Uniquement
pour
les
SPIC
dotés
de
l'autonomie
financière
et
de
la
personnalité
morale)
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
C4
- PRESENTATION
AGREGEE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
BUDGET
SPANC
SECTION
Crédits
ouverts
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
EXPLOITATION
DÉPENSES
275
800,00
83
482,30
0,00
83
482,30
RECETTES
275
800,00
94
498,96
0,00
94
498,96
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
Ill
- PRESENTATION
AGREGEE
SECTION
Crédits
ouverts
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
EXPLOITATION
DEPENSES
13
901
793,00
9
931
352,14
0,00
9
931
352,14
RECETTES
15
811
028,00
13
950
028,59
0,00
13
950
028,59
INVESTISSEMENT
DEPENSES
10
421
515,00
4
980
998,06
-
3614
751,00
8
595
749,06
RECETTES
10
427
783,00
6
085
484,82
906
224,00
6
991
708,82
TOTAL
AGREGE
23
?
3
614
751,00
18
527
101,20
DES
DEPENSES
24
323
308,00
14
912
350,20
TOTAL
AGREGE
26
238
811,00
20
035
513,41
906
224,00
20
941
737,41
DES
RECETTES République
Française
Région
Picardie
Département
de
l'Oise
Communauté
de
Communes
du
Plateau
Picard
Plateau
Pi
LORRQUERS
GE
LS ORSSENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
:7
mars
2013
Délibération
n°13C/02/01
Date
de
convocation
:
Nombre
de
délégués
27
février
2013
Présents
:63
©
Date
de
publication
:
poitares:
at
Pouvoirs
:10
13
mars
2013
°
Votants
:71
Objet
:Compte
administratif
2012
du
budget
principal,
et
affectation
du
résultat.
L'an
deux
mil
treize,
le
7
mars,
à
18h30,
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Plateau
Picard,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
communale
de
Tricot,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frans
DESMEDT,
Président.
Etaient
présents
MM
BALTZ
Jean-Paul,
BARDIN
Luc,
Mme
BARTHE
Isabelle,
MM
BAUDIN
Alain,
BAUDOIN
Pascal,
Mme
BLANGY
Annie,
M.
BOCQUET
Jacques,
Mme
BODIN
Evelyne,
M.
BONNEMENT
Julien,
Mme
BONNET
Catherine,
MM
PETIT
Jean-Luc
(Suppléant
de
M.
BOURGEOIS
Michel),
PRIEM
Maurice
(suppléant
de
M.
BUDIN
Paul),
CANDELOT
Bertrand,
BURNER
Jean-Pierre
(suppléant
de
M.
CARRE
Christophe),
COCHEPIN
Bernard,
DE
BEULE
Olivier,
Mme
DELAMARRE
Béatrice,
MM
DENEUFBOURG
Xavier,
DESMEDT
Frans,
DEWAELE
Bernard,
DOISY
Hubert,
Mme
DOLLEZ
Marie-Claire,
MM
DUBOUIL
Bernard,
DUMONT
Joël,
Mme
DUPRE
Françoise,
Mme
FERNANDES
Guylaine,
MM
FLOUR
Denis,
FONTAINE
Dominique,
GAGNAGE
ED
Patrick,
GAULET
Pierre,
DUCROT
Denis
(suppléant
de
M.
GOGNY-GOUBERT
Boris),
GONTARCZYK
Guy,
HAZARD
Philippe,
HENNON
Jean-Louis,
JOUY
Jackie
(suppléant
de
JUMEL
Jacques),
LAFFERRERE
Claude,
LAROY
Jean-Marcel,
LAVERNHE
Marc,
LEDENT
Didier,
LEFEVRE
François,
Mme
LETOCART
Anne,
MM
LEVESQUE
Bruno,
LUSTOFIN
Stéphane,
MARIELLE
Yves,
MATTE
Xavier,
PAILLETTE
Jean-Luc,
GAGNIER
Jacques
(suppléant
de
M.
PAMART
Bertrand),
PAUCELLIER
Hervé,
PECHO
Jean,
PERONNET
Patrick,
PHLYPO
Jean-
Michel,
Mme
POTELLE
Nathalie,
M.
PRIEM
Jean-Pierre,
Mme
ROMANYSZYN
Claudine,
MM
SAINTE-BEUVE
Nicolas
,SYOEN
Alain,
THIOU
Bernard,
TOURTE
Philippe,
TRUNET
Philippe,
VAN
ACKER
Roger,
VANDEWALLE
Régis,
VINCHON.
Jean-Pierre,
Mme
WARIN
Jocelyne.
Soit
63
conseillers,
formant
la’
majorité
des
membres
en
exercice
à
l'ouverture
de
la
séance.
a
Accusé
de
réception
en
préfecture
060-246000566-20130307-13C-02-01-DE Date
de
télétransmission
: 18/03/2013
Date
de
réception
préfecture
: 18/03/2013
$+ S'étaient
excusés
:
Mme
BARBIER
Armelle,
MM
BAUER
Gérard,
BOURGEOIS
Michel,
GOGNY-GOUBERT
Boris,
PIK
Jean-Jacques,
QUESNEL
Gérard.
Etaient
absents
:
M.
BELLOY
Jean,
Mme
BRICKER
Georgette,
MM
BUDIN
Paul,
CARRE
Christophe,
FOURNIER
Alain,
GOES
Michel,
HAMOT
Bertrand,
JUMEL
Jacques,
Mme
MARCHAND
Marie-Jeanne,
MM
MERLIN
Bernard,
MICHEL
Thierry,
PAMART
Bertrand,
PARQUET
Guy,
PATINOTTE
Laurent,
RABUSSIER
Bruno,
RENAUX
André,
Mme
SOYEN
Florence,
M.
WARME
Philippe.
Ont
donné
procuration
:
M.
BAUER
Gérard
(Avrechy)
à M.
FLOUR
Denis
(Maignelay
Montigny).
Mme
BRICKER
Georgette
(Ravenel)
à M.
DESMEDT
Frans
(Saint
Just
En
Chaussée).
M.
FOURNIER
Alain
(Godenvillers)
à Mme
BLANGY
Annie
(Dompierre).
M.
GOES
Michel
(Wavignies)
à
M.
THIOU
Bernard
(Saint
Martin
Aux
Bois).
Mme
MARCHAND
Marie-Jeanne
(Maignelay
Montigny)
à
Mme
BODIN
Evelyne
(Maignelay
Montigny). M.
MERLIN
Bernard
(Ravenel)
à M.
PAILLETTE
Jean-Luc
(Ravenel).
M.
MICHEL
Thierry
(La
Neuville
Roy)
à
M.
LAFFERRERE
Claude
(La
Neuville
Roy).
M.
PARQUET
Guy
(Bulles)
à Mme
LETOCART
Anne
(Bulles).
M.
RENAUX
André
(Wavignies)
à Mme
POTELLE
Nathalie
(Wavignies).
M.
WARME
Philippe
(Montgerain)
à
M.
DEWAELE
Bernard
(Coivrel).
Ont
été
élus
secrétaires
de
séance
:MM
DOISY
Hubert
et
HAZARD
Philippe.
Le
Président
Frans
DESMEDT
confie
la
présidence
au
doyen
de
l'assemblée,
M.
Claude
LAFFERRERE,
pour
animer
Le
débat
et
faire
procéder
au
vote
du
compte
administratif
et
de
l'affectation
du
résultat.
Le
Directeur
Général,
Brigitte
NORTIER,
présente
en
détail
et
par
section
Le
compte-
administratif
communiqué
dans
le
rapport
transmis
avec
la
convocation.
Le
Conseil,
|
L
|
Réuni
sous
la
présidence
de
M.
Claude
LAFFERRERE,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2012
dressé
par
M.
Frans
DESMEDT,
président
de
la
communauté
de
Communes,
après
s’être
fait
présenter
Le
budget
primitif
de
l'exercice
et
ses
décisions
modificatives
;
:
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
oo.
Vu
l’état
des
opérations
d'investissement
prévues
pour
2012
et
restant
à réaliser
;
-DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
compte
administratif
2012,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: [1-BUDGET
PRINCIPAL
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
(€)
8 948
082,03|
Pour
|
Contre
|
Abs
011
|Charges
à caractère
général
2703
505,41|
71
0
0
012
|Charges
du
Personnel
1960
757,53|
71
0
0
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
1753
143,53|
71
0
0
014
|Atténuation
de
produits
2
143
486,30|
71
0
0
66
|Charges
financières
115
256,00!
71
0
0
67
|Charges
exceptionnelles
4222,23|
71
0
0
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
267
711,03|
71
o
o
Recettes
(€)
9
970
646,76|
Pour
|
Contre
Abs
70
|Produits
des
services
230
760,59!
71
0
0
73
|Impôts
et
taxes
6725720,77
|
71
0
0
74
Darticlan
ions
subventions
€]
2567112,65|
71
0
0
75
Autres
produits
de
gestion
courante
118926,13|
71
0
0
76
|Produits
financiers
10
346,00!
71
0
0
013
|Atténuation
de
charges
314742,30|
71
0
0
77
|Produits
exceptionnels
1034,12|
71
0
0
042
cpérations
d'ordre
de
transfert
entre
2
004
,20|
71
0
0
Résultat
(€)
De
l'exercice
Résultat
reporté
Résultat
cumulé
Dépenses Recettes Solde
d'exécution
8 948
082,03 |
9 970
646,76
1 022
564,73
2736
118,17
3
758
682,90
section
d'investissement
Présenté
au
niveau
de
l'opération,
telle
que
dans
l’annexe,
La
section
d’investissement
présente
un
résultat
de
:
|
Dépenses
(€)
Recettes
(€)
Pour
|
Contre
|
Abs
Opérations
équipement
3 223
390,73
276
790,04
74
0
0
Opérations
financières
317
457,09
2 215
114,46
71
0
0
Opérations
ordre
—
130
706,33
396413,16|
71
Ô
0
TOTAL
3
671
554,15
2
888
317,26
|
xxxx
XXXX
XXXX
RESULTAT
EXERCICE
-783
236,89
XXXX
XXXX
|
XXXX
Résultat
reporté
2 597
183,70
|
xxxx
XXXX
|
xxx
|
RESULTAT
CUMULE
1
813
946,81
71
0
0
Restes
à
Réaliser
3 614
751
906
224
71
(]
0
à 15
88 RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE:
Section
investissement
1
813
946
,81
€
Section
fonctionnement
3
758
682,90
€
Excédent
global
de
clôture
5
572
629,71
€
-CONSTATE
pour
la
comptabilité
principale,
Les
identités
de
valeurs
avec
Les
indications
du
compte
de
gestion
ténu
par
M.
le
Trésorier
de
Saint
Just
en
Chaussée,
“RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
-ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
qu’ils
viennent
d’être
résumés
;
-DECIDE,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d’affecter
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2012
au
budget
primitif
pour
2013,
ainsi
qu'il
suit
:
A
L'article
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté),
pour
:
3 758
682,90
€
À
l’article
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés),
pour
:
0€
Considérant
le
solde
des
restes
à
réaliser
négatif
à
hauteur
de
2
708
527
€,
Le
besoin
de
financement
s’élèverait
à
894
580,19
€.
Mais,
considérant
l'impact
des
subventions
demandées
pour
plus
d’un
million
d'euros
et
du
déploiement
du
haut
débit
qui
nécessiterait,
si
la
compétence
était
transférée
à
La
communauté
de
communes,
une
participation
de
plus
de
cinq
millions
d’euros,
selon
des
modalités
restant
à
définir,
le
conseil
décide,
par
prudence,
de
ne
pas
couvrir
ce
besoin
de
financement.
A
l’article
001
(excédent
d'investissement
reporté),
pour
:1
813
946,81
€
Fait
et délibéré
en
séance,
Les jour,
mois
et
an
susdits.
Âcte
publié
ou
notifié
le
: 13
mars
2013
LME SERVICES
Seclion
de
fonctionnement
Présentabon
par fonctions
Communication
Consell Communaulalre
du
7 mars 2013
Incendle
[oÏ
765
163,00
113
=
Î
Soide
ÉGPP
LL D
340
951,29
2
collèges
et
gymnases
FR
71H88
8
Solde
CCPP
=.
315
082,46
D
100
811,28
253
Piscine
R
£
e
Solda
CCPP
Q
100
11,28
fx
ee
5000
Q
à]
D
219
955,78
Tértteur026s
310,00
à]
33
ne
R
82
769,66
5
Solde
GCPP
=
120
585,63
62
Interventions
Soclates
È
1 D90,99
Li
Solde
CCPP
=
4
000,00
D
6
100,00
522
BAFA
R
:
Solde
CCPR
a
6
100,00
Service
repas
Petite
enfance
Communauté
de
communes
du
Plateau
Picard
AA
Logement
:
6521122
70
R
ä0
302,61
4
Solde
CCPP
18
190,32
ns
D
84
289,08
gi
Eau
Cellule
d'animation
À
41
338.62
Solde
CGPP
as
42
560,66
D
62
928,76
mm
gi1
Eau
Etudes
CCPP
R
39
860,00
Solde
CCPPR
=
13
068,76
D
27
719,53
81
Mesures
Agro-Environnementales
{MAE)
R
26
988,20
Solde
CCPP
288,67
-
D
25
047,78
260,00
à
812
Prévention
Déchets
R
"8 881,10
EDS
Solde
CCPP
=
16
166,68
533
660,00.
D
1
288
903,37
at?
Déchets
ménagers
R
1 885
264
7
Solde
CCPP
“tb.
11.538,67
D
18
182,20
È
rOA
RE)
816
Transport
CR
=
: a
ee)
Saïde
CCPP
-
18
182,20
RADEON,
04
Re
D
52
000,00
&
820
Syndicat
mlxte
G-PP
R
=
Î
Solde
CCPP
=
62
000,00
D
260
199,77
822
ie
R
184
597,42
Solde
CCPP
75
602,35
BP
15
068,08
80
Fac
R
672,00
Solde
CCPP
=
13
386,08
D
227
597,71
5
g0
Interventions
éco
.
R
ET
887.01
Solde
CCPP
=
146
710,70
sit
TOTAL
DEPENSES
SERVICES
6
145
787,43
6
481
666,00
"$
270
983,21
TOTAL
RECETTES
SERVICES
3
162
908,40
3
381
623,00
à
083
425,06
+
SOLDE
SERVICES
,
1986
85903
-
3100
042,00
*
5
2187
568,16
4 6
CA2D12
1/2
ue qe tm mms 2m am DE me OR ARR Re ne re ge 2 eme araen eo en ee
= eme rene aname a ne ae Ge ares see gs e Seetlon
de
foncllonnement
Présenfallon
par fonctions
ADMINISTRATION
GENERALE Adminlétration
générale
Solde
CCPP
des moreloires
-s
PMLZMUMEO
en
valeur
sous
total
7341-CETU
et
sur la
des
entr.
les forfailelre s.les
ou
de
- Fonds
de
1-DGF
-0o
amiimomx
des
du fonds TP au
fitre des
éxo.des T.Foncières
TH
des
de
autres
financiers
total receites
- O1
Solde
01
- GCPP
Conseil Communaulaire
du
7 mars 2013
CA
2011077 198 879
367
a
ere Eden
6 4 443
10
TOTAL DEPENSES ÂG
3219067867
‘
‘635860
TOTAL
REGETIES
AG
1°
6 783 003,62
-
‘
69326410
SOLDE
ADMIN, GENERALE
3663936,66
.
.
3397660
DISPO
FONCTIONNEMENT
COURANT
-£
1 677
076,82
’
297 518
OPERATIONS
D'ORDRE
CA 2010
LÉSS6Bp
2012
init]
Amortissement 023 virement
212
435,10
[Repdse
subvention
sur études
20040
[RENE
010
|
TOTAL
DÉPENSES
ORDRE
-
TOTAL
RECETTES ORDRE.
SOLDE
OPERATIONS
D'ORDRE
272
436,10
T
1126
412
“ee
267711,03
2 004,20
“
‘2 0i0
2 004,20
270
430,90
_-
1124
402
E
+!
266 706,83
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DÉPENSES
SERVICES
TOTAL
RECETTES
SERVICES
SOLDE
SERVICES
TOTAL
DEPENSES
AG
TOTAL
RECETTES
AG
SOLDE
ADMIN,
GENERALE
SOLDE
OPERATIONS
REELLES
TOTAL
DEPENSES
ORDRE
TOTAL
RECETTES
ORDRE
SOLDE
OPERATIONS
D'ORDRE
SOLDE
EXERCICE
A7 4ZÙ
CAN
RÉTEP
2012
6 149
767,43
6481665
6 270
983,21
3
162
90B,40
3
381
623
,
3083
425,05
19685803
+:
* 3100042
=
2187 568,16
3 219 067,87
3 586 360
3 409 367,79
6 783 003,62
8 932 910
8 488 217,54
3 563 985,65
3 397 660
3 476 829,72
À 877 078,62
297 818
TS
ZTLES
272 436,10
4128 412,00
267 741,03
2 004,20
2.010,00
2 004,20
27043090
-
4 124 402,00
1306645872
-
826 884,00
"1 032564,75
Communaulé de communes
du Plateau Picard
CA2012
22
monts emmener mme PR et dent ee à entame ne Secbon
d'investissement
Gonsell
communaulaire
du7
mars 2013
OPERATIONS
RÉELLES
EQUIPEMENT ESPACE DE BAYNAST
2
38 488,30
4860000|
Solde CPP
:
8276
|-
38245620
|.
AH 600,00
MATERIEL DE COMMUNICATION
È
#2 860
212
18 000,00|
Solde CoPP
E2850
|-
atdtiz
|.
15 D0d 05
RENFORCEMENTS PAV DÉCHETS
è
280 264
——{$ on
—
Ecide CPP
F
2026
|
50 638,30
=
RENOVATION GYMNASE ST JUST
B
& ze
=
100000|
Soïde
CCFP
=
16
000
.
=
1
0D0,00
BATIMENT POUR LA RECYCLERIE
è
16590
=
—$ 210,00 |
Folde CoFF
F
15500
LE
20000
EQUIREMENT SERVICE REPAS
2
4109
=
EL
Solde
CCPP
L
2100
|
=
=
VOIRIE ZI NORD ST JUST
È
1
me
è Fees
1 690,00
Suide CFP
E
TA
Hess
-
4 0,00
RENOVATION GYMNASE MAIGNELAY
£
HET
8 848,33
=
Boide cüFP
E
9887
|.
BOIRSS
=
ETUDES PRÉALABLES
D
50000
=
55 000,00
A L'INVESTISSEMENT
R
=
an
Bold CCPP
TT
55 600
ZT
#0 000,00
MAISON DE LA PETITE ENFANGE
è
11885
154210
10 400,0
"Solde CGPF
=
Fisss
|-
15210
|
16 400,00
AMENAGEMENTS DES ABORDS
D
TE
CELEETTRT]
16213800
|
DE LA GARE
DE ST JUST
A
AÂD Ë0
138 329,41
303 670,00
Solde CCPF
ET
Tes
À
T246 77470
450 934,00
VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
D
19200
210 120,28
210600
Abbemont
Rayaucourt
R]|
20 000
17 690,00
Solte
CCPP
:
iss200
j-
19289026
|
Z T0, 00
AIRE D'ACCUEIL
5
12101
=
112107,00
DES GENS DU VOYAGE
R
=
-
Solde CGPF
L
112101
et
112101,00
CONTENEURS DE DECHETS
5
ET 887
53 903,45
25 083,00
LOGICIEL DE FACTURATION
{REO
R
61525
4 071,00
50 235,00
Solde CCPP
=
26052
|-
55 832,45
22 152,00
Te Li
AMENAGEMENT DU PATRIMOINE IMMOBILIER
È
S000
L-
217,25
RUES
.
Solde CGPF
:
ELME
GLS
-
AMENAGEMENT HALTES GARDERIES
À
17536
1022771
=
Balde CCPF
L
1756
|
T7
=
AUTRESTRAVAUX GOMMUNAUTAIRES
e
123 100
SAS
_21 300,00
|
Solde CORP
a
123100
f-
771,28 |
A7 300,00
PROGRAMME PLURIANNUEL VOIRIES
E
460 000
—ss
52 620,08
Soide CFP
=
Æuuo
|
ste
|
83 600,00
;
D
WT
=
TATME, 00
1
R
.
__
Sole CCFP
ns
T7 416
=
TT 41500
Voïrle Zi Hardisselle
de Tricot
È
se
ee
370
672,56
Tea
—
Solde CPP
:
526000
f-
HUE72SE
|
145 000,00
“| Polnt Service Petite Enfance
Malgnel
y
ÿ
&
Su
| ___4030,82|——
rs 5
En
Sole CCFF
=
633385 |
400,32
[-
625 284,06
Gonstrucilon
d'une
malson
da santé
D
2 444
838
640
430,02
1
804
367,00
furidisclplinaîre
Salnt
Just
en
Chaussée
R
465
890
=
465
890,00
Bolde CGPP
1978048
|
io 45002
|
1298 457,00
RER Dre
Sn
ETTES
ON
GCommunat1é
de communes
du Platoau Picard
30
CA 2012
D een cos vnee ECTS es PORTER RES À se trente at orne Aa 2 tant en ont ere RER qe mr 0 aise EE nee nee ne Rens dde dame dt tn à 2e DS Section investissement AUTRES
QPERATIONS
omu=mumo
0 R E € E T T E L]
TOTAL
INVESTISSEMENT
TOTAL
DEPENSES
OPERATIONS
REELLES
TOTAVDEPENSES INVESTSSEME [TÔTAL
RECETTES
INVESTISSEMEN
TOTAL
FCTT
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
EXCEDENT
REPORTE
N.1 (G02)
.
Re
teens
TOTAL
INVT
RESULTAT
INVESTISSEMI
ENT
N
EXCEDENT
REPORTE
N°1
[001
a
j
SC
ÉRTEe
SÉRIE
Re
RUES
RAR SOLDE
RAR N
SOLDE
INVT AVEC
RAR
RÉGION
53
B46,61*
-
783
236,89
RESULTAT
GLOBAL
CUMULE
FREU
RELSE
14 143 427
8 948 082,02
BAG 392
3 674 654,14. a 614 751,00
PREVU
REALISE
19
052
662
9 970
646,78
1 022
564,73
2.736 11817
8 491
690
2 838
317,28
=
783
236,88
2 697
193,70
TRES 906 224,00
-
2708
627,00
=
884
560,19
Commuñuuls
de communes
cu Plateau Picard
CA2012
ed ere A mar ennte mere nat enrna nee en rare meme, e morgane on etngn rene e
SU RARE PER ee Sn, an Ra ne ne de CC ee £OMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
Séance
du
Conseil
Communautaire
du
7
mars
2013
CA
2012
ICONSEILLERS
SIGNATURES
CONSEILLERS
SIGNATURES
COMMUNES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
pr
Pau
1
LE
ne.
LE MESNIL
SUR
BULLES
us
piste
ue
ali
LE
PLESSIER SUR
ST
JUST
7
..
=
JEKO
Didier
LEGLANTIERS
LWARTHE
,
MAZIERES
Isabelle
AY
Florent
CERNOY
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».
- AUDIN
GUIZELIN
Alain
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|
Sébastien
QUINQUEMPOIX
Æ
Z
1
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LA
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FERRIÈRES
Pascal
Jean-
Paul
|
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7
4,
Flouun,
JLEPHAY
_.
Gérard
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san
LA
NEUVILLE
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DOMPIERRE
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Hubert
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MAIGNELAY
MONTIGNY
*DNNEMENT
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Aurélie
LEGLANTIERS
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ST
JUST
EN
CHAUSSEE
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SAV
1Ne
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Te
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MAIGNELAY
MONTIGNY
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BRUNVILLERS
LA
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GRANDVILLERS
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Jean-Pierre
|
DOMFRONT
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”
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Christian
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|
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£
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DELAMARRE
|
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ST
JUST
EN
CHAUSSEE
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É
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7
>.
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——————
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ST
JUST
EN
CHAUSSEE
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—
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Hubert
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Maryse
|JOLLEZ
BREGEARD
ESSUILES
Marie-Claire
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P
ST
JUST
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LR
Dominique
DUMONT
Joël
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Nicolas
FOURNIVAL
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ST
JUST
EN
CHAUSSEE
suylaine
Frédéric
1FLOUR
LEGUEN
MAIGNELAY
MONTIGNY
Jenis
Gilles
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ST
JUST
EN
CHAUSSEE
JAZARD
LT
GAIGNON
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Christophe
CREVECOEUR
LE
PETIT
2, COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
Séance
du
Conseil
Communautaire
du
7
mars
2013
ne
=
CA 2012
CONSEILLERS
SIGNATURES
CONSEILLERS
SIGNATURES
COMMUNES
TTITULAIRES
SUPPLEANTS
ae
:
SE
us
me
COURCELLES
EPAYELLES
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non
= 97
|
LIEUVILLERS
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27
Jackie
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LEFEBVRE
UVILLE
ROY
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a MGR
Philippe
LA
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|
MARTIN
LIEUVILLERS
ean-Marcel
)
Hervé
FE
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rl
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Christophe
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PLESSIER
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ST
JUST
LETOCART
VILLETTE
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Hervé
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Rruno
Jean-Michel
ERQUINVILLERS
LUSTOFIN
Stéphane
pas
Marie-
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OI:
AARCHAND
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JP
IGABREL
Marie-Jeanne
Gérard
MAIGNELAY
MONTIGNY
ARIELLE
7
VANO
Yves
Da
Roger
NOURARD
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|
BARUZIER
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Jean-Philippe
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[Françoise
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RAVENEL
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|
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=
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Hubert
LE
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LE
PLESSIER
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Jean
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L
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MERY
LA
BATAILLE
Patrick
\
Jean-Claude
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NOROY
Jean-Michel
Pierre
coté:
DK
BOUIZAOUCHAN
AVRECHY
Jean-Jacques
Radoine
OTELLE
BRAINE
WAVIGNIES
Nathalie
Marie-Louise
3RIEM
nn
GOURDOU
FT
VALESCOURT
Jean-Pierre
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Jean-Pierre
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Gérard
Anne-Marie
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BRICOUT
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Louis
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Df.
LEFEVRE
4
&
re
WAVIGNIES
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#L
£
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.
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ST
JUST
EN
CHAUSSEE
“lorence
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Le
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ST
MARTIN
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BOIS
3ernard
Alain
TOURTE
MELIN
Philippe
Gérard
PLAINVAL
TRUNET
LL
LEFEVRE
CATILLON
FUMECHON
Philippe
Pascal
AN
ACKER
VAN
DE
WEGHE
Roger
|
Elisabeth
ANGIVILLERS
;
We
LU
YANDEWALLE
or
7
WINDERICKX
|Régis
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Jean-Luc
ESSUILES
ST
RIMAULT
JINCHON
F
Î
LE
|
BEFVE
|
Jean-Pierre
TE
Philippe
MERY
LA BATAILLE
NARIN
-
DELAUTEL
CR
Alexis
Jocelyne
FOURNIVAL
NARME
RR
sh
BORNSIAK
TT
[Philippe
CL
Fabrice
MONTGERAIN
Al REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
INSEE 56600025
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACHEMENT
COM.COM
DU
PLATEAU
PICARD
POSTE
COMPTABLE
DE
: SAINT
JUST
EN
CHAUSSEE
Service
public
local
SPANC
- M49
SOUS-PREFECTURE
M49
15
MAI
2983
6,
rue
Georges
Fleury
60607
CLERMONT
CEDEX
COMPTE
ADMINISTRATIF ANNEE
2012
4 Lu Communauté. de Communes. COM.COM
DU
PLATEAU
PICARD
- CA
2012
| -
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
B
POUR
MEMOIRE
| - L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
Pour
la section
d'exploitation
- au
niveau
(1)
du
chapitre
Pour
la section
d'investissement;
- avec
ou-sans
les
chapitres
"opérations
d'équipement"
de
l'état
III B 3
(2);
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
1ci
dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépenses
"opérations
d'équipement".
Il
- Les
provisions
sont
: (2) - semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'investissement)
2
j
Ati
Apembions
2m
0
A1
- budgétaires
—tdétibératon
rh
5
SL
DPPPEEEETE
EEE PTT
ETE EEE ET }
{1)
A
compléter
par
"du
chapitre"
ou
“de
l'article"
(2)
rayer
la
mention
inutile
_
9G COM.COM
DU
PLATEAU
PICARD
- CA
2012
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
EXECUTION
DU
BUDGET
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
REALISATIONS
Section
d'exploitation
83
482,50}
92
374,00
8
891,70
|
:
A
G
G-A
DE
L'EXERCICE
Scion
d'nvect
|
0.00
0,00
0,00
(Mandats
et Titres) |
?°°"97
SMVSSESSEMET
B
H
H-B
REPORTS
DE
Report
en
0,00
2 124,96 L7
L'EXERCICE
section
d'exploitation
(002)
C
]
Report
en
0,00
0,00
N-1
section
d'investissement
(001) |
D
J
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
TOTAL
(Réalisations
+
Reports)
83
482,30
94
498,86
L
11
016,66.
P=A+B+C+D
Q=G+H+I+J
7
2o-P
RESTES
À
Section
d'exploitation
E
0,00
K
0,00
REALISER
.
.
.
0,00
0,00
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
L
N+1
TOTAL
des
restes
à
réaliser
0,00
0,00
à
reporter
en
N+1
=E+F
=K+L
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
RESULTAT
Section
d'exploitation
Luce
83 482,30
|
eux
94 498,96
|
11
016,66
CUMULE
Section
d'investissement
=B+D4+F
HéJ+L
83
482,30
94
498,96
11
016,66
TOTAL
CUMULE
=A+B+C+D+E+F
7] =G+H#+J+K+L
1
4
.
4+- COM.COM
DU
PLATEAU
PICARD
- CA
2012
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap
/
Libellé
Dépenses
engagées
Titres
Article
non
mandatées
restant
à
émettre
-
48 - COM.COM
DU
PLATEAU
PICARD
- CA
2012
I -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
TOTAL
Pour
information
D002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
RECETTES
D'EXPLOITATION
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
Mandats
Charges
R
à
Réaliser
émis
rattachées
au
31/12
011
Charges
à
caractère
général
250
100,00
L
63
181,89
}
186
918,11
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
19
600,00
19
160,41
+
439,59
014
Atténuations
de
produits
65
Autres
charges
de
gestion
courante
80,00
80,00,
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
269
780,00
82
422,30
187
357,70
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
1
100,00
1 060,00
L-7
40,00
68
Dotations
aux
provisions
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
022
|
Dépenses
imprévues
4 920,00
V#
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
275
800,00
|
023
Virement
à
la
section
d'investissement
042
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
043
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
d'expl.
187
397,70
Pour
information
R002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
DERTRT
Ra
2
124,96
SÉ
=
94-
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
Produits
R
à Réaliser
émis
rattachés
au
31/12
013
Atténuations
de
charges
70
Ventes
de
prod.
fabriqués,
prestations
144
235,00
|
68
965,00
L-
75
270,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
74
Subvention
d'exploitation
129
440,00
L
23
409,00
L-
106
031,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
Total
des
recettes
de
gestion
courante
273
675,00
92
374,00
V
181
301,00
76
Produits
financiers
71
Produits
exceptionnels
78
|
Reprises
sur
provisions
Er
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
273
675,00
|f
92
374,00
181
301,00
042
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
043
|
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
d'expl.
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
i
“
TOTAL
|
273675,00]]
92374,00
|
Î[
181
301,00 COM.COM
DU
PLATEAU
PICARD
- CA
2012
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
R
à
Réaliser
{BP+DM+RAR
N-1)
émis
au
31/12
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Empruntis
et dettes
assimilées
18
Compte
de
liaison
: affectation
26
Particip.
créances
rattachées
à des
parlicip.
27
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues Total
des
dépenses
financières
4581
| Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
040
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
[
TOTAL
Pour
information
D001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
- 400 COM.COM
DU
PLATEAU
PICARD
-
CA
2012
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
4 -
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
Opérations
réelles
Opérations
EXPLOITATION
d'ordre
TOTAL
011
Charges
à caractère général
63
181,897
-
63
181,89
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
19
160,41
À
.
19
160,41
014
Atténuation
de
produits
60
Achat
et
variations
de
stocks
65
Autres
charges
de
gestion
courante
80,00
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
41
060,00
L
1 060,00
68
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
Dépenses
d'exploitation
- Total
83
482,30
0,00
83
482,30
+
D 002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
N-1
|
0,00
|
D
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
83
482,30
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Pers
TOTAL
ordre
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
14
Prov.
réglementées
et
amt
dérogatoires
15
Provisions
pour
risques
et
charges
16
Remboursement
d'emp.
(sf
1688
non
budg)
18
Compte
de
liaison
:Affectations
|
Total
des
opérations
d'équipement
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Particip.
et
créances
ratt.
à des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
29
Dépréciation
des
immobilisations
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
4581
Opérations
pour
compte
de
tiers
481
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
3.
Stocks
1
Dépenses
d'investissement
- Total
0,00
0,00
0,00
+
D 001
Déficit
d'investissement
reporté
de
N-1
|
0,00
|
CL |
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
A64
0,00
| COM.COM
DU
PLATEAU
PICARD
- CA
2012
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
Opérations
réelles
Opérations
EXPLOITATION
d'ordre
TOTAL
013
Atténuation
de
charges
ne
60
Achats
et
variation
des
stocks
.
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
65,00
68
965,00
71
Production
stockée
(ou
destockage)
72
Production
immobilisée
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
ee
à
74
Subvention
d'exploitation
ee
23
409,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
He
.
.
76
Produits
financiers
11
Produits
exceptionnels
78
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
79
Transferts
de
charges
Recettes
d'exploitation
- Total
0,00
92
374,00
+
|
R 002
Excèdent
d'exploitationt
reporté
de
N-1
|
2 124,96
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
u 94 498,96
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
PS
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sf
106)
13
Subventions
d'investissement
14
Prov.réglementées
et
amt.
dérogatoires
15
Provisions
pour
risques
et
charges
16
Emprunts
et
dettes
(sf
1688
non
budg.)
18
Compte
de
liaison
:Affectations
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Participations
et
créances
ratt.
à des
part.
27
Autres
immob.
financières
28
Amortissements
des
immobilisations
29
Prov.
pour
dépréciation
des
immobilisations
39
Prov.
pour
dépréciation
des
stocks
et
en-cours
4582
Opérations
pour
compte
de
tiers
481
Charges
à répartir sur
plusieurs
exercices
3.
Stocks
Recettes
d'investissement
- Total
0,00
0,00
+
D
R
001
Excèdent
d'investissement
reporté
de
N-1
|
|
F
CL LL
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
|
A COM.COM
DU
PLATEAU
PICARD
- CA
2012
I
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap/
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
annulés
Art.
(BP+DM+RAR
N-1)
Mandats
Charges
R
à
Réaliser
émis
rattachées
au
31/12
011
CHARGES
À CARACTÈRE
GÉNÉRAL
250
100,00
63
181,89
186
918,11
6066
Carburants
800,00
800,00
611
Sous-traitance générale
237
600,00
63
181
89
174
418,11
6184
Versement
à des
organismes
de
formation
1 500,00
4 500,00
6231
Annonces
et insertions
4 000,00
4 000,00
6232
Échantillans
500,00
500,00
6238
Divers
2 700,00
2 700,00
6261
Frals
d'affranchissement
3
000,00
3
000,00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILÉS
19
600,00
19
160,41
439,59
6215
Personnel
affecté
par
la collectivité
de
rattachem
44
100,00
13
746,64
L.
353,36
6218
Autres
personnels
extérieurs
5
500,00
5413,77Y
86,23
65
AUTRÉS
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
80,00
80,00
6541
Créances
admises
en
non
valeur
80,00
60,00
L-
TOTAL=DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
269
780,00
82
422,30
187
357,70
(a}=(011+012+014+65) 67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1
100,00
1
060,00
40,00
6711
Intérêts
moratoires
et
pénalités
sur
marchés
100,00
100,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
4 000,00
1
060,00
|
-60,00
022
DÉPENSES
IMPRÉVUES
4 920,00
ne
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
275
800,00
83
482,30
187
397,70
=(a)+66+67+(68)}-(69)+022 TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
275
800,00
L
83
482,30
|,
G,00
0,00
187
397,70
=
Total
des
opérations
réelles
et
ordre
1
Pour
information
0,0
D
002
Déficit
d'exploitation
reporté
de
n-1
0
-
103- COM.COM
DU
PLATEAU
PICARD
- CA
2012
Il
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
annulés
Art.
{BP+DM+RAR
N-1)
Titres
Produits
R
à
Réaliser
émis
rattachés
au
31/12
70
VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUÉS,
PRESTATIONS
DE
144
235,00
68
965,00
75
270,00
7062
Redevances
d'assainissement
non
collectif
144
235,00,
68
965,00
+
75
270,00
74
SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
129
440,00
23
409,00
106
031,00
7478
Autres
organismes
129
440,00
7
23
409,00
}
106
031,00
TOTAL=RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
273
675,00
92
374,00
181
301,00
{a}=70+73+74+75+013 TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
273
675,00
92
374,00
181
301,00
=(a}+76+774(78) TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
273
675,00
92
374,00
L
0,00
0,00
481
301,00
cu:
'
1
.
=
Total
des
opérations
réelles
et
ordre
1
Pour
information
2
124,
R 002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
24,96 - AÛ- COM.COM
DU
PLATEAU
PICARD
- CA
2012
Hi - VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap/
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
R
à
Réaliser
[Crédits
annulés
Art.
(BP+DM+RAR
N-1)
émis
au
31/12
TOTAL
DEPENSES
REELLES
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
0,00
0,00
0,00
0,00
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
ordre)
Pour
information
0,00
D
001
Déficit
d'investissement
reporté
de
N-1
- 40$ COM.COM
DU
PLATEAU
PICARD
- CA
2012
Hi
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
R
à
Réaliser
[Crédits
annulés
Art.
{BP+DM+RAR
N-1)
émis
au
31/12
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
0,00
0,00
0,00
0,00
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
ordre)
Pour
information
0,00
R 001
Excédent
d'investissement
reporté
de
N-1 - 40€- COMPTE
ADMINISTRATIF
2012
ETAT
DIVERS
* Provisions
constituées
:Néant
+ Crédit
de
trésorerie
:Néant
* Emprunts
garantis
:Néant
* Engagements
donnés
et
opérations
de
crédit-bail
:Néant
* Engagements
reçus
:Néant
Recettes
grevées
d’affection
spéciale
:Néant
10% REPUBLIQUE
FRANCAISE
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
RECYCLERIE INSEE
: 56600025
Maquette
JVS-MAIRISTEM
POSTE
COMPTABLE
DE
:SAINT
JUST
EN
CHAUSSEE
M14
COMPTE
ADMINISTRATIF
Voté
par
nature
SOUS-PREFECTURE
ANNEE
2012
15
MAI
2683
6,
rue
Georges
Fleury
60607
CLERMONT
CEDEX
Communauté
de
Communes. BUDGET
56600025
ECYCLERIE R
CE
2012
1-
INFORMATIONS
GENERALES
[
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Valeurs
Informations
fiscales
N-2
Informations
financières
-
ratios
-
Potentiel
fiscal
et
financier
Valeurs
par
hab.
Moy.
nationales
de
la
strate
Fiscal
Financier
(population
DGF)
Fiscal
Financier
3 Taxes
Taxe
professionelle 4 Taxes
0,00
0,00
0,00
Valeurs
Moyennes
nat.
de
la
strate
dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
produit
des
impositions
directes/population
recettes
réelles
de
fonctionnement/population
dépenses
d'équipement
brut/population
encours
de
dette/population
dotation
globale
de
fonctionnement/population
dép.
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonct.
coeff.
de
mobilisations
du
potentiel
fiscal
coeff.
de
mobilisations
du
potentiel
fiscal
élargi
dép
de
fonct
&
remb.
dette
en
cap/rec
réelles
dépenses
d'équip.
brut/recettes
réelles
de
fonc.
encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonct. RECYCLERIE
- CA
2012
|-
INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
POUR
MEMOIRE
|1
-
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
Pour
la
section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(1)
du
chapitre
Pour
la
section
d'investissement;
|
- avec
oùSens
les
chapitres
"opérations
d'équipement"
de
l'état
[Il
B
3
(2)
- avec
où-sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
(2)
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il -
En
l'absence
de
mention
au
Paragraphe
1ci
dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépenses
"opérations
d'équipement",
Il
- Les
provisions
sont
:(2) -
Semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
- budgétaires
fdélibératien-h—
Re
}
IV
- Le
présent
budget
a
été
voté
(2):
- Sans
reprise
-des-résultats
de
l'exercice-N-4:
|-
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
adnimistratif
N-1
:
|(1)
À
compléter
par
“du
chapitre"
ou
“de
l'article"
|(2)
rayer
la
mention
inutile
L
“AAC - CA
2012
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
DÉPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
A
187
207,60
G
190
327,18
|/
DE
L'EXERCICE
(Mandats
et
Titres)
Section
d'investissement
B
0,00
H
0,00
+
REPORTS
DE
Section
de
fonctionnement
C
8
119,58
.
0,00
L'EXERCICE
N-1
Section
d'investissement
D
0,00
J
0,00
TOTAL
(Réalisations
+
190
327,18
|”
190
327,18
Reports)
=A+B+C+D
=G+H+1+J
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
E
0,00
K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
|
Section
d'investissement
F
0,00
L
0,00
N+1
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
reporter
en
N+1
2E+F
0,00
KL
9,00
RESULTAT
Section
de
fonctionnement
=A+C+E
190
327,18
À'=aG+IEK
190
327,18
L
CUMULE
_
Section
d'investissement
=B+D+F
HHJ+L
}
TOTAL
CUMULE
SA+B+CHD4E+F
190
327,18
=G+H#I+J4KeL
190
327,18
- AAA - CA
2012
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
TE
VUE
D'ENSEMBLE
A
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Chap
/
Libellé
Dépenses
engagées
Titres
Article
non
mandatées
restant
à
émettre
AA - CA
2012
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
Mandats
Charges
R
à
Réaliser
émis
rattachées
au
31/12
011
|
Charges
à caractère
général
48
150,00
40
026,09,
8
123,91
012
Charges
de
personnel
et
frals
assimilés
149
880,00
}
147
181,51
L/
2
698,49
014
|
Atténuations
de
produits
65
Autres
charges
de
gestion
courante
656
Frais
de
fonct.
des
groupes
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
198
030,00
187
207,60
10
822,40
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
100,00
|}
“
100,00
68
Dotations
aux
provisions
:
022
|
Dépenses
imprévues
5 000,00
|
ee
e
ose
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
203
130,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
042
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
043
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
fonct.
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
[
TOTAL
Pour
information
D002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
3
119,58
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
Titres
Produits
R
à
Réaliser
émis
rattachés
au
31/12
013
|
Atténuations
de
charges
20
200,00
|
25
353,56
L.
-5
153,56
70
Produits
des
serv.,
du
domaine
et
ventes.
46
000,00
L
46
220,63
|-
-220,63
73
Impôts
et
taxes
74
Dotations
et
participations
140
050,00
118
185,61
Fr
21
864,39
75
Autres
produits
de
gestion
courante
Total
des
recettes
de
gestion
courante
206
250,00
|
189
759,80
16
490,20
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
567,38
L-
-567,38
78
|
Reprises
sur
provisions
Fe
_
Us
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
206
250,00
|}
190
327,18
15
922,82
042
|
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
043
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur de
la
sect.
fonct.
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
C_
TOTAL
Pour
information
RO02
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
"AAB
j [
15 922,82
|
:
L - CA
2012
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libeilé
Crédits
ouverts
Mandats
R
à
Réaliser
(BP+DM+RAR
N-1)
émis
au
31/12
010
Stocks
20
immobilisations
incorporelles
(sf 204)
204
_|
Subventions
d'équipements
versées
21
immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
18
Compte
de
liaison
:affectation
26
Particip.
créances
rattachées
à
des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
45X-1
|Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
040
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
D
TOTAL
Pour
information
D001
Déficit
d'investissement
reporté
de
N-1
= AAG - CA
2012
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Cpératons
réelles
Lens
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
40
026,09
|
40
026,09
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
147
181,51
147
181,51
014
Atténuation
de
produits
60
Achat
et
variations
de
stocks
65
Autres
charges
de
gestion
courante
656
Frais
de
fonct.
des
groupes
d'élus
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
ue
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
187
207,60
L/
0,00
187
207,60
Pour
information
311
ve
|
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Opérations
réelles
Opérations
INVESTISSEMENT
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'invéstissement
15
Provisions
pour
risques
et
charges
16
Remboursement
d'emp.
(sf
1688
non
budg)
18
Compte
de
liaison
:Affectations
opérations
d'équipement
(total)
19
Différences
sur
réalisations
d'immobilisations
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
204
Subventions
d'équipements
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Particip.
et
créances
ratt.
à des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
29
Prov.
pour
dépréciation
des
immobilisations
39
Prov.
pour
dépréciation
des
stocks
et
en-Ccours
45X-1
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
481
Charges
à
répartir
sur
Plusieurs
exercices
49
Prov.
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
59
Prov.
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
3.
Stocks
Dépenses
d'investissement
- Total
0,00
0,00
0,00
Pour
information
0,00
D
001
Déficit
d'investissement
reporté
de
N-1
M5 - CA
2012
I1-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1
)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
Clos
TOTAL
013
Atténuation
de
charges
25
353,56
60
Achats
et
variation
des
stocks
70
Prod.
des
serv.,
du
domaine
et
ventes
directes
46
220,63
71
Production
stockée
(ou
destockage)
72
Travaux
en
régie
73
Impôts
et
taxes
74
Dotations
et
participations
118
185,61
L-
‘
118
185,61
75
Autres
produits
de
gestion
courante
=
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
567,38
L-
567,38
78
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
79
Transferts
de
charges
Recettes
de
fonctionnement
- Total
190
327,18
|
0,00
190
327,18
Pour
information
R
002
Excèdent
de
fonctionnement
reporté
de
N-
Opérations
réelles
Opérations
INVESTISSEMENT
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
15
Provisions
pour
risques
et
charges
16
Emprunts
et
dettes
(sf
1688
non
budg.)
18
Compte
de
liaison
:Affectations
19
Différences
sur
réalisations
d'immobilisations
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipements
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Participations
et
créances
ratt.
à
des
part.
27
Autres
immob.
financières
28
Amortissements
des
immobilisations
29
Prov.
pour
dépréciation
des
immobilisations
39
Prov.
pour
dépréciation
des
stocks
et
en-cours
45X-2
Opérations
pour
compte
de
tiers
481
Charges
à répartir
sur
plusieurs
exercices
49
Prov.
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
59
Prov.
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
3.
Stocks
Recettes
d'investissement
- Total
0,00
0,00
0,00
Pour
information
R
001
Excèdent
d'investissement
reporté
de
N-1
M6 - CA
2012
Ill
- VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
anal
Art.
{BP+DM+RAR
N-1)
Mandats
Charges
R
à
Réaliser
émis
rattachées
au
31/12
011
CHARGES
À CARACTÈRE
GÉNÉRAL
48
150,00
40
026,09
8
123,91
60611
Eau
et
assainissement
250,00
+
132,53
}
117,47
60612
Énergie
-
électricité
10
000,00
}
12
455,39
F
-2
455,39
60621
Combustibles
200,00
59,80
L-
140,20
60622
Carburants
3 000,00
|-
2
840,67
|
159,33
60631
Fournitures
d'entretien
1
000,00
}-
951
50
+
48,50
60632
Fournitures
de
petit
équipement
2
000,00
}-
360,00
}-
1
640,00
60536
Vêtements
de
travail
2 000,00
}
1460,27
|
539,73
6064
Fournitures
administratives
500,00
JL
245,59
|.
254,41
6068
Autres
matières
et
fournitures
1
500,00
Le
924,89
Pa
575,11
611
Contrats
de
prestations
de
services
avec
des
entre
2
000,00
A
1
061,27
L
938,73
6132
Locations immobilières
6 600,00
|-
6 405,56
L-
194,44
61522
Bâtiments
1 000,00
L-
993,32
L
6,68
61551
Matériel
roulant
6 500,00
}-
2
103,46
|.
4 396,54
6156
Maintenance
1500,00
L
1 500,00
616
Primes
d'assurance
500,00
}-
774,62
L
-274,62
6182
Documentation
générale
et
technique
100,00.
85,00
L-
15,00
6184
Verséments
à des
organismes
de
formation
500,00
}-
500,00
6228
Divers
8
500,00
| L-
8
750,00
Le
-250,00
6262
Frais de
télécommunications
500,00
|_-
422,22
|.
77,78
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILÉS
149
880,00
147
181,51
2
698,49
6218
Autre
personnel
extérieur
2
080,00
}
1 240,26
|.
839,74
64111
Rémunération
principale
105
900,00
+
110
841,48
3 +
-4
941,48
64168
Autres
emplois
d'insertion
41
900,00.
35
099,77
6 600,23
TOTAL=DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
198
030,00
187
207,60
10
822,40
(a}-(011+012+014+65+656) 67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
100,00
100,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
1 00,00
+”
kr”
100,00
022
DÉPENSES
IMPRÉVUES
5
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
203
130,00
187
207,60
10
922,40
=(a)+66+67+(68)+022 TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVES
TISSEMENT
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
203
130,00
|.
187
207,60
|
0,00
0,00
10
922,40
=
Total
des
opérations
réelles
et
ordre
Pour
information
3
119,58
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
AA - CA
2012
I
- VOTE
DU
BUDGET
I
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
[Crédits
annulés
Art.
{BP+DM+RAR
N-1)
Titres
Produits
R
à
Réaliser
émis
rattachés
au
31/12
013
ATTÉNUATIONS
DE
CHARGES
20
200,00
25
353,56
-5
153,56
6419
Remboursement
sur
rémunérations
du
personnel
20
200,00
|
25
353,56
|
-5
153,56
70
VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUÉS,
PRESTATIONS
DE
46
000,00
46
220,63
-220,63
7066
Redevances
et
droits
des
services
à caractère
soci
46
000,00
+
46
098,97
L-
-99,97
70688
Autres
prestatlons
de
services
120,66
+
-120,66
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
140
050,00
118
185,61
21
864,39
74758
Autres
groupements
139
350,00
|
117
832,69
LL
21
517,31
7478
Autres
organismes
700,00
|.
352,92
DA
347,08
TOTAL=RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
206
250,00
189
759,80
16
490,20
{a}=70+73+74+75+013 717
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
567,38
-567,38
7788
Produits
exceptionnels
divers
567,38
L
-567,38
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
206
250,00
190
327,18
15
922,82
=(a}+76+77+(78) TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNE
DE
L'EXERCICE
206
250,00
|
190
327,18
L
0,00
0,00
15
922,82
1
#
=
Total
des
opérations
réelles
et
ordre
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Pour
information
0,00
ME - CA
2012
I
- VOTE
DU
BUDGET
Il
L
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap/
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
R
à
Réaliser
|Crédits
annulés
Art.
(BP+DM+RAR
N-1)
émis
au
31/12
TOTAL
DEPENSES
REELLES
DE
L'EXERCICE
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
0,00
0,00
0,00
0,00
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
ordre)
Pour
information cesse
.
.
0,00
D
001
Déficit
d'investissement
reporté
de
N-1
- AAI Il
- VOTE
DU
BUDGET
TE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
" AZO
Chap/
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
R
à
Réaliser
[Crédits
annulés]
Art.
({BP+DM+RAR
N-1)
émis
au
31/12
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
0,00
0,00
0,00
0,00
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
ordre)
Pour
information
0,
LL
R
001
Excédent
d'investissement
reporté
de
N-1
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2012
ETAT
DIVERS
+ Provisions
constituées
: Néant
+ Crédit
de
trésorerie
: Néant
+ Emprunts
garantis
: Néant
+ Engagements
donnés
et
opérations
de
crédit-bail
: Néant
+ Engagements
reçus
: Néant
Recettes
grevées
d'affection
spéciale
:Néant 434 REPUBLIQUE
FRANCAISE
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
ZAE
ARGENLIEU
INSEE
: 24600056
POSTE
COMPTABLE
DE
: SAINT
JUST
EN
CHAUSSEE
M14
COMPTE
ADMINISTRATIF
Voté
par
nature
ANNEE
2012
SOUS-PREFECTURE
#
15
MAI
2883
6,
rue
Georges
Fieury
‘60607
CLERMONT
CEDEX
…
…—.
Communauté
de Communes.
Maquette
JVS-MAIRISTEM
À
Lt 24600056
ZAE
ARGENLIEU
BUDGET
2012
| - INFORMATIONS
GENERALES
Ï
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h du
rencesement
INSEE)...
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R2313-1
in fine)...
Informations
fiscales
N-2
Potentiel
fiscal
et financier
Valeurs
par
hab.
Moy.
nationales
de
la strate
Fiscal
Financier
(population
DGF)
Fiscal
Financier
3 Taxes
Taxe
professionelle A Taxes
0,00
0,00
0,00
.
.
:
:
Valeurs
Informations
financières
- ratios
-
Moyennes
nat.
de
la
strate
dépenses
d'exploitation/dépenses
réelles
de
foncti
produits
de
l'exploitation
et du
domaine/rècettes
transferts
reçus/recettes
réelles
de
fonctionnemen
emprunts
réalisées/dépenses
d'équipement
brut
OO À & NN
encours
de
dette
AS1469 ZAE
ARGENLIEU
- CA
2012
| - INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
POUR
MEMOIRE
| - L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
Pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(1)
du
chapitre
Pour
la section
d'investissement;
--avee
où
sans
les
chapitres
“opérations
d'équipement"
de
l'état
IIl B
3
(2);
- avec
ou-sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
(2)
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante :
IL -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci
dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépenses
"opérations
d'équipement”.
IE -
Les
provisions
sont
: (2) - semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'investissement)
- budgétaires
—défbération
ne
LS LE
RCTPPEETEE
EEE
EEE
EETEETENTEEET
;
[V
- Le
présent
budget
a
été
voté
(2)
:
- sans-reprise-des-résultats-de-lexereice-N-4: :
einée
des
résul
y
ee-N4
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
adnimistratif
N-1;
(t) A
compléter
par
"du
chapitre"
ou
"de
l'article"
(2)
rayer
la
mention
inutile
A3
à ZAE
ARGENLIEU
- CA
2012 Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
A
708
460,63
| LG
869
161
38
L
DE
L'EXERCICE
(Mandats
et
Titres)
Section
d'investissement
B
709
460,05
| 1
599
983,86
Le
+
REPORTS
DE
Section
de
fonctionnement
C
0,00
|
89
276,14
L #4
L'EXERCICE
N-1
Section
d'investissement
D
599
983,86
|
.
0,00
|
TOTAL
(Réalisations
+
2
018
904,54
1
558
421,38
Reports)
=A+B+C+D
=G+H+H+J
‘
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
E
0,00
K
0,00
REALISER
AREPORTER
EN
|
Section
d'investissement
E
0,00
L
0,00
N+1
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
reporter
en
N+1
=E+F
0,00
=K+L
0,00
RESULTAT
Section
de
fonctionnement
2AIC+E
709
460,63
=G+I4K
958
437,52
CUMULE
Section
d'investissement
=B+D+F
1 309
443,91
Ha
599
983,86
TOTAL
CUMULE
=A+B+C+D+E+F
2
018
sa
sa
2G+H44J+K+L
1
558
421,38
L
A2S
FA ZAE
ARGENLIEU
- CA
2012 Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap
/
Article
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
Titres restant
à
émettre
ALC ZAE
ARGENLIEU
- CA
2012il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
Mandats
Charges
R
à
Réaliser
émis
rattachées
au
31/12
011
Charges
à caractère
général
1 676
300,00
109
476,19
1 566
823,81
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
014
|
Atténuations
de
produits
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1,00
0,58
0,42
656
Frais
de
fonct.
des
groupes
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
1
676
301,00
109
476,77
1
566
824,23
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
provisions
022
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
1
676
301,00
109
476,77
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
nue
ne
042
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
600
015,00
31,14
043
|
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur de
la
sect.
fonct.
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
600
015,00
+.
:
31,14
TOTAL
2 276
316,00
|
|
Pour
information
D002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
Titres
Produits
R
à
Réaliser
émis
rattachés
au
31/12
013
|
Atténuations
de
charges
70
Produits
des
serv.,
du
domaine
et
ventes.
312
000,00
312
000,00
73
Impôts
et
taxes
74
Dotations
et
participations
538
900,00
139
701,33
399
198,67
75
Autres
produits
de
gestion
courante
Total
des
recettes
de
gestion
courante
850
900,00
439
701,33
711
198,67
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
20
000,00
-20
000,00
78
Reprises
sur
provisions
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
850
900,00
159
701,33
691
198,67
042
|
Opé.
d'ordre
de
transfert entre
sections
1 336
139,00
709
460,05
JS
626
678,95
043
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
fonct.
É
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
1
336
139,00
709
460,05
626
678,95
TOTAL
2187
039,00
||
869
161,38
|
||
1317
877,62
Pour
information
RO002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
89
276,14
F 19
7
PRES ZAE
ARGENLIEU
- CA
2012 Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
R
à
Réaliser
{BP+DM+RAR
N<1)
émis
au
31/12
010
Stocks
20
Immobilisations
incorporelles
(sf 204)
204
Subventions
d'équipements
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
16
ÆEmprunts
et dettes
assimilées
18
Compte
de
liaison
: affectation
26
Particip.
créances
rattachées
à
des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
45X-1
| Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
040
|
Opé.
d'ordre
de
transfert entre
sections
1336
139,00
708
460,05
626
678,95
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
1
336
139,00
709
460,05
|”...
"1.
626
678,95
TOTAL
|
1336139,00
||
709 460,05 |
I[
626 678,95
|
Pour
information
is
D001
Déficit
d'investissement
reporté
de
N-1
589
983,86
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
R
à
Réaliser
(BP+DM+RAR
N-1}
au
31/12
010
Stocks
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunits
et
dettes
assimilées
(hors
165)
1 336
108,00 |
00
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
204)
204
Subventions
d'équipements
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipement
1
336
108,00
10
Dot.,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
138
Autres
subv.
d'investissement
non
tranf.
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
: affectation
26
Particip.
créances
rattachées
à
des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
024
Produits
des
cessions
Total
des
recettes
financières
45X-2
| Total des
opé.
pour compte
de tiers
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1
336
108,00
1
336
108,00
021
Virement de
la section
de
fonctionnement
M
ae de
for
DE
NT
ÉTÉ TE
040
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
600
015,00
599
983,86
F
BR Èr
31,14
041
Opérations
patrimoniales
Eu
ALL
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
600
015,00
599
983,86
É:5"-:""
"
31,14
TOTAL
|
1936123,00
||
599
983,86
|
]L_1336
139,14
|
Pour
information
R001
Excédent
d'investissement
reporté
de
N-1
AIS ZAE
ARGENLIEU
- CA
2012 Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 - Mandats
émis
(y compris
sur
les
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles
2petens
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
109
476,19
À
109
476,19
012
Charges
de
personnel
et frais assimilés
014
Atténuation
de produits
RAA
60
Achat
et variations
de
stocks
Fe
à
369
914,66 |
369
914,66
65
Autres
charges
de gestion
courante
0,58
ue
Em
0,58
656
Frais
de fonct.
des
groupes
d'élus
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
68
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
71
Production stockée
(ou déstockage)
EE
UE
230
069,20
230
069,20
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
109 476,77
599
983,86
709 460,63
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
rs
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d'investissement
15
Provisions
pour
risques
et charges
.
16
Remboursement
d'emp.
(sf 1688
non
budg)
18
Compte
de
liaison
: Affectations
opérations
d'équipement
(total)
19
Différences
sur réalisations
d'immobilisations
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
Subventions
d'équipements
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Particip.
et créances
ratt.
à des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
28
Amortissement
des immobilisations
(reprises)
29
Prov.
pour dépréciation
des
immobilisations
39
Prov.
pour
dépréciation
des
stocks
et en-cours
45X-1
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
481
Charges
à répartir sur plusieurs
exercices
49
Prov.
pour dépréciation
des
comptes
de
tiers
59
Prov.
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
3.
Stocks
709
460,05
709
460,05
Dépenses
d'investissement
- Total
0,00
709
460,05
709
460,05
Pour
information
500
283,86
D
001
Déficit
d'investissement
reporté
de
N-1
A4 ZAE
ARGENLIEU
- CA
2012 Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
- Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
Opérations
réelles
Opérations
FONCTIONNEMENT
d'ordre
TOTAL
013
Atténuation
de
charges
LC
ïe
60
Achats
et
variation
des
stocks
465
533,62
|
465
533,62
70
Prod.
des
serv.,
du
domaine
et
ventes
directes
SR
ue
71
Production
stockée
(ou
destockage)
243
926,43
243
926,43
72
Travaux
en
régie
73
Impôts
et
taxes
74
Dotations
et
participations
139
701
133
139
701,33
75
Autres
produits
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
71
Produits
exceptionnels
20
000,00
20
000,00
78
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
79
Transferts
de
charges
Recettes
de
fonctionnement
- Total
159
701,33
709
460,05
869
161,38
Pour
information
89
276,14
R
002
Excèdent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1l'
Opérations
réelles
Opérations
INVESTISSEMENT
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
15
Provisions
pour
risques
et
charges
16
Emprunts
et
dettes
(sf
1688
non
budg.)
18
Compte
de
liaison
:Affectations
19
Différences
sur
réalisations
d'immobilisations
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipements
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Participations
et
créances
ratt.
à des
part.
27
Autres
immob.
financières
28
Amortissements
des
immobilisations
29
Prov.
pour
dépréciation
des
immobilisations
39
Prov.
pour
dépréciation
des
stocks
et
en-cours
45X-2
Opérations
pour
compte
de
tiers
481
Charges
à répartir
sur
plusieurs
exercices
49
Proy.
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
59
Prov.
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
a
3.
Stocks
599
983,86
599
983,86
Recettes
d'investissement
- Total
0,00
599
983,86
599
983,86
R
001
Excèdent
d'investissement
reporté
de
N-1
Pour
information
ASO ZAE
ARGENLIEU
- CA
2072
Il
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap/
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
annulés
Art.
(BP+DM+RAR
N-1)
Mandats
Charges
R
à
Réaliser
émis
rattachées
au
31/12
011
CHARGES
À
CARACTÈRE
GÉNÉRAL
4
676
300,00
109
476,19
1
566
323,81
6045
Achats
d'études,
prestations
de
services
(terrains
60
000,00
13
857,23
|.
46
142,77
605
Achats
de
matériel,
équipements
et
travaux
2
1 598
800,00
95
354,96
4
503
445,04
60611
Eau
et
assainissement
2
000,00
2
000,00
61523
Voies
et
réseaux
3
000,00
3
000,00
63512
Taxes
foncières
12
500,00
264,00
12
236,00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
1,00
0,58
0,42
658
Charges
diverses
de
la gestion
courante
1,00
0,58
0,42
TOTAL=DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
1
676
301,00
109
476,77
1
566
824,23
(a}=(011+012+014r65+656) TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
1
676
301,00
109
476,77
1
566
824,23
=(a}+66+67+(68}+022 042
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIO
600
015,00
599
983,86
31,14
60315
Variation
des
stocks
des
terrains
à aménager
369
915,00
369
914,66
|:
0,34
7133
Variation
des
en-cours
de
production
de
biens
230
100,00
230
069,20
|
30,80
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
|
600
015,00
599
983,86
|
31,14
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
d
600
015,00
599
983,86
|:
31,14
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2 276
316,00
709
460,63
0,00
0,00
|
1 566
855,37
=
Total
des
cpérations
réelles
et
ordre
Pour
information
ce
.
.
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
-A34 ZAE
ARGENLIEU
- CA
2012
Il - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
annulés
Art.
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
Produits
R
à
Réaliser
émis
rattachés
au
31/12
70
VENTES
DE PRODUITS
FABRIQUÉS,
PRESTATIONS
DE
312
000,00
312
000,00
7015
Ventes de terrains aménagés
312
000,00
312
000,00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
538
900,00
139
701,33
399
198,67
7473
Départements
298
900,00
298
900,00
74836
Dotation
de développement
rural
240
000,00
240
900,00
748372
Dotatian de développement
urbain
139
701,33
-139
701,33
TOTAL=RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
850
900,00
139
701,33
711
198,67
(a}=70+73+74+75+013 71
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
20
000,00
-20
000,00
773
Mandats
annulés
(sur exercices
antérieurs)
ou atte
20
000,00
-20
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
850
900,00
|
159 701,33
691
198,67
=(a)+76+77+(78) 042
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTIO|
1
336
139,00
709
460,05
626
678,95
60315
Variation des stocks des terrains à aménager
1
336
139,00
465
533,62
870
605,38
7133
Variation des en-cours
de production
de biens
243
926,43
-243
926,43
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1
336
139,00
709
460,05
626
678,95
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNE
DE
L'EXERCICE
2
187
039,00
869
161,38
0,00
0,00 |
1317
877,62
= Total
des
opérations
réelles
et
ordre
Pour
information
89
276,14
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
A+ ZAE
ARGENLIEU
- CA
2012
Ill
- VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap/
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
R
à
Réaliser
{Crédits
annulés
Art.
(BP+DM+RAR
N-1)
émis
au
31/12
TOTAL
DEPENSES
REELLES
DE
L'EXERCICE
040
OPÉRATIONS
D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE
SECTION
1
336
139,00
709
460,05 |
626
678,95
Charges
transférées
1
336
139,00
709
460,05
626
678,95
3150
Terrains à aménager
1
336
139,00
465
533,62
870
605,38
33550
Travaux
243
926,43
À
;
-243
926,43
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
1
336
139,00
709
460,05
626
678,95
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
1
336
139,00
709
460,05
0,00
626
678,95
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et ordre)
Pour
information
599
983,86
D
001
Déficit
d'investissement
reporté
de
N-1
-
133 ZAE
ARGENLIEU
- CA
2012
Il - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
R
à
Réaliser
|Crédits
annulés
Ari.
{BP+DM+RAR
N-1)
émis
au
31/12
010
STOCKS
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILÉES
1
336
108,00
1
336
108,00
1641
Emprunts
en
euros
1
336
108,00
1
336
108,00
Total
des
recettes
d'équipement
1
336
108,00
1
336
108,00
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILÉES
Total
des
recettes
financières
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
1 336
108,00
1 336
108,00
021
VIREMENT DE
LA
SECTION D'EXPLOITATION (RECETTES)
ne
|
040
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
ENTRE
SECTION
600
015,00
599
983,86
31,14
3150
Terrains à aménager
369
915,00
369
914,66
0,34
33550
Travaux
230
100,00
230
069,20
30,80
TOTAL
PRELEVEMENTS
Provenant
de
la
sect,
de
Fonct.
600
015,00
599
983,86
31,14
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
600
015,00
599
983,86
31,14
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
1 936
123,00
599
983,86
0,00 |
1 336
139,14
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et ordre)
Pour
information
R 001
Excédent
d'investissement
reporté
de
N-1
ss
A5E COMPTE
ADMINISTRATIF
2012
in
ETAT
DIVERS
* Provisions
constituées
:Néant
* Crédit
de
trésorerie
:Néant
* Emprunts
garantis
:Néant
* Engagements
donnés
et
opérations
de
crédit-bail
:Néant
* Engagements
reçus
:Néant
Recettes
grevées
d’affection
spéciale
:Néant
ABS eme
République
Française
Région
Picardie
Département
de
l'Oise
Communauté
de
Communes
du
Plateau
Picard
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
: 7 février
2013
Délibération
n°13C/01/01
Date
de
convocation :
Nombre
de
délégués
31
janvier
2013
£
.
ss
Statutaires
: 80
Présents
: 55
Date
de
publication :
Pouvoirs
: 9
,
En
exercice
: 80
Votants
: 62
13
février
2013
otants :
Objet:
Comptes
Administratifs
2012
des
budgets
annexes:
service
public
de
l'assainissement
non
collectif,
Recyclerie,
ZAE
d’Argenlieu.
L'an
deux
mil
treize,
le
7
février,
à
18h30,
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Plateau
Picard,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
én
séance
ordinaire
à
la
salle
communale
de
Ravenel,
sous
La présidence
de
Monsieur
Frans
DESMEDT,
Président.
Etaient
présents
M.
BALTZ
Jean-Paul,
Mme
BARBIER
Armelle,
MM
GUIZELIN
Sébastien
(suppléant
de
M.
BAUDIN
Alain),
BAUDOIN
Pascal,
BAUER
Gérard,
BELLOY
Jean,
Mme
BLANGY
Annie,
M.
BOCQUET
Jacques,
Mme
BODIN
Evelyne,
M.
BOURGEOIS
Michel,
Mme
BRICKER
Georgette,
MM
PRIEM
Maurice
(suppléant
de
M.
BUDIN
Paul),
CARRE
Christophe,
COCHEPIN
Bernard,
DE
BEULE
Olivier,
Mme
DELAMARRE
Béatrice,
DENEUFBOURG
Xavier,
Mme
DUPRE
Françoise,
MMDESMEDT
Frans,
DUBOUIL
Bernard,
DUMONT
Joël,
Mme
FERNANDES
Guylaine,
MM
FLOUR
Denis,
FONTAINE
Dominique,
FOURNIER
Alain,
GAGNAGE
Patrick,
GAULET
Pierre,
GOGNY-
GOUBERT
Boris,
GONTARCZYK.
Guy,
HAMOT
Bertrand,
HAZARD
Philippe,
HENNON
Jean-
Louis,
LAFFERRERE
Claude,
FARCE
Philippe
(suppléant
de
M.
LAVERNHE
Marc),
LEDENT
Didier,
Mme
LETOCART
Anne,
MM
LEVESQUE
Bruno,
LUSTOFIN
Stéphane,
TAVANO
Roger
(suppléant
de
M.
MARIELLE
Yves),
BARUZIER
Jean-Philippe
(suppléant
de
M.
MATTE
Xavier),
PAILLETTE
Jean-Luc,
GAGNIER
Jacques
(suppléant
de
M.
PAMART
Bertrand),
PARQUET
Guy,
PAUCELLIER
Hervé,
PECHO
Jean,
PHLYPO
Jean-Michel,
Mme
BRAINE
Marie-Louise
(suppléante
de
Mme
POTELLE
Nathalie),
MM
QUESNEL
Gérard,
RENAUX
André,
Mme
ROMANYSZYN
Claudine,
M,
SAINTE-BEUVE
Nicolas
, Mme
PILARDEAU
Jeannine
{suppléante
de
Mme
SYOEN
Florence),
MM
THIOU
Bernard,
TOURTE
Philippe,
Mme
WARIN
Jocelyne,
Soit
55
conseillers,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
à
l'ouverture
de
la
séance.
Accusé
de
réception
en
préfecture
D60-246000566-201
30207-13C-01-01MODIF-
Date
de télétransmission
: 11/02/2013
Date
de
réception
préfecture
: 11/02/2013
A3G S'étaient
excusés
:
Mme
BARTHE
Isabelle,
MM
MATTE
Xavier,
MERLIN
Bernard,
PIK
Jean-Jacques,
SYOEN
Alain,
TRUNET
Philippe.
Etaient
absents
:
MM
BAUDIN
Alain,
BONNEMENT
Julien,
Mme
BONNET
Catherine,
MM
BUDIN
Paul,
CANDELOT
Bertrand,
DEWAELE
Bernard,
DOISY
Hubert,
Mme
DOLLEZ
Marie-Claire,
MM
GOES
Michel,
JUMEL
Jacques,
LAROY
Jean-Marcel,
LAVERNHE
Marc,
LEFEVRE
François,
Mme
MARCHAND
Marie-Jeanne,
MM
MARIELLE
Yves,
MICHEL
Thierry,
PAMART
Bertrand,
PÂTINOTTE
Laurent,
PERONNET
Patrick,
Mme
POTELLE
Näthalie,
MM
PRIEM
Jean-Pierre,
RABUSSIER
Bruno,
VAN
ACKER
Roger,
VANDEWALLE
Régis,
VINCHON
Jean-Pierre,
WARME
Philippe.
Ont
donné
procuration
:
Mme
BARTHE
Isabelle
(Cernoy)
à M.
DESMEDT
Frans
(Saint
Just
En
Chaussée).
Mme
BONNET
Catherine
(Saint
Just
En
Chaussée)
à
M.
DUBOUIL
Bernard
(Saint
Just
En
Chaussée). M.
GOES
Michel
(Wavignies)
à M.
FLOUR
Denis
(Maïgnetay
Montigny).
Mme
MARCHAND
Marie-Jeanne
(Maïgnelay
Montigny)
à
Mme
BODIN
Evelyne
(Maignelay
Montigny). M.
MERLIN
Bernard
{Ravenel)
à M.
PAILLETTE
Jean-Luc
(Ravenel).
M.
MICHEL
Thierry
(La
Neuville
Roy)
à M.
LAFFERRERE
Claude
(La
Neuville
Roy),
M.
PERONNET
Patrick
(Méry
La
Bataille)
à M.
FONTAINE
Dominique
(Tricot).
M.
SYOEN
Alain
(Catillon
Fumechon)
à M.RENAUX
André
(Waävignies).
M.
TRUNET
Philippe
(Catillon
Fumechon)
à
M.
PAUCELLIER
Hervé
(Le
Plessier
Sur
Bulles).
Ont
été
élus
secrétaires
de
séance
:MM
FOURNIER
Alain
et
SAINTE
BEUVE
Nicolas.
Le
Conseil,
Réuni
sous
la
présidence
de
M.
BOURGEOIS
Michel,
délibérant
sur
le
compte
adininistratif
de
l'exercice
2012
dressé
par
M.
Frans
DESMEDT,
président
de
La
communauté
de
communes,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
et
ses
décisions
modificatives
;
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’état
des
opérations
d'investissement
prévues
pour
2012
et
restant
à
réaliser
;
À
:SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
section
de
fonctionnement
Dépenses
(€)
83
482.30|
pour
contre
abst,
011
|Charges
à caractère
général
63
181,89
6
0
0
012
|Charges
du
Personnel
19
160.41
62
0
0
65
|Créances
irrécouvrables
80
62
0
0
67
|Charges
exceptionnelles
1 060
62
0
0
AD
T7. Recettes
(€)
92
374.00
LE
70
Produits
des
services
68
965.00
0
74
|Participations
23
409.00
0
Résultat
(€)
|
-
Résultat
Résultat
De
l'exercice
reporté
cumulé
Dépenses
83
482.30
Recettes
92
374.00
2
124.96
TOTAL
8891.70
11
016.66
62
0
0
Section
d'investissement
(Néant)
Résultat
global
de
clôture
Excédent
de
fonctionnement
:
11
016.66
Résultat
d'investissement
:
00.00
Excédent
global
de
clôture
:
11
016.66
Considérant
le
résultat
de
fonctionnement
2012,
en
accord
avec
la
balance
du
Receveur
Municipal,
le
Conseil
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
reprendre
au
budget
primitif
de
2013
la
somme
de
11
016.66
euros
au
002,
excédent
de
fonctionnément
reporté,
B
: RECYCLERIE
Section
de
fonctionnement
Dépenses
(€)
190
327.18,
pour
|
contre
|
abst.
011
|Charges
à caractère
général
40
026.09!
62
0
0
012
|Charges
du
Personnel
147
181.51
62
0
0
002
|Déficit
reporté
3119.58
62
0
0
Recettes
190
327.18]
Pour
|
contre
|
abst.
20
Produits
des
services
46220.63|
62
0
0
74.
Dotations
participations
118185,61|
62
0
0
77
|Produits
exceptionnels
567.38|
62
ü
0
013
|Atténuation
de
charges
25
353,56
62
0
ÔÛ
Section
investissement
(Néant)
Résultat
global
de
clôture
AG
ARE A a TM me 2 Considérant
le
résultat
d'investissement
de
l'exercice
2012,
le
conseil
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
reprendre
au
budget
2013
les
résultats
suivants
:
- au
001
(dépenses
d'investissement)
709
460.05
- au
002
(recettes
de
fonctionnement)
248
976.89
Les
documents
relatifs
aux
comptes
administratifs
de
l'année
2012.
desdits
budgets
sont
annexés
à La
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séañce,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Président
Acte
publié
ou
notifié
Le
:13
février
2013 A39 Déficit
de
fonctionnement
:
0.00
€
Déficit
d'investissement
:
00:00
€
Déficit
global
de
clôture
:
0.00
€
Considérant
le
résultat
de
fonctionnement
201
2,
en
accord
avec
la
balance
du
Receveur
Municipal,
il
n'y
a
pas
de
reprise
au
budget
primitif
2013.
C:ZAE
ARGENLIEU
Section
de
fonctionnement
Dépenses
(€
hors
TVA)
709
460.63]
pour
|
contre
|
abst.
Charges
à caractère
général
0"
(Terrains,
achats,
taxes...)
109212.19,
62
0
:
63
|Impôts
et
taxes
264,00|
62
0
0
65
|Autres
charges
gestion
courantes
0.58|
62
0
0
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
042
sections
(variation
des
stocks
de
599
983,86
62
0
0
terrains
à
aménager)
Recettes
(€
hors
TVA)
958
437.52|
pour
|
contre
|
abst.
74
|Dotations
et
participations
159701.33!/
62
Û
0
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
042
|sections
{variation
des
stocks.
en-
709
460,05
62
Q
0
cours
de
production...)
002
|Report.
2011
89276141
0
0
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
248
976.89
.
CUMULE
XXXX
XXXX
XXXX
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
040
Opérations
d'ordre
{stocks)
:
709
460.05
599
983.86
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
- 109
476.19
Résultat reporté
-599
983.86
RESULTAT
CUMULÉ
“709
460.05
RÉSULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
Section
d'investissement
:
- 709
460.05
Section
de
fonctionnement
:
248
976.89
Déficit
global
de
ciôture
:
- 460
483,16
AN ae
Conseil
du
7 février
2013
SPANC
CA
2012
DÉPENSES
PREVU
2012
REEL
2012
2013
[011
CHARGES
A'CARACTERE
GENERAL
250
100
63
181,89
0
60
achats
et
variation
des
stocks
800
0
ü
6066
carburants
800
0
60632
fournitures
petit
équipement
û
0
6064
fourriitures
administratives
0
0
6068
autres
matières
et
fournitures
0
Ô
61
services
extérieurs
239100
63181,89
0
611
prestation
services
237600
63181,89!
617
études
et
recherches
0
0,00
6184
versement
à
des
organismes
de
form.
1500
0
I
62
autres
services
extérieurs
10
200
0,00
o
6227
frais
de
contentieux
0
0
6231
annonces
irisertions
4 000
Ô
6232
fête
cérémonie
500
0
6238
divers
2700
Ô
6261
frais
affranchissement
3000
0
6262
frais
télécommunications
0
0
[012
FRAIS
PERSONNEL
19600
19160,41
Û
6275
personnel
affecté
par
la
collectivité
14100
13746,64
6218
autres
personnels
extérieurs
5500
5413,77
64168
autres
empois
d'insertion
0
0
[65
PERTES
SUR
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
80
80
0
6541
créances
admises
en
non
valeur
|
80!
80
[67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1100
1060
0
6711
intérêts
moratoîres
100
0
673
titres
annulés
ex
antérieurs
1000
1060
678
autres
charges
exceptionnelles
[022
DEPENSES
IMPREVUES
4920
0
0
ITOTAL
DÉPENSES
275
800
83
482,30
0,00
Résultat
reporté
N-1
[FOTAL
DES
DÉPENSES
[2275
800]
83
482,30]
0]
RECETTES
PREVU
2012
REEL.2012
2013
[70
PRODUITS
DES
SERVICES
144235
68965,00
0
7062
redevañce
assainissement
|
144235]
68965,00|
ol
[74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
129440
23409,00
0
7478
autres
organismes
129440
23409,00
0
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
©
£
0
6419
remboursement
rémunérations
0
Ô
LRECETTES
EXERCICE
273675
92374,00
0
Résultat
reporté
N-1
2125
2124,96
[TOTAL
DES
RECETTES
|
275800|
94498,96|
|
Résultat
N
11
016,66 [SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
ZAE
ARGENLIEU
DEPENSES
PREVU
2012
REALISE
2012
BP
2013
CE
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
1676300
109476,19
0
60
achats
et
variation
des
stocks
1660800
109212,19
6015
achats
de
terrains
0.
0
6045
achats
prestations
services
60000
13857,23
605
travaux
1598800
95354,96
60611
électricité
2000!
û
|
61
3000
Ô
0
61523
entretien
voies(fauchage)
3000
0
6188
autres
frais divers
[62 Autres services extérieurs
(]
0,00
0
6232
fêtes
et cérémonies
[63
impôts et taxes
12500
264
0
|
63512
taxes
foncières
12500
264,00
{65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
0,58
0
658
charges
diverses dé
gestion
courante
1
0,58
(66
CHARGES
FINANCIERES
(
0
0
6611
intérêts
.
[042
OPERATIONS ORDRE
600015
599983,86
0
60315
variation
stock
initial
terrains
369915
369914,66
7133
variation
stockinitial
travaux
230100
230069,20
043 OPERATIONS
ORDRE
0
Ô
0
608
frais
accessoires{intérêts)
023
VIREMENT
RESULTAT
REPORTE
TOTAL
DES DÉPENSES
[|
2276316]
709460,63]
"ül
RECETTES
PREVU
2012
REALISE
2012
2013
[70
produits des services ventes
312000
.
©
0
7015
ventes
de
terrains
aménagés
312000
0,00
Î74 dotations
et participations
536900
159701,33
û
74836
ddr
240000
0,00
748372
dotation
de développement
0
139701,33
7472
région
7473
département
298900
20000,0û
{042
OPERATIONS
ORDRE
1336139
709460,05
0
60315
variation
terrains à aménager
1336139
465533,62
7133
variation
encours
production
0
243926,43
[043 OPERATIONS ORDRE
0
0
ÿ
796
transfert
charges(intérêts)
TRÉCETTES EXERCICE
2187039
869161,38
0
RESULTAT
REPORTE
89277
89276,14
[TOTAL
DES
RECETTES
2276316|
958437,52]
0]
‘
0
[RESULTAT FONCTIONNEMENT
CUMULÉ
248 976,89] SECTION
D'INVESTISSEMENT
ZAE
ARGENLIEU
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES
PREVU 2012
REALISE
2012
BP
2013
{040
OPERATIONS ORDRE
1336139
70$460,05
0
3150
terrains
à aménager
1336139
465533,62
33550
travaux
243926,43
[TOTAL
DES DÉPENSES
1336139]
709460,05
0
RESULTAT REPORTE
599984
599983,86
[TOTAL
DES DEPENSES.
1936123]
1309445,91
0]
RECETTES
PREVU
2012
REALISE
2012
2013
[18
_EMPRUNTS ET DETTES
1336108
0
0
1641
emprunts
1336108
0
16875
avances
CCPP
ü
[040
OPERATIONS ORDRE
600015
599983 86
0
3150
terrains
à aménager({S])
369915
369914,66
3355
variation stocks(Sl)
230100
230069,2
[021_ VIREMENT
[TOTAL
DES RECETTES
1936123]
599983,86]
0]
[RESULTAT
INVESTISSEMENT
CUMULE
-709
460,05]
Ah3
CE COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
CA
2012,
SPANC,
RECYCLERIE,
ZAE
D'Argenlieu
Séance
du
Conseil
Communautaire
du
7 février
2013
SIGNATURES
SIGNATURES
SUPPLEANTS
ITTIE
Philippe
BALTZ
-Paul
MESNIL
SUR
BULLES
BARBIER
LEFEVRE
Armelle
LE
PLESSIER
SUR
ST
JUST
IERES
Florent
BARTHE Isabelle BAUDIN
UIZELIN
INQUEMPOIX
Alain
| BAUDOIN
HUCHEZ
Pascal
- Paul
BAUER
LEPHAY
Gérard
VRECHY
BELLOY
LESUEUR
LA
NEUVILLE
ROY
RIGNON-PONCE éronique
BLANGY
e
DOMPIERRE
3OCQUET
ues
Hubert
IER ne
3ODIN velyne
ELAY
MONTIGNY
SA
3ONNEMENT Julien
BERGERON
ie
LEGLANTIERS
Poe
05 A'Dubewl,
hi
BONNET catherine
ONVERS Patrick
JUST
EN
CHAUSSEE
BOURGEOIS Aichel
PETIT
-Luc
GNELAY
MONTIGNY
BRICKER seorgette
HECQUET Laurent
RAVENEL
BUDIN 'aul
PRIEM
urice
BRUNVILLERS
LA
MOTTE
ICANDELOT Sertrand
HURTREL Louisette
GRANDVILLERS
AUX
BOIS
CARRE Christophe
BURNER
-Pierre
LOCHEPIN Bernard
LENUD Christian EKO Didier
GLANTIERS AN
VYNCKT
Eric
DE
BEULE ivier
DESMET Bernadette
DELAMARRE Béatrice
JUST
EN
CHAUSSEE
KOSEDA Pierre
DENEUFBOURG
vier
DUMONT
Joël
DESANDERE
Nicolas
FOURNIVAL
LOBBE Edith
DESMEDT Frans
JUST
EN
CHAUSSEE
DESCAMPS Pascal
DEWAELE Bernard
OIVREL
LARDON
ryse
DOISY Hubert
RESSONSACQ
BREGEARD
DOLLEZ Marie-Claire DUBOUIL 3ernard
ESSUILES
RAUZIER Dominique
JUST
EN
CHAUSSEE
BRY
Frédéric
FERNANDES Suylaine
JUST
EN
CHAUSSEE
LEGUEN illes
FLOUR Jenis
NELAY
MONTIGNY
FONTAINE
ÉALLOT
Jominique
BOUVIER
as
FOURNIER Alain
ECHON ristiane
IGAGNAGE "atrick
NEVILLE
DABIN Lionel
GAULET Pierre
LE
FRESTOY
VAUX
4YOES
DESCROIZETTE
[Michel
Îne
AVIGNIES
DUCROT Denis
1IOGNY-GOUBERT Boris
REMY
EN
L'EAU
1ONTARCZYK
[euy
PARENT Françoise
_USTOFIN
Stéphane
PARA
ES
NOUAUD Lucette
AMOT bertrand
JUST
EN
CHAUSSEE
|
AZARD hilippe
GAIGNON Christophe
OEUR
LE
PETIT
AhS COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
Séance
du
Conseil
Communautaire
du
7
février
2013
ICE
QU
Çonsell
Communautaire
du
7
février
2013
CA
2012,
SPANC,
RECYCLERIE,
ZAE
D'Argenlieu
CONSEILLERS
SIGNATURES
[CONSEILLERS
SIGNATURES
COMMUNES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
HENNON
2]:
ROPIEEARE
COURCELLES
EPAYELLES
Jean-Louis
Georges
JUMEL
SOU
LIEUVILLERS
Jacques
Jackie
9 Î
LAFFERRERE
4
LEFEBVRE
LA
NEUVILLE
ROY
Claude
Philippe
LAROY
ET
PAREN
LIEUVILLERS
Jean-Marcel
Hervé
LAVERNHE
FARCE
EE
|euicnieres
Marc
Philippe
LEDENT
FT HIEBAUT
MOYENNEVILLE
Didier
Christophe
F- LEFEVRE
SCHOUVEILER
LE
PLESSIER
SUR
ST
JUST
François
André
|
1
LETOCART
VILLETTE
BULLES
Anne
Hervé
F
—
LEVESQUE
\
HOEDT
ERQUINVILLERS
3runo
Jean-Michel
RQ
Ï
Pos
_&
ART
MARCHAND
GABREL
MAIGNELAY
MONTIGNY
Marie-Jeanne
Gérard
MARIELLE
TT
TAVANO
ROURARD
LE
FRANC
{ves
Roger
e
,
TE
sFraas
nu
”
SAINS
MORAINVILLERS
‘avier
Jean-Philippe
EN
LEGROS
TRAVENEL
‘ernard
Françoise
W2
11
/toustoin
MICHEL
LE
nv}
ot
LA
NEUVILLE
ROY
Thierry
A
Jean-François
FAILLETTE
|
CANARD
-—lean-Luc
CRE
Robert
RAVENEL
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GAGNIER
,
Bertrand
..
Jacques
_{L-
MÉLLES
PERENNES
ARQUET
<
BAERT
Guy
AT
—
Michel
nn
ATINOTTE
BOYENVAL
Laurent
Hubert
DAOIRON
AUCELLIER
|
BUREL
Hervé
D»
Jeannine
LE
PLESSIER
SUR
BULLES
ALA PECHO
TT,
ss
WACQUEMOULIN
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71
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AILLE
Patrick
À
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|Jean-Claude
PHLYPO
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WELLECAN
NOROY
Jean-Michel
Pierre
PIK
Tévuré
BOUIZAOUCHAN
AVRECHY
Jean-Jacques
Radoine
:
POTELLE
BRAINE
Æ,,
WAVIGNIES
Nathalie
Marie-Louise
-
St
Û
PRIEM
GOURDOU
VALESCOURT
Jean-Pierre
Jean-Pierre
QUESNEL
A
SERRADINIEN
avec
Gérard
A
=
|
+
RABUSSTÉR
BRICOUT
PRONLEROY
Bruno
D
Louis
RENAUX
Li
LEFEVRE
—
André
Aurélie
nl
ROMANYSZYN
CAM
FALAMPIN
ROYAUCOURT
Claudine
Marie-France
_.
SAINTE-BEUVE
D
JLEFEBVRE
—
—
ERS
Nicolas
A
Daniel
DOOMILER
Erus
SYOEN
CHAPEYROU
CATILLON
FUMECHON
Alain
fo
Philippe
SYOEN
PILARDEAU
Florence
Jeannine
4
Pe LA
—
ST
JUST
EN
CHAUSSEE
THIOU
|
lBernar
d
Ke
RENE
ST
MARTIN
AUX
BOIS
ps
TOURTE
MELIN
TRUNET
Daeusé
VAN
ACKER
VAN
DE
WEGHE
[Roger
Elisabeth
Me
VANDEWALLE
WINDERICKX
ré
gis
Jean-Luc
ESSUILES
ST
RIMAULT
Ï
/INCHON
BEFVE
r
Jean-Pierre
Philippe
MERY
LA
BATAILLE
Ï NWARIN
DELAUTEL
_
_ Jocelyne
ZT
Rs
RNIVAL
ed
EYARME
BORNSIAK
r
’hilippe
Fabrice
MONTGERAIN
AUT